Délai de retour du CCMI par le constructeur

BONSOIR,

Votre CST peut vous renvoyer en LAR le CCMI quand il le veut, cependant ce n'est pas sérieux de sa part... à vous de prendre les mesures que vous penserez être les meilleures...

Rien ne vous empêche de consulter d'autres CST..Vous pouvez mettre un terme à ce CCMI même avant sa réception en courrier LAR et aprés sa réception en usant de votre droit de rétractation (8 jours)

A + Ortalino

bonsoir,

un chèque de 5% sans document ?
regardes le détail sur www.aamoi.info le point 8 dans l'onglet dossiers (je ne sais pas mettre les liens directs).

Bonjour,

Dans l'esprit de votre constructeur vous êtes du tout cuit, la preuve vous lui avez fait un chèque de plusieurs milliers d'€ comme vous auriez acheté un pain.
Donc il n'a aucune raison de se presser maintenant surtout que si il est malin le BT01 lui sera encore plus profitable.

En plus prendre un chèque de 5% sans garantie nominative de remboursement c'est pas prévu par la loi.

Quel est le nom de ce constructeur?

merci a tous de vos reponses, c'est clair logis!
Mais qui peut me dire quelle est la date de départ pour calculer la révision du prix?

vbruche a écrit:

En plus prendre un chèque de 5% sans garantie nominative de remboursement c'est pas prévu par la loi.

+1

Moi c'est surtout ça qui me dérange , prendre un chèque sans garanti nominative
Il peut en faire ce qu'il veut puisqu'il est signé de votre main et vous ne pouvez pas faire opposition sur un chèque signé sans contrainte prouvé .

Cdlt

Voila j ai reçu l'ensemble des documents et signé la notice descriptive, ce qui me gène c'est d'avoir signé le contrat le 19 novembre, et la notice descriptive finale le 15 décembre, soit prés de 1mois après!
J'ai bien peur que la date retenue pour l'ajustement du prix soit la plus ancienne ???? Alors que c'est le cst qui à trainé pour m'adresser la LR avec la notice.
La date retenue ne peut-t-elle pas être celle de la réception du contrat en LR,
Qui peut répondre à çà?

jacky la bricole a écrit:

La date retenue ne peut-t-elle pas être celle de la réception du contrat en LR,
Qui peut répondre à çà?

Bonjour jacky ,

Pour moi la bonne est la date de réception du dossier en RAR .

Cdlt

philippe29 a écrit:

jacky la bricole a écrit:

La date retenue ne peut-t-elle pas être celle de la réception du contrat en LR,
Qui peut répondre à çà?

Bonjour jacky ,

Pour moi la bonne est la date de réception du dossier en RAR .

Cdlt

Bonjour Philippe29,

Votre réponse est très interessante car je me trouve un peu dans la meme situation que Jacky.
En effet, j'ai signé mon contrat CCMI le 28 octobre mais à ce jour, je n'ai toujours pas reçu le contrat par LRAR. Ayant contacté le constructeur ce matin, il m'indique que mon dossier va être lancé en commande et que mon contrat va m'être envoyé incessamment sous peu.
Pour autant, je crains que ce ne soit pas la date de reception du contrat en LR qui soit retenue car dans le contrat (le mien du moins), la révision du prix est indiquée comme tel :
Le prix sera révisé en fonction du BT01 selon l'une des deux modalités suivantes au choix des parties :
- a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée par l'article L 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date
- b) Révision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat (...)

Je pense donc, malheureusement, que la date retenue dans bien des contrats est bien celle fixant la signature du contrat ce qui laisse, inévitablement, le temps ensuite au constructeur pour envoyer le contrat sans ce soucis d'un délais pouvant impacter le calcul du BT01.
Jacky, pour info, mon constructeur aura bientôt pres de 2 mois de "retard" car ayant signé le 28 octobre, je n'ai toujours pas obtenu mon contrat par LRAR.
Je pense donc qu'il convient de bien relire le contrat pour connaitre les dates à prendre en compte pour ce calcul douloureux du BT01

oui effectivement ce qui est noté dans mon contrat est bien la date de signature.....
Donc j'ai perdu un mois sur la révision du prix!!

jacky la bricole a écrit:

oui effectivement ce qui est noté dans mon contrat est bien la date de signature.....
Donc j'ai perdu un mois sur la révision du prix!!

En même temps, je ne sais pas si cela vous a fait perdre un mois réellement... Est ce que le fait de signer la notice descriptive finale a eu un impact sur le délais de dépôt du PC par exemple ?
Si je prends mon exemple, nous avons signé la notice en même temps que le contrat que nous n'avons d'ailleurs toujours pas reçu avec presque 2 mois de retard maintenant. Pour autant, notre constructeur nous a fournis, lors de la signature du contrat, l'intégralité des documents permettant la pose d'une demande de PC auprès de la mairie.
Or, le calcul du BT01 se fera entre la date de signature du contrat et la date la plus lointaine entre l'obtention du PC ou l'acquisition du terrain si je dis pas de bêtises.
Je dis cela car même si je n'ai toujours pas mon contrat en RAR, les autres étapes sont néanmoins enclenchées sans délais.
Le seul risque que je cours à terme si je n'ai toujours pas mon contrat et de me retrouver proprio d'un terrain sans contrat de construction... Ce qui serait fâcheux je vous l'accorde.

Après le BT01 fixe des règles pour protéger le consommateur de tout abus potentiel de la part d'un constructeur peu respectueux. Rien ne vous empeche d'essayer de négocier le BT01 avec votre constructeur si vous estimez que son inaction engendre pour vous un cout que vous estimez ne pas devoir subir. Pas facile de négocier je vous l'accorde mais bon... Je suis un récit (je ne sais plus lequel) où le futur propriétaire a négocié avec le constructeur son BT01. Il estimait que les nombreuses erreurs du constructeur dans l'élaboration du dossier de demande de PC était la source de retard et qu'il n'avait donc pas a en subir les conséquence. Visiblement, le constructeur avait été correct en ne chiffrant pas certaines plus valus demandées lors de la MAP.

De plus, si je dis pas de conneries, le BT01 connu en novembre etait de 858.00 (paru le 30.10.2011) et celui de décembre actuellement connu est de 858.90 (paru le 30.11.2011). Ce qui pour une maison à 100.000€ reviendrait à un surcout de 105€.
C'est toujours "chiant" de devoir payer un surcout que l'on estime à perte mais entre ces deux mois, la différence est tout de même minime, non ?

Oui je suis d'accord c'est pas énorme, mais le constructeur ne nous fera pas de cadeau, et moi j'ai pas trop envie de lui en faire non plus.Car pour reprendre tes propos, c'est vrai que si j'avais obtenu le dossier de PC à la signature il n'y aurait eu aucun problème, mais dans mon cas je l'ai eu prés d'un mois après. C'est un mois de plus pour le BT 01, et c'est aussi un mois de retard sur la livraison de la maison.

Tu pars vraiment avec ce constructeur sur de très bonne bases: ça fait peur

non, il faut savoir que c'est la troisièmement maison que je fais construire, et que les constructeurs sont tous les mêmes tout est possible jusqu’à la signature, on peut s'arranger sur tout....,ensuite on prend le contrat et on fait comme c'est marqué et pas autre chose! Ceci dit ça n’empêche pas d'être courtois et de tout faire pour que ça marche, mais il faut garder à l'esprit que tout se passe avant la signature, et qu'il faut être vigilant et essayer de ne rien oublier.

Une solution consiste alors à annuler le contrat à réception de celui-ci en RAR ( délai de rétractation )

Rien de tel pour repartir sur de bonne base .