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Possible d'annuler compromis de vente montant crédit trop élevé

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Nouveau membre Env. 10 message Hautes Alpes
Bonsoir

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec construction d'une maison individuelle

Le CCMI est signé également

Je viens de recevoir l'offre de prêt de la banque d'un montant de 350 000€, et le délai de rétractation de 11 jours est en cours

J'ai visité ce jour le terrain avec le terassier afin de confirmer le devis demandé par le constructeur pour l'adaptation au sol

Celui-ci m'annonce que ce qu'il a chiffré n'est pas du tout ce que j'ai convenu avec le constructeur et qu'en l'état ma maison se retrouverait enfouie à 1m sous terre. Il faut donc débourser 10 000€ de plus pour évacuer le surplus de terre (le terrain est compliqué)

Le crédit de 350 000€ est déjà une somme considérable pour moi et je n'ai pas la possibilité d'emprunter plus, ni de débourser une telle somme

Sachant que le compromis de vente indique que le crédit ne doit pas dépasser 330 000€ et que je suis donc déjà au dessus, puis-je faire jouer cette clause suspensive pour annuler la vente ?

Merci de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pas sure d'avoir bien compris

octopoulpe a écrit:...
J'ai visité ce jour le terrain avec le terassier afin de confirmer le devis demandé par le constructeur pour l'adaptation au sol
Celui-ci m'annonce que ce qu'il a chiffré n'est pas du tout ce que j'ai convenu avec le constructeur et qu'en l'état ma maison se retrouverait enfouie à 1m sous terre. Il faut donc débourser 10 000€ de plus pour évacuer le surplus de terre (le terrain est compliqué)


j'essaie :

- le cst aurait demandé un devis au terrassier
- vous avez signé un ccmi avec terrassement à charge client

- le cst se serait... trompé sur le montant du terrassement (entre le devis qu'il a reçu et le montant qu'il a logiquement recopié sur le ccmi colonne "à charge client" )

Si les travaux sont à votre charge, le terrassier doit vous fournir le devis à VOTRE nom, demandez lui une copie.


Légalement, vous avez 4 mois à partir de la date de signature du contrat pour "refiler" les lots réservés... au cst.


Date de signature du CCMI ?


Citation: Le crédit de 350 000€ est déjà une somme considérable pour moi et je n'ai pas la possibilité d'emprunter plus, ni de débourser une telle somme

Sachant que le compromis de vente indique que le crédit ne doit pas dépasser 330 000€ et que je suis donc déjà au dessus, puis-je faire jouer cette clause suspensive pour annuler la vente ?

Joker, pas compris 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Hautes Alpes
Le terrassement est à ma charge

Avant la signature du CCMI, le constructeur m'a fourni un devis à mon nom pour le terrassement du terrain et a précisé un montant encore plus élevé dans le CCMI pour le cas ou je préfèrerais qu'il se charge de cette tache à la place de l'entreprise qui a fait le devis

Le devis est suffisament vague et précise simplement "étalement des terres"

Maintenant que j'ai reçu l'offre de crédit et que le chantier devrait bientôt commencer, le constructeur a organisé un rendez-vous avec l'entreprise de terrassement pour confirmer ce qui doit être fait

Une fois sur place, il m'annonce que ce qu'il a convenu avec le constructeur lors de l'établissement de devis n'est pas du tout ce que le constructeur m'a expliqué, et qu'en l'état il faut débourser 10 000€ de plus pour réaliser le projet

Le crédit que j'ai contracté est déjà élevé (350 000€) et dépasse d'ailleurs le montant stipulé dans le compromis dans la clause suspensive (330 000€ max)

Ces 10 000€ de dernières minutes sont ingérables pour moi car je n'ai pas l'épargne pour payer et ne peut pas emprunter plus

afin de ne pas me retrouver dans une situation impossible, je souhaite annuler le compromis en invoquant la clause citée précédemment
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

Votre compromis porte sur l'achat du terrain seul? Dans ce cas pas de délai de rétractation sauf si clause. La votre est bizarre, jamais vu ce genre de clause.

Conseil: Prenez votre propre notaire qui saura vous défendre et vous conseillera sur la clause
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
fabien_m2002 a écrit:Bonjour

Votre compromis porte sur l'achat du terrain seul? Dans ce cas pas de délai de rétractation sauf si clause. La votre est bizarre, jamais vu ce genre de clause.

Conseil: Prenez votre propre notaire qui saura vous défendre et vous conseillera sur la clause

bonjour
et adhérez à l'AAMOI, vous aurez ainsi des conseils supplémentaires quand à la négociation avec le CST.
Par rapport à votre budget, avez vous prévu toutes les annexes obligatoires comme les différentes taxes, et frais liés aux raccordements ?
+ 100 pour avoir VOTRE notaire.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec fabien_m2002   jamais vu, ou pas compris la clause :

habituellement de type :
"sous reserve de l'obtention d'un prêt d'un montant de 330 K€ ... sur une durée de xxx mois à un taux max de x%"

Prêt octroyé 350K€ soit 20000€ de plus : comment pourrait-on faire valoir la clause "le prêt n'est pas accepté" ?

(prêt octroyé = prêt demandé  ... les banques exigent les justificatifs pour le montant à financer).


octopoulpe : sans en savoir plus, difficile de vous aider ... et sur un forum public il est compréhensible de ne pas souhaiter donner "trop d'infos" => le notaire sera le mieux placé.


et pas de réponse sur la date de signature du CCMI...

là encore, sur un forum public....  si vous souhaitez résilier ce contrat pour x raisons, en plus du notaire, contactez l'AAMOI (adhésion sur www.aamoi.info) qui vous conseilleront au mieux de vos intérêts.

Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouveau membre Env. 10 message Hautes Alpes
La clause du compromis concernant le crédit précise:

Citation: Toute demande (de crédit) non conforme aux stipulations contractuelles quant au montant emprunté, au taux, et à la durée de l'emprunt entraînera la réalisation de la condition suspensive


C'est bien mon cas puisque je suis déjà 20 000€ au dessus et que le terrassier vient de m'annoncer 10 000€ de plus que je devrais sûrement emprunter ?
Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 100 message Calvados
Bonjour,

Tout d'abord:
+1 pour prendre votre propre notaire.
+1 pour l'adhésion à l'aamoi.

Ensuite, il est peu probable de pouvoir faire jouer cette condition suspensive en votre faveur. En effet, dès lors qu'une offre est acceptée et que cette offre donne à penser que des conditions moins restrictives (un montant inférieur par exemple) auraient également donné lieu à une offre, la condition suspensive est considérée comme accomplie.

Cordialement.
Picto recompense Super bloggeur
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Nouveau membre Env. 10 message Hautes Alpes
De ce que j'en comprends cette clause protège aussi l'acheteur dans le cas où il serait dans l'obligation d'emprunter un montant trop élevé par rapport à ce qui était projeté au départ
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Vendee
octopoulpe a écrit:La clause du compromis concernant le crédit précise:

Citation: Toute demande (de crédit) non conforme aux stipulations contractuelles quant au montant emprunté, au taux, et à la durée de l'emprunt entraînera la réalisation de la condition suspensive


C'est bien mon cas puisque je suis déjà 20 000€ au dessus et que le terrassier vient de m'annoncer 10 000€ de plus que je devrais sûrement emprunter ?

Bonjour,

Je suis pas avocate, mais je suis en plein dedans pour la vente de notre maison il y a un an.

Vous ne pouvez pas jouer la clause suspensive sur le prêt, puisque vous ne respectez pas le montant maxi que vous avez annoncé lors de la signature du compromis/promesse. C'est bien précisé dans votre citation. 
Et si demain, vous arrivez à obtenir un refus de prêt (il en faut généralement 2 à voir selon la promesse), et là aussi, il faut que tout soit au maxi de ce qui est mentionné dans la promesse, au dessus, vous ne pouvez pas jouer sur la clause.
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Non vous ne pourrez pas faire jouer cette clause suspensive vu que vous avez obtenu votre prêt. Il aurait fallu gonfler le montant au dessus de votre capacité d'emprunt histoire de vous assurer un refus du cours demandez la somme.
Le vendeur s'en fiche que le prêt n'est pas suffisant pour votre projet, il ne vous attendra pas.
Vous pouvez rendre le terrassement au constructeur au prix qu'il avait budgété sur le CCMI et qui a servi au calcul du montant du prêt.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
octopoulpe a écrit:Maintenant que j'ai reçu l'offre de crédit et que le chantier devrait bientôt commencer, le constructeur a organisé un rendez-vous avec l'entreprise de terrassement pour confirmer ce qui doit être fait

Une fois sur place, il m'annonce que ce qu'il a convenu avec le constructeur lors de l'établissement de devis n'est pas du tout ce que le constructeur m'a expliqué, et qu'en l'état il faut débourser 10 000€ de plus pour réaliser le projet


Ça c'est avec le terrassier du constructeur. Mais comme vous avez le terrassement en travaux réservés, il faudrait voir à avoir votre propre terrassier.
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Woofy a écrit:...
Vous pouvez rendre le terrassement au constructeur au prix qu'il avait budgété sur le CCMI et qui a servi au calcul du montant du prêt.

+1 ... dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat...
... mais on ne connait toujours pas cette date de signature
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 500 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
10000 € pour enlever les terres ?
Quel volume ?

Est il possible de les garder et éventuellement soit les répartir soit les donner a des voisins.

Mon CCMI faisait état de 220 m3 à 22€ le m3 de terre a enlever je les ai gardées et j'ai rajouter 120 m3 par la suite; donc une réflexion s'impose.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 200 message Yvelines
Vous ne pourrez faire valoir cette condition suspensive.
Vous le pourriez si vous aviez au moins un refus de banque avec le montant et le taux indiqué. Comme vous avez une offre avec un montant supérieur qui "passe". La condition ne peut plus être rempli.
Ce n'est pas le problème du vendeur si vous avez demandé à emprunter 20k€ de plus (même si c'est justifier là n'est pas le pb).

Imaginez si quelqu'un se positionne terrain et que finalement il ne le veut plus. Il suffirait qu'il demande à emprunter plus que ce qui était prévu ?
Pourquoi ne pas faire évoluer un peu le projet par exemple ou de négocier avec le vendeur compte tenu des adaptations à faire pour qu'il fasse un petit geste ?
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 200 message Yvelines
elisa21 a écrit:
Woofy a écrit:...
Vous pouvez rendre le terrassement au constructeur au prix qu'il avait budgété sur le CCMI et qui a servi au calcul du montant du prêt.

+1 ... dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat...
... mais on ne connait toujours pas cette date de signature

Quand tu signes le CCMI, tu es sensé y écrire la date... donc tu dois bien connaitre le début du délai de 4 mois non ?
Le problème c'est que le constructeur souvent ajoute 30% au devis du terrassier comme ça tu ne lui refiles jamais le bébé !
Mon premier constructeur n'avait pas compris cette subtilité. Il avait pris le moins cher de tous les devis que j'avais et l'avait noté au contrat. Ça n'a pas loupé je lui ai refilé. Lorsqu'au final on a cassé le contrat avec ce constructeur, le second ne s'est fait avoir. Il nous a noté un prix dissuasif. Aucun risque que je le redonne !
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Oui mais le montant qui a été mis dans le CCMI est celui pour lequel le prêt a été accordé. Donc ça veut dire qu'en refilant le bébé au constructeur il y a suffisamment d'argent pour faire la maison.

PS : ce n'est pas elisa21 qui a signé ce CCMI ! :p
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Env. 200 message Yvelines
Woofy a écrit:
PS : ce n'est pas elisa21 qui a signé ce CCMI ! :p

Ah oui effectivement   
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Membre utile Env. 800 message Val De Marne
Woofy a écrit:Oui mais le montant qui a été mis dans le CCMI est celui pour lequel le prêt a été accordé. Donc ça veut dire qu'en refilant le bébé au constructeur il y a suffisamment d'argent pour faire la maison.

PS : ce n'est pas elisa21 qui a signé ce CCMI ! :p

Salut Woofy, le montant mis dans le CCMI n'est pas forcément celui pour lequel le prêt a été accordé. Notre prêt a été accordé suivant le prix du CCMI sans les montants de travaux réservés indiqués dans le CCMI mais avec les devis qu'on avait fait faire (bien inférieur que les montants indiqués au CCMI) pour ces travaux réservés.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Ben si tu as un devis à côté qui correspond aux travaux réservés, alors le devis fait foi et les travaux doivent correspondre.
Bref, si la banque a fait son job à peu prêt correctement, un surcoût qui arrive comme un cheveu sur la soupe ne doit pas entraver complètement le projet.
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Membre utile Env. 800 message Val De Marne
Woofy a écrit:Ben si tu as un devis à côté qui correspond aux travaux réservés, alors le devis fait foi et les travaux doivent correspondre.
Bref, si la banque a fait son job à peu prêt correctement, un surcoût qui arrive comme un cheveu sur la soupe ne doit pas entraver complètement le projet.

Sauf si tu t'appuies sur un devis donné par le constructeur qui s'avère faux. Je ne pense pas qu'il soit possible de forcer une entreprise à réaliser les travaux même en ayant signé le devis (à moins peut être de partir en justice contre ce professionnel ce qui va prendre quelques années et couter très cher vu qu'on parle quand même d'un différent supérieur à quelques milliers d'euros). Et si les travaux chiffrés s'avèrent ne pas être assez, comment ça se passe? Une fois que l'offre de crédit est éditée, on ne peut plus la modifier sauf à refaire un crédit si on a pas accepté la première offre de crédit. Et ça n'est pas seulement à la banque de faire correctement son travail, c'est aussi au constructeur, aux entreprises, au notaire et surtout au Maître d'Ouvrage de ne pas faire n'importe quoi pour qu'un supplément de 10k€ rende le projet impossible. Dans ce cas, qu'en est-il des imprévus, des finitions, des taxes, etc?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Val De Marne
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

On marche sur la tête.

Le client du terrassier, c'est VOUS. Le terrassier que VOUS êtes réputé avoir sollicité est sensé avoir personnellement fait un devis. Il ne peut pas dire aujourd'hui "le constructeur ne m'avait pas dit ça" puisque le constructeur n'a rien à lui dire.

C'est un professionnel qui pour le moins doit venir voir le terrain sur lequel il doit intervenir. S'il est assez négligent pour faire un devis sans se poser de questions il doit assumer sans tenter de rechercher la responsabilité de quelqu'un d'autre.

Donc s'il prétend que c'est le constructeur qui est responsable il va chercher les 10.000 € chez ce dernier.

Ce qui d'ailleurs serait logique. Le travail doit être décrit au contrat. S'il s'avère faux le constructeur en est également responsable.

Cherchez l'erreur dans "votre constructeur m'a choisit à votre place, il m'a dit des idioties, j'ai fait un devis à l'aveugle, donc vous me devrez 10.000 € de plus".
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
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De : Massy (91)
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Bloggeur Env. 30 message Seine Et Marne
Bonjour,

situation compliquée effectivement. Je pense comme les autres que vous ne pouvez pas faire jouer la clause suspensive par rapport aux montants d'emprunts . Comme évoqué, rapprochez vous de votre notaire qui sera vous conseiller.

Cependant et sans vous vouloir vous offenser, je pense que vous prenez des risques si vous n'avez même pas un matelas de secours de 10 000€. Vous avez de fortes chances d'avoir des frais annexes supplémentaires qui montent parfois beaucoup par rapport à ce que l'on avait prévu (taxe d'aménagement, coût viabilisation en eau et électricité gaz TAE..., VRD, équipements intérieurs, quantité réelle de terre à évacuer si non prévu au CCMI...).
Pour parler de mon cas, j'ai essayé de tout prévoir en me renseignant pendant des heures et des heures sur tout ce qui fallait savoir et prendre en compte avant même de signer le compromis de vente du terrain.
Et bien même en faisant cela, il y a des imprévus et des plus values et je ne pense pas être le seul dans ce cas...
Après c'est sur, chaque projet est assez différent et la complexité qui va avec. Une maison simple sur un terrain plat et déjà viabilisé demande beaucoup moins d'attention qu'une maison compliqué sur un terrain avec dénivelé et non viabilisé.    

Bon courage.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
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En cache depuis le samedi 27 juin 2020 à 05h20
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