Annulation du contrat suite perte du terrain

Si vous avez signé un contrat CCMI, l'obtention du terrain faisant partie des conditions suspensives, le constructeur ne peut demander aucun dommage et interêt.

ranchoman a écrit:

Si vous avez signé un contrat CCMI, l'obtention du terrain faisant partie des conditions suspensives, le constructeur ne peut demander aucun dommage et interêt.

C'est bien un contrat CCMI que nous avons signé et il y est ecris "Si la non-realisation d'une ou des conditions suspensive est imputable au maitre d'ouvrage, le contrat sera reputé resilié aux tort de ce dernier" et le constructeurs peut demander 5% du prix..

Donc on se demande si la perte du terrain pour nous etre imputé ou pas...

Je comprends effectivement votre interrogation.Je ne sais pas si cette clause peut être considérée comme abusive ou non.Le mieux étant de se rapprocher de l'AAMOI pour obtenir confirmation, infirmation et dans tous les cas une aide précieuse.

1)Si je comprends bien votre premier post, vous n'avez pas envoyé le courier à temps et perdu le terrain ce qui pourrait être imputée comme une faute de votre part. --> Ma question étant comme le constructeur pourrait il savoir que vous n'avez pas présenté l'offre à temps.

2)Est il impossible d'acquerir le terrain dans l'autre agence ?

3)Vous devez bien avoir un papier quelconque qui rompt la prommesse de vente.

4)Laissez entrevoir au constructeur que si vous avez signé le CCMI avec lui, c'est que vous aviez l'intention de construire avec lui.Il y a certes un contretemps pour ce terrain ci, mais vous en trouverez certainement un autre et construirez alors avec lui.

Du coup...vous perdez l'acompte pour le terrain?????

ranchoman a écrit:

Si je comprends bien votre premier post, vous n'avez pas envoyé le courier à temps et perdu le terrain ce qui pourrait être imputée comme une faute de votre part. --> Ma question étant comme le constructeur pourrait il savoir que vous n'avez pas présenté l'offre à temps.

2)Est il impossible d'acquerir le terrain dans l'autre agence ?

3)Vous devez bien avoir un papier quelconque qui rompt la prommesse de vente.

4)Laissez entrevoir au constructeur que si vous avez signé le CCMI avec lui, c'est que vous aviez l'intention de construire avec lui.Il y a certes un contretemps pour ce terrain ci, mais vous en trouverez certainement un autre et construirez alors avec lui.

C'est vrais que c'est un peu compliqué mais je vais essayer de mieux expliquer.

Nous avons signé une promesse de vente en octobre
Le jour meme le vendeur du terrain averti par telephone l'agence avec laquelle il a signé un mandat non exclusif.
Le lendemain l'agence lui adresse une lettre recommandé en lui reclamant le terrain ou des Dommages et interets car soit disant ils
ont un acheteur et qu'ils etait les premiers a envoyer la lettre recommandée.
Le vendeur nous met donc la pression pendant plusieurs semaines pour revenir sur la promesse que nous avons signé.
Nous lui disons qu'il en etais pas question car le soucis avec l'agence ne nous regarde pas et que s'il ne veux pas faire la vente
nous irons en justice.
Il nous laisse donc en paix.
Deux mois apres lorsque nous nous sommes rapproché du vendeur pour signer l'acte final, il nous informe qu'il ne veux plus faire
la vente car nous n'avons pas respecté la clause qui stipule que nous avons un mois pour lui adresser un courrier avec la notification ou
le refus du pret.

Apres nous etre renseigné aupres de conseillés juridique, il semblerais que nous soyons en tort...

Le constructeur quand a lui nous propose de faire la recherche d'un autre terrain pour nous mais nous envisagons de faire un break dans le projet, attendre une ou deux années avant de reprendre.

D'ou ma question plus haut sur le CCMI.


Pour cocoyoto : l'accompte pour le notaire est perdu mais heureusment nous n'avons rien versé au vendeur lors de la signature de la promesse.

Est-ce que c'est bien écrit sur la promesse de vente que vous devez adreser un courrier au vendeur pour lui prouver que vous avez obtenu un prêt?? parce que parfois ce n'est pas specifié ou c'est écrit "vous devrez pouvoir justifier, à la demande du vendeur, que vous avez obtenu le prêt"...petite nuance, c'est pas pareil!!

cocoyoto a écrit:

Est-ce que c'est bien écrit sur la promesse de vente que vous devez adreser un courrier au vendeur pour lui prouver que vous avez obtenu un prêt?? parce que parfois ce n'est pas specifié ou c'est écrit "vous devrez pouvoir justifier, à la demande du vendeur, que vous avez obtenu le prêt"...petite nuance, c'est pas pareil!!

Voici ce qui est ecrit :
(....)
"L'acquéreur s'oblige a informer sans delais le vendeur par LR adresse au domicile ci-apres elu, de la reception de cette offre de credit ou de la notification du refus de ce credit.
Si cette condition suspensive n'est pas realisée au plus tard le XXXX, la presente vente sera considerée comme caduque et chacune des parties deliée de tous engagement resultant des presentes."
La presente condition suspensive etant stipulée dans le seul interet de l'acquéreur. Celui-ci pourra toujours renoncer a son bénéfice, apres un delais s'un mois à compter de ce jour. A cet effet, il devra faire conaitre son intention au vendeur, par LR adressée au domicile ci-apres élu, avant l'expiration d'un delais convenu pour la realisation de la presente condition suspensive."

En lisant à la lettre, je comprends que cette condition est au seul bénéfice de l'acquéreur : le vendeur ne peut donc pas s'en servir pour ne pas faire la vente. En fait, ce que je comprends, c'est que vous aviez un mois pour pouvoir refuser d'acheter si vous ne trouviez pas de prêt. Ce délai passé, si vous n'aviez pas informé le vendeur, vous auriez été obligé d'acheter... Mais le vendeur est toujours obligé de vous vendre.

Pour calmer le vendeur, tenez lui ce discours (puisque vous avez payé un notaire, demandez lui conseil : c'est une obligation pour lui) et dites lui que s'il refuse la vente, vous irez en justice. Pour info, le fait d'aller en justice rendra le terrain invendable jusqu'au jugement... Le vendeur le sait, sinon rappellez lui...

Le notaire nous reproche d'avoir tardé a donner de nos nouvelles et nous renvoi vers le vendeur pour trouver un terrain d'entente...
Quand au vendeur nous lui avons adressé un courier voila plus de 3 semains afin qu'il reitere la vente sinon nous seront contraint de faire constater judiciairement la vente devant le TGI mais pas de nouvelles depuis.

En fait on hésite a se lancer devant les tribunaux..

Je rêve !!!!

Le notaire DOIT vous conseiller puisque vous le payer. Ca s'appelle le devoir de conseil. Il doit vous apporter des réponses claires à des questions précises ! Sinon, changer de notaire !

ptitmalin a écrit:

Le notaire

Quel notaire ? Le votre ou celui du vendeur ?

Si vous n'avez pas votre propre notaire, prenez en vite un pour lui demander conseil. Vous avez tout à fait le droit d'avoir votre propre notaire.

Caldhera a écrit:

ptitmalin a écrit:

Le notaire

Quel notaire ? Le votre ou celui du vendeur ?

Si vous n'avez pas votre propre notaire, prenez en vite un pour lui demander conseil. Vous avez tout à fait le droit d'avoir votre propre notaire.

Le notaire du vendeur... nous n'avons pas pensé a prendre un notaire a nous...

En fait je vais me rapprocher d'un avocat pour lui demander conseil je pense.

non consulter d'abord un autre notaire, pour un conseil c'est gratuit et c'est ce que j'ai fait.


Puis si besoin un avocat .

moi aussi j'ai pris mon propre notaire car je soupçonnais un sorte de complicité entre le vendeur et son notaire....si votre notaire sent qqch de louche, je pense qu'il vous conseillera un avocat . n'hésitez pas à le lui demander au cas où car il a peut-etre d'autres clients qui sont ou étaient dans le même cas que vous....:-((

Ok merci a tous pour ces informations

Urgent : pensez a consulter votre service juridique de votre assurance habitation. Si MACIF ou MAIF, ils peuvent vous donner leur avis et prendre en charge les depenses d'une action judiciaire par le biais d'un avocat de droit immobilier.
Avec un autre couple, pr 2 terrain de 1000 m2 a Montlhery, promesse de vente en 02/04, 150 KE chacun ; une agence de Monthlery - mandat exclusif- a pete la vente des 2 TAB, + de 2 mois apres, car n'avait pris la precaution de s'assurer d'avoir les 3 signatures des heritiers envoyes pr une succession. Bilan a ce jour, procedure judiciaire en attente d'un paiement pr prejudice moral pr les 2 couples MAIS TAB bloques a leur remise sur le marche. D'ailleurs, je me demande si cela n'a pas ete fait expres car valeur reelle des 2 TAB - Butte de Montlhery - superieure a 150 KF piece. A ce jour, l'ensemble peut valoir mini 360 E non viabilise.

Si la promesse de vente était bien dans les termes décris plus haut (dans le seul bénéfice de l'acheteur), nous confirmons que le vendeur ne pouvait pas s'en servir pour annuler la vente.
Il est donc redevable, s'il la refuse de la clause pénale.
Ceci étant, et pour répondre à la question n° 2,à ce jour, 99% des contrats de construction sont annulables, même après les 7 jours de réflexion, car illégaux... Ne vous en faites pas pour votre acompte.

aamoi a écrit:

Ceci étant, et pour répondre à la question n° 2,à ce jour, 99% des contrats de construction sont annulables, même après les 7 jours de réflexion, car illégaux... Ne vous en faites pas pour votre acompte.

Bonjour aamoi. je veux bien croire ça puisque c'est le job de l'association...

Mais cette phrase là n'est elle pas hallucinante !?!?! 99% illégaux!

Ca me conforte dans mes opinions, mais à ce point ? est ce réellement possible ? Parce que là tu vas donner des angoisses à tous les utilisateurs du forum.

Tu devrais en dire plus ...

Les angoisses, c'est plutôt aux constructeur de les avoirs...

aamoi a écrit:

Si la promesse de vente était bien dans les termes décris plus haut (dans le seul bénéfice de l'acheteur), nous confirmons que le vendeur ne pouvait pas s'en servir pour annuler la vente.
Il est donc redevable, s'il la refuse de la clause pénale.
.

Dernieres nouvelles :
L'avocat du vendeur vient de repondre a un de nos courrier et nous confirme l'annulation de la vente suite au non respect de la clause. Il nous averti egalement que si l'on "bloque" son terrain, le vendeur nous reclamera des Dommages et interets...

L'assistance juridique souscri aupres de notre assurance habitation nous deconseille une action en justice car d'apres eux elle serais vouée a l'echec et ils refuse de nous suivre (prise en charge des frais) dans le cas ou l'en intente une action en justice.

L'ADIL nous donne egalement le meme sons de cloche. "Si on ne respecte pas une clause, le vendeur est dans son droit de se retracter car on devais le tenir informé"

Donc il y a de grandes chance pour l'on laisse l'affaire dans l'etat..

Merci en tous cas pour vos remarques.

les assureurs n'ont jms été très cho qd il s'agit de débourser de l'argent pour vous défendre !
Demandez conseil à un notaire, puis à un avocat s'il le faut. L'adversaire vous fait pression....
l'aamoi vous a répondu que vous etes dans vos droits (à voir maintenant d'autres élements du dossier...), de toute façon c 'est vous qui voyez si vous êtes déterminé ou non à garder ce terrain. )


en tout cas bon courage pour la suite

jpik

Un petit détail m'interpèle, ou alors j'ai râté un truc, (et ce ne serait pas le premier... )

Tu dis que le terrain a été vendu par quelq'un d'autre que ton vendeur, et que c'est pour cette raison que ton vendeur cherches un article te mettant en tord pour "casser" la vente? j'ai bon là ?

ça me paraît tout de même curieux cette histoire de vendeur de terrain ??? car finalement si tu avais renvoyé le papier dans les temps, comme ce terrain était déjà vendu, tu le l'aurais de toute façon pas eut....

Et puis, entre nous, un mois pour monter un dossier de prêt avec acceptation et tout et tout, ben ça fait drôlement court...

Enfin, bon courage à toi, j'comprends que tu sois un peu refroidi...

Thierry

titi1601 a écrit:

Un petit détail m'interpèle, ou alors j'ai râté un truc, (et ce ne serait pas le premier... )

Tu dis que le terrain a été vendu par quelq'un d'autre que ton vendeur, et que c'est pour cette raison que ton vendeur cherches un article te mettant en tord pour "casser" la vente? j'ai bon là ?
Thierry

Non je ne pense pas avoir dis que le terrain a ete vendu par quelq'un d'autre que le vendeur.
Ce que j'ai dis c'est qu'une fois la promesse de vente signé, le vendeur du terrain nous demande de revenir sur la promesse qu'on vient de signer car il a des soucis avec une agence immobiliere.
Nous lui avons dis que ce probleme le regardais et qu'il n'est pas question pour nous de revenir sur la vente.
Il nous laissa tranquille.
Nous avons attendu 2 mois pour reprendre contacte avec le vendeur et lui demander un rendez-vous pour signer l'acte authentique. 2 mois car ma femme etait sur le point de signer un CDI (plus interessant pour le pret).
Le vendeur nous dis alors qu'in annulais la vente car on ne l'a pas averti dans le delais d'un mois par lettre que l'on a le pret ou le refus de pret.
Apres nous etre renseigné, il semble qu'il soit dans son droit.
La question qu'on se posait etait de savoir si l'on pouvais rompre le contrat avec le constructeur de maison individuelle suite a la perte du terrain sans payer de pinalité.
Nous preferons prendre notre temps avant de reprendre le projet.
Voila ce que je disais..

C'est bien ce que je disais, j'avais râté un truc

Thierry