Faillite de notre constructeur et conseils

Bonjour
Connaissez vous l'aamoi?
https://www.aamoi.fr/index.p[...]resentation
C'est une association de défense dans le cadre du CCMI il peuvent vous aider, vous donnez la démarche à suivre.

Bonjour

mob81 a écrit:

...

Nous n'avons pas été encore contacté par le liquidateur judiciaire ou le garant, et si on peut anticiper les questions et les choix à faire grâce à vous cela ne sera que mieux !...

j'ai vu passer un sujet similaire ces derniers jours, justement pour anticiper et ne pas attendre que le garant désigne 1 repreneur.

je n'ai pas noté le pseudo on doit le retrouver en cherchant les participations de l'AAMOI ou d'un adhérent... ou peut-être Dyan


dsl pour cette réponse imprécise, bon courage pour la suite.

La reprise sans faire appel à un repreneur est une option possible mais elle doit être encadrée.

Et le point essentiel est que même si vous la choisissez vous n'avez pas à libérer le garant pour autant, ce qu'il va tenter de vous proposer.

La suite, ne la faites pas sans l'accompagnement d'un conseil juridique, quel qu'il soit.

Bonjour,

Nous sommes dans une situations similaire à la votre mais avec un peut d'"avance" sur vous si je peux dire ça ainsi. Chaque situation est unique mais la reprise de votre chantier par le garant va prendre du temps, beaucoup de temps. Certes il ne vous reste pas grand chose à faire sur votre chantier mais quoi qu'il en soit la recherche d'un repreneur et l'étude technique de votre dossier va demander du temps.
Tant que votre constructeur n'est pas en liquidation judicaire le garant n'interviendra pas. Renseigner vous pour connaitre la situation précise de votre constructeur.

Malgré tout ce que l'on vous fait miroiter sur la protection du CCMI, prenez conscience que cela va vous couter de l'argent (adhésions à des associations d'aides, frais d'avocat, recommandés, franchisse de dépassement retenue par le garant, etc.).
Le seul conseil que je peux vous donner c'est de récolter un maximum d'informations et si possible les plus variés possible et transposez les à votre situation. Si vous avez des zones s'ombre, continuez à chercher. Au final la connaissance de vos droits et des procédures vous permettrons de garder la maitrise de votre construction. Chaque faille et faiblesse seront exploitées pour servir leurs propre intérêt.

Bon courage et bonne continuation.

Bonjour,

aamoi a écrit:

La reprise sans faire appel à un repreneur est une option possible mais elle doit être encadrée.

Et le point essentiel est que même si vous la choisissez vous n'avez pas à libérer le garant pour autant, ce qu'il va tenter de vous proposer.

La suite, ne la faites pas sans l'accompagnement d'un conseil juridique, quel qu'il soit.

Lorsque je lis les questions de mob81 pour sa construction, le déroulé du sujet et ce texte ci-dessus, la fameuse "garantie à délais et prix convenus" proposée dans le cadre d'un CCMI me fait doucement sourire.

En fait, ça ne garantie rien de plus… sauf d'éventuellement payer 105 % du prix du CCMI (le garant, c'est plus ou moins 5 % de mémoire) si le MO en a besoin.

Mais quand en aurait-il besoin :

• Inexécution ou la mauvaise exécution des travaux prévus au contrat… mais le garant ne met jamais les pieds sur le chantier… et de toute façon le CMiste n'est pas dans l'obligation de respecter les DTU. En cas de désordres après réception, c'est la décennale qui intervient alors…
• Coût des dépassements du prix convenu s'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction… mais le CMiste propose un avenant pour exécuter les travaux nécessaires "ben sinon, le garant refusera le CCMI qui deviendra caduc" pour bien faire flipper le MO qui acceptera ces nouvelles conditions (ah, l'histoire du surcoût dû aux fondations !) D'ailleurs, depuis quand une société partenaire (le garant) doit donner les conditions financières (les 30 ou 35% de marges du CMiste) pour faire souscrire l'entreprise cliente (le CMiste) ?
• Fautes imputables au constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix… idem que ci-dessus
• Pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant 30 jours calendaires… mais le garant, s'il est dans l'incapacité de respecter ses obligations, va proposer au MO de se libérer du contrat.

PS : Cette intervention n'est pas contre vous, mob81

Lu sur https://www.service-public.f[...]oits/F34253 :
"Le garant met en demeure le constructeur de terminer les travaux.

Si le constructeur ne réagit pas dans un délai de 15 jours calendaires suivant cette mise en demeure, le garant désigne la personne qui terminera les travaux.

Si votre maison a atteint le stade du hors d'eau (ouvrages de couverture et d'étanchéité achevés), le garant peut aussi vous proposer de contacter une entreprise qui se chargera de terminer les travaux. Dans ce cas, le garant verse directement à l'entreprise les sommes dont il est redevable."

En clair, dans votre cas mob81 :

1. Vous allez mettre en demeure le CMiste de terminer les travaux
2. Vu qu'il ne va pas le faire et peut-être même ne jamais vous répondre, vous allez contacter le garant… qui va mettre faire la même chose que vous c'est-à-dire mettre en demeure le CMiste de terminer les travaux (vous la voyez l'absurdité du truc  )
3. A mon avis, le CMiste ne répondra pas dans les 15 jours puisqu'il est en liquidation (c'est le liquidateur qui le fera) donc le garant trouvera un remplaçant (peut-être le moins cher pour économiser car, à ne pas oublier, c'est une caution financée par une banque ou une société de financement donc…)
4. Sinon le garant vous proposera de vous débrouillez et versera la somme restante à l'entreprise que vous choisirez… et toutes les entreprises vous diront qu'elles ne savent pas faire avec cette somme car le CMiste a rogné sur les coûts à la base (une liquidation est rarement le fruit du hasard pour un CMiste) donc vous allez débourser encore en plus.

Ah, il est beau la "garantie à prix et délais convenus" !

Après, à l'AAMOI de me corriger si je me trompe mais c'est mon ressenti

Bonsoir Spoonman,
"donc vous allez débourser encore en plus." je comprends pas bien pourquoi puisque c'est le garant qui devra payer ce qui dépasse du montant prévu au contrat...

(et pour la franchise, avec les conseils de l'AAMOI le MO devrait avoir suffisemment d'élément pour ne jamais devoir la payer...) et si tout ca prend du temps, alors le garant devra régler les pénalités de retard...

Et oui c'est ça la "garantie à prix et délais convenus" !

Les MOs qui sont trop pressés, ou qui écoutent les mauvais conseils sont les premières victimes des garants... Ce système protecteur existe bien désolé pour les détracteurs du CCMI...

Benoît

Bonjour,

Personne ne conteste que la ceinture de sécurité protège les passagers d'une voiture.
Pourtant elle n'a jamais empêché les accidents et n'a pas fait tomber la mortalité à zéro. Ça n'empêche pas qu'elle a sauvé des milliers de vie et c'est toujours ça de gagné.

Sans doute le CCMI n'est-il pas parfait mais aucune loi n'a jamais protégé le consommateur contre les malveillants dans aucun domaine.

Nous diront simplement qu'il "limite les dégâts" et sauvent des dizaines de familles de la ruine totale.

Nous sommes très fréquemment saisi de dossier de maîtrise d'oeuvre ou de marchés de travaux qui n'ont aucune des protections (Garant, prix, DO,...), la situation de ces familles est encore bien pire que d'avoir à trouver 5% (qui sont d'ailleurs très rarement à rajouter).

bdevijve a écrit:

Les MOs qui sont trop pressés, ou qui écoutent les mauvais conseils sont les premières victimes des garants...

Donc, il y a bien des risques avec un garant qui est sensé protéger le MO !?

Il faudrait peut-être un garant du garant ?

Citation:

Ce système protecteur existe bien désolé pour les détracteurs du CCMI...

D'accord pour la protection… à condition que le garant ne le fasse pas à l'envers au MO.

Désolé, mais ce n'est pas de la détraction (enfin, oui aussi  )… mais plus de l'incompréhension sur l'hypothétique meilleure protection du CCMI par rapport au duo architecte/MOE avec entreprises/artisans. 

Bonjour, 

Je désire réagir sur certains points ci-dessous.

aamoi a écrit:

Sans doute le CCMI n'est-il pas parfait mais aucune loi n'a jamais protégé le consommateur contre les malveillants dans aucun domaine.

Je suis complètement d'accord avec ça.

Citation:

Nous diront simplement qu'il "limite les dégâts" et sauvent des dizaines de familles de la ruine totale.

Sans cirer les pompes de votre association, c'est en partie grâce à vous.
Après, combien passent à travers les filets et se font avoir par des (j'ai enlevé le "les") CMistes* parce qu'ils ignorent leurs droits et l'existence de  l'AAMOI

Citation:

Nous sommes très fréquemment saisi de dossier de maîtrise d'oeuvre ou de marchés de travaux qui n'ont aucune des protections (Garant, prix, DO,...), la situation de ces familles est encore bien pire que d'avoir à trouver 5% (qui sont d'ailleurs très rarement à rajouter).

Pour ces dossiers-là, j'imagine que ce sont des CCMI déguisés.

Je suis le 1er sur le forum à aider (avec mes limites d'internaute) les MO qui exposent leurs problèmes avec ses gens-là, mauvais ou pseudo MOE etc.

De toute façon, que ce soit avec maîtrise d'oeuvre ou en CCMI, j'ai de plus en plus l'impression qu'il manque un intervenant primordiale avant de signer un contrat (ce n'est donc pas un garant). Avant de signer le contrat parce que j'estime que ce n'est pas après s'être fait dessus qu'il faut serrer les fesses.
Pourquoi pas une AMO ou un juriste, par exemple, qui contrôlerait la légalité du contrat !?

* c'est valable aussi avec d'autres intervenants

Salut,
Certaines banques avec VerifImmo font un premier check... C'est toujours mieux que rien et ça a lieu alors qu'il est possible de faire capoter le projet, ce qui est bien...

Malheureusement les banques ne se sont pas rapproché de l'AAMOI (par exemple) qui pourrait faire aussi la même chose, mais un peu plus spécifiquement sur les CCMIs...

Je rappelle d'ailleurs que l'AAMOI existe pour les CCMIs mais sauf erreur qu'aucune autre association ne semble se démarquer sur les autres types de contrat de construction... C'est bien dommage mais ça me fait penser que les litiges sont bien plus complexes hors CCMI...

Benoît

Bonjour,
Oui avoir affaire à un garant c'est M.... (il fera tout pour ne pas payer les pénalités de retard,sera injoignable, assurera le service minimum et au moins cher, en plus des 5% qu'il vous facturera....).
Mais difficile de faire autrement.
Me reprenez pas le chantier à votre compte, il vous en coûterait très cher de trouver des artisans qui accepteraient de travailler pour vous et vous perdrez tout ce que peut vous accorder le garant, même si c'est peu.
Ne signez aucun compromis ni propositions qui puissent venir de lui.
Emettez le maximum de réserves à la réception pour éventuellement pouvoir négocier plus tard dans de bonnes conditions.
Et si possible réceptionnez sans réserves.
N'oubliez pas de déduire les pénalités que vous calculerez sur les derniers appels de fonds et surtout adhérez à l'AAMOI.
Je sais ce que c'est, nous sommes passés par là et nous sommes en procès avec le garant et l'entreprise choisie par lui pour terminer le chantier depuis trois ans maintenant.
Bon courage pour la suite.

fyves a écrit:

Bonjour,

Emettez le maximum de réserves à la réception pour éventuellement pouvoir négocier plus tard dans de bonnes conditions.

Et si possible réceptionnez sans réserves.

Ça semble un peu contradictoire non ?

bdevijve a écrit:

fyves a écrit:

Et si possible réceptionnez sans réserves.

Ça semble un peu contradictoire non ?

Plutôt utopique 

bdevijve C'est bien ça le problème.

J'ai vu beaucoup de contrats passés, sur le forum ou en MP (à ceux qui lisent, je ne le fais plus bénévolement... donc plus du tout), qui ne décrivent que très succinctement la mission, les documents à fournir, les droits et devoirs de chacun des intervenants. Le tout en 1 page avec une police de taille 12, aucune notion de RCD, de répartitions des honoraires, la Loi SCRIVINER aux oubliettes et j'en passe et des meilleurs.

... Et les marchés de travaux avec les plans du PC uniquement (non, quoi... !), absence de CCAP, de CCTP, de planning de travaux mais avec devis des entreprises parfois incomplets

... Et le suivi de chantier quand il y en a ou ils passent 2 fois histoire de dire qu'ils l'ont fait, sans réunion et encore moins de CR de chantier.

... Et pour le paiement des situations des entreprises/artisans sans vérification, sans certificat de paiement mais avec chèques remis au MOE (parfois à l'ordre de celui-ci) pour l'entreprise/artisan.

... Quand aux moments de la réception des travaux, je n'imagine même pas.

Je peux quelques fois comprendre la méfiance de certains MO et la frilosité de la plupart des banques.

bdevijve a écrit:

fyves a écrit:

Bonjour,

Emettez le maximum de réserves à la réception pour éventuellement pouvoir négocier plus tard dans de bonnes conditions.

Et si possible réceptionnez sans réserves.

Ça semble un peu contradictoire non ?

Sans réserve le jour de la réception… LRAR indiquant les réserves dans les 8 jours après réception.

Re,

Naifs, nous avons réceptionné avec 9 réserves à la remise des clés et émis une quarantaine supplémentaires dans les huit jours (constats d'huissier et tout le tralala réglementaire respecté...).
Réunion avec le constructeur 10 jours après la réception. Beaucoup de réserves refusées (c'est pas moi, c'est le premier constructeur....).
Accord écrit pour lever certaines réserves urgentes acceptées sous un mois.
Et après ???? rien, aucune intervention !
Le garant, avisé, nous renvoie vers le constructeur et on tourne en rond.
Ce que nous aurions du faire : refuser à la réunion de chantier des 95% tout ce que nous avions constaté à rectifier ou refaire et qui a fini en réserves, toujours pas levées.

Notre conseil : ne payez pas les 95% avant d'avoir fait rectifié les conneries constatées et signalées lors de la réunion de chantier, reçu le consuel afin de faire mettre l'électricité avant une pré-réception....

C'est ce qui nous est arrivé avec MAISONNEUVE : dépôt de bilan en janvier 2019 au stade des 75%, reprise via le garant trois mois plus tard par MAISON DU NORD. Réception provoquée le 29 mai 2020 (1 an pour passer du stade de 75% à 95% !).
Le garant refuse de payer les pénalités de retard (nous en avons déduit beaucoup sur l'appel des 95% mais pas la totalité).
Divers problèmes nous ont obligés à n'emménager qu'en octobre 2020 (retard de la mise en service de la PAC, raccordements et évacuations défectueuses, conduit de feu non conforme, manque de radiateur....)
Dans le secteur sur 49 habitations en construction lors du dépôt de bilan du premier constructeur 37 sont restées sous le 'régime' du garant. Nous sommes restés en contact un certain temps et aucun, aucun n'a perçu ses pénalités sauf ceux qui ont accepté d'abandonner les réserves émises et tous ont reçu une facture non justifiée de la franchise des 5%.

Donc, il vaut mieux faire rectifier avant la réception ce que l'on a constaté et réceptionner avec le moins de réserves possible. Même si zéro réserve c'est utopique

N'oubliez pas que le garant est un assureur (étranger souvent) et qu'il fera tout pour minimiser ses coûts.

Donc bon courage à tous ceux qui vont se trouver prochainement dans ce cas de figure et contactez moi si vous voulez des précisions ou si je n'ai pas été assez clair.

Tiens... ça me rappelle les conseils dans un encadré qu'on voit passer de temps en temps...

Citation:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon son tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de soi-même ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Tout à fait

mob81 a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà notre constructeur est en train de faire faillite, comme tant d'autres, les différentes crises ont eu raison de sa santé financière. C'est aussi difficile pour nous, entrant dans l'inconnu avec les couts et délais que cela va représenter,  que pour lui, qui faisait de belles maisons :(

On aimerait bien des conseils dans ces moments difficiles qui s'annoncent pour nous et faire les bon choix pour finir notre maison. Nous en étions presque à la réception, hors d'eau hors d'air, il manquait que les finitions (sols ) en intérieur, peinture, un peu de plomberie et d'élec, et le bardage extérieur.

On se demande déjà si on a le droit de continuer les travaux par nous même, si c'est une option que l'on peut prendre, et les risque que l'on prends (décennale).  On se dit que vu la quantité et travaux assez simple, on peut retrouver des artisans rapidement, le matos et peut être que ça aille plus vite qu'avec le constructeur qui sera désigné par le garant. Et que ca sera peut être au même prix.
On craint qu'entre le moment où le garant soit désigné et que les travaux commencent, cela vraiment au moins 6 mois, n'étant pas la priorité de celui qui reprend tous les dossiers. Quel sont les délais et la procédure de reprise par le garant ? (peu d'infos sont disponibles sur internet)

Faut-il faire constater l'état d'avancé des travaux par un huissier ou autre personne pour discuter avec le garant ?

Nous n'avons pas été encore contacté par le liquidateur judiciaire ou le garant, et si on peut anticiper les questions et les choix à faire grâce à vous cela ne sera que mieux !

Voilà, merci à vous tous pour vos retours dans ce moments !

Bonsoir, je vois que 30 ans après rien n'a changé. J'ai vécu la même situation pile poil. Je me suis rapprochée de l'assurance décennale qui était pour moi : la SMABTP et j'ai suivi tous leurs conseils. J'ai obtenu avant qu'un liquidateur soit nommé une autorisation de l'entreprise à reprendre les travaux pour mon compte et à être libérée de tout envers le constructeur. Ne faites rien avant ce document en votre possession. Vous devrez le fournir à vos artisans puis à votre assureur et enfin à votre organisme de prêt.  Et rapprochez vous de votre assureur responsabilité civile ou via votre banque qui a des avocats pour vous dire ce que vous devez faire pour être libérés du constructeur et reprendre le chantier à votre compte. Et en simultanée contacter l'anah, l'adil ou l'union des consommateurs qui ont toutes les compétences en cette situation. Après vous agirez et attention il y a un délai à ne pas dépasser pour être installé chez vous suivant l'organisme prêteur. Au delà du délai on reçoit une lettre pour rembourser la totalité du crédit. Le service habitat de votre chambre de commerce eh oui même pour les particuliers ils ont de bons conseils et de bons soutiens financiers qui ne s'adressent pas que aux commerçants artisans. Bon courage car votre chance c'est que le liquidateur n'est pas encore nommé.    Si l'entreprise est à jour de paiement de son assureur décennale et lui a déclaré votre chantier ce sera un chemin plus facile mais attention  faites vérifier que l'attestation que l'entrepreneur vous a remis est officielle auprès de son assureur car si ce n'était qu'un projet que l'entreprise n'a pas encore validé à son assureur par manque d'argent ce sera un parcours plus complexe pour vous.

En ce qui me concerne, c'était en 1992. Promoteur en liquidation, un seul artisan, le maçon était intervenu et avait terminé son travail ( gros oeuvre). Liquidateur et administrateur judiciaires nommés. Débrouillez-vous !! J'étais en retard de paiement ( volontaire sur conseil d'un organisme prêteur). J'ai su que le promoteur ne serait jamais racheté vu le passif énorme.. Personne ne m'a autorisé officiellement à poursuivre les travaux malgré sollicitations. J'ai fait faire un constat d'huissier ( état d'avancement des travaux, vices éventuels...) J'ai découvert que le promoteur ne s'était pas acquitté des primes d'assurances DO et donc mon chantier n'était pas assuré. Dette réclamée par le liquidateur et l'artisan maçon. Je n'ai rien donné, justifiant des malfaçons, des erreurs, et l'absence d'assurance. J'ai terminé mon habitation en gérant moi-même, sous la houlette de l'organisme de crédit ( Vérification effective à chaque déblocage de fonds) et des artisans compétents. J'ai pu m'assurer en DO. Mon budget a été respecté. Je disposais des montants relatifs à chaque corps de métier. Voilà mon vécu, mais attention, il ne s'applique pas forcément à chaque situation, s'entourer de conseils reste une priorité. Mais j'ai passé quelques nuits blanches....!! Bon courage, pour la suite.

mob81 a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà notre constructeur est en train de faire faillite, comme tant d'autres, les différentes crises ont eu raison de sa santé financière. C'est aussi difficile pour nous, entrant dans l'inconnu avec les couts et délais que cela va représenter,  que pour lui, qui faisait de belles maisons :(

On aimerait bien des conseils dans ces moments difficiles qui s'annoncent pour nous et faire les bon choix pour finir notre maison. Nous en étions presque à la réception, hors d'eau hors d'air, il manquait que les finitions (sols ) en intérieur, peinture, un peu de plomberie et d'élec, et le bardage extérieur.

On se demande déjà si on a le droit de continuer les travaux par nous même, si c'est une option que l'on peut prendre, et les risque que l'on prends (décennale).  On se dit que vu la quantité et travaux assez simple, on peut retrouver des artisans rapidement, le matos et peut être que ça aille plus vite qu'avec le constructeur qui sera désigné par le garant. Et que ca sera peut être au même prix.
On craint qu'entre le moment où le garant soit désigné et que les travaux commencent, cela vraiment au moins 6 mois, n'étant pas la priorité de celui qui reprend tous les dossiers. Quel sont les délais et la procédure de reprise par le garant ? (peu d'infos sont disponibles sur internet)

Faut-il faire constater l'état d'avancé des travaux par un huissier ou autre personne pour discuter avec le garant ?

Nous n'avons pas été encore contacté par le liquidateur judiciaire ou le garant, et si on peut anticiper les questions et les choix à faire grâce à vous cela ne sera que mieux !

Voilà, merci à vous tous pour vos retours dans ce moments !

Bonsoir, quel est votre constructeur svp?

Car on soupçonne une possible faillite chez le nôtre. Des rumeurs circulent..