Fondations qui dépassent chez les voisins

Bonsoir,

Je ne suis pas professionnel, mais je pense qu'il y a un réel risque au rabotage de ton mur, sinon il aurait été érigé en agglos de 15.
Concernant la partie de ta maison qui est chez ton voisin, je n'ai pas bien saisi ce qui reste chez lui, peux tu faire un petit schéma et le poster?
Quoi qu'il en soit, si la maison est en partie chez le voisin, c'est qu'elle ne respacte pas les plans de permis de construire --> donc à refaire.

Etant donné l'importance du travail à démolir / rebatir et la taille du groupe qui te fait face, je te recommande de te renseigner auprès de l'AAMOI.

Bon courage.

@+

Voici donc un schéma .. qui j'espère vous aidera à comprendre la situation, toutes mes excuses, je ne suis pas un super dessinateur ...










Je joint aussi les photo qui peuvent aider à la compréhension :






Cordialement, Thomas.

Je viens d'envoyer un email a
M. CHARLET Frédéric responsable de l'AAMOI dans le 62.

Si vous avez d'autres conseils ... je suis toujours preneur !

bonsoir,

attention, l'enduit ne devra pas dépasser non plus, c'est valable également pour les chéneaux, les bandeaux de rive...

Merci pour le schéma.
Comme quoi, j'avais mal compris le problème.
Je pense que si le mur repose de 6 cm sur le VS, c'est pas grave.
Ce qui pose problème par contre, c'est la fondation et le mur du Vs qui sont chez le voisin !
+1 avec ***** (elle est partout ce soir )

Mes connaisances s'arrêtent ici.

@+

jeromesoly a écrit:

+1 avec ***** (elle est partout ce soir )

si tu m'y croises c'est que tu y es aussi

webinside a écrit:

Je viens d'envoyer un email a
M. CHARLET Frédéric responsable de l'AAMOI dans le 62.

Si vous avez d'autres conseils ... je suis toujours preneur !

Bonjour webinside ,

Sans dossier , l'AAMOI n'est pas d'un grand recours .

Cdlt

Merci pour vos réponses, je vais donc voir le problème cet après-midi avec le Chef de Chantier qui ma déjà expliqué par téléphone que "ce n'est pas grave" pour le "décalage" par contre nous n'avons pas encore pu discuter du reste des fondations qui se trouvent chez le voisin, je vais donc essayer de m'appuyer là dessus pour faire démolir / reconstruire la maison, à mon avis ... ça va être difficile ils ne vont pas vouloir

Coucou,
En gros ils ont juste raboté la partie visible pour ne pas dépasser chez le voisin?

Et si un jour il décide de creuser sur son terrain et tombe sur votre semelle, ca va surement pas lui faire plaisir :(.

Il n'aurais pas du faire une semelle "déporté"?

Bien sur que SI, pour la semelle déportée

ALORS la réponse du chef de chantier et les explications :
- votre maison dépassai légèrement chez le voisin oui, nous avons donc du raboter non pas la dalle mais ce qui sert de bordure à la dalle lorsque nous la coulons. Nous avons rempli le parpaing creux afin qu'il soit plus solide.
- De l'autre côté du mur, nous avons pas mis le parpaing pile sur le bord de la dalle, il se trouve lui aussi légèrement décalé pour rattraper et vous éviter une perte de surface.

Il 'y à donc d'après lui rien de choquant, tut à été parfaitement "rattrapé" il faut juste que le voisin signe un document comme quoi sa ne le gène pas que mes fondations vont dépasser chez lui de 4cm environ (au fond et 2cm devant la maison).

J’avoue je suis un peu perplexe, je sais pas quoi faire. Donc je me tourne vers vous ... qu'en pensez-vous ?


Un Expert en Bâtiment me propose la signature d'un ACCORD TRANSACTIONNEL ... avec le voisin, Maison Castor et moi afin d'officialiser la chose, le voisin perdra alors tout pouvoir sur la partie qui déborde chez lui ... et ne pourra plus avoir de recours par la suite, ainsi que les personnes à qui il revendra la maison etc ... qu'en pensez-vous ?

Re,

Ce qui est quand même dommage dans l'histoire, c'est d'avoir fait du bricolage.
Après vu que le voisin est venu voir votre constructeur pour 6 cm, il serait étonnant qu'il laisse passer le fait que vous empiétez dans son "sous-sol".

Après le fait que vous signez un truc est je trouve génant. C'est entre le constructeur et votre voisin que cela doit se passer.

Tiens nous au courant

ce que je trouve le plus curieux, c'est qu'avant que votre voisin ne vous previenne, vous n'etiez pas au courant!!
franchement ,ça me contrarierait grave question confiance,de la part de mon chef de chantier...

sinon,ça m'etonnerait aussi que le voisin accepte de signer ,sauf si arrangement financier ou autre , ce que semble penser l'expert avec son accord transactionnel...

tenez nous au courant!

Le voisin est OK ... donc tout rentre dans l'ordre ... l'expert passe vendredi ... par contre la note est salée 1000 euros pour une expertise + la signature de l'accord transactionnel entre les 3 parties
Sachant qu'une expertise vaut 350 euros chez lui ... sa fais du 650 euros le bout de papier officiel ...

Un cadre de chez Maison Castor sera là pour signer. Par contre, vu que c'est moi qui paie la note, je peu demander un dédommagement à Maison Castor ? Il vaut mieux le faire avant ou après la signature ?

webinside a écrit:

Le voisin est OK ... donc tout rentre dans l'ordre ... l'expert passe vendredi ... par contre la note est salée 1000 euros pour une expertise + la signature de l'accord transactionnel entre les 3 parties
Sachant qu'une expertise vaut 350 euros chez lui ... sa fais du 650 euros le bout de papier officiel ...

Un cadre de chez Maison Castor sera là pour signer. Par contre, vu que c'est moi qui paie la note, je peu demander un dédommagement à Maison Castor ? Il vaut mieux le faire avant ou après la signature ?

Déjà je trouve anormal que vous devez payer pour une connerie du constructeur, et comme en plus finalement c'est lui qui s'en sort bien, il devrait même se proposer pour payer.....

Holala, vous ne payer rien. c est quoi ca!!

Votre constructeur commet un erreur il paye!!.

Comme apparement c'est à vous de signer vu que c est une histoire de ""proprieté"", demandez un avenant à votre constructeur du montant de votre accord en indiquant clairement "suite à l'erreur de l'implantaton des fondations" dans l'intitulé. - XXX€

S il fait l'idiot, il doit y avoir possibilité de lui faire comprendre qu'il à mal implanter votre maison, et qu'il devrait si cela l'interesse tout casser pour reconstruire 6 cm plus loin.

Voila mon point de vue




Ps: Et tout cela avant vendredi pour l'avenant
Ps2: En quoi votre constructeur doit participer à la signature chez le notaire ( ou l'expert)?

Le constructeur est présent pour montrer à mon voisin et à moi, ainsi qu'a l'expert qu'il à résolu le "problème" sans risque. De plus la maison lui appartient actuellement vu que le chantier est "en cour".
Je pense qu'une foi qu'il aura signé, il aura reconnu ses tord sur papier ... et donc là ... il ne pourra pas me refuser un avenant, ou une compensation ... non ?

Tout signer avant cette rencontre avec le constructeur afin que tout soit clair entre vous

Et la maison ne lui appartient pas, le droit du sol prime sur le reste

bonsoir,

d'accord avec BenjD : tu n'as rien à payer et RIEN à avancer ! faut pas dékonner quand même

webinside a écrit:

Je pense qu'une foi qu'il aura signé, il aura reconnu ses tord sur papier ... et donc là ... il ne pourra pas me refuser un avenant, ou une compensation ... non ?

NON, c'est l'inverse : quand ce sera signé plus aucune négociation possible puisque plus de problème et donc plus de risques de frais pour lui



j'aime le "un cadre de chez..." c'est comme à la Sécu, si c'est grave il faut voir avec "le cadre" une espèce protégée , mise sous cloche 360 jours par an et qu'on sort avec son étiquette en cas de besoin

je ne signerais QUE quand le "cadre sorti de sa cloche" aura TOUT reglé (expert et cie), en prévenant le voisin, pour ne pas qu'il s'inquiète.

+ 1, il n e faut rien payer surtout pour une maison qui sera fragilisée .
Personnellement, j'aurais fait démolir ..
Comment vont ils faire pour l'enduit chez le voisin?
Je pense que vou n'avez pas tout vu et tout analysé .

Alors, doucement doucement
- La maison à été raboté de 6cm pour que justement, une fois la toiture posée et crépi, elle soit juste en limite sans dépasser (elle est donc de 4cm chez le voisin, ils ont raboté 6, décalé le mur de 6 pour que une fois l'endui, le crépie posé sa ne dépasse pas) d'après ce que ma dit le chef de chantier, et il va rééxpliquer tout cela demain matin devant le voisin, moi et l'expert qui sera là pour confirmer ses dires.

- Pour la négociation, l'expert veut d'abord faire signer l'Accord Transactionnel à Castor, qui est pour eux juste un document ou ils reconnaissent leurs tord (car visiblement ils ont du mal) et ensuite négocier avec le cadre pour m'avoir un geste commercial de la valeur de son mandat, voir +.
L'expert va aussi pour ce prix me faire un état des lieux des travaux afin de voir si Castor avance convenablement et si il n'y a pas de risque de fragilité pour la maison.

- Enfin, pourquoi un "cadre" .. si on demande au chef de chantier de signer, c'est comme demander à un maçon de signer, il n'a aucun pouvoir juridique dans la société ... donc le document serait nul devant un tribunal ou pourrait-être contesté. Donc oui je fais déplacer le Cadre de son petit bureau sur un chantier dans ses souliers .. mais c'est pour la bonne cause ... de plus il sera à même de négocier sur place face au problème ... car le chef de chantier est toujours obligé de passer par lui pour m'obtenir quoi que se soit ...

Voilà en fait il faut bine distinguer les 2 choses :
- L'accord Transactionnel permet à la fois de mettre l'erreur du constructeur Maison Castor sur PAPIER et de régler le problème immédiatement avec le voisin, afin que par la suite, si il vend sa maison, ou si par exemple on à un soucis, que tout soit noir sur blanc et bien clair pour tout le monde.

hé bien.... je vois que c'est chose courante chez Maison Castor... bon courage nous sommes en plein "conflit" également avec eux pour les mêmes raisons (sauf que c'est eux qui ont creusé chez nous sans autorisation et fait dépasser les semelles de plus de 20 cm chez nous ) bravo !!

Bon courage, l'expert qui à l'habitude ma dit qu'ils n'étaient vraiment pas facile en négociation ...

jpaul a écrit:

+ 1, il n e faut rien payer surtout pour une maison qui sera fragilisée .
Personnellement, j'aurais fait démolir ..
Comment vont ils faire pour l'enduit chez le voisin?
Je pense que vou n'avez pas tout vu et tout analysé .

+1.... n'importe quoi cette situation.

Je me pose la question de la légalité d'un tel document ; n'oubliez pas qu'en France, ce qui est illégal est réputé non écrit, autrement dit ce papier peut très bien ne rien valoir. Qui plus est, il faut également vérifier le pouvoir du signataire - s'il n'a pas autorité à engager la responsabilité de l'entreprise, le papier ne vaut rien.

De plus, ne faudrait-il pas également un acte notarié, car cela s'apparente à une cession de terrain ou une servitude ?

Après, sur quelle base est établie cette limite de propriété ? S'il n'y a pas de borne géomètre, la première étape est peut-être de faire un bornage précis.

Enfin, pour moi le parpaing raboté et compagnie, c'est de la bidouille... l'intégrité structurelle de la maison n'est peut être pas engagée aujourd'hui, mais demain en cas de volonté d'extension, de réhausse ou autres, vous pouvez être pénalisé. Pour moi, je casse et je refais. Comme tous métier, un pro doit assumer ses actes ; c'est valable aussi pour le bâtiment !

Bon courage.

Pour la légalité du document, il est établi par une partie neutre et impartiale, l'Expert qui, qui plus est, est aussi expert judiciaire ... donc à mon avis il sait ce qu'il fait. Pour le pouvoir de signature, c'est pour cela que l'expert à lui même appelé Maison Castor et demandé au cadre de se déplacer ...
Pour l'acte notarié, l'expert ma dit qu'il fallait ensuite envoyer l'accord transactionnel au notaire afin que se soit pris en compte, pour les 2 parties nous avons le même notaire donc ... ça simplifie les choses.
Pour le bornage il s'agit d'une Zone d'Aménagement Constructible (comme un lotissement) les terrains ont été bornés par un géomètre et le contrôle sera refait demain par l'expert afin de déterminer sur quelle surface "dépasse" mes fondations.
Et enfin pour faire casser refaire .. avec GEOXIA il va falloir engager une procédure qui pourrais me coûter en temps et en argent bien plus que 1000 euros ... donc vu que tout le monde est daccord autant éviter le tribunal pour quelques centimètres, si en plus c'est légal et officiel ...

chez mes parents, il y a 33 ans un des murs a été mal construit aussi

je ne sais plus quel problème il y avait eu (j'étais alors qu'un bébé) mais quelque chose l'a fragilisé

ma mère a donc eu peur pendant plus de 30 ans de ce mur et a peur encore aujourd'hui

elle a toujours regretté de ne pas avoir fait tout refaire quand elle en avait l'occasion, au tout début

Bonsoir,

webinside a écrit:

Pour la légalité du document, il est établi par une partie neutre et impartiale, l'Expert qui, qui plus est, est aussi expert judiciaire ... donc à mon avis il sait ce qu'il fait.

soit, mais cela dépend de son champ d'expertise. A mes yeux, un expert bâtiment n'est pas homme de loi, et sur ce genre de démarche il vaut mieux se blinder - enfin moi je dis rien, mais c'est pour vous.

webinside a écrit:

Pour le pouvoir de signature, c'est pour cela que l'expert à lui même appelé Maison Castor et demandé au cadre de se déplacer ...

d'accord, encore faut-il qu'il puisse vous donner copie de sa délégation de pouvoir signée par le DG de l'entreprise. Pour rappel une délégation de pouvoir précise le champ précis de délégation (elle peut même être faite spécifiquement pour un dossier), et la durée dans le temps.

webinside a écrit:

Pour l'acte notarié, l'expert ma dit qu'il fallait ensuite envoyer l'accord transactionnel au notaire afin que se soit pris en compte, pour les 2 parties nous avons le même notaire donc ... ça simplifie les choses.
Pour le bornage il s'agit d'une Zone d'Aménagement Constructible (comme un lotissement) les terrains ont été bornés par un géomètre et le contrôle sera refait demain par l'expert afin de déterminer sur quelle surface "dépasse" mes fondations.

je ne comprends pas très bien ce que peut vérifier l'expert... il y a des bornes ou pas

webinside a écrit:

Et enfin pour faire casser refaire .. avec GEOXIA il va falloir engager une procédure qui pourrais me coûter en temps et en argent bien plus que 1000 euros ... donc vu que tout le monde est daccord autant éviter le tribunal pour quelques centimètres, si en plus c'est légal et officiel ...

c'est vous qui voyez, perso si je fais construire, c'est pas pour avoir une maison dont les murs sont à moitié sur les fondations. Mais vous avez entièrement raison, toute tentative autre que celle que vous avez choisi risque d'être longue et pénible.

Cdlt

PS : désolé, je suis un peu en colère ce soir mais ce n'est en rien contre vous

Alors voilà tout est noir sur blanc, un engagement des 3 parties :
-Le voisin s'engage à ne pas porter l'action en justice pour les 2cm qui sont chez lui, de fondations, sur une partie non constructible (nous avons un règlement qui impose 2,50m entre chaque maison sans construction) et à fournir l'Accord Contractuel à tout successeur ou hériter à condition que je respecte cette condition moi aussi.
- Castor s'engage à me dédommager des frais d'Expert à hauteur de 1000 euros + 300 euros de compensation (certains vont dire que c'est pas assez, mais que voulez-vous le principal pour moi c'est la signature et la non perte d'argent).
- Moi j' m'engage à prendre les sous de castor et à ne pas aller devant les tribunaux ...

L'expert ma dit que ce léger décalage du mur, par rapport au fondation, ne ferai pas bouger ma maison, puisque le mur repose à la fois sur 80% des fondations et 20% sur la poutrelle en béton qui se trouve au niveau de la chape.

Je suis assez content j’avoue de la fin de l'histoire, Castor paye les frais, moi je suis rassuré et tout le monde est content ... certes j'aurai pu demander de démolir ma maison et reporter à 5ans la construction, vivre dans un appartement, payer 2 loyers ...

Bonjour,
ben c'est cool le bâtiment, je pense que je vais me reconvertir... on peut faire du n'importe quoi et on trouve toujours un expert pour nous couvrir

ça me donne juste une pensée pour l'ouvrier de chez peugeot ou autre marque qui, s'il monte mal un étrier de frein par exemple, peut se faire virer pour faute professionnelle..

Cordialement

LOL ... je n'y peu rien moi ... justement puisque tu ne bosse pas dans le bâtiment ... tu le sait toi si le mur va tomber dans 10Ans ? ... si il à des diplômes d'experts .. .c'est qu'il s'y connais .. de plus il est aussi Expert Judiciaire .. et visiblement Castor ne l'aime pas trop (je dirai même vu comment le chef de chantier à réagi, il à eu peur)

Et au fait, je finirai par : cet expert à déjà fait démolir des maisons à GEOXIA (Phénix) ... ya pas longtemps d'après ses dires ...

webinside a écrit:

... si il à des diplômes d'experts .. .

C'est quoi comme diplôme ça m’intéresse?

Vax .. n'est pas expert judiciaire qui veut ... franchement le type s'y connais ... ça se voit .. .après c'est ptètre de l poudre aux yeux mais il à tout regardé etc ...

Je te taquine!

Un maçon est chez mes parents là ... de métier depuis plus de 20ans ... ils vient de me rassurer lui aussi en me disant que comme le mur à une bonne assise ... il n'y à pas de problème ... même si tout est signé, un avis supplémentaire par un professionnel du bâtiment ... ça réconforte =)

Bonsoir,
je comprends ton point de vue webinside... et ce genre situation n'est pas facile à gérer.

Devant l'investissement que représente la construction d'une maison, je trouve cela dommage que parfois l'on soit obligé de se satisfaire de bidouille car un pro n'a pas fait son taf convenablement. Ce peut être un bon pro, mais qui ce jour là a fait une boulette.

Par ailleurs, si tu dois revendre ta maison un jour, imagine la tête de l'acheteur quand tu vas lui expliquer comment sont construits les murs (parcequ'avec l'accord transactionnel annexé à l'acte notarié, ce fait ne pourra passer sous silence).
De plus, si un jour ta maison fissure (ce que je ne souhaite pas), la garantie dommage ouvrage pourra-t-elle jouer alors que cet accord précise que tu connaissance d'un vice de fabrication et que tu t'en satisfait ?

Perso, je prendrai mon temps avant de signer et je contacterai au minimum l'AAMOI pour essayer de bien comprendre tous les tenants et aboutissant de cette malfaçon.

Bon courage.

L'AAMOI ma répondu que "pour vous répondre il faut vous abonner" ... Et pour la garantie décénale je me suis posé la même question, mais en fait dans l'accord on met juste en cause le fait que les fondations soient chez le voisin ... pas le côté solidité .... donc ... oui elle passe encore.

webinside a écrit:

L'AAMOI ma répondu que "pour vous répondre il faut vous abonner" ...

1) L'AAMOI, ce n’est pas CANAL SAT, on ne s'abonne pas, on adhère, comme chez l'UFC.
2) Allez voir un avocat et vous comparerez le résultat avec la facture et les 80€ d'adhésion et on en reparlera.

L'AAMOI c'est des bénévoles, pas des nantis!

@+

webinside a écrit:

L'AAMOI ma répondu que "pour vous répondre il faut vous abonner" ... Et pour la garantie décénale je me suis posé la même question, mais en fait dans l'accord on met juste en cause le fait que les fondations soient chez le voisin ... pas le côté solidité .... donc ... oui elle passe encore.

OK, je croyais que l'accord portait également sur le fait que les murs ne sont pas l'axe des fondations.

Cdlt

Pour préciser :
1) Comment l'expert a-t-il été trouvé et choisi ? (éventuellement en MP de qui s'agit-il ?)
2) Il n'y a pas de diplôme d'expert qui n'est pas une appellation protégée. N'importe qui, même sans le moindre diplôme, peut s'appeler expert. Après quelques années il peut revendiquer l'inscription aux listes d'expert judiciaire, toujours sans le moindre diplôme. C'est ainsi.
3) Avez vous vérifié sur la liste des experts judiciaires qu'il l'était vraiment ?
4) Vous a-t-il fait un écrit sur la solidité dont il vous assure qu'elle est garantie, c'est à dire a-t-il engagé sa responsabilité personnelle et avez vous les références de son assurance de responsabilité civile ? Car si finalement il y a un sinistre vous ne pourrez vous retourner contre GEOXIA et il serait mieux d'avoir un responsable, et son assurance, à mettre en cause.
5) La DO est-elle informée de la solution ? Si ce n'est pas le cas, contrairement à ce que vous croyez, elle risque de vous refuser sa garantie. Il faut donc l'informer, au moins sous procédure du silence, avant de signer l'accord.
6) Une transaction n'engage que les parties signataires. Annexé ou pas aux documents notariés, si le voisin vend et que celui qui lui succède au votre dénonce l'accord et veut faire démolir votre maison parce que vous vous êtes embrouillé pour une bétise, il y a fort à parier qu'il gagnera son procès. Et comme vous vous serez engagé à ne pas poursuivre qui que ce soit, vous n'aurez plus qu'à pleurer. Seule une servitude perpétuelle serait sécurisante. Le notaire a-t-il été interrogé sur ce point ?.
7) une transaction à l'autorité d'une décision de cour d'appel. Cela ne se signe donc pas sur un chantier, et sans avoir pu demander son avis à un conseil juridique. Prenez le document et interrogez un avocat. Une consultation ne coûte pas grand chose au regard des enjeux.
8) Les indemnités, s'il y en a, doivent être traitées dans la transaction car elle règle tous les tenants et les aboutissants du litige. Après n'y comptez pas. L'accord comporte-t-il un volet sur ce point ?

Une fois répondu à ces quelques questions, nous vous accordons qu'un accord est bien préférable à un procès. Mais n'y allez pas les yeux fermé sur le seul avis d'un expert, fut-il judiciaire. Nous avons déjà vu des avis d'experts totalement démenti par les tribunaux (encore cette semaine par la cour d'appel de Paris). A tel point qu'il leur est interdit, en expertise judiciaire, de traiter des questions de droit. Ce n'est certainement pas pour rien.

+1000 pour l'AAMOI

voici une réponse claire et argumentée, merci pour cette participation.

Cdlt