DTU non conformité et contrat de construction : décision TGI

Bonjour,

je voulais vous faire part de mon expérience sur ce sujet, si vous avez connu le même problème j'aimerais partager votre expérience.
j'ai perdu ancienne adresse mail en changeant de fournisseur internet donc impossible de récupérer mon ancien compte que j'ai sur ce forum.
j'ai donc réouvert un nouveau compte.

J'ai une maison non conforme au DTU au niveau chappe carrelage.

j'ai fait appel à un avocat et j'ai eu aujourd'hui la décision de justice du tribunal.

cette décision m'est défavorable. je ne sais pas encore si je vais faire appel mais il y a de forte chance que je continue.

Ma chape carrelage ne respecte pas les normes techniques épaisseur etc..

Un expert judiciaire est intervenu, il a précisé que la chappe ne respecte pas les dtu en vigueur mais qu'il n'y a pas de désordre.
Déjà c'était mal parti car pour lui tant que je n'ai pas une faille dans ma dalle ou je peux y passer la main, je n'avais pas à venir contester quoi que ce soit.
il est vrai qu'à ce jour, je n'ai aucune fissure mais soit je prie pour en avoir une dans les 10 ans soit je prie pour ne pas en avoir une après l'achèvement de la
garantie décennale car je devrais réparer à mes frais.
J'ai donc demandé à refaire l'ouvrage pour éviter un désordre après la garantie décennale.

Mon avocat s'est fondé sur le non respect du DTU .

Mon contrat UNCMI prévoit à l'article 1.3 que l'ouvrage doit respecter les règles de l'art.... (on fait référence implicitement au DTU)

Toutefois, le TGI précise qu' "en matière de marché privés, le DTU ne s'impose aux parties à l'acte de construction que s'il est contractualisé, c'est à dire si la norme exigée
est précisée dans le marché de travaux (cass, civ .3 27 février 2001). A défaut le non respect du DTU ne constitue pas une non conformité et un manquement aux
obligations contractuelles du constructeur, que ce soit dans le cadre de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle de droit commun, dès lors
que celle-ci n'est pas la cause de désordres régulièrement constatés.
Or la notice descriptive concernant les planchers ne donne aucune précision concernant la conformité à d'éventuelles règles spécifiques du DTU."


il faut en tirer deux principes

1) Principe incontestable : Pour un contrat de construction avec un particulier, les DTU ne sont pas applicables si le contrat ne précise pas que le constructeur s'engage à respecter les règles de l'art "
C'est la décision de la cour de cassation citée ci-dessus. Beaucoup de question d'internautes sur ce forum trouveront leur réponse sur l'exigence ou pas de respecter les DTU par leur constructeur.

2) principe contestable à mon sens, l'interprétation restrictive faite par le juge du premier degré, qui regarde exclusivement la notice descriptive pour savoir si le constructeur s'engage à respecter la norme
pour réaliser de tels ou tels travaux.

Mon problème, dans les conditions générales du contrat de construction, à l'article 1.3 du contrat, le constructeur s'engage à respecter le notice descriptive.... et plus généralement les règles de l'art.
Par conséquent, le juge retient une interprétation strict en se contentant d'analyser exclusivement la notice descriptive pour tels ou tels travaux objet d'un litige.


En conclusion, si à chaque page de la notice descriptive, le constructeur ne s'engage pas à mentionner : électricité conforme au DTU machin, plomberie conforme au DTU truc, dalle conforme au DTU ....., couverture conforme au dtu machin truc,
le constructeur n'est pas tenu au respect du DTU qu'il soit agrée UNCMI comme le mien ou auprès de tout autre organisme.

Si vous avez vécu le même problème que moi sur un non respect de DTU, veuillez s'il vous plait nous faire partager votre expérience dans ce domaine.

La question, pourquoi le juge n'a pas retenu l'engagement prévu à l'article 1.3 du contrat de construction pour se contenter de ne voir que la notice descriptive.
Je sais que la notice descriptive prime sur les plans en cas de contradiction toutefois mettre de coté, le contrat de construction de maison individuelle en son article 1.3, ça me parait un peu léger d'où mon
intention éventuellement de faire appel mais faut être certain de gagner que sinon ça va me couter 10.000€ (2000€ d'expertise à refaire, 3000€ pour mon avocat et 5000€ de condamnation pour la partie adverse si je perds) et je n'ai pas
non plus les moyens de jeter 10.000€ par la fenêtre.