Pb au commencement des fondations

Retourne voir ton constructeur et demande à ce que le commercial soit présent.

Ce n'est pas à toi à faire les frais des oublis de ce dernier.

Si tu acceptes de payer chaque dépassement de chaque marché, tu n'en finiras pas !

Je laisse les pros en rajouter une couche mais je crois que si ton contrat est un CCMI, tu n'es pas censé subir de dépassement du montant des travaux.

Si tu vois malgré ça que t'es coincé et que ton "con"-structeur ne bougera pas, tu peux tenter de prendre ton téléphone et appeler toutes les entreprises de terrassement du coin pour en trouver une qui cherche de la terre de remblai.

Bon courage

becdams,ccmi veut aussi dire "PRIX FERME ET DEFINITIF"......donc l'evacuation des terres si elle n'est pas chiffrée dans ta notice c'est pour sa pomme si pour construire ta maison on doit enlever cette terre qui gene ou l'enlever pour que tu accedes a ta maison,si elle est chiffrée dans la notice alors ca sera a toi de la payer mais quand bon te chante,tu n'a qu'a dire au cst que si cette terre le derange alors qu'il s'en debarasse,dit lui que dorenavant tu ne desire plus etre deranger pour des problemes techniques qui ne te regarde pas,que ce probleme aurait du etre detecté avant et que mainteant on ne te derange plus pour des broutilles qui les regarde.....
tu as signé pour avoir une maison,tout ce qui est frais relatif a cette construction doit etre precisé sur le ccmi et la notice descriptive,et en cas d'oubli de quelle nature qu'il soit sur le ccmi c'est pour leur pomme,et la ils ont oublié de te preciser qu'il te fallait debarasser ton terrain d'excedent de terre a tel prix,alors qu'il le fasse....
tu es dans ton droit de refuser de t'en occuper et de payer ces travaux,alors si la terre derange qu'ils se debrouillent....

Merci beaucoup pour vos réponses, je commence a retrouver le sourire.

J'ai pris rendez-vous dans un premier temps avec le commercial qui m'a vendu la maison. Si je vois qu'il est fermé à la discussion j'essayerai de voir la direction de l'entreprise.
Pour l'instant je ne veux pas trop envenimer les choses en leur imposant l'évacuation, parce que je pense que si je suis trop directif ils attendront peut-être une décision du tribunal, et repousser de deux ans la construction n'est pas envisageable. Je vais donc essayer de trouver un arrangement amiable.

Sinon pour appuyer ma demande pouvez-vous me donner un lien vers le texte législatif qui parle de cette loi?

Pensez-vous que ma démarche soit bonne? Ou pensez-vous qui faille rentrer dans le tas?

Merci

bonjour,
c'est relativement clair, tu as conclu un contrat pour ta maison si ton constructeur n'a pas prevu l'evacuation des terres ben c'est son probleme ,pas le tien !tant pis c'est pour sa pomme!!!

Citation:

Sinon pour appuyer ma demande pouvez-vous me donner un lien vers le texte législatif qui parle de cette loi?

si tu etais membre de l'aamoi,il te le donnerais sans probleme en exposant ton probleme,il te rendrais la tache bien plus simple......je serais toi vu le depart catastrophique j'adhererais vite.....
j'ai pas les textes,désolé....

Citation:

Pensez-vous que ma démarche soit bonne? Ou pensez-vous qui faille rentrer dans le tas?

difficile a dire,avec certain cst c'est tel solution la meilleure,avec d'autre c'est une autre......mais fais lui comprendre que c'est a lui de penser a ca avant de te donner un prix pour le ccmi,que toi si tui passes par un constructeur c'est justement pour etre tranquille et deleguer ce genre de soucis....

Bonjour Becdams,

Patnel est de bon conseil; ça part mal et vous devriez adhérer à l'AAMOI.

Pour ma part, je leur rentrerais dedans; mais il y a d'autre solutions moins frontales et plus "douces", permettant un déroulement plus calme du chantier; dont la demande de remboursement au garant.
L'AAMOI vous orientera sur la meilleure stratégie.

Tout ce qui n'est pas prévu est à la charge du constructeur.

Pour les travaux, "à vôtre charge" : tout ce qui n'est pas décrit chiffré accepté de vôtre main est réputé à la charge de vôtre constructeur.

Les seules modifications de prix autorisées sont: les demandes supplémentaires que vous feriez après signature du contrat et La révision du prix en fonction du BT01.

"L231-2 CCH (extraitt)

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, lesraccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
...."



"Article R231-4 CCH

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.
II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux des dits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu."

La notice conforme (arrêté du 27/11/91); l'évacuation des terres est prévue. JO du 29/11/1991 page 15590.

Et une jurisprudence constante.

ok merci encore,

J'imprime les textes de loi et demain je vais voir le constructeur. Si il ne veux pas reconnaitre sa faute je lui sortirai les différents textes.
Je vous tiens au couurant de la suite.

Citation:

Pour l'instant je ne veux pas trop envenimer les choses en leur imposant l'évacuation, parce que je pense que si je suis trop directif ils attendront peut-être une décision du tribunal, et repousser de deux ans la construction n'est pas envisageable. Je vais donc essayer de trouver un arrangement amiable.

Les légendes ont la vie dure. Une telle décision, c'est environ deux mois de procédure (pas deux ans). Et c'est en plus pris dans les délais contractuels.

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai vu mon commercial. Je lui ai expliqué qu'il nous avait pas prévu dans le prix l'évacuation des terres. Il me répond qu'il n'avait pas à le faire, et que de toute façon le prix est dans la notice descriptive à coté de la croix "non inclu dans le prix convenu".

Je rétorque alors que pourquoi il m'avait fait l'estimatif du chemin d'accès et des raccordements. Il me répond que ça il est obligé mais pas les terres car il ne peux pas estimer à l'avance la quantité.

Puis il me sort sa calculette en essayant de calculer la terre et me dit qu'il y aura 32m cube de terre, j'hallucine et lui dit que la terre ne correspond pas seulement au fondation mais aussi au vide sanitaire et aussi à la maison qui est enterrée de 1m30 sur un coté.

N'ayant toujours pas le devis du terrassier pour l'évacuation des terres, je lui demande quand même s'il est prèt à faire un geste, parce que suivant le prix je ne pourrai pas payer. Il me dit qu'il faut voir ça avec la direction car ce n'ai pas son ressort.

Et pour finir il me trouve la solution d'attendre avant de couler les fondations de 3mois, comme ça il y aura d'autres clients qui auront besoin de terre. Ce qui ne me convient pas car ça fait 3mois de loyer supplémentaires + les frais intercalaires qui ont commencé sur le terrain.

Du coup nous avons convenu d'un rendez-vous demain pour voir le terrain de son client, et négocier à la mairie de pouvoir y déposer des terres sans compromis de vente. (c'est pas gagné)

Je ne sais plus trop quoi faire, qu'en pensez-vous?

Merci

Si tu ne sais pas fait toi aider...

Donc tres simple => AAMOI !!!!!!!!

Au pire, sache que tout avenant illegal devra t'etre remboursé par le constructeur ensuite.
Mais bon, l'ideal etant de ne pas sortir le cheque, c'est toujours plus difficile de recuperer l'argent que de ne pas le donner
Attention, si tu passes par un tiers, un autre terrassier, la tu pourras ptet pas recuperer l'argent aupres du constructeur.

je ne comprends pas pourquoi vous cherchez une solution pour vos terres ...
vous avez signé un CCMI au prix ferme et definitif !
Votre constructeur le sait mais mise sur le rapport de force pour vous sous-tirer un peu plus d'argent. Dites simplement que vous ne signerez rien car c'est illegal et que le prix est ferme et definitif .. de plus si vous avez peur des retards, sachez que dans votre contrat il y a une date de fin de travaux avec pénalités de retard !

Si vous voulez vraiment etre epaulé dans cette bataille ... car quand ca commence des les fondations ca se poursuit sur toute la construction ces tentatives ---> Adhésion a l'AAMOI qui sait au mieux comment solutionner ces situations !

Bonsoir becdams ,

Il est franchement désagréable ce CDT , pour ne pas dire autre chose .
Depuis quand la terre des exedents de terrassement et à enlever par le maitre d'ouvrage , moi je comprend que à la rigueur le régalage des terre en fin de chantier soit à votre charge , mais surement pas pour le terrassement .

En cherchant bien la réponse est dans les textes de mafioso .
Je suis assez d'accord avec les personnes qui vous disent d'adherer à l'AAMOI , même si par la suite ça se passé bien au moin à titre préventif .



AA++

J'ai bien compris, je pense que demain je vais envoyer mon dossier d'adhésion à l'AAMOI.

Mais je pose une dernière question :

Mon constructeur passe par un terrassier extérieur de son entreprise, mais le terrassement des fondations sont bien sur la notice descriptive, est-ce que le prix ferme et définitif s'applique sur l'évacuation des terre dans ce cas là?

Merci encore

RE bonsoir becdams ,

Le terrassier fait rarement parti de l'entreprise du cts , mais c'est bien lui qui doit se préocuper de tous ces problème et pas toi .

Bonne soirée et bonne soirée


AA++

Merci
Demain lors du rendez-vous sur le chantier, je leur sortirai les textes de lois, pour voir ce qu'ils auront à dire. Ils seront capables de me dire que c'est n'importe quoi!

En même temps j'enverrai l'adhésion à l'AAMOI, même si pour les terres ça s'arrange, je pense qu'il vaut mieux se préserver pour les problèmes à venir.


Je vous tiens au courant.

@+

très bonne résolution et je pense que tu ne regretera pas ton placement .

Bonne fin de soirée et la nuit porte conseil .
Nous attendront de tes nouvelles avec impatience.

AA++

Bonsoir Becdams,

C'est un sale type vôtre constructeur. shot

Bien sur que le prix est ferme et définitif.

Ce prix comprend les travaux à la charge du constructeur et les travaux à vôtre charge qui doivent impérativement être décrits chiffré et acceptés de vôtre main.

Pour les travaux à vôtre charge: décrits, chiffrés et signés sont un des impératifs du CCMI. Si ce formalisme n'est pas respecté ces travaux sont à la charge du constructeur.

Qqs lignes sont prévues à cet effet à la notice; il faut d'ailleurs préciser qu'au cas où des travaux supplémentaires non prévus par la notice feraient l'objet du contrat ils doivent alors être notés, selon les mêmes modalités, dans une note adjointe à la notice.

EDITE

Le terrassier est un sous traitant du constructeur et le contrat s'applique ( prix ferme et définitif).

Voici des nouvelles

Comme le constructeur a plusieurs clients sur le lotissement où nous fesons construire, nous allons évacuer la terre chez eux car ils en ont besoin, même plus de ce que j'ai à évacuer. Le terrassier nous a fait un devis, il y en aura pour 1500€. Au départ il était prévu un vs de 3rangs, chose qui n'est pas nécessaire, nous enlevons donc 1 rang, et l'avenant payera la moitié. La moitié reste (env 350€) est payé par le propriétaire ayant besoin de la terre d'accord comme un acccord. Il nous restera donc à payer en plus du prix de départ de la construction 350€. Mais nous devont attendre car celui-ci n'est pas encore propriétaire, si tout va bien nous pourrons commencer les travaux d'ici mi septembre, et comme nous avions fait l'ouverture de chantier, la date de livraison reste inchangée. Du coup nous économisons 180€ d'intérets intercalaires, et nous avons négocier les attentes des eaux et électricité dans les combles.

Je suis contient que je me fait annarquer et que j'aurai put ne rien payer, mais je préfère arranger les choses pour le début de la construction; car je pense que imposer la loi dès le début évite certains "arrangements" pour la suite et peut être plus d'argent perdu.

Ce qui m'interressait était de trouver une solution à moindre prix, plutôt que de payer 7000€ d'évacuation. Sinon nous aurions été obligé de faire valoir nos droits avec tous les inconvénients qui s'en suivent. "Je sais c'est horrible de dire ça (mais dans quel monde vivont nous?) mais c'est une réalité!"
J'ai quand même avertis le constructeur que c'était la première et dernière fois qu'il nous fesait un coup comme ça, la prochaine je ne payerai rien.

Merci à tous.
Je vous tiendrai au courant dès le commencement des travaux.

Citation:

J'ai quand même avertis le constructeur que c'était la première et dernière fois qu'il nous fesait un coup comme ça, la prochaine je ne payerai rien.

On en reparlera !!!

Je comprends ton souhait de ne pas bloquer ton chantier dès le début mais c'est aussi dès le début que ton constructeur te jauge. Et là, il a vu qu'il pouvait gratter quelques euros par-çi par-là...

Bon courage pour la suite de la construction.

Cordialement,

Francois

Bonjour becdams ,


C'est vrai que l'on a souvent peur de froiser le cst au départ , mais vu la tournure de départ de ton dossier , j'ai bien peur que l'on te revoit avant la fin de ta construction et pas nécessairement pour passer un bonjour .

Suit le de prèt dans tout c'est agissement et attention au appel de fond anticipé .

AA++

Ce week end nous avons reçu un recommandé, nous disant que la livraison sera retardée au prorata du début des fondations. Bien que le commercial nous avait annoncé le contraire.

Effectivement maintenant je suis sûr qu'ils me prennent pour un jambon! J'ai donc envoyé mon dossier à l'AAMOI, en espèrant qu'ils pourront m'aider dans mes démarches, pour avoir des certitudes en allant faire valoir mes droits.

Bonsoir Becdams,

Vous avez bien fait, car franchement l'arrangement accepté est une entourloupe de qualité.

Quant au retard apporté à la réalisation des fondations, s'il retentit sur la date contractuelle de livraison, n'oubliez pas de vous faire payer les pénalités (toutes les pénalités).

C'est vraiment un sale type vôtre constructeur, et comme il a constaté que vous ne mordiez pas, il continue.

Bon courage.

oui tout a fait c'est également compris dans le prix .
Le régalage des terres .

AA+++