Inondation et declaration assurance DO ?

Bonjour,

Le but de la dommage ouvrage est de préfinancer les travaux, dés lors qu'il y a un désordre et c'est ensuite l'assureur D.O. qui se retournera contre les responsables.
Vous avez payé cette D.O. et il ne faut pas avoir de scrupules à lafaire jouer
La D.O. ne vous prendra pas en charge les dégâts provoqués par l'inondation (c'est votre multirisques habitation), mais il s'agira de lui faire prendre en charge le défaut de conception qui rend votre maison impropre à sa destination. Il vaudrait mieux trouver une solution qui ne soit pas la surélévation de la maison parce que le montant du sinistre bloquera toute solution amiable...
Demandez à l'expert de l'assurance multirisque d'être présent, avec son rapport, le jour de l'expertise D.O., parce que l'expert D.O. n'ayant rien à constater, il ne faudrait pas que cela finisse par une position "notre expert n'ayant pu constater la matérialité des désordres, il n'y a pas de sinistre et pas de garantie!
Bon courage

Merci de votre réponse.
Le but de la mise en oeuvre de la DO est de déterminer la ou les parts de responsabilité par expertise.
Mon assurance protection juridique couvre l'assistance dans la mise en oeuvre de la DO et c'est la même assurance que la Multirisques habitation.
Donc, sans doute que ma protection juridique va me proposer l'assistance du même expert qu'elle a missionnné dans le cadre de la multirisques habitation.
Les experts doute d'une possibilité de réglement amiable...

Alors, j'avais un doute sur l'opportunité de mettre en oeuvre la DO...

D'autres avis ?

Bon courage pour la prise en charge de la DO....

pas sure que cela entre dans le cadre des garanties, sauf a ce que cela compromette la solidité de la maison... a force d'être innondés...

Kaline "spécialiste" es-DO

Bonjour MPDX

Ces inondations peuvent aussi compromettre la destination de l'ouvrage.

Par ailleurs , il ne faut pas oublier que le constructeur a un devoir de conseil et devait vous informer après étude du terrain des risques et des solutions à retenir; que le poste terrassement vous soit réservé ne change à mon avis pas grand chose au problème, si la maison devait être implantée plus haut avec ou sans remblai.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour MPDX

Ces inondations peuvent aussi compromettre la destination de l'ouvrage.

Par ailleurs , il ne faut pas oublier que le constructeur a un devoir de conseil et devait vous informer après étude du terrain des risques et des solutions à retenir; que le poste terrassement vous soit réservé ne change à mon avis pas grand chose au problème, si la maison devait être implantée plus haut avec ou sans remblai.

il faudrait constat d'huissier lors des inondations...Pour pouvoir avoir une idée de ce que cela donne.
Les photos que l'on prends soi même ne font pas foi...
chez moi l'expert a du revenir en plein mois d'aout pour constater les désordres qu'il n'avait pas constaté en période "calme".

je me fais l'avocate du diable mais avec ce que j'ai subis et que je subis encore.. je me méfie des expertises DO et des prises en charge (ou pas..)

de toute manière, une déclaration ne coute rien a part "monter" un dossier...

Tu as raison Kaline, un constat est très utile.

J'ai des rapports et constats d'expertise d'assurance... c'est déjà ça non ?

MPDX a écrit:

J'ai des rapports et constats d'expertise d'assurance... c'est déjà ça non ?

vouiiiiiiiiiiiiiii

Ouh lala !
Sceptique Kaline... L'expérience sans doute.
Mon assurance DO est MMA.
Je suis preneur de retours d' expérience.
A+

MPDX a écrit:

Ouh lala !
Sceptique Kaline... L'expérience sans doute.
Mon assurance DO est MMA.
Je suis preneur de retours d' expérience.
A+

ben visite mon site.. tu auras tout ce qu'il te faut

on arrive seulement au bout de notre affaire... 3 ans et des brouettes après la 1ere déclaration de sinistre et 4 étés de b*rdel

J'y vais tout de suite... j'espère que tu en vois le bout. Courage.

MPDX a écrit:

Bonjour

Nous avons de nouveau été inondé cet été.
Suite à la nouvelle expertise, il apparait pour les experts des différentes partie difficile de trancher sur les responsabilité entre :

- le terrassier qui a mal fait les VRD,
- le constructeur car même en refaisant les VRD comme prévu au PC, cela se reproduira quand même car de l'avis de tous, le constructeur aurait dû faire un remblais pour sur-élever la maison et aurait ainsi manqué à son devoir de conseil,

Le constructeur était-il sous traitant du constructeur ? Les travaux de VRD sont-ils inclus dans la DO ? Si non, ça peut créer des problèmes !

Le niveau du rez de chauissée de ta maison était-il noté sur les plans contactuels ? A-t-il été respecté ?

Citation:

- la Mairie, qui n'aurait sans doute pas dû accorder un PC sur un terrain qui s'avère être le bassin de rétention du quartier...

Le code de l'urbanisme n'a pas trop de lien avec la constructioon Je ne vois pas comment la Mairie pourrait être mise en cause ?

Citation:

Il y a de quoi renvoyer la balle à chacun alors l'expert de mon assurance multi-risques habitation me recommande de faire une déclaration de sinistre à l'assurance dommages-ouvrage...

C'est évident. C'est la première chose à faire.

De fait le terrassier est sous traitant du constructeur, car c'est ce dernier qui nous l'a recommandé et que notre constructeur nous a assuré qu'il ne réalisait JAMAIS lui même les VRD... Eh oui, on s'est fait avoir et il faut faire avec...
Donc en droit non, car le contrat est en direct entre nous et le terrassier.

La Mairie est mise en cause car les eaux du quartier sont dirigés sur notre terrain... Et elle ne veut pas engager de travaux pour y remédier.

Il s'agit d'un CCMI donc la conception d'ensemble du projet incombe au constructeur, quand bien même la part relevant purement de la réalisation des travaux de VRD est confiée à une autre entreprise.

Il est clair que le constructeur a la responsabilité globale du projet et qu'il doit inclure les VRD dans son projet, même si c'est le MO qui s'en charge !

Mais la DO ne s'intéresse qu'aux travaux assurés.

C'est le piège (en cas de sinistre) pour les MO quand ils prennent à leur charge des travaux de nature décennale. Exemple, le drainage ! En cas de sinistre fondations, ce sera dur de démontrer que c'est le constructeur qui est à l'origine du dommage.

Pour ton cas, je ne connais pas, mais il me semble, d'après ce que tu as écrit, que c'est le niveau de la maison qui est en cause ?

Oui, en tout cas c'est la position des experts présents.
En dautres termes, le système de récupération et d'évacuation des eaux pluviales prévu par le constructeur serait inopérant en raison de l'implantation trop basse de la maison.

Le problème est que le constructeur a respecté l'altimétrie prévu au PC.

Il s'agirait donc d'un problème de conception globale du projet.

Le terrassier n'est pas un sous traitant puisque tu as signé un contrat avec lui.
Dans ce cas, il est co traitant.

Après recherche, il s'avère que le constructeur n'a pas pris soin, comme le lui indique le POS de consulter le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR).

Pire : la DDE et la Mairie qui a délivré le PC n'ont pas bien situé le terrain sur le POS et le PPR de sorte que les recommandations qu'ils ont donné ne correpondent pas aux caractéristiques du terrain.

La fiche conseils qui aurait dû être applicable à notre terrain prévoit expressémént une surélévation des ouvertures d'au moins 60 cm par rapport au sol naturel pour se prémunir des risques d'inondation.

Si le constructeur avait fait son travail, il aurait constaté l'erreur de la DDE et de la Mairie... Etant précisé que c'est le constructeur qui a été invité à revoir son plan de masse et le projet car titulaire du mandat pour le PC.

La DO devrait donc fonctionner, non ?

cela ne coute rien d'envoyer une déclaration de "sinistre" a l'assureur... et d'attendre la réponse.

au moins tu seras fixé sur la suite a donner.

qui ne tente rien , n'a rien...

Bonsoir

Kaline tu as d'autant plus raison que l'expertise de la DO est gratuite.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir

Kaline tu as d'autant plus raison que l'expertise de la DO est gratuite.

et "obligatoire" si le sinistre ou les désordres sont supérieurs a 1800 € en dessous, pas de passage d'expert obligé.

FranceL a écrit:

...C'est le piège (en cas de sinistre) pour les MO quand ils prennent à leur charge des travaux de nature décennale. Exemple, le drainage ! En cas de sinistre fondations, ce sera dur de démontrer que c'est le constructeur qui est à l'origine du dommage...

Ce qui en théorie est inutile puisque la DO est chargée de préfinancer les travaux de réparation "avant toute recherche de responsabilité" (code des assurance Art. L.241-2).

Ce n'est, hélas, que les obligations légales sur lesquelles les assurances s'assoient alègrement, comme tout le monde dans ce milieu.

aamoi a écrit:

FranceL a écrit:

...C'est le piège (en cas de sinistre) pour les MO quand ils prennent à leur charge des travaux de nature décennale. Exemple, le drainage ! En cas de sinistre fondations, ce sera dur de démontrer que c'est le constructeur qui est à l'origine du dommage...

Ce qui en théorie est inutile puisque la DO est chargée de préfinancer les travaux de réparation "avant toute recherche de responsabilité" (code des assurance Art. L.241-2).

Ce n'est, hélas, que les obligations légales sur lesquelles les assurances s'assoient alègrement, comme tout le monde dans ce milieu.

alors là grand chef.. tu preches une "con... vaincue"
le tout est de ne pas lacher l'os et de ne pas se faire prendre pour... une blonde