Constructeur qui résilie mon contrat de construction ???

il bluffe, tu n'as aucun soucis à te faire car il n'a aucun droit sur ce terrain

ensuite, pourquoi veut il un dédommagement puisque c'est lui qui résilie et qui t'a fait perdre du temps. tu devrais plutot lui demander de se faire discret sur ce coup là

stephplr77 a écrit:

il bluffe, tu n'as aucun soucis à te faire car il n'a aucun droit sur ce terrain

ensuite, pourquoi veut il un dédommagement puisque c'est lui qui résilie et qui t'a fait perdre du temps. tu devrais plutot lui demander de se faire discret sur ce coup là

tu crois ??? ce que tu dit me rassure, j'espère que tu as raison.
c'est vrai que ce constructeur se croit très influent et supporte pas qu'on lui dise non. qu'il essaye de me faire peur en bluffant pour récupérer mon terrain ne m'étonne pas du tout.
merci de m'avoir répondu .... même si je ne vais pas fermer l'oeil de la nuit à cause de ça.
1 an que je bosse que ce projet !!!
demain je vais quand même téléphoner à l'adil histoire d'être sûre !!!!
merci encore.

Bonsoir Ptiboux31

Les retards venaient de vous ?

Renseignez vous plutôt à AAMOI

il est indiqué que le constructeur avait fait une erreur sur le contrat

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Ptiboux31

Les retards venaient de vous ?

Renseignez vous plutôt à AAMOI

en fait j'ai signé mon contrat de construction en mai 2008.
le pc a été déposé en juin 2008 par le constructeur et a été accepté en août 2008.
ensuite il y a eu le recourt des tiers avec constat d'huissier car une voisine a fait un recourt.
une 1ère date de signature chez le notaire a été programmée en fin novembre 2008 mais annulée car le notaire des vendeurs n'avait pas demandé le dia.
date de validité du prêt arrive à terme, alors je demande une prolongation a fin décembre 2008.

j'ai oublié de préciser, le terrain est issue d'une division, il y a 2 terrains maintenant et c'est une substitution donc pas de soussaint, on est obligé de passer l'acte à deux moi et mon voisin.

une 2éme date a été programmé pour mi décembre 2008, elle aussi annulée car l'autre acheteur a eu des soucis de prêts, du coup on arrive fin de mois de décembre et ma banque en a eu marre aussi, elle refuse de me reprolonger le prêt. les taux ont baissés et me demande de refaire le dossier avec les nouveaux taux.

fin décembre 2008, le constructeur veut me facturer l'actualisation du bt01.
j'épluche le contrat de construction cmi, rencontre l'adil et me rend compte que le contrat de construction n'a pas été rempli comme il le faut et que du coup je n'ai pas de bt01 à payer.
le constructeur est furax et nous résilie à l'autre acheteur et moi, nos contrats de construction. lettre reçue le 05 janvier 2009.

fin janvier 2009 je rencontre le constructeur qui me propose de me refaire un contrat, mais cette fois uncmi avec en + du prix de la maison tout le bt01 et diverses autres choses soit 10000 euros de plus que le contrat initial.
je ne signe rien et décide de réfléchir.

début février 2009, l'autre acheteur décide de laisser tomber.
je vois avec la banque et prend la décision d'acheter les deux terrains.
je vois le vendeur par l'intermédiaire de l'agence immo qui me confirme que je peux reprendre le pc de l'autre acheteur en mon nom et choisir le constructeur que je veux. je choisi donc un autre constructeur.

il y a 1 semaine, appel du 1er constructeur qui me menace de venir très rapidement signer un nouveau contrat de construction avec lui et aux conditions qu'il m'impose, sans quoi il donne mon terrain à d'autres clients, je le calme en lui disant que le pc est en mon nom.
pour qu'il ne me mette pas des batons dans les roues je ne lui ai pas dit que je me portait acquéreur des 2 terrains.

aujourd'hui, il m'appelle en me disant qu'il venait d'apprendre que j'achetait les 2 terrains et qu'il se doutait que je passais par un autre constructeur et m'a menacé en me disant que si j'achetait le terrain et que je passait par quelqu'un d'autre pour faire la maison que si je faisais construire la maison pour laquelle le pc a été accordé il me demanderait 15% du prix de la maison soit 15000 euros en dédommagement et notament pour la propriété des plans.

je suis désespérée car en plus c'est moi qui est déssinée les plans de la maison en copiant le plan d'une maison du constructeur Phénix, j'ai gardée la pub qui m'a servie de support, je n'ai jamais rencontrée ses dessinateurs, ils ont juste pris mes plan et les ont copiés aux normes pour monter le dossier du pc.

de plus dans l'après midi il a téléphoné a l'agence immo et au notaire du vendeur pour proposer de racheter les terrains cash et sans conditions suspensives. il va tout faire pour me pourrir alors que je n'ai rien fait !!!! je vous ai tout dit, tout de tout !!!!

quand pensez-vous ???? a-t-il le droit de me réclamer ces 15% ??? suis-je obliger de lui laisser les plans de cette maison que j'ai mis des mois à dessiner et de devoir en faire une autre ?????

merci, merci encore poiur toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

encore un constructeur qui ferait mieux de construire des maison plutot que de passer du telmps à essayer d'arnaquer les gens.
Je sui susr qu'il n'a aucun droit à réclamer quoi que ce soit, mais à votre place j'irais à l'aamoi.

Bonjour ptiboux31 ,

C'est du pipot !!

Il ne pourra rien contre vous .

Le conseil de mafioso est le bon , l'AAMOI vous sera d'un bon recourt et pourra vous servir pour le prochain cst .

A+

philippe29 a écrit:

Bonjour ptiboux31 ,

C'est du pipot !!

Il ne pourra rien contre vous .

Le conseil de mafioso est le bon , l'AAMOI vous sera d'un bon recourt et pourra vous servir pour le prochain cst .

A+

l'aamoi ?????
comment il faut faire, il faut y adhérer c'est cela ????
merci pour vos conseils.

Bonjour Ptiboux31

Vous ne semblez pas en cause dans le retard à l'acquisition du terrain. ( Si retard il y a eu, en fonction de la durée prévue pour les conditions suspensives).

Si le constructeur n'avait pas prévu de BT01, c'est qu'il vous en faisait cadeau.

Il y avait une promesse de vente avant la signature du CCMI?

Pour AAMOI, voir:

http://aamoi.chez-alice.fr/ et

http://aamoi.chez-alice.fr/c[...]ntactez.htm

Il ferait mieux de ne pas la ramener ton cst :
La signature d'un CCMI avant l'achat du terrain est illégale

non, en fait je n'ai jamais rien signé concernant le terrain.
c'est une société d'ingénierie qui a passé le soussaint avec le proprio du terrain, cette société à fait toutes les démarches pour diviser le terrain en 2 et ensuite nous les revends par le biais d'une substitution. donc en fait je devais juste aller passer directement l'acte de vente. je ne peux en aucun cas éviter de passer par cette société car elle est propriétaire de la division. plus de société, plus de division.
d'ailleurs, j'avoue n'avoir jamais eu de document officiel à ce sujet là, c'est ma banque qui a eu une lettre complétement classique, tapée à la machine de la société d'ingénierie qui dit qu'elle me rétrocéde le terrain à telle date. c'est tout. moi je n'ai rien signé même pas cette lettre.

si j'ai bien compris ce que vous m'avez dit, si le contrat de construction a été signé avant que je sois légalement engagée sur le terrain par une promesse d'achat, le contrat de construction serait réputé illégal donc caduque. une substitution non signée par moi compte t-elle ???

merci encore et encore de vos réponses et de votre aide.
je n'ai pas fermé l'oeil de la nuit, mais grace à vos réponses, ce matin je sais ou chercher.

je viens d'avoir l'adil au tél .... c'est déprimant ... a croire qu'ils défendent les constructeurs.
il m'a dit que si il y a une clause dans mon contrat de construction sur la propriété des plans avec 15% de dédommagement en cas d'utilisation des plans sans l'accord du constructeur et bien c'est que c'est comme ça. il m'a conseillé de négocier avec mon ancien constructeur .... ça se voit qu'il ne le connait pas ... le boss est un pourri.
j'ai poser la question pour la nullité du contrat, il m'a dit que non, que c'est tout à fait légal et courant de signer un contrat de construction sans être engagé sur un terrain et que donc ça ne pouvait engager la nullité du contrat et quand bien même, il m'a dit que le constructeur serait quand même en droit de me demander un dédommagement pour le travail fourni car c'est moi qui n'est pas rempli les conditions suspensives, à savoir passer l'acte d'achat du terrain dans les temps.
je rêve ....... une lueur d'espoir et boum.... plus rien.
au secours !!!!!

j'ai oubliée, il m'a conseillé autrement de modifier ma maison et donc mon pc ..... je vais pas m'en sortir .... j'ai une folle comme voisine qui a déjà fait des recours sur le 1er pc, elle a été déboutée car ses recours étaient sans fondements (elle est en procés avec tout le quartier) mais bon, si je modifie mon pc elle va en profiter et refaire un recours et là je repart pour plusieurs mois, 4 mini, alors que si je conserve mon pc je peux démarrer le chantier dès signature de l'acte du terrain.
trop compliqué de faire construire, je sens que je vais tout laisser tomber ..... !!!! le dégoût !!!

bonjour,

vous avez signé un CCMI sans terrain et sans promesse de vente de terrain donc le contrat n'est pas valable, c'est un motif de nullité de contrat (il me semble qu'il y a déjà eu jurisprudence dans ce cas)

alors votre ex-constructeur peut bien raconter ce qu'il veut il semble être en tort, le mieux étant de se rapprocher de l'aamoi pour être fixé avec cette histoire

quant aux dire de l'Adil :

Citation:

j'ai poser la question pour la nullité du contrat, il m'a dit que non, que c'est tout à fait légal et courant de signer un contrat de construction sans être engagé sur un terrain et que donc ça ne pouvait engager la nullité du contrat et quand bien même, il m'a dit que le constructeur serait quand même en droit de me demander un dédommagement pour le travail fourni car c'est moi qui n'est pas rempli les conditions suspensives, à savoir passer l'acte d'achat du terrain dans les temps.

c'est peut-être courant ou d'usage de signer un contrat avant le terrain mais certainement pas légal, pour les conditions suspensives vu qu'il n'y a légalement pas de contrat comment auriez-vous pu ne pas les respecter?


autre question avez-vous reçu votre contrat de construction en recommandé avec accusé de réception?

oui j'ai reçu mon contrat de construction en lettre recommandé avec accusé de réception.

Bonjour,

Je pense qu'une opération aussi mal commencée devrait être complètement annulée et vous relancer sur un nouveau projet.

Avoir une voisine qui fait un recours c'est pas génial surtout quand ce n'est pas fondé, plus les problèmes terrain et constructeur ça fait beaucoup d'accumulation

Bon courage quand même

catsen a écrit:

Bonjour,

Je pense qu'une opération aussi mal commencée devrait être complètement annulée et vous relancer sur un nouveau projet.

Avoir une voisine qui fait un recours c'est pas génial surtout quand ce n'est pas fondé, plus les problèmes terrain et constructeur ça fait beaucoup d'accumulation

Bon courage quand même

merci pour votre avis catsen.
c'est vrai que plus d'un auraient laissés tomber.
pourquoi je ne le fait pas ..... car des terrains placés là ou ils le sont et au prix ou ils le sont, jamais j'en retrouverais.
là je serais a vol d'oiseaux a - de 1km du centre ville de toulouse ... si je laisse tomber les terrains ..... pour le même prix .... ça me méne à 20/30 kms de toulouse.
pas cher oui ... justement à cause de cette voisine un peu fofolle.
le prix est super intéressant mais faut accepter les désagréments liés, là c'est la voisine.

le constructeur .... ça n'aurait pas du arriver !!!! il résiilie mon contrat, veut me souffler les terrains (vu la ou ils placés c'est sur !!!) .... c'est une histoire de bargeot. s'il n'avait pas résilier les contrats de construction l'autre acheteur et moi serions encore liés à lui car tout était ok. pc accordé, prêts accordés.....

modifier les plans de ma maison et donc mon pc pour être sur de ne plus être lié à mon ancien constructeur ... si c'est que ça même avec un recours de tiers, je le fait !!!! mais est-ce que ça suffit ???? j'ai tél à l'urbanisme, ils ne savent pas. ils vont ressortir mon dossier pour voir si les plans sont tamponnés par le constructeur, sur les doubles que j'ai ce n'est pas le cas, après à voir au niveau juridique ce que ça veut dire ????

Bonsoir Ptiboux31

Je radote, mais ce n'est pas grave

Allez à l'AAMOI avec copie de vos contrats/courriers...., vous serez moins seule et y trouverez tous les conseils avisés nécessaires.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Ptiboux31

Je radote, mais ce n'est pas grave

Allez à l'AAMOI avec copie de vos contrats/courriers...., vous serez moins seule et y trouverez tous les conseils avisés nécessaires.

merci beaucoup.
cet après-midi j'ai été regarder, sur vos conseils, le site de l'aamoi.
j'ai téléphoné a la personne qui s'occupe de ma région et vu avec elle pour procéder à l'adhésion et lui envoyer mon dossier le + rapidement possible.

attention à l'adil car selon les départements, ils sont plus ou moins performants et au fait des lois

stephplr77 a écrit:

attention à l'adil car selon les départements, ils sont plus ou moins performants et au fait des lois

c'est clair, en ce qui me concerne, ils ont défendu le constructeur et n'ont rien entendus de ce que je leur ai dit.
texto le gars m'a dit :
c'est normal que votre constructeur demande un paiement du travail fourni.

et sur la question " le contrat peut-il être considéré comme nul s'il a été signé alors que je n'avais ni réservé, ni fait de promesse d'achat sur le terrain car ce n'est pas nécessaire puisque c'est une substitution ???"

il m'a répondu " c'est tout à fait courant de signer des contrats de construction sans être engagé sur un terrain, quand bien même que le contrat soit rendu nul, il peut demander paiement du travail fourni "

c'est totalement incohérent !!!! mon nouveau constructeur ne comprend de telles réponses, la logique veut que si le contrat est réputé nul, la clause de propriété des plan est de ce fait rendu nulle donc plus de problème.

je vais voir avec l'aamoi et puis j'ai appris qu'on a droit a 1 fois par an a une consultation gratuite avec un avocat, alors j'ai demandé un rdv avec un avocat spécialisé dans le droit immobilier ou d'urbanisme.

au pire des cas, de toute façon, je résilie mon pc et en redépose un autre aussitôt avec les plans d'une nouvelle maison.
ce qui m'embête c'est d'avoir planchée des journées entières sur les plans de ma maison et de les abandonner a l'autre constructeur.

m'enfin, faut savoir faire de petits sacrifices.

merci beaucoup pour votre aide. ça m'a été d'une très grande utilité mais aussi un grand soutient moral.
ce matin je voyais tout perdu, 1an de démarches pour rien et la fin d'un rêve. ce soir j'ai repris espoir et je vois des solutions.
merci encore.

Bonjour,

Je pense qu'une "petite" modification suffit pour changer le plan (dimension de fenêtre par ex. C'est sur qu'un terrain si prêt de Toulouse c'est tentant

Bon courage

Bonjour,

tout ce qui a été dit précédement est vrai ptiboux31, tu n'as pas a t'inquiéter, ton constructeur ne peut rien contre toi. J'ai fait cassé mon contrat avec un premier constructeur, les plans n'avaient aucune mention qu'ils lui appartenaient, ils étaient passés au PC, le nouveau constructeur a fait qques modifs et c'était OK. J'en ai longuement parlé sur le forum. Ton constructeur a fait une boulette tant pis pour lui.

stephplr77 a écrit:

attention à l'adil car selon les départements, ils sont plus ou moins performants et au fait des lois

Ho je confirme ADIL 31 pas terrible, je m'étais énervée d'ailleurs car elle comprenait rien a ce que je lui expliquais et elle semblait aussi prendre la defence du constructeur qui était totalement en fraude. Me demande si Ptitboux n'a pas rencontré la meme personne que moi

c'est ce que je pense catsen.
une petite modif devrait suffire, mais bon, mon ancien constructeur est très coriace et peut-être bluff t-il peut-être non ... je ne veux pas courrir le risque !!!
il est très en colère car il avait trouvé 2 autres clients pour me souffler les terrains et sans rien me dire, c'est l'agence qui m'a alertée.
si je doit garder le projet en l'état avec tous les jours la crainte qu'il tente quelque chose .... je sais pas.
changer de projet, je repart avec le recours des tiers pour 4 mois mini.... je préfére payer une visite chez un avocat spécialisé pour être sûre. avec toutes les infos que vous m'avez donné, je vais pouvoir lui poser les bonnes questions et aller à l'essentiel.

Maryline31 a écrit:

Bonjour,

tout ce qui a été dit précédement est vrai ptiboux31, tu n'as pas a t'inquiéter, ton constructeur ne peut rien contre toi. J'ai fait cassé mon contrat avec un premier constructeur, les plans n'avaient aucune mention qu'ils lui appartenaient, ils étaient passés au PC, le nouveau constructeur a fait qques modifs et c'était OK. J'en ai longuement parlé sur le forum. Ton constructeur a fait une boulette tant pis pour lui.

merci maryline31.

je doit t'avouer qu'avec ce qui a été dit précédement, ce que tu me dit là me rassure pas mal.
j'ai téléphoné ce matin à l'urbanisme, ils m'ont photocopié le dossier qui a été déposé par le constructeur.
sur mon double je n'ai rien, pas de nom de constructeur, pas de tampon. d'après ce que m'a dit la personne de l'urbanisme sur les papiers qu'ils ont, il y a un tampon sur toutes les pages au nom du constructeur.
je vais récupérer les photocop demain matin et je verrais bien.
s'il y a le tampon du constructeur sur toutes les pages, qu'est ce que ça veut dire ???
sur mon double à moi il y a un encart avec :
- déssiné par ..........
- fait le .......
déssiné par est vide et fait le, il y a une date de notée.
demain je vérifirais sur le dossier de l'urbanisme, mais si c'est pareil, qu'est ce que ça veut dire ????

si tu le permet, je veux bien que tu me raconte un peu ton histoire ou alors je vais voir sur ton blog, si tu en parles.
tu as fait casser ton contrat pour quel motif ??? ton constructeur à mal prit la chose lui aussi ??? t'as t-il fait des menaces de représailles financières comme à moi ???

merci beaucoup de m'avoir répondu, ça me remonte le moral et me donne envie de me battre.