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Doute conformité RT2012

Ce sujet comporte 58 messages et a été affiché 679 fois
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Env. 30 message Nord
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 6 mois environ. Cette maison a été construite hors CCMI. Cette maison avait un peu moins d'un an au moment de l'achat.

Nous avons bien eu l'attestation de conformité RT2012, mais nous avons des doutes sur l'étanchéité de la maison (par ex, quand il a commencé à faire froid, nous nous sommes rendus compte qu'il manquait un joint sous la porte d'entrée, de plus, il n'y a pas de porte isolante entre le garage et la maison, juste une porte en bois où l'air passe en dessous, et elle est cintrée... La liste est longue...) Pour obtenir cette attestation de conformité, il me semble qu'un test d'étanchéité doit être réalisé. Si oui, sommes nous en droit de demander le résultat de l'étude thermique et le résultat du test d'étanchéité alors que nous sommes les seconds propriétaires ?

Merci d'avance.
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Env. 100 message Savenay (44)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Le lobby des constructeurs a réussit à faire accepter que les tests physiques de réception ne soient pas systématiques mais faits par prélèvement.

Il faut dans ce cas que le constructeur ait un numéro d'agrément.

Donc le certificat du résultat du test d'infiltrométrie autodéclaré conforme avec un numéro d'agrément suffit. Même si la porte étanche prévue entre garage et maison dans les documents fournis au BE thermique n'est pas installée.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,
Voici une question très intéressante, et je vais m'y abonner pour y lire les réponses qui vous seront apportées.
et je suis curieux de savoir comment va se positionner aamoi

Notez qu'en corollaire de votre question, un autre fil pose la question inverse ici :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-451646-mais[...]n-rt2012-rester-vie.php
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Env. 30 message Nord
Calète a écrit:Bonjour.

Le lobby des constructeurs a réussit à faire accepter que les tests physiques de réception ne soient pas systématiques mais faits par prélèvement.

Il faut dans ce cas que le constructeur ait un numéro d'agrément.

Donc le certificat du résultat du test d'infiltrométrie autodéclaré conforme avec un numéro d'agrément suffit. Même si la porte étanche prévue entre garage et maison dans les documents fournis au BE thermique n'est pas installée.

Merci pour vos réponses.

En réponse à Calète, il s'agit d'une entreprise générale du bâtiment, et non d'un constructeur à proprement parler... Je ne sais pas si cela change quelque chose concernant un éventuel agrément.

Avec le recul, nous pensons qu'il y a eu des magouilles sur beaucoup de choses. 

Après, au vu des réponses, nous allons certainement devoir faire les choses à nos frais, comme faire remplacer la porte qui mène au garage. C'est juste malheureux d'avoir à faire ce genre de chose dans une maison neuve, où des normes doivent normalement être respectées.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ça me fait penser à un autre sujet, assez animé depuis quelques jours :
Une maison RT2012 doit-elle le rester à vie ?.

Si c'est une "entreprise générale", et pas un vrai constructeur (soupçon de CCMI déguisé), il est probable qu'elle ne rentre pas dans les cas prévus d'exonération du test d'étanchéité.

Un constructeur peut être exonéré de test d'étanchéité, mais à certaines conditions bien définies.

À ce sujet, j'avais écrit ça il y a un an :
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Amha, le constructeur te doit :

* soit un compte-rendu de test d'infiltrométrie "positif", par un organisme habilité à le faire (BET...) ;

* soit le certificat à jour d'un
"organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065 pour cette activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation, ou EA) et ayant signé une convention avec le ministère chargé de la construction conformément aux modalités [...] bla bla",
qui certifie que son entreprise a bien entrepris une
"démarche de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment",
accompagné des documents accréditant la qualité de l'organisme certificateur.

Mais bon... ce serait pour moi, je me verrais bien mettre dans un CCMI la clause impérative de test de porte soufflante obligatoire, par l'organisme de mon choix (quitte à ce que je le paye moi-même).
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Membre utile Env. 1000 message Loire
Berenice01 a écrit:Après, au vu des réponses, nous allons certainement devoir faire les choses à nos frais, comme faire remplacer la porte qui mène au garage. C'est juste malheureux d'avoir à faire ce genre de chose dans une maison neuve, où des normes doivent normalement être respectées.

Bonjour,

Quelles sont les réponses que vous avez obtenu jusqu'à présent ? (j'imagine sur un autre forum)
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Env. 30 message Nord


D'accord, je pense que nous allons tenter de demander le résultat du test d'étanchéité. Ce qui est sûr c'est que si nous faisions faire le test aujourd'hui, cela ne passerait jamais, donc j'ai du mal à comprendre comment cela a pu passer... Ce dernier ayant en plus soit disant été réalisé après que l'on ait visité la maison, donc il y a 9 mois...

Minasu, je n'ai posté sur aucun autre forum, donc je n'ai pas eu d'autres réponses.

Par ailleurs, nous avons bien l'attestation de conformité du Consuel, (consuel passé après notre visite de la maison également) mais le piquet de terre est tout sauf un piquet de terre. Il fait le job (nous avons testé le déclenchement de l'interrupteur différentiel), mais c'est juste un tuyau de plomberie avec un collier de serrage de jardin (je mets la photo). Nous avons alerté le "constructeur", qui ne semble pas inquiet car " le consuel est passé et les mesures sont correctes ". Nous n'avons pas fait attention au piquet de terre lors de la visite, sinon nous aurions fui... Un Consuel aurait il laisser passer cela ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ça aurait été pas mal de mettre en conditions suspensive les résultats du test et du rapport de conformité RT 2012, voire de le faire faire vous-même...
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Membre utile Env. 1000 message Loire
Berenice01 a écrit:

D'accord, je pense que nous allons tenter de demander le résultat du test d'étanchéité. Ce qui est sûr c'est que si nous faisions faire le test aujourd'hui, cela ne passerait jamais, donc j'ai du mal à comprendre comment cela a pu passer... Ce dernier ayant en plus soit disant été réalisé après que l'on ait visité la maison, donc il y a 9 mois...

Minasu, je n'ai posté sur aucun autre forum, donc je n'ai pas eu d'autres réponses.

Par ailleurs, nous avons bien l'attestation de conformité du Consuel, (consuel passé après notre visite de la maison également) mais le piquet de terre est tout sauf un piquet de terre. Il fait le job (nous avons testé le déclenchement de l'interrupteur différentiel), mais c'est juste un tuyau de plomberie avec un collier de serrage de jardin (je mets la photo). Nous avons alerté le "constructeur", qui ne semble pas inquiet car " le consuel est passé et les mesures sont correctes ". Nous n'avons pas fait attention au piquet de terre lors de la visite, sinon nous aurions fui... Un Consuel aurait il laisser passer cela ?

Dans le bâtiment ils sont inventifs

J'ignore si c'est autorisé (je pourrais demander à ma sœur qui a fait longtemps du contrôle au Consuel) mais j'aurais eu honte à titre personnel.

J'ai posé des piquets de terre, ça vaut trois francs six sous, jamais il ne m'est venu à l'idée de faire un piquet de terre avec des tuyaux, ils auraient de toute façon cassé en terre c'est une certitude puisque j'ai du les enfoncer à la masse...

Edit:
Et le déclenchement du diff 30ma ne permet pas de valider une terre, la seule méthode fiable et utilisé par le Consuel est le telluromètre.
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Env. 30 message Nord
Nous aurions dû être plus vigilant dès le début, c'est certain... Notre ancienne maison était récente également et nous n'avions jamais eu aucun souci, tout était en règle dès le départ alors nous ne nous sommes jamais imaginé que cela ne puisse pas l'être dans le neuf où il y a des normes précises...

Oui, nous aurions dû mettre une condition suspensive, maintenant nous avons quand même l'attestation de conformité RT 2012, même si pour moi elle ne vaut rien pour cette maison. Il aurait effectivement été judicieux d'organiser nous même les contrôles, mais nous étions loin d'imaginer autant de choses et l'ancien propriétaire connaissant bien le "constructeur", je doute qu'il aurait accepté. Pour nous neuf rimait avec sécurité de ce que l'on achète. Nous comprenons que ce n'est pas le cas (je n'ai pas listé tous les points qui posent soucis, mais la liste est longue...).

Oui les piquets de terre ne coûtent rien, nous ne comprenons pas ces économies de bout de chandelles.... Visiblement nous n'avons pas tous les mêmes exigences.

Un grand merci pour vos réponses en tout cas.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Une piste : de quand date le DPE ?

Parce que maintenant il est opposable. C'est à dire que si vous faites faire vous-même un DPE, et qu'il est moins bon que celui fourni, vous pouvez attaquer les vendeurs sur ce point (quitte à négocier ensuite...).
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Env. 30 message Nord
Manu-d.en-haut a écrit:Une piste : de quand date le DPE ?

Parce que maintenant il est opposable. C'est à dire que si vous faites faire vous-même un DPE, et qu'il est moins bon que celui fourni, vous pouvez attaquer les vendeurs sur ce point (quitte à négocier ensuite...).

Le DPE a été réalisé juste avant la signature du compromis, en mai dernier. La maison est notée en B.
Nous avions tiqué en le voyant, car il comprend des erreurs (entre autre, porte fenêtre en bois, alors qu'elle est en alu, une pompe à chaleur, alors qu'il n'y en a jamais eu, il n'y avait aucun volet ni store sur les velux de l'étage, et le DPE mentionne qu'il y a des stores).
L'année de construction n'est pas bonne non plus, la maison a été terminée et habitée en 2021, et le DPE mentionne qu'elle a été construite en 2022.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah... ?

Et quels chiffres qui aboutissent à "B". Je ne sais pas quel est le prix d'un DPE, mais il n'est pas impossible qu'un nouveau ai des chiffres pires...

Par contre, attendez-vous à des délais considérables, et à galérer, mais il est peut-être possible d'ester.
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Membre utile Env. 1000 message Loire
Moi je prendrais contact en 1er lieu avec la société qui a été établi ce DPE, je pense qu'il pourrait bien y avoir une surprise à la clé...

J'avais quelques erreurs dans mon DPE mais loin de cela. Ce tromper sur une PAC qui n'existe pas, ça me parait énorme comme erreur.

Vous êtes au gaz ?
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Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Berenice01 a écrit:Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 6 mois environ. Cette maison a été construite hors CCMI. Cette maison avait un peu moins d'un an au moment de l'achat..


Bonjour, cette maison a t'elle été construire pour faire une opération immmo ?
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
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Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Berenice01 a écrit:d
Par ailleurs, nous avons bien l'attestation de conformité du Consuel, (consuel passé après notre visite de la maison également) m ?

Avez vous le double du rapport de ce consuel ?
suivant leur importance et leur nombre de chantiers toutes les entreprises d'électricité ne sont pas systématiquement contrôlées sur site et reçoivent l'attestation de conformité sans vérification .
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Tout ça sent vraiment vraiment la magouille à plein nez...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
bdevijve a écrit:Tout ça sent vraiment vraiment la magouille à plein nez...

Pas mieux.

J'allais écrire que ça sent les petits arrangements entre amis parce que je suis d'humeur festive avec les chocolats 
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Env. 30 message Nord
Calète a écrit:
bdevijve a écrit:Tout ça sent vraiment vraiment la magouille à plein nez...

Pas mieux.

J'allais écrire que ça sent les petits arrangements entre amis parce que je suis d'humeur festive avec les chocolats 

C'est tout à fait ça... Je pense que le gars du DPE connait bien la société qui a construit la maison. Je pensais téléphoner au départ, pour avoir des explications, mais j'ai l'impression que tout le monde est de mèche. Idem pr l'attestation de conformité RT 2012, surtout qu'il est indiqué que la visite sur site a été faite en février alors qu'on sait que ça a été fait plus tard... 

Concernant le consuel, le propriétaire nous avait transmis la lettre reçue du consuel pour le rdv (rdv en juin dernier), qui indiquait que telle personne du Consuel se présenterait à telle date pr effectuer les vérifications. Or, là, en regardant l'attestation de plus près, on dirait que ça a été auto validé par le " constructeur ". C'est une attestation jaune, avec signature électronique, et à la fin de celle-ci il est indiqué que l'installateur (la société de construction) atteste que l'installation électrique est conforme. Je ne sais pas si c'est censé ressembler à cela si qqn du consuel se déplace.

Sinon, plusieurs maisons ont été construites à l'initiative de l'ancien propriétaire, il devait rester dans celle qu'il nous a vendu mais a finalement dû vendre pour des raisons financières, et il est parti dans une autre des maisons construites (où peu de choses fonctionnent à l'heure actuelle).
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Env. 30 message Nord
jmd14 a écrit:
Berenice01 a écrit:d
Par ailleurs, nous avons bien l'attestation de conformité du Consuel, (consuel passé après notre visite de la maison également) m ?

Avez vous le double du rapport de ce consuel ?
suivant leur importance et leur nombre de chantiers toutes les entreprises d'électricité ne sont pas systématiquement contrôlées sur site et  reçoivent l'attestation de conformité sans vérification .

Nous avons juste une attestation de conformité...
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Env. 30 message Nord
Minasu a écrit:Moi je prendrais contact en 1er lieu avec la société qui a été établi ce DPE, je pense qu'il pourrait bien y avoir une surprise à la clé...

J'avais quelques erreurs dans mon DPE mais loin de cela. Ce tromper sur une PAC qui n'existe pas, ça me parait énorme comme erreur.

Vous êtes au gaz ?

Nous avons un poêle à pellet pr le bas et des radiateurs électriques à l'étage.
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Berenice01 a écrit:



Par ailleurs, nous avons bien l'attestation de conformité du Consuel, (consuel passé après notre visite de la maison également) mais le piquet de terre est tout sauf un piquet de terre. Il fait le job (nous avons testé le déclenchement de l'interrupteur différentiel), mais c'est juste un tuyau de plomberie avec un collier de serrage de jardin (je mets la photo). Nous avons alerté le "constructeur", qui ne semble pas inquiet car " le consuel est passé et les mesures sont correctes ". Nous n'avons pas fait attention au piquet de terre lors de la visite, sinon nous aurions fui... Un Consuel aurait il laisser passer cela ?


Bonsoir,
L’obtention du Consuel ne fait pas toujours l’objet d’une visite. Très souvent, dans le cas d’un professionnel bien sûr, le Consuel est obtenu en quelques jours sur simple dossier…
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Membre utile Env. 1000 message Loire
Berenice01 a écrit:
Minasu a écrit:Moi je prendrais contact en 1er lieu avec la société qui a été établi ce DPE, je pense qu'il pourrait bien y avoir une surprise à la clé...

J'avais quelques erreurs dans mon DPE mais loin de cela. Ce tromper sur une PAC qui n'existe pas, ça me parait énorme comme erreur.

Vous êtes au gaz ?

Nous avons un poêle à pellet pr le bas et des radiateurs électriques à l'étage.

De souvenir, c'était très contraignant l'installation de radiateurs électriques car il fallait compenser.

Tout cela me dépasse totalement, je laisse place aux experts (je demanderai quand même pour votre terre).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Berenice01 a écrit:Sinon, plusieurs maisons ont été construites à l'initiative de l'ancien propriétaire, il devait rester dans celle qu'il nous a vendu mais a finalement dû vendre pour des raisons financières, et il est parti dans une autre des maisons construites (où peu de choses fonctionnent à l'heure actuelle).

Donc c'est construit pour vendre. Ça doit donc être aux normes PMR : ça l'est ?

Et je confirme que si le bureau qui a fait le DPE est "de mèche", il risque gros ! Faites faire un DPE à vos frais, vous en saurez plus sur votre bien.
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Env. 30 message Nord
Minasu a écrit:
Berenice01 a écrit:
Minasu a écrit:Moi je prendrais contact en 1er lieu avec la société qui a été établi ce DPE, je pense qu'il pourrait bien y avoir une surprise à la clé...

J'avais quelques erreurs dans mon DPE mais loin de cela. Ce tromper sur une PAC qui n'existe pas, ça me parait énorme comme erreur.

Vous êtes au gaz ?

Nous avons un poêle à pellet pr le bas et des radiateurs électriques à l'étage.

De souvenir, c'était très contraignant l'installation de radiateurs électriques car il fallait compenser.

Tout cela me dépasse totalement, je laisse place aux experts (je demanderai quand même pour votre terre).

Merci ! 😉
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Env. 30 message Nord
Manu-d.en-haut a écrit:
Berenice01 a écrit:Sinon, plusieurs maisons ont été construites à l'initiative de l'ancien propriétaire, il devait rester dans celle qu'il nous a vendu mais a finalement dû vendre pour des raisons financières, et il est parti dans une autre des maisons construites (où peu de choses fonctionnent à l'heure actuelle).

Donc c'est construit pour vendre. Ça doit donc être aux normes PMR : ça l'est ?

Et je confirme que si le bureau qui a fait le DPE est "de mèche", il risque gros ! Faites faire un DPE à vos frais, vous en saurez plus sur votre bien.

A la base, notre maison devait rester la résidence principale du vendeur. Mais dans tous les cas, aucune des maisons construites n'est aux normes PMR.

Oui, le mieux est peut être de faire un nouveau DPE pour être fixé...
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Quand ca sent la magouille comme ça à 10Km, c'est forcément de la magouille...
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Alors vous pouvez demander à l'ancien propriétaire, le diagnostiqueur DPE, la société ayant réalisé l'attestation de réception, le notaire et l'agence immobilière si elle existe : le XML et le Rset en pdf de l'opération au stade réception, la sortie logiciel de l'étude thermique au stade réception et le rapport du test d'étanchéité à l'air.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Cartman44 Vu les magouilles vous pouvez toujours demander, mais maintenant que la vente est conclu, je serais le vendeur je répondrai plus à rien du tout...

Après vous pourriez tenter la DO, avec double reçusation... Avec un peu de chance elle ratera les délais et alors ça sera open-bar...

Question : l'ancien propriétaire avait-il un rapport quelconque avec l'entreprise générale ?
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Env. 30 message Nord
bdevijve a écrit:Cartman44 Vu les magouilles vous pouvez toujours demander, mais maintenant que la vente est conclu, je serais le vendeur je répondrai plus à rien du tout...

Après vous pourriez tenter la DO, avec double reçusation... Avec un peu de chance elle ratera les délais et alors ça sera open-bar...

Question : l'ancien propriétaire avait-il un rapport quelconque avec l'entreprise générale ?

Et oui, ils se connaissent, mais ça nous l'avons découvert de nous même à un moment donné... On s'est bien gardé de nous le dire. 

Pas de DO... L'entreprise générale a fait tt le gros oeuvre, l'électricité, etc.
Une société externe mais qui est un ami du constructeur s'est occupé des menuiseries extérieures (ça c'est pareil, on a appris qu'ils se connaissaient bien lorsqu'on a dû contacter la société de menuiserie pr un petit souci). Pour le coup, cette société, elle, a l'air vraiment correcte.
Le particulier a fait l'intérieur (placo, isolation, plomberie, revêtements de sol, portes intérieures, etc).

Nous avons la décennale du constructeur et de la société de menuiserie.

Notre notaire a bien mentionné ds l'acte que le particulier restait responsable pendant 10 ans de tout ce qu'il avait fait.
S'il déménage, il doit nous donner sa nouvelle adresse. S'il ne le fait pas, notre notaire a fait mentionner ds l'acte que le coût des recherches pr le retrouver seront à sa charge.
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Faites les demandes de manière officielle via un avocat en impliquant tout le monde et surtout les 2 notaires et attendez une réponse.

Si rien n'est fait je vous conseille d'attaquer car aujourd'hui la performance énergétique d'un bien immobilier est un réel sujet.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Pas de DO... bah on continue dans les embrouilles...
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Cartman44 a écrit:Faites les demandes de manière officielle via un avocat en impliquant tout le monde et surtout les 2 notaires et attendez une réponse.

Si rien n'est fait je vous conseille d'attaquer car aujourd'hui la performance énergétique d'un bien immobilier est un réel sujet.

D'accord. Il est certain qu'aujourd'hui j'aimerais avoir la certitude d'avoir acheté une maison avec la performance énergétique promise.

Nous avons lancé qqc avec notre protection juridique car l'entreprise de bâtiment doit venir rectifier des choses et elle fait le mort... Plusieurs lapins nous ont été posés. Le recommandé part ce jour.

Concernant la DO, nous l'avons appris le jour où nous avons signé le compromis de vente de notre ancienne maison... Difficile de revenir en arrière. Leur notaire a fait énormément de rétention d'information, elle refusait de communiquer les informations à notre notaire. Ça a été extrêmement compliqué. Les vendeurs s'en plaignaient aussi, donc on se disait que c'était juste elle qui ne faisait pas son travail... Avec le recul, j'ai l'impression qu'on a été les dindons de la farce.
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Les notaires, même s'ils le pensent souvent, ne sont pas au-dessus des lois.
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bdevijve a écrit:Tout ça sent vraiment vraiment la magouille à plein nez...

si il n'y avait que celle la de maison magouillée DPE 
je vais écrire un livre avec toutes les visites  pour l'achat de mes maisons   y compris sur les annonces que je vois actuellement 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bdevijve a écrit:Pas de DO... bah on continue dans les embrouilles...

je ne comprends même pas comment on peux vendre sans DO a l'heure actuelle car les notaires dignes de ce nom les demandes ou consignent un paquet,  le temps de la décennale.. 

c'est ce que fais mon notaire en tout cas! 
sans DO c'est noté qu'une somme est consignée et égale à X % en fonction du reste de temps de la décennale a chaque fois les vendeur y a eu droit, content ou pas, le dernier en date en 2016, s'est vu consigné plus de 85.000 euros quand même.... et comme on a vendu avant la fin des 10 ans, les acquéreurs sont repartis sur une somme consigné eux aussi de 12.000 euros pour 8 mois... après y'a des notaires qui ont des corones pour le faire, d'autres non, et si el vendeur ne veux pas, ciao bello, on passe la main!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Berenice01 et votre notaire n'a pas réagi lui ???
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bdevijve a écrit:Berenice01 et votre notaire n'a pas réagi lui ???

Notre notaire nous a contacté dès qu'elle a su qu'il n'y avait pas de DO, elle nous a expliqué clairement qu'en cas de litige, avec juste la décennale cela pourrait prendre des années, car tout le monde peut se renvoyer la balle... 
Honnêtement je n'ai rien à reprocher à notre notaire, elle nous a expliqué les choses, a fait le maximum pour nous protéger lors de la signature de l'acte, elle a passé son temps à contacter leur notaire pour avoir les infos dont on avait besoin meme si cette dernière ne lui répondait jamais.
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Berenice01 a écrit:
bdevijve a écrit:Berenice01 et votre notaire n'a pas réagi lui ???

Notre notaire nous a contacté dès qu'elle a su qu'il n'y avait pas de DO, elle nous a expliqué clairement qu'en cas de litige, avec juste la décennale cela pourrait prendre des années, car tout le monde peut se renvoyer la balle... 
Honnêtement je n'ai rien à reprocher à notre notaire, elle nous a expliqué les choses, a fait le maximum pour nous protéger lors de la signature de l'acte, elle a passé son temps à contacter leur notaire pour avoir les infos dont on avait besoin meme si cette dernière ne lui répondait jamais.

Votre notaire aurait dû consigner une somme qui aurait pu servir en cas de souci, avance d'experts, de frais etc que vous n'avez pas à faire avec une assurance dommages ouvrages...
Maintenant ça va être compliqué pour gérer... 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Berenice01 a écrit:
Cartman44 a écrit:Faites les demandes de manière officielle via un avocat en impliquant tout le monde et surtout les 2 notaires et attendez une réponse.

Si rien n'est fait je vous conseille d'attaquer car aujourd'hui la performance énergétique d'un bien immobilier est un réel sujet.

D'accord. Il est certain qu'aujourd'hui j'aimerais avoir la certitude d'avoir acheté une maison avec la performance énergétique promise.

Nous avons lancé qqc avec notre protection juridique car l'entreprise de bâtiment doit venir rectifier des choses et elle fait le mort... Plusieurs lapins nous ont été posés. Le recommandé part ce jour.

Concernant la DO, nous l'avons appris le jour où nous avons signé le compromis de vente de notre ancienne maison... Difficile de revenir en arrière. Leur notaire a fait énormément de rétention d'information, elle refusait de communiquer les informations à notre notaire. Ça a été extrêmement compliqué. Les vendeurs s'en plaignaient aussi, donc on se disait que c'était juste elle qui ne faisait pas son travail... Avec le recul, j'ai l'impression qu'on a été les dindons de la farce.

Vous devriez cesser de communiquer avec les entreprises et le vendeur
- faire passer un expert
- faire faire un DPE
- faire faire un blower door

puis, avec le rapport de l'expert, le DPE, et le test d'infiltrimétrie
prendre RDV avec votre notaire, en lui demandant "et maintenant, qu'est ce qu'on fait ?"
Vous devriez avoir un notaire qui se sentira mal de ne pas avoir pensé au blocage d'une partie des fonds pendant les 10 ans de DO, et vous donnera, sans doute, quelques conseils juridiques, mais pourrait aussi contacter le notaire du vendeur pour en discuter ensemble.

Mais de ce vous dites, il y a un risque de devoir se retrouver devant la justice afin de faire valoir vos droits.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Je n'ai pas tout a fait compris de quand date l'attestation RT 2012.
LE test d'infiltrométrie date de quand.
Car après 1 an, je me demande si une seule maison repasse le test de manière concluante, une fois les baies coulissées de nombreuses fois avec les joints en partie écrasés, des travaux d'aménagement intérieur réalisés, perccements divers etc...
Je ne pense pas qu'une infiltrométrie refaite plusieurs mois après qui ne soit pas concluante soit un motif de dire qu'il y a eu magouille
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Oui, enfin un DPE qui indique une PAC... ce truc n'a certainement pas changé en 1 an quand même ! Je ne vois pas comment un DPE peut être B avec des convecteurs electriques à l'étage pour ma part...
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
bdevijve a écrit:Oui, enfin un DPE qui indique une PAC... ce truc n'a certainement pas changé en 1 an quand même ! Je ne vois pas comment un DPE peut être B avec des convecteurs electriques à l'étage pour ma part...


Si c'est possible dans le neuf mais il fut avoir une enveloppe très performante.
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Env. 30 message Nord
zaf34 a écrit:Je n'ai pas tout a fait compris de quand date l'attestation RT 2012.
LE test d'infiltrométrie date de quand.
Car après 1 an, je me demande si une seule maison repasse le test de manière concluante, une fois les baies coulissées de nombreuses fois avec les joints en partie écrasés, des travaux d'aménagement intérieur réalisés, perccements divers etc...
Je ne pense pas qu'une infiltrométrie refaite plusieurs mois après qui ne soit pas concluante soit un motif de dire qu'il y a eu magouille

L'attestation RT2012 a été signée en mai dernier (juste avant la signature du compromis) et indique une visite sur site le 26 février dernier (les gens y vivaient pourtant depuis octobre 2021).

Lorsque nous avons visité en avril, le vendeur nous avait dit que le test d'infiltrometrie allait être bientôt fait. Donc... Je ne sais pas si c'est la société qui réalise le test qui ensuite établit l'attestation RT2012. Maintenant, on ne va pas se leurrer, je pense que le test n'a jamais été fait. 
Nous allons demander au vendeur le compte rendu du test d'étanchéité et le Rset. Je pense qu'on va rire (jaune).

Les radiateurs à l'étage sont des radiateurs électriques à inertie.

Concernant le DPE, il date de mai dernier également.

Concernant la somme que le notaire aurait pu conserver, le sujet a été évoqué le jour de la signature car surprise, pas d'étude de sol contrairement à ce qui nous avait été indiqué par les vendeurs (oui, on cumule.). La question avait été posée mainte et mainte fois à leur notaire qui ne répondait jamais à notre notaire (on comprends mieux pourquoi). Maintenant, les vendeurs vendant pour pouvoir payer l'entreprise générale, elle m'a dit qu'ils refuseraient certainement. Et je le pense aussi. Par rapport à l'étude de sol, elle a donc fait rajouter que si un pb devait survenir par rapport aux fondations, le vendeur devrait faire le nécessaire à ses frais.

Nous avons des torts, je pense que nous aurions dû être plus méfiant dès le début, notre notaire nous avait aussi alerté sur le fait que ce n'était pas un CCMI, quand elle l'a appris. Maintenant notre maison était vendue, nous avons deux jeunes enfants, il était difficile de se dire que si on ne continuait pas on allait se retrouver sans rien. Les vendeurs avaient l'air de bonne foi, leur notaire une vraie nulle, donc on s'est dit tout du long que c'était juste leur notaire qui générait du stress pr rien. Pour nous rassurer inconsciemment certainement.
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Env. 100 message Savenay (44)
Bonjour, nous sommes sur les mêmes constats sur notre maison, et sur les mêmes interrogations...nous allons sans doute refaire une étude thermique et une étanchéité à l'air pour avoir le coeur net. idem il y avait des erreurs sur le DPE...
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