Maison en décalage sur le terrain

Ah bin, 2 m d'écart !
Dommage de na pas avoir vu ça avant. Et puis vu que la réception est pour bientôt, et que tu ne souhaites pas retarder l'emménagement
Outre le fait que tu sois gêné avec ta voiture, le souci est que ça ne correspond pas au plan de masse déposé pour le permis !!

Je redonne le lien de l'AAMOI : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php

Mais je pense qu'il n'y a pas 36 solutions:
Tu réceptionnes et négocies une belle remise, mais faut un permis modificatif avant la réception
Tu refuses et peux demander la démolition

En tout cas, il est mal le constructeur

Quel sont les risques pourmoi si je prend reception de la maison comme sa s'en rien dire, et combien pensez tu que jepeut négocié pour un tel litige?
merci pour votre rapidité

bonsoir,



consulter le POS ou le PLU au plus tot pour vérifier les limites imposées.

s'il n'y en a pas, vous pourrez faire un permis modificatif çà peut passer.

par contre comme il est très rare qu'on puisse construire à 1-2m des limites, bref m'étonnerait qu'il n'y ait rien d'imposé et dans ce cas...
pas la peine d'essayer de négocier quoi que ce soit car c'est... destruction de la construction

j'espère que je me trompe.

C'est tellement grossier comme erreur...

Euh personne ne s'en est rendu compte AVANT ? C'est flagrant quand même !

J'ai lu que ça arrive de temps en temps et que le constructeur bien qu'ayant vu la boulette, se taise. Et compte sur le fait que personne ne demandera la démolition, et que ça passera avec une modification du permis.

Mais le proprio ne s'en rend pas compte lui non plus ? On ne pinaille pas sur quelques cm là, mais sur des mètres.

Je suis perdu, en recherchant dans mais papier pour la maison, j'ai trouver sa ( dispositions applicables a la zone) article 1 au 7: implantation des constructionsnpar rapport aux limites separatives. Les constructions a usage d'habitation peuvent être implantées soit sur une seule limite séparative, soit sur les deux limites séparatives, soit en observant la marge de reculement définie ci dessous. Le retrait lorsqu'il est imposé, sera au moins égal a la moitié de la hauteur du bâtiment, mesuré du sol naturel a l'égout de la toiture, avec un minimum de 3 metres. Qu' avez vous compris? Sachant que dans le même lotissement il y a des maison qui sont cote a cote? Merci de votre aide

Et ton constructeur dit quoi de tout ça ?

Ben pour l'instant rien, jvai l'appeler lundi pour prendre rdv avec et voir ce qu'on peut faire. Pour répondre a ta question précédente, je ne mettai aperçu de rien avant car n'ayant pas de voisin pour le moment, sa ne se voyai pas. Et pour être sincère je vérifier certaine chose mais pas au niveau de l,implantation, en quelque sorte je fesai confiance dans la mesure ou c'était un constructeur...

ce que je ne comprends pas c'est que vous ne vous en rendiez compte que maintenant . vous n'avais jamais été sur votre terrain avant ?
on voit bien dès le départ de la construction où sont placés les fondations !!!

mais bon, maitenant que c'est fait, empresse toi d'écrire une lettre recommandée à ton constructeur avec photos à l'appuis. tu lui relets une photocopies du PLU et de TES plans !!! et surtout tu lui demandes des comptes.

et tu va te renseigner rapidement auprès de la mairie.
mais dans tous les cas, Refuse la réception de ta maison tant que tu n'es pas certaine que la mairie ne te posera pas de problèmes.

j'imagine bien combien ce doit etre un problème surtout si vous devez emmenager dans peu de temps. peut etre meme avait vous déjà donner un préavis pour rendre votre logement actuel ou alors que vous l'avez vendu.

en tout cas, si la démolition est inéluctable, il va falloir que le constructeur s'engage pour vous dédomager. déjà, au moins les loyers si vous devez continuer à louer ( car vous avez un credit à payer donc vous n'allez pas payer en plus un loyer !!), et des indemnités de retard. je ne sais plus à combien ça s'élève.

en tout cas ne vous laissez pas faire

divad0251 a écrit:

Je suis perdu, en recherchant dans mais papier pour la maison, j'ai trouver sa ( dispositions applicables a la zone) article 1 au 7: implantation des constructionsnpar rapport aux limites separatives. Les constructions a usage d'habitation peuvent être implantées soit sur une seule limite séparative, soit sur les deux limites séparatives, soit en observant la marge de reculement définie ci dessous. Le retrait lorsqu'il est imposé, sera au moins égal a la moitié de la hauteur du bâtiment, mesuré du sol naturel a l'égout de la toiture, avec un minimum de 3 metres. Qu' avez vous compris? Sachant que dans le même lotissement il y a des maison qui sont cote a cote? Merci de votre aide

Donc, moi je comprends:
- soit tu es collé
- soit tu es à 3m

Et toi, tu es à moins de 3 m et pas collé !

someone-maison a écrit:

Donc, moi je comprends:
- soit tu es collé
- soit tu es à 3m

Et toi, tu es à moins de 3 m et pas collé !

Ou plus. Exemple : si ta maison fait 8 m à l'égout, soit tu es en limite, soit tu es à 4 m (8 m / 2).

Ce qui veut dire que c'est bon alors?

ben non puisque dans tous les cas il faut 3 mètres minimum et que tu n'as que 2 mètres d'un coté et 1 mètre de l'autre. donc ça ne fait ni 3, ni 4 !!

Ça a l'air d'être un champion ton constructeur...
Tu l'as dégoté comment ?

Pas besoin d'avoir un voisin pour savoir si sa maison est bien implantée au non. Il y a bien des bornes qui délimitent le terrain !!

Du nouveau dans l'affaire, je n'avais pas vu mais plus bas il est dit, je site : en cas de lotissements, les marges de reculement résultant des dispositions ci dessus pourront être mesurées entre les façades des futures constructions et non par rapport au limites separatives interne a l'operation. Et la maison a ma droite et en cours de construction et ce trouve au moins a 5 mètre de mon pignon. Je pense que la c'est bon???

De toute façon, ce qui n'est pas bon, c'est ton implantation, car elle ne respecte pas le plan de masse déposé pour le permis. Et si tu ne veux pas toucher à ta maison,(je comprends que tu sois en panique à l'idée de faire démolir ta maison), il faut un permis modificatif .

Oui je suis d'accord et je vais voir sa des lundi pour la modif, mais je ne trouve pas sa tres honnête de la part du constructeur de noyer le poisson, faut il que je lui demande une indemnité ? Si oui, combien pensez vous que je puisse demander?

Pas besoin d'avoir un voisin pour savoir si sa maison est bien implantée au non. Il y a bien des bornes qui délimitent le terrain !!

bonsoir,

divad0251 a écrit:

Du nouveau dans l'affaire, je n'avais pas vu mais plus bas il est dit, je site : en cas de lotissements, les marges de reculement résultant des dispositions ci dessus pourront être mesurées entre les façades des futures constructions et non par rapport au limites separatives interne a l'operation. Et la maison a ma droite et en cours de construction et ce trouve au moins a 5 mètre de mon pignon. Je pense que la c'est bon???

oufffff ! c'est bon pour toi

Bon j'hésite, sachant que dans la maison il reste le carrelage et le crepit et quelque que finitions a faire. Soit je ne dit rien pour le moment et je pose une réserve au moment de la remise des clé... ou soit j'en parle des maintenant avec mon chef de chantier pour modifier le permis et négocié des indemnités, que me conseiller vous. J'ai peur qu'il arrêté les travaux dans la mesure ou je réclame quelque chose. Je répète que je n'est plus mon appartement dans 2 mois et demi

Coucou,

Personnelement vois déjà ton maire ce qu'il en pense, car s'il ne veut rien savoir tu l'aura dans l'os.
Après suivant ce qu'il dit, négocie un permis modificatif avec ton constructeur et des petits bonus pour toi.