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Non conformité hauteur maison

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.048 fois
calisse56
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Guidel (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/09/2016 à 09h50
Non conformité hauteur maison
Bonjour,

Nous arrivons en fin de construction, cependant nous nous posons la question sur la conformité de la maison. on ne s'était pas posé la question jusqu'à ce qu'on nous dise qu'une personne pouvait faire un recours contre nous et demander la démolition de la maison!
Notre maison ne respecte pas le plu de la ville pour la hauteur, nous avons + de 50cm d'écart sur 2 points de la maison visibles quand on arrive devant. Le maître d'oeuvre ne voit pas de problème pour lui ils ont respecter les côtes, sauf que c'est très visible à l’œil nu. En plus on devait avoir une pente pour accéder à notre sous sol, aujourd'hui elle est inexistante. Nous lui avons déjà signaler par courrier en leur demandant de nous confirmer qu'elle est bien conforme, mais ils ne répondent qu'à l'oral. 
Sachant qu'on ne peut réparer le mal, un permis modificatif serait refuser en mairie,
peut on demander une moins valu sur la maison si on devait la vendre dans les 5 ans à venir? Peut on aussi leur imputer les frais supplémentaire d'aménagement autour de la maison (remblai en plus, retenue de terre supérieur à la hauteur du pc, terrasse sur pilotis)?
Si un recours est lancé pourra t on se retourner contre eux? Un courrier de leur part sera t il juridiquement recevable si une procédure était engagée?
Merci pour d'avance vos réponses! 
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/09/2016 à 10h22
Bonjour,

si votre réalisation ne respecte pas le PLU nous n'aurez pas la conformité, à moins que l'inspecteur n'y voit que du feu, ça arrive.

En cas de non conformité, La mairie peut vous obliger à refaire à vos frais. Un tiers également pourra porter recours et là vous perdrez à coup sûr au TA car vous ne respectez pas le PLU. Je vous laisse imaginer les conséquences pour vous.

Une autre conséquence est pour la revente. Le notaire exigera le document de conformité. En cas d'absence, le prix pourra s'en ressentir
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calisse56
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Guidel (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/09/2016 à 10h41
Bonjour et merci pour votre message,

du coup afin d'éviter le tribunal et autres, peut on leur demander d'aménager le terrain afin de casser la hauteur à leur frais sur présentation de devis?
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/09/2016 à 10h50
calisse56 a écrit:Bonjour et merci pour votre message,

du coup afin d'éviter le tribunal et autres, peut on leur demander d'aménager le terrain afin de casser la hauteur à leur frais sur présentation de devis?


Si le PLU indique une hauteur maxi par rapport au TN, c'est râpé ! Sinon, il serait très facile de contourner le problème
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calisse56
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Guidel (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/09/2016 à 10h56
Alors quelle solution pouvons nous espérer?
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Actuellement connecté ! Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 20/09/2016 à 11h04
Allumer un cierge et prier pour obtenir la conformité.

En cas de refus c'est toute la construction qui pourrait être détruite.

Gros manque de professionnalisme de votre maitre d’œuvre qui aurait du vérifier les altitudes et corriger dès le départ du chantier..

Parlez en à votre assistance juridique.
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/09/2016 à 11h08
La solution technique est de refaire pour vous mettre en conformité, car comme l'a rappelé Tournesol, les hauteurs du PLU sont en fonction du TN si aucune contre indication.
Les inspecteurs de l'urbanisme ne sont pas des idiots et savent mesurer comme un géomètre.

Vous aviez un PC conforme au PLU alors comment le maître d'oeuvre peut-il dire qu'il a respecté les cotes? C'est à lui de réparer la bourde.

L'autre solution est de ne rien dire et prier que l'inspecteur de l'urbanisme ne mesure pas.
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/09/2016 à 16h42
Si c'est un maitre d'oeuvre, ça va être moins simple.


Si une personne demande un recours, vous êtes mal...
Et dans ce cas, demander une compensation financière risque fortement de vous conduire dans une impasse.
Je ne vois pas d'autre solution que de mettre en cause la responsabilité du MO. Il avait quoi, exactement, comme mission ?
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calisse56
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Guidel (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/09/2016 à 17h01
Il a comme mission conception, réalisation et suivi de chantier, ceux sont eux qui ont pris les relevés altimétriques pour le permis de construire.
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/09/2016 à 19h26
Alors là, il est mal !

Tu le met en demeure de respecter le PLU qui ne te semble pas respecter pour telle ou telle raison. Soit précis.
Ayant toutes les casquettes, tu lui rappelles qu'il lui revient de te fournir toutes les conformités administratives liées à l'objet de ton contrat.

Et bien sûr, par lettre LRAR.

Il va tousser, à mon avis.
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calisse56
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Guidel (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/09/2016 à 20h23
Courrier déjà envoyer pour diverses choses qui n'allaient pas dont notre question sur le doute de la conformité de la maison, mais ils nous ont répondu qu'à l'orale comme quoi les côtes étaient bonnes! mais bon ils nous ont pris pour des pigeons!
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calisse56
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Guidel (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/09/2016 à 20h25
Pour la conformité, c'est nous qui renvoyons le document à la fin de la construction puisque maintenant il figure sur l'attestation d'achèvement de travaux! Donc ils peuvent raconter ce qu'ils veulent mais j'ai l'impression qu'on l'aura jamais pas écrit, ils ne prennent pas leurs responsabilités.
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/09/2016 à 22h31
OK, vous envoyez vous-même la conformité.

Vous attendez la réponse. Si elle est négative, vous sortez le bazooka.
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calisse56
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 40
De : Guidel (56)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 30/09/2016 à 16h02
Il me semble que l'on peut mesurer avec un altimètre et que normalement en fin de construction le terrain a bouger vu que l'on aménage autour, du coup si on rajoute de la terre aux endroits sensibles, la différence de hauteur de se voit plus, ils ne pourront pas justifier la hauteur avant la construction puisque plus apparente? Ais je raison ou non?
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/09/2016 à 16h43
Bonjour.

Tout dépend en grande partie de comment est constitué votre dossier PC.

Sur votre plan de masse et coupe topographique devraient apparaître les
cotation altimétriques et éventuels remodelages (Terrain naturel / Terrain fini )

Si à un endroit donné, le terrain naturel est par exemple annoncé à -0.20 m 
du sol fini intérieur (mais -0.50 m en réalité), il serait alors facile de remblayer 
pour retrouver la valeur déclarée sur le plan de masse. 
Mais votre plan comportera vraisemblablement d'autres repères altimétriques n'ayant pas 
fait l'objet de remodelage (voirie, limite de propriété...etc.)
Ces points pourraient alors servir de base pour contrôler l'ensemble des abords de la construction.

Cdlt.

Edit: J'ai assisté une fois à un contrôle de conformité, les seules vérifications de hauteurs
se cantonnaient à la mesure au droit des éléments vérifiés (ex: faîtage / TN au droit du faîtage)
et aucune utilisation d' appareils altimétriques n'a été faite. 
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En cache depuis le mercredi 16 mai 2018 à 16h25
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