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Maison construite sur 37m² sue le terrain des voisins!

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Env. 20 message Cote D'or
Bonjour,

Voici mon problème:

Notre maison à été partiellement construite sur le terrain des voisins (37m²).
Le chef de chantier s'étant servis d'anciennes bornes présentes comme référence...

Le problème aurait pu être solutionné par la cession de ce terrain contre dédommagement financier du consteur à nos voisins sauf que sans ces 37m² leur COS est trop important et plus valide.

Pour le moment notre constructeur le géomètre et le terrasier se renvoi la faute les uns sur les autres et nous sommes au milieu sans trop savoir que faire...

Nos voisins sont gentils et comprennent bien que ce n'est pas notre faute, mais la solution envisagé est de leur rendre du terrain depuis l'arrete de notre maison jusqu'a la bonne borne sauf que celà fait un grand triangle de terrain qui leur appartiendrais juste derrière ma maison ou la fenêtre de ma salle de bain donne...
le cession de terrain devant est impossible car c'est notre garage...

Nous possédons la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux signé de la mairie et du constructeur donc à prioris nous sommes en règle mais notre terrain n'est pas celui décrit lors du depos du permis de construire...

j'aurais voulu avoir vos avis par rapport aux voisins, au terrain à rendre aux dédommagement potentiel à demander au constructeur pour ce terrain devant ma maison et qui va appartenir à d'autre avec cette fenetre de salle de bain...et quoi faire pour avoir des papiers en règles...

Je vous remercie!
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 60000 message
Bonjour,

37m² de maison qui déborde ???
La construction a été faite en CCMI ?
Le plan fournit au constructeur était il le bon avec le bon bornage ?
Le plan déposé pour la demande de PC était il le bon avec le bon bornage ?

Désolée d'un peu te bombarder avec mes questions, mais pour t'aider il faut d'abord comprendre d'où vient l'erreur.
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Cote D'or
Oui c'est un CCMI

Notre lotissement à 8 maisons dont 4 construite par mon constructeur ( dont mon voisin)

Le permis de construire à été déposé avec les bons bornages qui ont étés fait par le constructeur, juste en implantant la maison ils se sont servis d'une ancienne borne (prévu pour un projet de lotissement qui à été abandonné) à 2.4mètre de la vrai borne qui n'était pas sortit de terrre mais chez les voisins

Donc si tu tire un file de la mauvaise borne derrière a la bonne borne devant le terrain à un rectangle de 37m² chez les voisins!!! dont une partie de mon garage est construit...

J'essaierai de poster un schéma demain je n'a pas de scan a disposion...

pour la petite histoire, ils ont déjà été obligé de casser la 1ère dale coulé et les fondations au début de la construction car ils se sont trompé d'implantation sur le terrain de 4 mètres en profondeur ...tjrs à cause de ses bornes pas placés ou mal placées... 1mois et demi de retard sur le chantier et en compensation nous avons eu notre carrelage posé en diagonal et une terrasse de 20m² coulé en béton (bon qui n'est tjrs pas coulé à ce jour...)
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Messages : Env. 20
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Env. 60000 message
Si je comprend bien, ta maison est finie ?
Tu l'as déjà réceptionnée ?
Qui et quand s'est on rendu compte de cette erreur ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Cote D'or
Oui maison finie et receptionnée
Le géomètre s'est rendu compte de l'erreur la semaine avant la reception de la maison en venant poser les bornes manquantes!!
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Messages : Env. 20
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Env. 100 message Drome
37 m2 chez le voisin, à mourir de rire.
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Env. 60000 message
douchette21 a écrit:Oui maison finie et receptionnée
Le géomètre s'est rendu compte de l'erreur la semaine avant la reception de la maison en venant poser les bornes manquantes!!


Et malgré ça tu as réceptionné ! ! !

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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message Drome
C'est encore plus comique !
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Vu le temps que ça va prendre à solutionner, à mon sens, vous avez bien fait de receptionner. Au moins vous avez un toit sur la tete!
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
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Env. 60000 message
Elo76 a écrit:Vu le temps que ça va prendre à solutionner, à mon sens, vous avez bien fait de receptionner. Au moins vous avez un toit sur la tete!


un toit et un poids aussi
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Cote D'or
En attendant avec mon fils de 3 ans je ne pouvais ni dormir sous les ponts ni payer un double loyer...
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Env. 60000 message
douchette21 a écrit:En attendant avec mon fils de 3 ans je ne pouvais ni dormir sous les ponts ni payer un double loyer...


Je peux comprendre . . .
Et le problème a été bien mentionné dans les réserves ? Et vous n'avez bien sûr pas payé les 5% restants ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Cote D'or
Hé ben non pour l'un et pour l'autre...
Pour les réserves le cosntructeur m'a dit que ce ne concernait que la maison et que la faute du terrain ne pouvais logiquement pas avoir lieu après la reception...
Et pour la réception le chef des travaux à éxigé l'échange du chèque contre les clés sachant que le chèque ne sera pas encaissé avant 10 jours...Bref jme suis fait avoir en beauté quoi!
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Messages : Env. 20
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Env. 2000 message Gironde
C'est peut être idiot mais avez vous pensé à vous arranger avec le voisin du voisin?
Ils peuvent peut être récupérer du COS de l'autre côté.
Vu que c'est le même constructeur.
Ceci étant c'est de la responsabilité du constructeur d'implanter correctement la maison.
L'erreur est d'autant plus grave qu'il a construit les deux maisons.
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Messages : Env. 2000
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Avez-vous pensez à acheter les 37m² et à ensuite demander une dérogation ou une dispense de respect du COS à la mairie pour votre voisin ?
C'est une solution qui parait intéressante chez vous.
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Messages : Env. 500
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Env. 60000 message
Seys a écrit:Bonjour,

Avez-vous pensez à acheter les 37m² et à ensuite demander une dérogation ou une dispense de respect du COS à la mairie pour votre voisin ?
C'est une solution qui parait intéressante chez vous.


Ce n'est certainement pas dans cet ordre là qu'il faut faire les choses ! Le voisin ne vendra pas les 37m² AVANT d'être certain d'avoir une telle dérogation ! Et c'est au constructeur de solutionner ce problème.

De toute façon il faut attaquer le constructeur et de façon officielle, au minimum un recommandé avec AR signalant l'erreur et demandant ce qu'il compte faire . . .Mais vu son comportement, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé ou de vous renseigner auprès de l'aamoi.
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
douchette21 a écrit:Oui maison finie et receptionnée
Le géomètre s'est rendu compte de l'erreur la semaine avant la reception de la maison en venant poser les bornes manquantes!!
Bonjour,

En plus d'avoir utilisé des anciennes bornes, il y en a même qui manquaient lors de l'implantation !!!!. Cela ne m'étonne pas que des erreurs ont pû être commises lors du traçage de la maison.
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
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Env. 20 message Cote D'or
@juana, de l'autre coté de la maison il y à une autre maison du même constructeur... devant c'est la voirie et derrière un chemin du village... mais bonne idée!
@Seys, Je ne savais pas que nouc pouvions demandé une dispense de respect du COS à la mairie! Nous pourrions tenter notre chance même si je connais la réponse!
Effectivement le lotissement devais avoir que des maisons de pleins pieds mais suite à un malentendu des constructeurs et de la mairie les COS nétant pas respecté (histoire de comprendre le garage ou non dans la surface de la maison) tout les permis de construire ont été refusé... et nous avons été obligé de partir sur une maison à étage (donc superficie au sol moins grande) pour respecté ce COS ...
Oui oui on cumule! Je peux même rajouter que notre constructeur à déjà détruit nos 1ere fondations et dale car NOUS nous sommes rendu compte qu'elle était implanté au mauvaise endroit...!!!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si j'étais vous, j'éviterais de m'impliquer dans le recherche de la solution.

Mais mettrais mon constructeur en demeure de la trouver ! Et ce d'une manière légale. Et je n'irais pas seul à la bagarre...

Là, vous risquez de vous mettre en porte à faux.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
+1

le géomètre n'a rien a voir la dedans, le terrasseur n'a fait que suivre les chaises qui ont certainement été posé par un incompétant de cdt.

Si les cos sont juste a ce point, les terrain ne doivent pas etre énormes, c'est d'autant plus reprochable.

contactez un avocat, ça risque de ce retourner contre vous
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Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
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Env. 60000 message
Tournesol a écrit:Si j'étais vous, j'éviterais de m'impliquer dans le recherche de la solution.

Mais mettrais mon constructeur en demeure de la trouver ! Et ce d'une manière légale. Et je n'irais pas seul à la bagarre...

Là, vous risquez de vous mettre en porte à faux.


+ 1000
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Messages : Env. 60000

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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,
Vous pouvez demander une dispense de respect du COS, mais comme il a été dit plus haut, ne vous impliquez pas dans la résolution de cette affaire, ce n'est pas à vous de le faire, et cela peut se retourner contre vous.
Contacter un avocat ou l'aamoi, voir les deux, et mettez votre constructeur en demeure de respecter le permis de construire.
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Messages : Env. 500
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Env. 20 message Cote D'or
Ou la je ne m'inplique pas dans la recherche de solution, je laisse les voisins s'en charger! Juste quand on en parle ensemble (ce qui nous arrive rarement) je peux doucement soumettre des hypothèse
Mais je retient je ne me mèle de rien...
Le géomètre nous avais conseiller de laisser couler et de ne pas se meler non plus puis que nous avons notre DAACT mais bon comme c'est le notaire qui boss avec le constructeur et le lotisseur je ne sais plus trop en qui avoir confiance...
L'avocate est contactée reste à prendre rdv ...
Penzez vous qu'il soit possible de demander une contrepartie au constructeur (style cloture gratuite ou isolation et placo de mon étage + main d'oeuvre gratuite) si je ne le traine pas en justice pour la destruction de ma maison + hébergement reconstruction et dédommagement?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si tu demande une contrepartie, tu perds toute possibilité de recours... Attention !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Effectivement, Tournesol à raison, et n'oubliez pas que les contreparties sont très rarement à l'avantage du client.
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Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 20 message Cote D'or
Je sais bien mais je ne me vois me lancer dans une procédure de destruction de ma propre maison!!!
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Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
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Env. 500 message Haute Savoie
C'est un problème extrêmement grave que vous vivez.
Il y a violation du droit de propriété et, forcément, non conformité de votre construction par rapport au permis de construire autorisé.
A mon avis il ne peut être résolu que par rachat du terrain de vos voisins et nouveau permis de construire si c'est possible ou, plus probablement, votre constructeur rase et reconstruit.
Vous devriez rencontrer au plus vite un avocat spécialisé dans le droit de la construction, ce n'est pas dans un forum que vous trouverez la réponse à ce genre de problème.

Au fait, vous auriez pu éviter de réceptionner mais ce n'est pas très important : votre problème ne relève pas de la décennale ou du parfait achèvement.
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Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le mercredi 18 juin 2025 à 08h23
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