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Inondation et declaration assurance DO ?

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Env. 100 message 38 (38)
Bonjour

Nous avons de nouveau été inondé cet été.
Suite à la nouvelle expertise, il apparait pour les experts des différentes partie difficile de trancher sur les responsabilité entre :

- le terrassier qui a mal fait les VRD,
- le constructeur car même en refaisant les VRD comme prévu au PC, cela se reproduira quand même car de l'avis de tous, le constructeur aurait dû faire un remblais pour sur-élever la maison et aurait ainsi manqué à son devoir de conseil,
- la Mairie, qui n'aurait sans doute pas dû accorder un PC sur un terrain qui s'avère être le bassin de rétention du quartier...

Il y a de quoi renvoyer la balle à chacun alors l'expert de mon assurance multi-risques habitation me recommande de faire une déclaration de sinistre à l'assurance dommages-ouvrage...

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance de vos réponses.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 70 message Hauts De Seine
Bonjour,

Le but de la dommage ouvrage est de préfinancer les travaux, dés lors qu'il y a un désordre et c'est ensuite l'assureur D.O. qui se retournera contre les responsables.
Vous avez payé cette D.O. et il ne faut pas avoir de scrupules à lafaire jouer
La D.O. ne vous prendra pas en charge les dégâts provoqués par l'inondation (c'est votre multirisques habitation), mais il s'agira de lui faire prendre en charge le défaut de conception qui rend votre maison impropre à sa destination. Il vaudrait mieux trouver une solution qui ne soit pas la surélévation de la maison parce que le montant du sinistre bloquera toute solution amiable...
Demandez à l'expert de l'assurance multirisque d'être présent, avec son rapport, le jour de l'expertise D.O., parce que l'expert D.O. n'ayant rien à constater, il ne faudrait pas que cela finisse par une position "notre expert n'ayant pu constater la matérialité des désordres, il n'y a pas de sinistre et pas de garantie!
Bon courage
Messages : Env. 70
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Merci de votre réponse.
Le but de la mise en oeuvre de la DO est de déterminer la ou les parts de responsabilité par expertise.
Mon assurance protection juridique couvre l'assistance dans la mise en oeuvre de la DO et c'est la même assurance que la Multirisques habitation.
Donc, sans doute que ma protection juridique va me proposer l'assistance du même expert qu'elle a missionnné dans le cadre de la multirisques habitation.
Les experts doute d'une possibilité de réglement amiable...

Alors, j'avais un doute sur l'opportunité de mettre en oeuvre la DO...

D'autres avis ?
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
Bon courage pour la prise en charge de la DO....

pas sure que cela entre dans le cadre des garanties, sauf a ce que cela compromette la solidité de la maison... a force d'être innondés...

Kaline "spécialiste" es-DO Laugh
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour MPDX

Ces inondations peuvent aussi compromettre la destination de l'ouvrage.

Par ailleurs , il ne faut pas oublier que le constructeur a un devoir de conseil et devait vous informer après étude du terrain des risques et des solutions à retenir; que le poste terrassement vous soit réservé ne change à mon avis pas grand chose au problème, si la maison devait être implantée plus haut avec ou sans remblai.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
mafioso-and-co a écrit:Bonjour MPDX

Ces inondations peuvent aussi compromettre la destination de l'ouvrage.

Par ailleurs , il ne faut pas oublier que le constructeur a un devoir de conseil et devait vous informer après étude du terrain des risques et des solutions à retenir; que le poste terrassement vous soit réservé ne change à mon avis pas grand chose au problème, si la maison devait être implantée plus haut avec ou sans remblai.


il faudrait constat d'huissier lors des inondations...Pour pouvoir avoir une idée de ce que cela donne.
Les photos que l'on prends soi même ne font pas foi...
chez moi l'expert a du revenir en plein mois d'aout pour constater les désordres qu'il n'avait pas constaté en période "calme".

je me fais l'avocate du diable mais avec ce que j'ai subis et que je subis encore.. je me méfie des expertises DO et des prises en charge (ou pas..) Cool

de toute manière, une déclaration ne coute rien a part "monter" un dossier...
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Tu as raison Kaline, un constat est très utile. Smile
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Env. 100 message 38 (38)
J'ai des rapports et constats d'expertise d'assurance... c'est déjà ça non ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
MPDX a écrit:J'ai des rapports et constats d'expertise d'assurance... c'est déjà ça non ?


vouiiiiiiiiiiiiiii Wink
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
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Env. 100 message 38 (38)
Ouh lala !
Sceptique Kaline... L'expérience sans doute.
Mon assurance DO est MMA.
Je suis preneur de retours d' expérience. Unsure
A+
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
MPDX a écrit:Ouh lala !
Sceptique Kaline... L'expérience sans doute.
Mon assurance DO est MMA.
Je suis preneur de retours d' expérience. Unsure
A+


ben visite mon site.. tu auras tout ce qu'il te faut Laugh

on arrive seulement au bout de notre affaire... 3 ans et des brouettes après la 1ere déclaration de sinistre et 4 étés de b*rdel Rolleyes
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message 38 (38)
J'y vais tout de suite... j'espère que tu en vois le bout. Courage.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
MPDX a écrit:Bonjour

Nous avons de nouveau été inondé cet été.
Suite à la nouvelle expertise, il apparait pour les experts des différentes partie difficile de trancher sur les responsabilité entre :

- le terrassier qui a mal fait les VRD,
- le constructeur car même en refaisant les VRD comme prévu au PC, cela se reproduira quand même car de l'avis de tous, le constructeur aurait dû faire un remblais pour sur-élever la maison et aurait ainsi manqué à son devoir de conseil,
Le constructeur était-il sous traitant du constructeur ? Les travaux de VRD sont-ils inclus dans la DO ? Si non, ça peut créer des problèmes !

Le niveau du rez de chauissée de ta maison était-il noté sur les plans contactuels ? A-t-il été respecté ?

Citation: - la Mairie, qui n'aurait sans doute pas dû accorder un PC sur un terrain qui s'avère être le bassin de rétention du quartier...
Le code de l'urbanisme n'a pas trop de lien avec la constructioon Unsure Je ne vois pas comment la Mairie pourrait être mise en cause ?

Citation: Il y a de quoi renvoyer la balle à chacun alors l'expert de mon assurance multi-risques habitation me recommande de faire une déclaration de sinistre à l'assurance dommages-ouvrage...
C'est évident. C'est la première chose à faire.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
De fait le terrassier est sous traitant du constructeur, car c'est ce dernier qui nous l'a recommandé et que notre constructeur nous a assuré qu'il ne réalisait JAMAIS lui même les VRD... Eh oui, on s'est fait avoir et il faut faire avec...
Donc en droit non, car le contrat est en direct entre nous et le terrassier.

La Mairie est mise en cause car les eaux du quartier sont dirigés sur notre terrain... Et elle ne veut pas engager de travaux pour y remédier.

Il s'agit d'un CCMI donc la conception d'ensemble du projet incombe au constructeur, quand bien même la part relevant purement de la réalisation des travaux de VRD est confiée à une autre entreprise.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Il est clair que le constructeur a la responsabilité globale du projet et qu'il doit inclure les VRD dans son projet, même si c'est le MO qui s'en charge !

Mais la DO ne s'intéresse qu'aux travaux assurés.

C'est le piège (en cas de sinistre) pour les MO quand ils prennent à leur charge des travaux de nature décennale. Exemple, le drainage ! En cas de sinistre fondations, ce sera dur de démontrer que c'est le constructeur qui est à l'origine du dommage.

Pour ton cas, je ne connais pas, mais il me semble, d'après ce que tu as écrit, que c'est le niveau de la maison qui est en cause ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Oui, en tout cas c'est la position des experts présents.
En dautres termes, le système de récupération et d'évacuation des eaux pluviales prévu par le constructeur serait inopérant en raison de l'implantation trop basse de la maison.

Le problème est que le constructeur a respecté l'altimétrie prévu au PC.

Il s'agirait donc d'un problème de conception globale du projet.
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le terrassier n'est pas un sous traitant puisque tu as signé un contrat avec lui.
Dans ce cas, il est co traitant.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Après recherche, il s'avère que le constructeur n'a pas pris soin, comme le lui indique le POS de consulter le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR).

Pire : la DDE et la Mairie qui a délivré le PC n'ont pas bien situé le terrain sur le POS et le PPR de sorte que les recommandations qu'ils ont donné ne correpondent pas aux caractéristiques du terrain.

La fiche conseils qui aurait dû être applicable à notre terrain prévoit expressémént une surélévation des ouvertures d'au moins 60 cm par rapport au sol naturel pour se prémunir des risques d'inondation.

Si le constructeur avait fait son travail, il aurait constaté l'erreur de la DDE et de la Mairie... Etant précisé que c'est le constructeur qui a été invité à revoir son plan de masse et le projet car titulaire du mandat pour le PC.

La DO devrait donc fonctionner, non ?
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
cela ne coute rien d'envoyer une déclaration de "sinistre" a l'assureur... et d'attendre la réponse.

au moins tu seras fixé sur la suite a donner.

qui ne tente rien , n'a rien...
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

Kaline tu as d'autant plus raison que l'expertise de la DO est gratuite.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Cannes (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir

Kaline tu as d'autant plus raison que l'expertise de la DO est gratuite.


et "obligatoire" si le sinistre ou les désordres sont supérieurs a 1800 € Rolleyes en dessous, pas de passage d'expert obligé.
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
FranceL a écrit:...C'est le piège (en cas de sinistre) pour les MO quand ils prennent à leur charge des travaux de nature décennale. Exemple, le drainage ! En cas de sinistre fondations, ce sera dur de démontrer que c'est le constructeur qui est à l'origine du dommage...
Ce qui en théorie est inutile puisque la DO est chargée de préfinancer les travaux de réparation "avant toute recherche de responsabilité" (code des assurance Art. L.241-2).

Ce n'est, hélas, que les obligations légales sur lesquelles les assurances s'assoient alègrement, comme tout le monde dans ce milieu.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
aamoi a écrit:
FranceL a écrit:...C'est le piège (en cas de sinistre) pour les MO quand ils prennent à leur charge des travaux de nature décennale. Exemple, le drainage ! En cas de sinistre fondations, ce sera dur de démontrer que c'est le constructeur qui est à l'origine du dommage...
Ce qui en théorie est inutile puisque la DO est chargée de préfinancer les travaux de réparation "avant toute recherche de responsabilité" (code des assurance Art. L.241-2).

Ce n'est, hélas, que les obligations légales sur lesquelles les assurances s'assoient alègrement, comme tout le monde dans ce milieu.


alors là grand chef.. tu preches une "con... vaincue" Crying Laugh
le tout est de ne pas lacher l'os Rolleyes et de ne pas se faire prendre pour... une blonde W00t
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Mon Canapé ! (30)
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