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Réalisation d'une dalle et abri de jardin sur terrain / Maison en construction

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 139 fois
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Env. 200 message Eure
Bonjour,

Ma maison est en cours de construction, et en ce moment à l’achèvement des murs terminés.

Suite à une visite ce jour avec le conducteur de travaux, il m'a informé que j'avais interdiction de réaliser une dalle sur mon terrain (j'en suis bien le propriétaire pourtant) pour y placer un abri de jardin classique, et ce tout pendant que la construction n'est pas achevée (réception)

Les raisons invoquées seraient dues aux assurances qui couvrent la construction ??

Je lui ai donc demandé de me donner les écrits de ce qui l'avance, et me rétorque que j'ai cela dans mon CCMI, or rien du tout à ce sujet.

Également, si j'outrepasse ses directives orales, je recevrai un courrier et un risque d'arrêt de chantier de la construction de ma maison.

Alors tout cela est-il vrai ? car je ne vois pas bien le rapport avec la construction de la maison et la réalisation d'un abri de jardin prévu au fond du terrain, qui en aucun cas ne gêne qui que ce soit, d'autant plus que je suis le propriétaire du terrain, et aussi qu'à partir du moment ou la maison sera hors eau et air, elle sera assurée par moi-même.

Je vais donc appeler mon constructeur et lui demander de donner une preuve écrite de cette soi disant "clause" par recommandée, si pas de réponse rapide, et si pas de réponse non plus a ce recommandé, je réaliserai mes travaux quand même bien avant la réception.

Et donc quelqu'un connaît-il ici cette problématique et/ou confronté à la même chose.

D'avance merci de vos réponses.
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Haut Rhin
Bonjour,

Je ne connais pas ce qui est stipulé dans votre CCMI, mais je sais qu'il y a des constructeurs qui n'aiment pas que l'on travaille sur le chantier tant que ce n'est pas réceptionné. Ça leur évite des problèmes de responsabilité en cas d'enduits abîmés, de carrelage cassé, etc ...

Dans votre cas, le risque semble faible.

Il faudrait vérifier quand même car le CST est responsable du chantier pendant toute la période de ses travaux ( ce qui signifie qu'il peut vous interdire de rentrer dans la maison sauf pour les visites avant paiement de l'appel de fonds par exemple ). En est-il de même pour l'extérieur, je ne sais pas.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 200 message Eure
Justement, c'est ce que j'attends comme réponse, un écrit de ce que j'ai pu signer (CCMI) car pour l'avoir relu attentivement en entier, il n'y a rien concernant l'extérieur.
J'ai appelé aujourd'hui la direction, mais pas disponible, doit me rappeler, mais je ne lâche pas le morceau même si il faut que j'appelle tous les jours.

De toute façon, j'ai expliqué à la personne qui s'occupe de mon compte chez le CST et aussi au commercial qui m'a vendu, a priori ils n'ont jamais entendu parler de çà, donc à quoi joue le CDT je ne sais pas ?
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Vous rappelerez à votre constructeur que son chantier doit réglementairement être clôturé et lorsque ce sera fait il aura la possibilité d'interdire les travaux dans cette enceinte.
Mais qu'à défaut de clôture, les "questions d'assurance", elle se poseront beaucoup plus sérieusement s'il y a un accident sur le chantier, que s'il y a une dalle dans le jardin.
Ainsi, si conformément au règlement sanitaire départemental il met une clôture autour de "son" chantier, il n'y aura plus de "question d'assurance" puisque ce qui est en dehors ne le concerne plus.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Eure
Je vous remercie de votre dernière réponse, et donc effectivement argumenter dans ce sens.
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 5 mois
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