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RT2012 non conforme, que faire ?

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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour,

Après plusieurs tests à l'air réalisés, mon constructeur ne m'a toujours fourni l'attestation de conformité de la RT 2012.
Nous sommes à 0,20 au-dessus de la norme, même après avoir rebouché certaines fuites.
Mon constructeur nous propose, soit : de me fournir un attestation qui stipule les 0,80, soit de passer par un autre thermicien et de recommencer le test (sans l'assurance d'un résultat), soit un arrangement commercial.

Que dois-je faire ? Quels sont mes droits ? Quels sont les siens ?

Je précise que nous habitons dans la maison depuis presque 2 ans et que la mairie ne nous a pas demandé la RT au dépôt de l'achèvement de travaux.

Merci pour votre aide.

Mim
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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message
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Ce n'est pas votre problème, c'est le sien. Il n'y a aucun accord à avoir.
Il doit vous livrer une maison conforme.
A t'il réalisé un passage caméra thermique par exemple pour localiser les fuites ?
De toute façon je le répète c'est son problème, et pas le votre.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Savez-vous par exemple si un enduit d'étanchéité intérieur a été appliqué entre la maçonnerie et l'isolation ?
De mon point de vue, vous n'avez aucun intérêt à accepter un arrangement commercial... si la mairie vous demande une attestation ou lors de la revente de votre maison c'est vous qui serez bien embêté...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Bas Rhin
Merci Gwendalfr pour votre réponse.
Oui, le thermicien est passé avec sa fumée et avec la caméra thermique. Les taches orange/rouge se situe au niveau des contours de fenêtres.
Je suis bien d'accord avec vous que c'est son problème... Mais ça devient aussi un peu le nôtre. Il ne va, de toute façon pas, enlever le placo de toutes les fenêtres pour vérifier le pare-vapeur... Si ?

Gwendalfr a écrit:Ce n'est pas votre problème, c'est le sien. Il n'y a aucun accord à avoir.
Il doit vous livrer une maison conforme.
A t'il réalisé un passage caméra thermique par exemple pour localiser les fuites ?
De toute façon je le répète c'est son problème, et pas le votre.
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour bdevijve,

La maison est une ossature bois...
Oui, l'arrangement commercial n'est pas sans danger...

bdevijve a écrit:Bonjour,
Savez-vous par exemple si un enduit d'étanchéité intérieur a été appliqué entre la maçonnerie et l'isolation ?
De mon point de vue, vous n'avez aucun intérêt à accepter un arrangement commercial... si la mairie vous demande une attestation ou lors de la revente de votre maison c'est vous qui serez bien embêté...
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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Env. 20 message Bas Rhin
**utilisateur banni** a écrit:Bonjour.

Ça peut devenir le problème de mimi0278 en cas de revente.

Mais effectivement, c'est le problème du constructeur dans un premier temps.

Cette non conformité fait partie des réserves ?

Bêtement, nous n'avons pas fait de réserves. Nous étions juste contents d'émmenager dans les temps !
0
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Essonne
Bonjour,

Ne surtout pas accepter d'arrangement. Seule la mise en conformité par le constructeur compte.

De plus, il me semble que si votre maison n'est pas conforme à la RT2012,vous risquez d'avoir des problèmes avec le PTZ si en bénéficiez (à confirmer)
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour Nicolas91,

Merci,
Je n'ai pas de PTZ, mais effectivement, si j'en avais eu un, j'aurais eu des souci avec ma banque...
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Ne surtout pas accepter d'arrangement. Seule la mise en conformité par le constructeur compte.

De plus, il me semble que si votre maison n'est pas conforme à la RT2012,vous risquez d'avoir des problèmes avec le PTZ si en bénéficiez (à confirmer)
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
mimi0278 a écrit:
**utilisateur banni** a écrit:Bonjour.

Ça peut devenir le problème de mimi0278 en cas de revente.

Mais effectivement, c'est le problème du constructeur dans un premier temps.

Cette non conformité fait partie des réserves ?

Bêtement, nous n'avons pas fait de réserves. Nous étions juste contents d'émmenager dans les temps !





Avez-vous exiger l'attestation de conformité par recommandé ? Il serait pas mal de le faire rapidement.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour Richard45,

Non, nous n'avons rien réclamer par recommandé. Tout se fait par mail et par télephone.
Vous nous conseillé de faire un recommandé exigeant l'attestation, c'est ça ?
Ça n'avancera pas le problème mais nous serons protéger juridiquement ?
On a signé un CCMI avec la RT2012 comprise donc on ne devrait pas en avoir juridiquement besoin, si ?

Merci
Mimi

Richard45 a écrit:
mimi0278 a écrit:
**utilisateur banni** a écrit:Bonjour.

Ça peut devenir le problème de mimi0278 en cas de revente.

Mais effectivement, c'est le problème du constructeur dans un premier temps.

Cette non conformité fait partie des réserves ?

Bêtement, nous n'avons pas fait de réserves. Nous étions juste contents d'émmenager dans les temps !



 

Avez-vous exiger l'attestation de conformité par recommandé ? Il serait pas mal de le faire rapidement.
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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Env. 50 message Vaucluse
Bonjour,

Il vaut mieux éviter l'arrangement financier et demander la résolution du problème au plus vite.

Vous avez signé, il se doit de vous remettre la maison avec les normes RT2012, point barre.

Dites lui de trouver une solution et vite avant de remonter plus haut (cette phrase est magique).
1
Messages : Env. 50
Dept : Vaucluse
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Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le constructeur vous mène en bateau.
Il vous doit cette attestation bonne à 100%
Même si la mairie n'a rien demandé pour la conformité, en cas de vente le notaire regardera la date de construction de votre maison et sans attestation RT2012 conforme soit il vous demandera le prix de la maison soit il conseillera les éventuels acheteurs d'acheter une maison qui a cette attestation.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Saint Valery En Caux (76)
Je connais des gens qui ont vendu une maison sans cette attestation. Et effectivement le notaire a fait baisser le prix de la maison de 30000euros.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Saint Valery En Caux (76)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
Faire un recommandé va officialiser le problème.

Après le problème n'est pas tant l'attestation de conformité mais le fait que les ouvriers ont fait un boulot de merde.

D'un point de vu technique c'est pas compliqué : l'artisan enlève le placo, isole correctement les fenêtre et remet tout en état (peinture ....) à la charge du CST. Et si il faut déposer la fenêtre c'est sont problème.
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De : La Colle Sur Loup (6)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il me semble quand même que vous devriez consulter un service juridique :

- le délai de prise en charge par la GPA est passé (un an). Donc l'assurance du constructeur ne marchera pas (à moins que vous pouviez prouver que vous avez fait des démarches "officielles" auprès du constructeur pendant cette première année)

- Au niveau de la DO ou décennale, à priori rien à attendre car ça ne remet pas en cause l'habitabilité de la maison.

- Reste l'objet du contrat qui lui, à priori, n'a pas été respecté : vous avez "acheté" une RT 2012. Si vous ne l'obtenez pas, vous êtes lésés. Et là, c'est soit l'arrangement amiable avec le constructeur, soit, si il ne comprend pas le message, le tribunal. Je ne pense pas que vous ayez d'autre choix, malheureusement.

C'est pourquoi je parle de service juridique (moi, ce n'est pas ma spécialité).
Il existe, dans tous les tribunaux, des consultations d'avocats gratuites pour conseiller les gens. Eux sauront vous dire ce qu'il faut faire (ou ne pas faire !). Préparez vous un dossier "béton" avant de les consulter.

Mais ne baissez pas les bras !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Eure
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En cache depuis le samedi 08 février 2020 à 20h15
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