Rupture Compromis de vente + CCMI

Bonjour

vous voulez vous retracter pour le TERRAIN ou pour le CCMI ??

A ma connaissance, tant que l'on est pas proprietaire définitivement du terrain, un CCMI signé avant est caduc..

On veut se retracter sur le terrain pour annuler le CCMI car les pénalités sont moins importantes.

C'est le constructeur qui vend le terrain et qui fait le CCMI ?


et avez vous reçu votre CCMI en RECOMMANDE ??

L'achat du terrain se fait avec un particulier.

Bonjour,

Le terrain et le CCMI sont 2 choses différentes. Vous pouvez garder le terrain et dénoncer le CCMI.
Avez vous reçu votre CCMI par courrier recommandé?

Bonjour,

Normalement, si le CCMI a été signé avant le compromis de vente du terrain, il peut être annulé sans frais. Mais d'après votre message, les 2 ont été signés en même temps, c'est donc difficile de jouer sur cet argument.

Si le vendeur du terrain est totalement étranger au constructeur, vous pouvez toujours annuler le compromis de vente, donc le CCMI, puis refaire un compromis de vente pour le même terrain, mais soyez prudent, si le constructeur découvre la manœuvre, je pense qu'il sera dans son droit de réclamer une indemnité.

Déjà regardez si vous l'avez eu en recommandé

ensuite vérifiez si votre CCMi est daté

Bonjour,

Le compromis a été signé !
Il suffit de savoir si c'est avant ou après le CCMI.

Si le compromis a été signé avant le CCMI alors vous êtes engagés.
Si le CCMI a été signé et réceptionné en recommandé avant le compromis du terrain, vous pouvez alors l'annuler sans pénalités.

Malheureusement, le constructeur est en règle de ce côté là(Compromis de vente avant CCMI reçu en AR).
On espérait juste le fait que payer les pénalités de rupture du compromis de vente du terrain aurait permis de rendre le CCMI caduque.

Reste plus qu'une lettre de votre banque vous refusant le prêt...

fafa600 a écrit:

Reste plus qu'une lettre de votre banque vous refusant le prêt...

+1

Vous n'êtes pas obligé de renoncer au terrain si c'est juste le constructeur que vous ne voulez pas !

Je me suis rendu compte qu'il y a aucune date indiqué sur le compromis de vente.

Plus de terrain : pas de construction possible, donc ccmi caduque.
Mais comme évoqué plus haut, est-ce la bonne méthode ?
Si vous reprenez le terrain ensuite, il est possible (je ne sais pas dans quelles conditions) que le constructeur revienne à la charge pour abandon de son ccmi....

Bonjour,

fisjkars3 a écrit:

...si on décide de se rétracter sur le terrain (paiement des 10% de pénalités) est-ce-que cela activerai la clause suspensive
du ccmi et ainsi éviter de payer les pénalités lié à la résiliation du CCMI?

NON.
si vous annulez le terrain en dehors des conditions suspensives notées dans le compromis (du terrain) vous devrez regler au cst l'indemnité prévue dans le CCMI.

les conditions notées dans le compromis peuvent être :
sous reserve :
- de l'obtention des prêts
- de l'obtention du permis et passé les délais de recours (3 mois)
- que la viabilisation ne coute pas plus de xxxx€
- que le résultat de l'étude de sol n'occasionne pas un surcout de plus de xxxx€
- ....

ceci dit, sans en savoir plus pas facile de répondre :

Citation:

Nous souhaiterions faire machine arrière suite à des promesses indélicates de notre constructeur...

voyez avec l'AAMOI , ils pourront vous aider quand ils auront connaissance du dossier...

Pas de dates sur le CCMI

fafa600 a écrit:

Pas de dates sur le CCMI

Pas de date sur le compromis

Odilon44 a écrit:

Plus de terrain : pas de construction possible, donc ccmi caduque.
Mais comme évoqué plus haut, est-ce la bonne méthode ?
Si vous reprenez le terrain ensuite, il est possible (je ne sais pas dans quelles conditions) que le constructeur revienne à la charge pour abandon de son ccmi....

On souhaite renoncer au terrain aussi.

Ok... on annule tout...
L'idéal c'est donc de faire jouer une condition suspensive... probablement celle du refus de pret est la + facile à atteindre...

fisjkars3 a écrit:

Je me suis rendu compte qu'il y a aucune date indiqué sur le compromis de vente.

bonjour

le compromis a été signé chez un notaire? normalement dans les conditions suspensives il y a pleins de délais

le mieux est d'obtenir un refus de prêt