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Avenant demandé pour mise en conformité avec les réglementations thermiques

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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

Nous avons signé un CCMI l'année dernière avec un constructeur et jusqu'à présent tout allait bien. Nous avons demandé que les travaux réservés soient effectués par le constructeur (ce qu'il a acté). Il a également accepté par écrit de ne pas appliquer l'indice BT01.

Notre terrain étant étroit, il est soumis au droit des vues. Sachant qu'un de nos voisins refusait de nous l'accorder, nous avons demandé au constructeur s'il était possible de modifier les plans de la maison et de la construire en symétrique (notre autre voisin étant d'accord pour nous accorder des vues sur son terrain par 3 velux). Le constructeur a accepté ce changement mais nous a demandé d'acter chez le notaire cet accord avec notre voisin. Avant cela nous en avons profité pour ajouter 2 grands velux dans les chambres de nos enfants en plus des fenêtres déjà existantes.

Une fois acté chez le notaire ce droit des vues, le constructeur nous a fait signer l'avenant notifiant sans frais ce changement de plans et avec comme seule plus-value l'ajout des 2 velux.

Suite à cela, le permis de construire a été déposé fin de l'année dernière. Pourtant, quelques semaines après, alors que le permis de construire est en instruction, le responsable du bureau d'étude du constructeur me contacte et m'explique que d'après de nouveaux calculs pour les normes thermiques, notre maison ne serait pas dans les clous suite à l'inversion de sa disposition et qu'il faudrait supprimer les 2 velux que j'avais demandés d'ajouter, (car ils seraient très handicapants pour répondre aux normes thermiques) ainsi que supprimer un pont thermique et que cela avait un certain coût. Dans son chiffrage cela reviendrait à une moins-value d'environ 1.900 euros. Mais en lisant bien, il y a moins-value seulement à cause de la suppression des 2 velux (-4.500 euros) car les coûts chiffrés pour supprimer le pont thermique sont de 2.600 euros.

Je lui ai répondu immédiatement par mail que je refusais de prendre ce surcoût technique en charge (je lui ai rappelé le prix ferme et définitif du CCMI) car avec les avenants, le constructeur avait acté ce changement, que ces surcoûts auraient dû être anticipés et pas présentés après et que c'était donc à lui de les assumer.

Qu'en pensez-vous?
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

J'en pense que le permis de construire a été déposée sous la RT2012 avec l'étude thermique approuvée par un BET incluant les modifications demandées.

Si votre constructeur n'a pas procédé ainsi il est fautif et doit assumer ses responsabilité.

Si les modifications avaient été demandées après le dépôt du permis de construire ma réponse serait différente.

Demandez lui l'étude thermique qu'il met en avant voir sa date de réalisation et si elle est sous le régime de la RT2012 ou de la RE2020.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 11h56
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