Travaux vrd avant livraison maison

Bonjour
Ces postes ne sont pas compris dans votre contrat?
Qui s'en occupe?
Sylvain

Non depuis le début ce sont des travaux restants à notre charge mais à l'origine c'est le constructeur qui m'a proposé le seul devis du terrassier. Il était donc convenu verbalement que le constructeur coordonnait les travaux de vrd et fosse septique au moment voulu. Maintenant marche arrière du constructeur et en plus je ne peux pas commencer les travaux avant que la maison me soit livrée......

A mon avis ça craint cette histoire.
S'il avait un devis, pourquoi ne l'a-t-il pas inclus dans le contrat?

Pour ne pas alourdir le prêt on avait le budget en apport. Mais surtout ce qui m étonne c est que ce soit sur mon terrain et que je ne puisse pas y faire ce que je veux.....

Bonjour, vous n avez pas le droit de faire de travaux dans la maison. Cependant, rien ne vous empêche de travailler dans votre terrain.

Par contre votre terrassier ne doit pas bosser comme un porc et abîmer le crépis avec le tractopelle par exemple.

nath0105 a écrit:

Pour ne pas alourdir le prêt on avait le budget en apport.

Je crois comprendre le problème mais je ne comprend pas cette raison... Une partie de l'apport aurait pu dans ce cas être allouée au contrat CCMI, non ? Cela vous aurait évité des soucis supplémentaires.

En ce qui concerne votre problème, je ne suis pas sure que le constructeur aie le droit de prohiber l'accès au terrain tout entier avant réception. Si vous deviez faire ou faire exécuter des travaux de peinture ou d'électricité, en effet il pourrait vous demander d'attendre. Mais pour la partie des travaux de fosse septique et VRD qui concerne l'extérieur du bâti, je ne crois pas qu'il puisse.

Etes-vous adhérente à l'AAMOI ou autre association de consommateurs ? Si oui, ils pourront surement vous délivrer une information fiable sur ce point. Sinon, posez la question à l'ADIL ou à un juriste spécialisé.

Edit : Oulala je suis pas trop trop rapide et dargoll a très bien résumé la situation !

nath0105 a écrit:

Pour ne pas alourdir le prêt on avait le budget en apport. Mais surtout ce qui m étonne c est que ce soit sur mon terrain et que je ne puisse pas y faire ce que je veux.....

Je comprends pas trop. EN quoi cela aurait allourdi le prêt, puisque de toutes façons ce sont des travaux à faire...
Qui y trouve vraiment son intérêt ici ?

tonio16 a écrit:

Je comprends pas trop. EN quoi cela aurait allourdi le prêt, puisque de toutes façons ce sont des travaux à faire...
Qui y trouve vraiment son intérêt ici ?

Excellente question mon cher Watson ! A qui profite le crime ?

Bonjour,

Le terrain est à vous puisque vous l'avez payé.

Si vous voulez faire une piscine ou un terrain de tennis dessus, rien ne vous en empêche, du moment que vous n'entravez pas la circulation de la construction. Donc les VRD, vous avez tout à fait le droit de les faire, c'est votre terrain.

Les cst aiment bien faire la loi hors de leur domaine.

Bonjour,
je fais construire avec phenix et je viens d'apprendre à 1 mois de la livraison qu'il fallait que j'attende la livraison de la maison pour commencer les travaux de fosse septique et vrd.
avez vous été confronté à ce problème.
Je comptais une fois la livraion dela maison l'habiter de suite mais cela me semble bie compromis.
merci pour vos réponses


Bonjour Nath0105,
Il est vrai que les CMI et notamment Phénix ne souhaite pas que des travaux soient réalisés pendant la période ou ils sont sur le chantier.
Il s'agit uniquement d'un problème de responsabilité et d'assurance. Le CMI est responsable dans tous les cas s'il y a dégradation sur leurs travaux.
Cependant, vous avez un excellent moyen de pression pour les convaincre de vous laisser faire ces travaux, dès maintenant, en leur indiquant que vous ne réceptionnerez votre construction que lorsque les travaux de branchement et raccordement seront terminés, car il doivent vous apporter la preuve que la maison est conforme et que tout fonctionne. Dans le cas ou il vous impose une réception sans ces travaux de VRD, vous êtes en droit de conserver au minimum les derniers 5% qui représentent la retenue pour les réserves exprimées à la réception. En absence des travaux de VRD, cela constitue une réserve.
La Loi du 19 décembre 1990 vous protège car les branchements et raccordements (assainissement, eau, ERDF, gaz, télécom, égout, etc...) restent sous la responsabilité du CMI puisque ces éléments sont indispensables à l'habitabilité de la construction, même si ces travaux ont été réalisés par le Maître d'ouvrage (c'est à dire, vous) Pour cela vous pouvez exiger qu'il vous remette, immédiatement, le certificat de conformité "CONSUEL" pour obtenir le courant dans votre maison.
La seule contrainte qu'il pourrait vous imposer serait la signature d'une décharge de responsabilité concernant leurs travaux, et c'est tout.
Je vous conseille de vous adresser directement au Chef de centre Phénix de votre région si le conducteur de travaux est rétif, afin de l'informer que vous engagez vos travaux immédiatement.
Bonne chance.

Ils ne souhaitent pas, c est pas pour autant qu ils ont le droit de l interdire.

dargoll a écrit:

Ils ne souhaitent pas, c est pas pour autant qu ils ont le droit de l interdire.

En fait légalement un CMI n'a aucun droit pour interdire l'accès du terrain à son propriétaire.
Celui-ci peut librement faire tous les travaux qu'il souhaite. Si ces travaux doivent se poursuivre à l'intérieur de la maison en construction, alors il faut obtenir l'accord du CMI.
S'il s'agit des branchements (eau, ERDF pour le câble et le disjoncteur) le CMI se doit d'ouvrir la maison pour permettre l'accès avec bien évidemment la présence d'un représentant du CMI.
Généralement les CMI qui s'opposent à permettre l'accès au propriétaire avant la remise des clés sont souvent pas très sûr de faire une réception "sans réserves" et c'est ainsi un moyen de pression illégal.

Tucdual a écrit:

dargoll a écrit:

Ils ne souhaitent pas, c est pas pour autant qu ils ont le droit de l interdire.

En fait légalement un CMI n'a aucun droit pour interdire l'accès du terrain à son propriétaire.
Celui-ci peut librement faire tous les travaux qu'il souhaite. Si ces travaux doivent se poursuivre à l'intérieur de la maison en construction, alors il faut obtenir l'accord du CMI.
S'il s'agit des branchements (eau, ERDF pour le câble et le disjoncteur) le CMI se doit d'ouvrir la maison pour permettre l'accès avec bien évidemment la présence d'un représentant du CMI.
Généralement les CMI qui s'opposent à permettre l'accès au propriétaire avant la remise des clés sont souvent pas très sûr de faire une réception "sans réserves" et c'est ainsi un moyen de pression illégal.

Légalement un constructeur a le droit d'interdire l'accès du terrain au propriétaire.
Pendant toute la durée du chantier (depuis la DROC jusqu'à la réception), le constructeur est "gardien de la chose".
Cela signifie qu'il est responsable de tout ce qui peut se passer sur le chantier: vols, déprédations, accidents de toutes sortes, ...
Il en découle que le Maitre de l'Ouvrage ne peut pas pénétrer sur le chantier sans son autorisation expresse.

pierresgn a écrit:

Légalement un constructeur a le droit d'interdire l'accès du terrain au propriétaire.

Je ne partage pas cet avis, j'y opposerai l'article 552 et 555 du Code civil, d'autant plus que le MO paie au fur et à mesure de l'avancée. Le constructeur à la garde du chantier.

Donc en gros, quand tu fais une extension de ta maison par une entreprise, tu as plus le droit d'accéder à ta maison vu que le "chantier" est sur le terrain?

Pour moi, dès lors que tu es propriétaire d'un bien, tu fais ce que tu veux dessus.

_Ju_ a écrit:

Donc en gros, quand tu fais une extension de ta maison par une entreprise, tu as plus le droit d'accéder à ta maison vu que le "chantier" est sur le terrain?

Pour moi, dès lors que tu es propriétaire d'un bien, tu fais ce que tu veux dessus.

Le capitaine est seul maitre a bord apres dieu: meme quand l'armateur est a bord.
Quand le proprietaire veut commander au capitaine, ca donne le Titanic (1912).
Bonne croisiere!
Plus pres de toi, mon dieu, plus pres .......

pierresgn a écrit:

_Ju_ a écrit:

Donc en gros, quand tu fais une extension de ta maison par une entreprise, tu as plus le droit d'accéder à ta maison vu que le "chantier" est sur le terrain?

Pour moi, dès lors que tu es propriétaire d'un bien, tu fais ce que tu veux dessus.

Le capitaine est seul maitre a bord apres dieu: meme quand l'armateur est a bord.
Quand le proprietaire veut commander au capitaine, ca donne le Titanic (1912).
Bonne croisiere!
Plus pres de toi, mon dieu, plus pres .......

Bonjour à tous et surtout à nat105,
Il me semble que les avis contradictoires de chacun ne vont pas beaucoup aider celle qui a un problème avec son constructeur "Phénix".
Je pense que le conseil le plus important que nous pouvons lui apporter est de se rapprocher du Chef de centre Phénix de sa région et de l'informer que sa volonté est de réaliser immédiatement les travaux de VRD pour lui permettre d'entrer dans sa maison alors que les raccordements seront terminés. Je connais très bien cette société pour affirmer ici que dans ce cas il ne s'opposeront pas à cette démarche. (même s'il s'agit de la région PACA)
Cette société est tenue de respecter le contrat CCMI qui a été signé et qui lui impose de vérifier la conformité des travaux indispensables à l'habitabilité (c'est le cas des VRD), dans tous les cas même si les travaux ont été réalisés par un tiers.
Et je le répète, le MO peut mettre en réserves à la réception l'impossibilité de vérifier le bon fonctionnement des équipements de la maison.
Cette menace devrait suffire pour obtenir l'accord de Phénix

Merci à tous pour votre aide. Rendez vous ce soir avec un terrassier. Prochaine étape date de début des travaux et informations à phénix.....on verra bien leur réaction......

Tucdual a écrit:

Et je le répète, le MO peut mettre en réserves à la réception l'impossibilité de vérifier le bon fonctionnement des équipements de la maison.
Cette menace devrait suffire pour obtenir l'accord de Phénix

Connaissant Géoxia, avec une menace pareille, ils vont avoir les miquettes là!!! Je vois d'ici la réception avec chantage aux clés et tout ce qui va avec...
Je vous conseillerai une adhésion à l'AAMOI.

Vous auriez pu confier les raccordements et branchements dans les 4 mois de la signature, surtout que les constructeurs ont tendance à minorer les coûts...
Faire vos travaux sur le terrain, il n'y a pas de soucis, c'est votre terrain, c'est un problème de responsabilité. Vous voulez faire un constat d'huissier à chaque départ des sous-traitants Phénix pour constater qu'ils n'ont pas abîmé vos travaux et inversement, que vos artisans n'ont pas abîmé la maison où n'ont gêné en rien le bon déroulement du chantier?
Vous avez écouté votre CDT sur les délais de fin de travaux et, vous êtes coincés, c'est dommage, mais c'est malheureusement courant.

Bon courage.