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Inondation sous-sol suite livraison MAJ 24/06 caniveau dalle sous-sol!

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Super photographe Env. 400 message Loiret
Bonjour, Je vais essayer de faire rapide et simple:

Maison réceptionnée en avril 2019, nous avons eu des problèmes d'humidité/d'eau dans le sous-sol tout au long de la construction mais c'était "normal" selon le constructeur.

Problème
Nous avons beaucoup d'eau qui arrive lors de fortes pluie par les murs extérieurs du sous-sol, tout notre matériel a été jeté à la poubelle, nous sommes dégoûtés.

Nous sommes dans une maison en limite de propriété avec les terrains voisins (pinions gauche et droite).

Etude de sol
A notre charge avant la construction: Mentionne un sol argilo calcaire/glaise : Très collant, ne laisse pas passer l'eau.
Pas de mention de drain autour de la maison.

Côté imperméabilisation
Devant et derrière: Enduit hydrofuge à l’extérieur
Coté gauche et droite : Enduit hydrofuge à l’intérieur (car limite de propriété)
Dans tous les cas: Pas de drain périphérique, pas de bâche de protection (type delta MS)

Après des échanges par mails après la construction: l'entreprise de l'étude de sol indique bien qu'il fallait faire un drain périphérique. Le Constructeur est de cet avis (une fois que c'est trop tard!!)

Remblai périphérique
Lors du terrassement, un nombre incalculable de roches trouvées. Pour éviter de les jeter, le terrassier (en direct sans CST) les a mises délicatement contre les murs du sous-sol puis recouvertes de terre.
==> Ces roches très lourdes ont certainement créés des trous dans les parpaings et donc une porte d'entrée pour l'eau. Pas de DeltaMS pour protéger l'enduit hydrofuge avant la pose des roches.

Évacuation des eaux
3 puisards sur le terrain (gouttière avant + gouttière arrière + descente de garage via caniveau)

Procédures engagés et réponse du CST
1-Mail pour prévenir des tâches d'humidité dans le sous-sol sur la dalle au pied des murs exterieurs et sur les parpaings
 ==> CST indique que c'est normal car vendu comme une cave non habitable ==> Ok j'accepte l'humidité
Il badigeonne quand même tous les murs intérieurs du sous-sol d'enduit hydrofuge.

 2- Suite à une forte pluie, nous retrouvons une flaque d'eau dans le sous-sol 
Lettre de mise en demeure (copie garant) pour ne plus laisser passer l'eau dans le sous-sol ==> Le CST prend contact avec le maçon.
Le maçon indique que le CST a demandé de mettre un couche d'enduit hydrofuge à l'endroit où il en manque à l’intérieur pour faire une barrière. ==> Selon le maçon cela ne servira à rien car l'enduit est déjà mis.

3- Suite à une forte pluie la semaine dernière: Appel direct + mail pour indiquer que notre sous-sol est sous l'eau (nous avons 3-4mm partout dans le sous-sol
==>Passage du CST constatant effectivement l'eau: Il appel le maçon qui lui ordonne de mettre quand même une couche d'enduit hydrofuge à un endroit en bas du mur qui semble fragilisé (porte potentielle pour l'eau): il doit venir la semaine prochaine. Cela resemble plutôt à du cache misère


Questions
1- Selon le CST, drain périphérique impossible car en limite de propriété (le voisin a donné quand même son accord)
  ->Si je veux quand même un drain périphérique c'est noté " à charge client" sur le contrat mais à l'époque je ne savais pas ce que c'était et on m'a jamais dit qu'il fallait en mettre un. Il vient gentiment de me dire que j'en veux un, c'était chiffré et que c'est pour ma pomme (tout creuser et en mettre un) ==> Sauf qu'il est censé me livrer une maison avec un sous-sol qui ne prend pas l'eau non?

2- Il cherche toujours des excuses et gagner du temps ou faire du cache misère sans traiter le fond du problème.
C'est comme donner des médicaments à quelqu'un sans comprendre les symptômes. Il veut mettre de l'enduit hydrofuge pour bloquer l'eau derrière les parpaings ==> Cela risque de s'empirer je pense car l'eau a besoin de partir ou fera pression sur la maison. ==> Quels recours/moyens de pression je peux avoir?


Nous en avons vraiment marre de cette maison qui prend l'eau, qui sent l'humidité et le moisi, nous ne pouvons absolument rien stocker dans le sous-sol. Nous serons vraiment reconnaissant pour votre aide.
Pour illustrer mes propos, voici quelques photos: 












Installation des fenêtres et portes-fênetres

J-4 SS Hauteur ok

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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Pour une partie habitable enterrée, il faut une étanchéité extérieure ; et un drain en bas, avec exutoire, ou pompage.

Il est inévitable d'avoir de l'eau qui entre plus ou moins si il n'y a pas d'étanchéité (étanchéité bitumeuse soudée au chalumeau).
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Bonjour,

Je rejoins tout à fait ton avis et c'est ce que j'ai indiqué sans être professionnel au CST.
Il m'a tout de suite indiqué que  le drain périphérique était noté à charge client dans le contrat mais de toute façon impossible car limite de propriété des 2 côtés de la maison.
Sauf qu'il ne m'a jamais dit qu'il fallait le faire, j'étais novice, je ne comprenais même pas ces termes.

Peut-il alors m'accuser être le fautif? Tout ce qui est "à charge client" n'est pas censé être obligatoire, si? Un sous sol inondé est pour moi dû à la construction non étanche et c'est donc lui le responsable!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Pouvez-vous partager l'endroit sur votre notice où c'est indiqué "charge client" sur ce drain ?
Clairement ce sous-sol est impropre à sa destination, alors vous pouvez déjà commencer par déclarer un sinistre en GPA et ensuite à la DO en cas de non réaction du CST...

Benoît
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Est-ce que cette pièce est clairement identifiée comme habitable dans le descriptif détaillé du CCMI ? (chambre, salon, salle de cinéma...)

De toutes façons, un drain tout seul ne peut garantir qu'il n'y ai pas d'eau qui rentre.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-367685-humi[...]-flaque-sol.php#5393204
A priori non habitable et drain préconisé par be mais no installé par le MO.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1, un sous sol non habitable n'est pas obligatoire étanche.

... mais là, ce n'est pas acceptable, si l'étanchéité à été abimé, elle est a refaire.
Si le géotechnicien reconnait sont erreur et qu'il fallait un drain, il doit faire marcher son assurance.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Un sous-sol non habitable, le DTU indique que seule la présence d'eau à l'état gazeux (vapeur d'eau) ou des taches sont acceptables; là vous dépassez largement !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
De l'eau à l'état gazeux il y en a partout.

Mais c'est vrai que ce ne sont plus des taches d'humidité ponctuelles, ni même un rare millimètre très occasionnellement.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Si vous êtes en gpa mise en demeure auprès du constructeur
Si gpa forclose et/ou mise en demeure non suivi d'effet (en lrar), déclaration à la DO.

L'eau n'est pas acceptable et ils ne peuvent pas se retourner que le drain n'était pas prévu car il n'était pas précisé dans l'étude de sol donc initialement non nécessaire
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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De : France (98)
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Un grand merci pour ces réponses!
Voici ce qui est indiqué dans le contrat concernant le drain et la catégorie du sous-sol:
Contrat

J'ai effectivement déjà envoyé en août une MED au cst en LRAR avec les photos et l'explication.
Il a attendu la prochaine inondation pour voir d'où ça vient. Il pense qu'en mettant un coup d'enduit hydrofuge à un endroit en bas du mur à l’intérieur du sous-sol ça va tout résoudre ==> Cache misère pour moi!
Le maçon doit passer la semaine prochaine.

Le sous-sol est prévu en catégorie 2: pièces annexes: garage, cave, chaufferie à l'exclusion des pièces réputées d'habutation (voir l'image: point 1.2)

L'étude de sol n'indique rien sur le drain et sur la notice il y a bien marqué: "Ces travaux ne sont nécessaires sur lorsque la nature du terrain le justifie".

Après avoir contacté celui qui a fait l'étude, il m'indique qu'il faut un drain vu la nature du sol... Je ne pouvais pas le deviner. Vu que c'est à charge client sur le contrat, j'ai peur qu'il me retourne la faute et me demande de payer ou alors de me retourner directement vers celui qui a fait l'étude de sol (payé par mes soins) tout comme le terrassement (payé par mes soins) car c'était " a charge client" comment la mise en place du drain.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Le texte jaune dans la derniere colonne de votre notice c'était vraiment comme ca ?

Ce montant de 2300EUR a t il été inclus dans le total des travaux à votre charge avec la mention manuscrite ?

Concernant l'étude de sol, c'est souvent assez complexe à comprendre en effet avec pas mal d'ambiguïté...

Benoît
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Oui j'ai juste ajouté "charge client" en haut de la colonne.
A la fin nous avons un récapitulatif des travaux à notre charge de 28kEUR (dont ce drain mais qui dépendait de la nature du sol)

Sur le CCMi nous avons également travaux à la charge du maître de l'ouvrage: 28kEUR donc qui reprend bien ce prix.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
D'ailleurs la ligne tout en haut de l'image "Ces travaux sont nécessaires que lorsque la nature du terrain le justifie" n'a rien à faire ici... la notice ne doit pas contenir de "si" elle doit être claire et limpide pour tout le monde.

Et c'est au CST d'assumer son (bon/mauvais) jugement...

Néanmoins, dans votre cas il s'avère que là c'est coché non-inclus et chiffré, donc si le chiffrage est vraiment correctement fait (vérifier le total en bas du contrat) alors c'est bien pour votre pomme, et les conséquences aussi...
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Est-ce que c'est pas l'étude de sol qu'il faudrait relire, pour voir ce qui a été préconisé ?
Si le gars de l'étude de sol n'a pas noté qu'il fallait un drain, ou que c'était conseillé, c'est plutôt de sa faute non ?
Et par contre, est-ce que le constructeur a lu l'étude de sol ? il a mis un "si" dans sa notice, même à charge client, est-ce que ce n'est quand même pas à lui, le "sachant" de vérifier quand même qu'il y a un drain qui a été fait si l'étude de sol le mentionne ?
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Oui le chiffrage est correct.
Cependant à aucun moment on m'a parlé d'un "drain" juste le CST en disant que c'était impossible vu qu'on est en limite car le tuyau passerai sur le terrain du voisin et que de toute façon il servirait à rien.
Voici l'étude de sol G2-AVP: 
En relisant, ils avaient raison: mon sous-sol a une grosse fissure





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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Arretez de vous focaliser sur le drainage, son absence n'est peut-être pas la cause des problèmes, vous n'êtes pas un sachant, vous n'avez pas à vous occuper de ça.
contactez votre DO.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Super photographe Env. 400 message Loiret
Oui moi je n'y connais rien. Chacun son métier. La dommage ouvrage m'indique que pour la première année c'est la GPA qui s'applique et donc c'est au constructeur de faire..
Sauf que le constructeur "essaye" pour la 2ème fois de mettre simplement un enduit hydrofuge. donc il va en remettre la semaine prochaine.

En tout cas on ne peut pas dire qu'il fait le mort. Il gagne du temps, essaye des choses à bas coût.

Combien de temps allons vivre dans cette situation où nous ne pouvons rien mettre dans ce sous-sol...?
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Clauses type DO 
Citation: [font=arial, FreeSans, sans-serif]Point de départ et durée de la garantie
[font=arial, FreeSans, sans-serif]
a) La période de garantie est précisée aux conditions particulières ; elle commence au plus tôt, sous réserve des dispositions du b, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception.
b) Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :
― avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;
― après la réception, et avant l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, lorsque l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations au titre de cette garantie, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse.



Votre mise en demeure doit comporter une durée pour l'intervention. Il n'existe pas de délai légal pour considérer la déclaration en GPA infructueuse. Par habitude, on considère un délai de 90 jours 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
TravelersHouse a écrit:Oui moi je n'y connais rien. Chacun son métier. La dommage ouvrage m'indique que pour la première année c'est la GPA qui s'applique et donc c'est au constructeur de faire..
Sauf que le constructeur "essaye" pour la 2ème fois de mettre simplement un enduit hydrofuge. donc il va en remettre la semaine prochaine.

Donc il intervient et tente des réparations si ca persiste après la GPA, il sera temps de lancer la DO 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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De : France (98)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
TravelersHouse a écrit:Oui j'ai juste ajouté "charge client" en haut de la colonne.
A la fin nous avons un récapitulatif des travaux à notre charge de 28kEUR (dont ce drain mais qui dépendait de la nature du sol)

Sur le CCMi nous avons également travaux à la charge du maître de l'ouvrage: 28kEUR donc qui reprend bien ce prix.


OK, donc pour moi tout est carré... et le CST vous a suffisamment informé du coût et de la nécessité de faire ce drain en l'indiquant dans le total...
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De : Feucherolles (78)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Il a déjà été jugé que la mention "si le terrain le justifie" était irrégulière car le maître d'ouvrage, non sachant, ne peut pas savoir si c'est une nécessité ou pas.

D'autre part la mention "direct terrassier" ne l'est pas non plus car dans la dernière colonne doit être porté le prix du constructeur et pas celui du terrassier.

Enfin les plans de la construction doivent faire figurer le drain s'il est nécessaire ce qui ne semble pas être le cas.

Il y a ainsi plusieurs irrégularité qui doivent conduire à engager la responsabilité du constructeur si la DO mettait en cause l'absence de drain.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
aamoi a écrit:Bonjour,
Il a déjà été jugé que la mention "si le terrain le justifie" était irrégulière car le maître d'ouvrage, non sachant, ne peut pas savoir si c'est une nécessité ou pas.

D'autre part la mention "direct terrassier" ne l'est pas non plus car dans la dernière colonne doit être porté le prix du constructeur et pas celui du terrassier.

Enfin les plans de la construction doivent faire figurer le drain s'il est nécessaire ce qui ne semble pas être le cas.

Il y a ainsi plusieurs irrégularité qui doivent conduire à engager la responsabilité du constructeur si la DO mettait en cause l'absence de drain.


👍👍👍
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
aamoi a écrit:
Il y a ainsi plusieurs irrégularité qui doivent conduire à engager la responsabilité du constructeur si la DO mettait en cause l'absence de drain.

Je ne partage pas cet avis! 
il faudrait que la cause UNIQUE soit l'absence de drainage réalisé et prescrit pour entraîner un refus de garanti. 
Je m'explique : 
- Dans la mission d'un CMI doit être réaliser une "étude de sol", les fameux CMI qui ne font qu'un trou ou un pénétromètre ne peuvent pas définir les prescriptions de drainage donc rien ne l'impose à un non sachant. 
- Si un géotechnicien intervient, dans le cadre de la mission G2avp, il est mentionné dans la NF P 94-500, que les disposition de drainage doivent être pré dimensionné. 
Donc dans les deux cas si vous n'avez pas une étude de sol mentionnant le drainage c'est que celui ci n'est pas nécessaire et l'aléa de l'inondation relève donc bien de l'ouvrage d'origine et rend l'ouvrage impropre à sa destination dans le cas ou vous avez une présence d'eau au sol. 
Il ne faut donc pas se casser la tête plus longtemps, il faut savoir que "l'absence d'ouvrage" n'est pas un motif d'exclusion de garantie sauf dans le cas d'une immixtion fautive du maître d'ouvrage c'est a dire un choix économique délibéré (en connaissance des risques) et qui entraîne le dommage 
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
ou expliquer différemment : le drainage est compris dans les fondations au même titre que leur profondeur, dimension, type, etc....
Ce n'est donc pas un sujet.
Le fait qu'il soit marqué à votre charge dans le contrat, c'est du vent, c'est comme si il était écrit : "Ferraillage à votre charge".

... et un drainage comme système d'évacuation de parois enterré fait tout autant parti du système d'étanchéité (et doit être soumis au géotechnicien).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Super photographe Env. 400 message Loiret
Merci pour tous vos éclaircissements. @bdevijve je viens de lire ton récits qui est très intéressant et je vois également que tu as des infiltrations d'eau dans ton sous-sol: si tu as également des pistes sur les procédures à engager..

En tout cas je retiens:
Le sous-sol considéré comme cave est impropre à sa destination lors des pluies: jusqu'à 1cm d'eau sur toute la dalle.
1-Suite à la mise en demeure envoyée en août 2019 sur ces infiltrations: je vais attendre la semaine prochaine qu'il remette un coup d'enduit hydrofuge à l'intérieur.
2- J'attends avec impatience la nouvelle infiltration
3- LRAR à mon CST copie garant, dommage ouvrage en montrant les photos de ma dalle qui continue à prendre l'eau, que le maçon avoue avoir rebouché des trous fait par le remblai des roches, l'absence de DELTA MS et que je ne savais pas qu'un drain était utile (confirmé par celui qui a fait l'étude une fois que la construction était presque terminée). Et enfin je lui demande de faire le nécessaire sous X jours (reterasser autour de la maison,...)? Ou je demande l'intervention de la dommage ouvrage?

Merci pour vos éclaircissement. J'ai contacté mon assurance habitation, je n'ai malheureusement pas l'assistance juridique... :(
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Salut, dans mon cas le constructeur refusant d'intervenir dans le cadre de la GPA j'ai saisi la DO qui a raté les délais autorisés par la loi...
Donc je peux tout reprendre comme je veux avec qui je veux !
(Et exiger à la DO d'avancer les frais sur devis)

Dans mon cas sur ce sujet là mon expert va:
1/ retirer et évacuer tout le remblai argileux mis contre la maison contraire à toute préconisation

2/ ajouter des poteaux redisseurs par l'extérieur

3/ refaire l'enduit d'impermeabilisation

4/ remettre le delta-ms

5/ remblayer en gravier
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Note: il existe des protections (enfin 1 seule je crois en fait !) qui prennent jusqu'à la veille du sinistre : CFDP
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bdevijve a écrit:Salut, dans mon cas le constructeur refusant d'intervenir dans le cadre de la GPA j'ai saisi la DO qui a raté les délais autorisés par la loi...
Donc je peux tout reprendre comme je veux avec qui je veux !
(Et exiger à la DO d'avancer les frais sur devis)

Dans mon cas sur ce sujet là mon expert va:
1/ retirer et évacuer tout le remblai argileux mis contre la maison contraire à toute préconisation

2/ ajouter des poteaux redisseurs par l'extérieur

3/ refaire l'enduit d'impermeabilisation

4/ remettre le delta-ms

5/ remblayer en gravier


Ca avance ton sujet de délais... je t'ai dit que j'étais curieux
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L étude mentionne : plancher sous sol sur vide sanitaire...
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
dsds92 a écrit:L étude mentionne : plancher sous sol sur vide sanitaire...

uniquement si le maitre d'ouvrage ne tolère aucune fissure... il a préconisé sur terre-plein avec décapage aussi...
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Hello,

Pour vous donner des news, le maçon et le constructeur sont passer samedi, ils vont mettre un enduit d'imperméabilisation sur les murs intérieurs du sous-sol.

Sauf qu'il faut le mettre quand les murs sont secs... Or ils ne sont jamais sec vu que l'eau stagne derrière.

D'ailleurs nous avons remarqué que l'eau remonte par capillarité au dessus de la ligne du sol entérré et remonte potentiellement au RDC ==> Impossible selon mon CST.Dégâts des eau



En tout cas, hors de question pour eux de recreuser et refaire l'étanchéité par l'extérieur, ni la pose d'un drain (à notre charge 2500EUR TTC il m'a rappelé)

Donc j'ai contacté la dommage ouvrage qui a l'air de comprendre mon problème, je vais envoyer un recommandé, peut-être qu'ils pourront faire bouger les choses avec le passage potentiel d'un expert...? A suivre
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Tu as réceptionné quand ?
La DO peut être interpellée dans l'année de la GPA suite à une mise en demeure restée infructueuse...

Il y a quoi sur la face extérieure de ces parpaings ?

Pour la remontée au niveau du RDC, as-tu la fameuse arrase étanche ?

Benoît
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Super photographe Env. 400 message Loiret
J'ai réceptionné en avril 2019, mise en demeure envoyée en août 2019 et toujours rien mise à part des "visites" pour dire: OK on va mettre un produit révolutionnaire mais on peut rien faire tant que les murs sont humides...
Ils ne veulent pas traiter le fond du problème et recreuser.

A l'extérieur de ces parpaings je n'ai... rien. Parpaing brut car selon le CST, on est en limite de propriété, on fait toujours l'étanchéité à l'intérieur...

Aucune idée pour l'arase étanche.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Il n'y a que de l'humidité durables parpaing ou aussi de l'eau au sol ?

La coupure de capillarité doit être au niveau du plancher Supérieur.

Aviez vous indiqué un demain d'intervention sur la mise en demeure ? Pas d'action corrective depuis 90 j donc appuyez la dessus pour la DO
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Merci Chew pour les infos.
Il y a aussi de l'eau au sol. j'éponge plusieurs fois puis ça finit par "sécher" mais avec une grosse trace d'humidité.
Honnêtement je ne suis pas expert mais j'ai du mal à croire que la coupure de la capillarité s'arrête d'un coup entre le SS et le RDC.

J'avais demandé une intervention pour arrêter les infiltrations d'eau dans la mise en demeure sans spécifier de date. Le 20/11 ça fera 3 mois, je peux pas demander une intervention avant à la dommage ouvrage?
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Hello la communauté, je vous donne de mes nouvelles.
Après avoir envoyé un recommandé à la dommage-ouvrage, ils viennent de m'appeler pour m'informer qu'un expert a été désigné pour faire une visite sur site avec les sous-traitants de la maison.

Nous attendons donc avec impatience la date et surtout tous les arguments qu'il va falloir employer pour se défendre car le constructeur n'est pas près de ce laisser faire....!!!

Wait and see!
En tout cas un grand merci pour tous vos conseils, je vous tiendrai au courant.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
La DO doit se prononcer sans chercher les responsabilités... je serais curieux de savoir comment ca va avancer cette histoire...

Benoît
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Normalement simplement sur les constats factuels...

s'il y a de l'eau au sol et/ou des traces, normalement ca suffit a éteindre le CMI (art 1792.. responsable de plein droit"
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Bonjour,

Je viens de recevoir le courrier de la dommage-ouvrage avec le nom du cabinet d'expertise qui va programmer une réunion chez moi.

Mais voila, j'ai peur d'être largué et de me faire un peu embobiné, savez-vous si je peux me faire assister par un propre expert ou un architecte?
Je ne souhaite pas que mes problèmes soient pris à la légère..
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
qu'est-ce qu'ils ont marqués dans le courrier ?
Ils donnent plus d'information ou juste le nom du cabinet d'expertise ?

Ils doivent si pas de date, envoyer un recommandé à toutes les parties pour programmer l'expertise, et là il peut y avoir plus d'informations.

Pour avoir eu une expertise chez moi sur un tout autre sujet, globalement, vous devez avoir :
- toutes les dates d'intervention officielles : date du permis, date du début du chantier, fin du chantier
- vos photos pour que l'expert voit ce qui a été fait sur les murs extérieurs (et les dates des photos)
- le CCMI évidemment
- l'étude de sol

Et après, vous êtes "non-sachant" surtout avec le fait que le constructeur ait mis dans votre CCMI sur le drain était à votre charge et que personne ne vous a dit s'il fallait le faire ou pas, et quand surtout.
Et que vous avez pris en direct le terrassier (ça va se battre pour rejeter la faute).

Normalement, la DO doit venir expertiser sans rechercher la "faute", et préconiser des solutions pour y remédier. (après ils chercheront à qui est la faute, mais ça va discuter pendant l'expertise).

Vous devez mettre en avant les désordres subis par vous :
- impossibilité d'utiliser le garage pour stocker des choses car inondations fréquentes et pas juste humidité normale dans un garage
- avertissement pendant le chantier du constructeur (ça c'est important)
- avertissement après la réception

Vous n'êtes pas là pour préconiser des solutions ou trouver d'où vient le problème ou accuser quelqu'un. Soyez factuel et s'il y a préconisation de solution, posez des questions pour vous assurez que la solution retenue va bien résoudre à long terme le souci.
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Tout d'abord un grand merci pour vos différentes réponses tout au long de ce topic... ça avance..

J'ai beaucoup de chose à dire suite à des appels a des avocats et experts mais entre temps mon constructeur souhaite intervenir pour mes différents problèmes.

1- L'eau qui perle puis goutte sur les murs: Sans aucun doute un problème de circulation d'air selon lui. C'est pour cette raison que nous avons des gouttes d'eau même sur la porte de garage et la porte de service. Nous avons déjà 4 trous au total répartis sur chaque mur. ==> Il souhaite faire 5 trous supplémentaires sur les murs extérieurs qui sont en limite de propriété afin de rafraîchir l'air intérieur et éviter la condensation. ==> Qu'en penser?

2- Bloquer l'eau en bas du mur: Il a selon lui trouver un produit qui va pouvoir bloquer l'eau et éviter que je passe l'aspirateur tous les jours. Il veut appliquer le produit pour assécher l'air ambiant.

Pour le constructeur, pas d'eau dans les parpaings, uniquement de la condensation mais le maçon a dit qu'il ne faut surtout pas faire de trou car sinon l'eau va sortir... QUi croire? Je pense faire un petit trou avec ma perceuse pour voir qui a raison...

Ce qui est sûr c'est qu'il ne veut pas prendre le problème à son origine et traiter uniquement par l'intérieur.

Selon vous, je les laisse essayer de réparer ou j'attends l'expertise? Il n'a pas reçu encore la convocation de l'expert, il ne sait même pas que j'ai contacté la DO.

Je n'ai pas trop envie de demander à la DO, je pense attendre l'expertise de la DO.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour, tout ça ressemble beaucoup à du pipo... enfin nous ne sommes pas expert... voyez ce que dira celui de la DO... Il existe une formule pour calculer la surface de ventilation nécessaire
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
A partir du moment où vous avez prévenu la DO, vous ne le laissez pas toucher quoi que ce soit.
Soit vous lui dites lui que vous avez mandaté la DO, et qu'une expertise va avoir lieu et donc on ne touche rien en attendant,
soit vous ne voulez pas lui dire, et vous êtes indisponible pour ses interventions en attendant le courrier et la date de l'expertise.

(et pure curiosité technique, vos murs extérieurs en limite sont enterrés, ou en limite peuvent être bouchés par les voisins, je vois pas comment il peut faire un trou pour aérer ! )
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Picto recompense Membre super utile
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Super photographe Env. 400 message Loiret
Ok merci du conseil. C'est aussi mon avis.
Les 2 murs en limite séparative sont semi-enterré il y a environ 1m en dehors. Donc il veut transformer mon sous-sol en gruyère... 9 trous.. génial surtout que mes voisins risquent de faire la tronche..
Donc non!
Picto recompense Super photographe
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