VEFA - plan non conforme et retard

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.468 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Futomaki Picto info

Auteur du sujet

Le 16/04/2013 à 13h59 Env. 10 message Guyane

Bonjour,
j'ai acheté un appartement sur plan (VEFA) et à la livraison, j'ai constaté que le plan que j'ai signé dans l'acte de vente n'avait pas été respecté (manque une porte, des persiennes, et le plan de la cuisine a été revu et perd de son charme). J'ai accepté la livraison car l'appartement est habitable mais j'ai émis des réserves sur plein de détails autres que cette non conformité au plan et j'ai émis une réserve sur l'ensemble de la peinture de l'appartement. En effet, avec ces réserves là, je pensais que les pénalités de retard allaient toujours courir, ce qui n'est pas le cas apparemment (ils ont près de 10 mois de retard ed livraison). De plus, je crois avoir un mois pour émettre encore des réserve (3 semaines sont passées).
Est ce bien cela ?
Pour l'instant, le promotteur ne m'a pas remis les clés de mon appartement car je n'ai pas encore verser les 5% dû à l'achèvement mais il a fait l'appel de fond après la date de livraison. Quant au 5% de garantie, j'envisage de les faire consigner chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignation. Cette procédure est-elle gratuite ?

Que me conseillez-vous de faire? Demander une compensation ? Faire venir une expert judiciaire ?

Merci d'avance de vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Guyane
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Cthuga Picto info

Le 17/04/2013 à 09h11 Env. 30 message Seine Et Marne

Bonjour,

Le non-respect du plan est une non-conformité qui aurait pu justifier le refus de la livraison.
La vous avez accepté la livraison, sans même emmètre de réserve sur ce point.

Je pense qu'il est urgent de signifier par LRAR au promoteur le problème et lui demander la mise en conformité.
(1 mois de délai après la livraison pour signaler les défauts apparents)

SI vous acceptez la livraison, vous devez payer le solde ou le consigner sans attendre (vu la situation, la consignation est le meilleur choix).
Vous vous exposez à ce que le promoteur vous poursuive pour non-paiement.

Vu le contexte, 10 mois de retard, non conformité au plan, il serait utile de consulter un conseil juridique rapidement.

Cordialement,

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 22 septembre 2025 à 08h09

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !