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Retard de livraison pour notre maison

Ce sujet comporte 42 messages et a été affiché 8.321 fois
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Env. 20 message Somme
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations pour savoir comment faire quand le constructeur devait livrer la maison pour le 23 novembre et qu'à ce jour, cette date est toujours reculée et toujours par oral ! J'ai envoyé plusieurs e-mails au constructeur pour lui demander la date de remise des clés définitives mais jamais reçues de réponses écrites. Cela devait être mi-décembre, ensuite fin décembre et là dans 8 jours et sans aucun écrit !! J'ai envoyé la semaine dernière un courrier en recommandé avec AR pour leur demander la date de remise des clés : pas de retour écrit !

Mais le ballon d'eau chaude n'est pas encore posé, du carrelage doit être changé car abimé, une porte à galandage doit être posée, on a constaté la présence d'eau dans le cellier au niveau des prises électriques et aux 2 coins de la pièces, bosses dans le réagréage ... on a payé les 95% en décembre pour respecter le contrat avec le constructeur ! Mais la banque n'a pas tout débloqué car elle demande le document de fin de travaux ... qu'on ne peut pas donné car pas fini !

On s'est renseigné auprès d'un avocat qui nous a dit qu'il faudrait mieux réclamer les pénalités de retard après la réception mais quand je vais dans le forum, certains se font payer avant cette fameuse rmise des clés !

Bref, on ne sait plus ce qu'il faut faire mais c'est notre maison et on a des droits et on aimerait les faire valoir. Il faut savoir que j'avais déjà parlé au cst de pénalités de retard une semaine avant la remise des clé en novembre et il m'avait dit que si on faisait ça, il allait nous réévaluer le prix de la maison car à la signature du contrat, le cst avait indiqué pour démarrage sous 3 à 4 mois et l'ouverture de chantier a eu lieu en octobre 2011 ! Je ne pense pas qu'il puisse faire cela et à mon avis c'est du chantage ! Au niveau de contrat il avait coché prix fixe !

On est en location et on avait déjà donné notre préavis pour mi-décembre et heureusement les futurs locataires ne voulaient plus de la maison qu'on louait ! Donc j'ai renvoyé un courrier à l'agence immobilière pour prolonger notre préavis jusque fin janvier et maintenant, il faudrait encore le reprolonger !
De même la semaine prochaine, un cuisiniste doit nous installer la cuisine (déjà repoussé 2 fois !!). Bref, on en a ras le bol et c'est hyper stressant !!

Comment faire pour les pénalités de retard : les réclamer maintenant ? attendre la remise des clé ? ou les retirer des 5 % si le cst ne veut rien entendre ?

merci de votre aide
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Lauremithur ,

Les pénalités de retard sont du à partir du moment ou le retard est constaté .

Mais vous ne pourrez pas les retirer des 95 % puisque vous les avez donnés .
D'ailleurs au vue de vos écrits , vous avez eu un appel de fond anticipé ( 2 ans de prison et 9000 euros d'amende )

Avez vous écrit au garant de livraison pour lui signaler ce que vous vivez ?
Faite un courrier au cst pour lui signalé que les choses qui ne seront pas reprise avant la réception seront de toute façon en réserve , au moins il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant .

Vous avez dans le haut de la page " problème avec mon cst " des post-it avec beaucoup de choses intéressantes .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 20 message Somme
Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse, je ne savais pas que je pouvais écrire au garant et lui signifier les problèmes que l'on recencontre avec le constructeur ! Que va faire à votre avis le garant suite au courrier que je vais lui envoyer ?
Le constructeur doit-il nous envoyer un courrier pour nous annoncer quand aura lieu la remise des clés ?
merci
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Lauremithur a écrit:Bonsoir,

Que va faire à votre avis le garant suite au courrier que je vais lui envoyer ?


Bonjour
Sincèrement il ne fera rien. Du moins tant que l'entreprise ne sera pas en liquidation judiciaire
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
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protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Env. 20 message Somme
Bonjour,

Merci pour votre franchise, mais alors ça sert à quoi les garants ? Qui va payer les pénalités de retard ?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

Si c'est un CCMI envoie de suite ton dossier à l'AAMOI n'attends plus
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Env. 1000 message Bas Rhin
Lauremithur a écrit:Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse, je ne savais pas que je pouvais écrire au garant et lui signifier les problèmes que l'on recencontre avec le constructeur ! Que va faire à votre avis le garant suite au courrier que je vais lui envoyer ?
Le constructeur doit-il nous envoyer un courrier pour nous annoncer quand aura lieu la remise des clés ?
merci


Bonjour,

Il est indispensable d'écrire au garant en recommandé avec accusé de réception (copie au constructeur) pour lui signaler le retard et pour lui rappeler que c'est à lui de vous payer les indemnités de retard (tout est écrit dans votre ccmi, les 30 premiers jours payés par le constructeur, au delà par le garant).

Certe le garant vous répondra certainement que le constructeur n'est pas défaillant et qu'il ne peut rien faire, mais en sous marin la garant va remonter les bretelles du constructeur pour que vous soyez livré au plus vite, car le grant connait la loi et il sait qu'il est responsable.

Nepas demander le paiement des indemnités de retard avant réception est selon moi une mauvaise idée car après, si le constructeur refuse, vous allez probablement devoir passer par la case justice (ça fera les affaires de votre avocat).
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Il me semble avoir lu un message du représentant de l'AAMOI qui préconisait de ne pas attendre pour exiger les indemnités de retard car rien ne l'interdit. Donc à partir du moment ou elles sont exigibles il faut le faire.
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Env. 20 message Somme
Bonsoir,

Vous pensez qu'il sera plus difficile de demander les indemnités après la construction. S'il ne veut pas nous les donner pendant la construction ?
Le chantier est bientôt fini mais ça traîne, il reste encore des choses à faire. On a reçu le parquet mardi mais on ne peut pas le poser à l'étage car le réagréage présente des bosses et ça fait déjà un mois que c'est comme ça ? j'en ai plus qu'assez !
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Env. 1000 message Bas Rhin
Lauremithur a écrit:Bonsoir,

Vous pensez qu'il sera plus difficile de demander les indemnités après la construction. .....



Bonjour,

Ca sera surtout beaucoup plus difficile de les obtenir, car si le constructeur est de mauvaise foi il vous faudra passer par la justice avec tout les frais que cela induit.

C'est bien pour cela qu'il faut déduire les pénalités de retard au fur et à mesure sur les appels de fond, encore faut-il qu'il reste des appels de fond.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Obtenir les indemnités de retard est apparemment compliqué, un conseiller de l'ADIL m'avait confié que dans notre région (mais cela doit être partout pareil) les constructeurs daignaient payer ces indemnités uniquement sous la contrainte d'une décision de justice. Sans ça ils trouvent toujours des excuses pour se dédouaner.

Après je ne sais pas trop comment cela se passe règlementairement, mais si il est possible de les déduire des prochains appels de fonds cela me semble être judicieux.
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Env. 20 message Somme
Bonjour,
merci de vos conseil mais il reste les 5% à payer ....
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Lauremithur ,

Pour le garant , vous avez des obligation vis à vis de lui ( c'est indiqué sur le document qui le concerne )
Pour les pénalités , il faut éviter au maximum de les déduire des 5 % .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Membre utile Env. 1000 message Savoie
philippe29 a écrit:Bonjour Lauremithur ,

Pour le garant , vous avez des obligation vis à vis de lui ( c'est indiqué sur le document qui le concerne )
Pour les pénalités , il faut éviter au maximum de les déduire des 5 % .

Cdlt





Pourquoi?


(Bonjour)
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Env. 20 message Somme
Bonjour,

Dans le contrat il est indiqué que l'on doit payer les appels de fonds sous 8 jours, si on ne les paie pas sous ce délai le constructeur peut avoir une recours ?

Les 5% servent quand on a des réserves à émettre et là on en aura ... quand on aura la remise des clés !
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

Dans le CCMI il n'est nullement indiqué que les pénalités de retard ne doivent pas être retirées des appels de fonds à venir. A l'inverse, elles sont dues quand elles sont constatées.
Cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
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Env. 20 message Somme
Bonsoir maison patio,

ça voudrait donc dire qu'étant donné que les 95 % n'ont pas était totalement versé par notre banque au constructeur, on pourra en prélever une partie pour les pénalités de retard ?

Que peut donc dire le constructeur si on agit de la sorte ?

merci
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Il n'aimera pas mais tant pis, vous pourrez lui dire que la loi ne l'interdit pas!
après à voir qui est le plus pressé, vous ou le constructeur?
cdt
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Env. 20 message Somme
Bonjour,
On a contacté un avocat et il nous dit d'attendre la remise des clés pour connaître exactement le nombre de jours de retard pour que les cst nous paie les indemnités de retard !
Autre point, les portes intérieures ont été posées la semaine dernière et quelle ne fut pas notre surprise quand on a constaté que les portes de l'étage sont positionnées à 3 - 4cm par rapport à la dalle !! On a fait un essai en mettant l'isolant et une lame de parquet et le résultat, c'est q'il reste un jour d'environ 2 à 2,5 cm, je trouve ça énorme !! Le cst me dit que c'est pour l'aération, moi je veux bien mais ça fait un peu beaucoup !! J'ai lu sur différents forum que la norme est de 1 cm pour les chambres et bureau selon la DTU.
Quand pensez-vous ?

merci
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Lauremithur a écrit:
On a contacté un avocat et il nous dit d'attendre la remise des clés pour connaître exactement le nombre de jours de retard pour que les cst nous paie les indemnités de retard !


Vous avez trouvé votre "avocat" sur le bon coin? Vous savez combien maîtrisent réellement le CCMI? Si les pénalités sont prévues contractuellement, vous ne faites qu'appliquer le contrat, non? La peur et/ou le remords, votre constructeur en est, contrairement à vous, dépourvu...

Lauremithur a écrit:
Autre point, les portes intérieures ont été posées la semaine dernière et quelle ne fut pas notre surprise quand on a constaté que les portes de l'étage sont positionnées à 3 - 4cm par rapport à la dalle !! On a fait un essai en mettant l'isolant et une lame de parquet et le résultat, c'est q'il reste un jour d'environ 2 à 2,5 cm, je trouve ça énorme !! Le cst me dit que c'est pour l'aération, moi je veux bien mais ça fait un peu beaucoup !! J'ai lu sur différents forum que la norme est de 1 cm pour les chambres et bureau selon la DTU.
Quand pensez-vous ?
merci


Si votre constructeur vous dit que c'est pour l'aération, pourquoi ne pas le croire? Ou, plus simplement, pourquoi poser une question dont vous connaissez la réponse?

"Ceux qui veulent réussir trouvent les moyens, les autres trouvent des excuses..."

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Pont De Ruan (37)
Lauremithur a écrit:Bonjour,
On a contacté un avocat et il nous dit d'attendre la remise des clés pour connaître exactement le nombre de jours de retard pour que les cst nous paie les indemnités de retard !
Autre point, les portes intérieures ont été posées la semaine dernière et quelle ne fut pas notre surprise quand on a constaté que les portes de l'étage sont positionnées à 3 - 4cm par rapport à la dalle !! On a fait un essai en mettant l'isolant et une lame de parquet et le résultat, c'est q'il reste un jour d'environ 2 à 2,5 cm, je trouve ça énorme !! Le cst me dit que c'est pour l'aération, moi je veux bien mais ça fait un peu beaucoup !! J'ai lu sur différents forum que la norme est de 1 cm pour les chambres et bureau selon la DTU.
Quand pensez-vous ?

merci


Bonjour,

2 à 2.5 cm sous les portes sert au bon fonctionnement de la VMC pour permettre le flux d'air entrant.

@+
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Env. 400 message Finistere
Vous ne trouvez pas le détalonnage légèrement important vous? Le soucis c'est que le DTU indique un détalonnage minimum mais pas maximum... Je me suis déjà retrouvé fasse à un soucis identique
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Il y a un article intéressant sur le détalonnage des portes ici.
Mais penser que votre constructeur applique cela, c'est un peu comme croire au père Noël...
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Env. 20 message Somme
Bonjour Nateo,

J'ai eu une discussion hier soir avec le constructeur pour parler de ce qui n'allait pas et qu'il devait terminer avant la remise des clés ... et aussi des 2 mois de retard qu'il reconnaît. Il m'a dit qu'on était en droit de réclamer les pénalités de retard mais que lui pouvait réévaluer le prix de la maison car à la signature du contrat, le cst avait indiqué pour démarrage sous 3 à 4 mois. Le lotisseur a terminé son travail en juin et on a pu alors déposer le permis de construire, qui a été accepté en juillet. L'ouverture de chantier a eu lieu en octobre 2011 !Mais au niveau de contrat il avait coché prix fixe avec cette petite annotation "pour démarrage chantier sous 3 à 4 mois" !
Je vous assure que j'ai très mal dormi cette nuit !
Donc, là on se pose des questions : faut-il réclamer les pénalités et lui nous donne une hauuse du prix ?

merci
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Je ne comprends pas tout mais je sais que la seule hausse possible est celle liée au BT01!

cdt
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
maisonpatio115 a écrit:Je ne comprends pas tout mais je sais que la seule hausse possible est celle liée au BT01!

cdt


Voilà, tout est dit...
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Env. 20 message Somme
Oui, c'est ça, d'ailleurs 2 formules d'actualisation sont dans le CCMI mais le cst n'a pas coché cette case. Alors, est-ce valable cette hausse ?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

envoie ton dossier à l'AAMOI tu auras des reponses precises dans ta situation

et ne subit pas les "menaces" Wink
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Env. 1000 message Bas Rhin
Lauremithur a écrit:Oui, c'est ça, d'ailleurs 2 formules d'actualisation sont dans le CCMI mais le cst n'a pas coché cette case. Alors, est-ce valable cette hausse ?


Bonjour,

Si le constructeur n'a pas coché l'une des cases pour l'application du BT01 alors ce dernier n'a pas à s'appliquer, le reste c'est du blabla de constructeur qui essaye de ne pas payer les indemnités de retard qu'il doit.

En passant dites à votre avocat que rien ne vous oblige à demander les pénalités de retard en une seule fois, et qu'il serait plus sage de demander aujourd'hui ce qui vous est du, puis de redemander le reliquat à la réception.
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,
on est dans la même situation que Lauremithur, la livraison de notre maison devait se faire le 20 décembre dernier, mais toujours pas de date fixe (sûrement courant mars...), on est à l'AAMOI, et on lit tout plein de choses, mais juste pour être vraiment super super sûrs: au delà de 30 jours, le constructeur doit-il payer quelque chose? (paye-t-il au moins les 30 premiers jours ou la facture totale doit-elle être payée par le garant? )
Merci d'avance pour votre réponse.
Crying
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Guil&Aurel a écrit:Bonjour,
on est dans la même situation que Lauremithur, la livraison de notre maison devait se faire le 20 décembre dernier, mais toujours pas de date fixe (sûrement courant mars...), on est à l'AAMOI, et on lit tout plein de choses, mais juste pour être vraiment super super sûrs: au delà de 30 jours, le constructeur doit-il payer quelque chose? (paye-t-il au moins les 30 premiers jours ou la facture totale doit-elle être payée par le garant? )
Merci d'avance pour votre réponse.
Crying


Bonjour,

Si vous êtes à l'AAMOI, la réponse est sur le plone, en cas de doute, vous avez le forum et la liste, non?

@+
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Env. 20 message Somme
Bonjour,
Bon courage...L'AAMOI ne vous a pas renseigné ??
Pour répondre à votre question, c'est le constructeur qui paie les pénalités de retard s'il n'est pas en liquidation judiciaire sinon c'est le garant qui prende le relai après les 30 premiers jours de retard.
Encore faut-il que le constructeur veuille bien les payer à l'amiable ! sinon c'est devant un tribunal que ça se passe et là c'est la galère ....
Sur le forum, quelques uns disent qu'on peut déduire les pénalités de retard des 95% restant à payer mais je me demande bien si c'est légal ??
Au fait, nous avons envoyé une recommandé avec AR au construction pour lui signifier son retard et que d'après le contrat de construction, il nous devait des pénalités de retard. La premièer réaction du constructeur a été de nous téléphoné pour nous dire qu'on peut faire la remise des clés mais nous on a dit que d'abord certaines choses devaient être faites. Dans la foulée, l'isolation a été faite au plafond du garage qui donne sur une chambre et a regardé les portes (trop courtes et voilées selon nous) et donc il vont les rallonger et pour les portes voilées, il dit que ça va revenir à la normale.
La toiture ne nous convient pas : tuiles mal posées, plastique qui dépasse, c'est pas net. Je peux envoyer des photos si quelqu'un veut voir et donner son avis ?
Et autre chose, dans le cellier de l'eau a coulé des prises électriques (fixées au placo du mur donnant sur l'extérieur). Les électriciens ont regardé avec mon mari il ya 2 jours et la laine de verre est sèche et ils ne savent pas d'où ça provient ! En tout cas on a pris des photos.

Par contre, on voudrait se faire assister d'un expert en bâtiment mais c'est pas évident à trouver. Si vous avez des adresses, je suis preneuse.
merci
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Tu as l'aamoi comme "expert" ..et surtout pas d'expert le jour de la reception Crying
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Env. 20 message Somme
Pourquoi ?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Car ça te supprime le delai de 8 jours Wink

il faut vraiment que tu lises les documents disponibles pour ton information auprès de l'AAMOI Crying
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Membre utile Env. 1000 message Savoie
Lauremithur a écrit:Pourquoi ?


Pareque si tu te fais assister d'un expert le jour de la réception, on estime que tu es en capacité de tout voir et donc, tu te prives du droit d'avoir 8 jours enuite pour rajouter les réserves que tu aurais pu louper ce jour là...
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Env. 20 message Somme
Oui, je le sais pour le délai des 8 jours et j'ai déjà lu pas mal de choses sur ce forum et les documents à disposition sur l'AAMOI. Mais le constructeur nous a donné un passe et on regarde au fur et à mesure ce qui ne va pas (on avait aussi des visites de chantier à peu près toutes les semaines). Nous, ce qui nous fait peur, c'est justement de ne pas voir des choses que seul un expert pourrait s'apercevoir. et pour les 8 huits jours, il faut vraiment vivre dans la maison et constater ce qui ne va pas, car quand on aura les clés, il faudra poser le parquet dans les chambres, les salles de bain et donc on peut pas y habiter tout de suite...
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Donc fait un bilan complet seul avec un professionel competent avant la remise des clefs et fait tout noter le jour de la remise des clefs ..ça te laissera encore 8 jours pour trouver les anomalies eventuelles
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Env. 20 message Somme
Ok, mais voilà, déjà la liste des professionnels n'est pas très longue et de plus il faut qu'il soit compétent
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Tu as demande à l'AAMOI ?
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Env. 300 message Orchies (59)
Une question: si lors d'une réception un expert est présent cela enleve tout recours dans les 8 jours suivant, si par la suite un problème est découvert peut on se retourner contre l'expert?
Fred
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Env. 500 message Manche
Bonsoir,
pour se retourné contre un expert, il faut être "trés bon" car vous aurez du mal à trouver un expert qui n'ira pas dans le sens du confrére
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