Annulation contrat avec constructeur/maîtrise d’œuvre

Kirm57 a écrit:

Bonjour à tous,

Nous avons signé  un contrat en Avril 2022 avec une entreprise et une maîtrise d’œuvre, donc pas de CCMI. 
Les travaux devaient débuter en Octobre mais des soucis avec le terrain font que le permis ne peut être déposé qu’à partir du début du mois de janvier 2023. 

Mais voilà, nous avons appris d’après notre architecte et un ancien employé que notre « constructeur » serait au bord de la faillite ou alors très mal en point. 

Nous voulons donc annuler la signature de ce contrat qui remonte désormais. 
J’ai eu le patron de la société il y a quelques semaines pour lui exprimer mes doute sur la société et même les prix qui sont désormais bloqué depuis Avril 2022 mais pour lui aucune crainte tout est bon … alors que les autres constructeurs que nous avons sondés depuis plusieurs semaines désormais sont tous 30 ou 40 000€ plus cher. 

Avez vous une solution pour nous sauver de ça ? 

Un grand merci 

bonjour
si vous signez avec un maitre d'oeuvre, alors ce sont des entreprises indépendantes qui construisent et vous facturent.
si vous signez avec un constructeur, alors c'est un CCMI,
il n'y a pas d'autre solution (*) en France en étant dans le respect des règles juridiques
donc un contrat de construction signé avec un "maitre d'oeuvre" qui construit ne respecte pas les règles, le contrat est donc caduc de part son non respect des lois sur la consommation.


(*) il existe aussi le VEFA qui est de la promotion immobilière et l'autoconstruction, mais c'est nettement plus rare.

Merci du retour.

En fait nous avons signé en avril 2022 les devis détaillés ainsi que les conditions de paiement. Nous avons signés cela auprès de la société qui devait gérer notre construction.

A côté de cela nous avons signé une maîtrise d'oeuvre auprès de notre architecte

Kirm57 a écrit:

Merci du retour.

Nous avons signés cela auprès de la société qui devait gérer notre construction.

A côté de cela nous avons signé une maîtrise d'oeuvre auprès de notre architecte

Bonjour, si c'est une seule entreprise qui réalise l'ensemble de la construction, c'est un CCMI et dans ce cas, votre architecte fait doublon...
Il aurait d'ailleurs dû vous renseigner.

Non non ils n'ont les équipes que pour la maçonnerie le reste ce sont des particuliers avec qui ils sous traitent.
La maîtrise d'oeuvre est quand à elle payée à l'architecte et non à cette entreprise.

Mais l'idée est de sortie de tout ce bordel. J'ai déjà negocié avec l'architecte pour arrêter le contrat. Maintenant je dois juste arrêter ce contrat avec cette société/constructeur

Kirm57 a écrit:

Non non ils n'ont les équipes que pour la maçonnerie le reste ce sont des particuliers avec qui ils sous traitent.

Euh… non, ça ne change rien.
Un architecte (ou même un MOE d'ailleurs) ne construit rien donc ne peut sous-traiter des travaux... et encore moins avec des particuliers.
Qu'est-ce que c'est cette entourloupe ?

D'ailleurs, êtes-vous sûr qu'il es vraiment architecte ? A vérifier sur https://annuaire.architectes.org/?region_slug=national

Citation:

Mais l'idée est de sortie de tout ce bordel. J'ai déjà negocié avec l'architecte pour arrêter le contrat. Maintenant je dois juste arrêter ce contrat avec cette société/constructeur

Si ce que vous avez expliqué est vrai, il n'y a pas à négocier. Il vous propose une solution frauduleuse, vous vous voulez vous en débarrasser sinon…

Il est vraiment architecte et bien présent sur votre lien.

Avec l'architecte on annule le contrat, pas d'argent à verser.

Pour le contrat avec l'entreprise qui devait gérer la construction vous pensez que je peux juste dire stop et que ça sera bon ?

Kirm57 a écrit:

Pour le contrat avec l'entreprise qui devait gérer la construction vous pensez que je peux juste dire stop et que ça sera bon ?

Impossible de vous répondre.
Il faudrait connaître plus de détails et avoir plus de temps… que je n'ai pas.
Voyez avec un juriste ou un avocat.

Bonjour,

Si c'est un contrat "régulier" avec un maître d'oeuvre, le contrat que vous avez conclu avec lui prévoit probablement les modalités, et les pénalités le cas échéant, pour rompre le contrat.

Dans de cas, vous avez signé des contrats, ou au moins accepté des devis, avec les entreprise/artisans qui vont effectivement faire les travaux chez vous.

Si ce n'est pas le cas, par exemple si vous avez signé un contrat avec une entreprise qui gère tout, à qui vous payez tout, et qui fait intervenir d'autres entreprises, c'est un CCMI !

Mais un "faux CCMI", ou plutôt un vrai, mais maquillé en autre chose, et c'est illégal : le "contractant" pourrait être rappelé à ses devoirs et obligations, car il devra respecter les obligations d'un CCMI, qui vous protège en tant que client (prix ferme et définitif, entre autres...).

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Si c'est un contrat "régulier" avec un maître d'oeuvre, le contrat que vous avez conclu avec lui prévoit probablement les modalités, et les pénalités le cas échéant, pour rompre le contrat.

Dans de cas, vous avez signé des contrats, ou au moins accepté des devis, avec les entreprise/artisans qui vont effectivement faire les travaux chez vous.

Si ce n'est pas le cas, par exemple si vous avez signé un contrat avec une entreprise qui gère tout, à qui vous payez tout, et qui fait intervenir d'autres entreprises, c'est un CCMI !

Mais un "faux CCMI", ou plutôt un vrai, mais maquillé en autre chose, et c'est illégal : le "contractant" pourrait être rappelé à ses devoirs et obligations, car il devra respecter les obligations d'un CCMI, qui vous protège en tant que client (prix ferme et définitif, entre autres...).

Vous avez bien résumé, en gros nous avons signé avec une entreprise qui va tout gérer et qui nous a vendu une maîtrise d’œuvre via l’architecte. 

Pour info, nous allons signer aujourd’hui avec un vrai maître d’œuvre réputé dans la raison, des amis ont construit avec. Il nous a dit que notre architecte n’était pas habilité à faire des maîtrises d’œuvre. 

Qu'est ce que vous avez signé exactement ?

Avec qui ?

À quelle date ?

À quelle date avez-vous signé le compromis du terrain ?

Qu'avez-vous déjà payé ?

Quelles sont les modalités du contrat concernant la rupture ?

Bonjour.

C'est clair que c'est pas clair.

Le monde de la construction est merveilleux et peuplé de gens plein d'imagination pour faire des sous en bafouant la legislation.

Et les autorités laissent faire en fermant les yeux sur tout ça.

Kirm57 a écrit:

Pour info, nous allons signer aujourd’hui avec un vrai maître d’œuvre réputé dans la raison, des amis ont construit avec. Il nous a dit que notre architecte n’était pas habilité à faire des maîtrises d’œuvre. 

Pardon ! C'est une blague !
En quoi l'architecte n'aurait pas d'habilitation pour la maîtrise d'oeuvre… sachant que la conception, même jusqu'au PC, est de la maîtrise d'oeuvre (de conception d'ailleurs)
C'est grotesque !

Avril 2022: signature avec l'entreprise qui va gérer la construction
C'est un détail de chaque poste (maçonnerie, plomberie etc ...)
Avril 2022: signature de la maîtrise d'oeuvre avec l'architecte

Nous avons payé 9000€ à l'architecte pour la réalisation des plans et le dépôt du permis (dépose en août mais refusé pour une raison désormais ok)

Une clause d'annulation de commande dit ceci: « en cas d'annulation de commande par le client après régularisa des devis, et plus généralement après passation du contrat, le client se devra d'indemniser la société xxxx à raison de sa perte de marge.

@spoonman j'en ai parlé avec l'architecte, il m'a lui même dit que c'était pas une maîtrise d'oeuvre qui faisait mais plus un suivi avec une réunion par mois.

Magouille magouille et magouille quoi. Ou comment engraisser le maximum d'intermédiaires ou se faire tondre la laine sur le dos par un maximum de margoulins.

Peut être cet architecte n'est-il pas Habilitaté à exercer la Maîtrise d'OEuvre en son Nom Propre (HMONP)

Si c'est un architecte DPLG il l'est d'office.

Kirm57 a écrit:

Avril 2022: signature avec l'entreprise qui va gérer la construction
C'est un détail de chaque poste (maçonnerie, plomberie etc ...)

Mais signature de quoi ? Il y a un intitulé à ce contrat ?

Mon avis pas du tout juridique : vous déboulez chez le mec qui vous sert d'"entreprise", et vous dites que vous ne marchez plus dans ses magouilles, et qu'il ferait bien de se faire tout petit car ce qu'il propose est clairement en dehors de la légalité. Et s'il veut vous attaquer, le juge va bien se marrer (et son avocat bien se remplir les poches).
(attention quand même, les issues judiciaires sont toujours incertaines)

À quelle date avez-vous signé le compromis du terrain ?

Est-ce que vous avez signé des devis avec d'autres entreprises que celle du filou-constructeur ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Kirm57 a écrit:

Avril 2022: signature avec l'entreprise qui va gérer la construction
C'est un détail de chaque poste (maçonnerie, plomberie etc ...)

Mais signature de quoi ? Il y a un intitulé à ce contrat ?

Mon avis pas du tout juridique : vous déboulez chez le mec qui vous sert d'"entreprise", et vous dites que vous ne marchez plus dans ses magouilles, et qu'il ferait bien de se faire tout petit car ce qu'il propose est clairement en dehors de la légalité. Et s'il veut vous attaquer, le juge va bien se marrer (et son avocat bien se remplir les poches).
(attention quand même, les issues judiciaires sont toujours incertaines)

À quelle date avez-vous signé le compromis du terrain ?

Est-ce que vous avez signé des devis avec d'autres entreprises que celle du filou-constructeur ?

En fait je viens de reprendre tout le dossier comme il faut, pas d’intitulé, juste le logo de l’entreprise et les infos et celle ci, mes infos et la phrase suivante «  devis récapitulatif valable 1mois » puis le détail de tous les postes avec tous les prix. 
Sur chaque page nous avons mis notre paraphes et à la fin de chaque poste du chantier (maçonnerie par exemple) la signature et le cachet de l’entreprise et notre signature avec la date, le lieu et la phrase suivant « devis accepté et reçu avant exécution des travaux ». 
A la fin il y a une page avec les conditions de paiement que nous avons aussi signé. 

« 3,5% à la signature du contrat »
Nous n’avons jamais eu de facture et donc payé que quoi ce soit. 

Le compromis du terrain a été signé fin juillet, la signature finale devra avoir lui fin janvier/ début février, il y a eu énormément de retard car le vendeur a du apporter des modifications sur la voirie des 4 parcelles. 

Bon point pour vous : ce qu'il a fait est un CCMI déguisé en "devis". Il est probable qu'en cas de litige qui s'envenime, un juge puisse requalifier ce contrat en CCMI.

MAIS un CCMI ne peut pas être conclu sans droit sur un terrain, et vous avez signé ce faux CCMI avant d'avoir quelconque droit sur le terrain : tout ceci ne tient pas debout.

Donc je confirme mon avis pas du tout juridique : vous dites à votre mec "c'est fini, je laisse tomber", vous lui expliquer pourquoi ce sera peine perdue pour lui de réclamer, et basta !

D'autant plus que vous ne lui avez rien payé : il irai au casse-pipe de vous attaquer.

Il faudrait peu-être l'avis de l'aamoi, et pourquoi pas adhérer à l'AAMOI, pour assurer le dossier juridiquement mieux que mes conseils à 2 balles.

Super merci, je vais l'appeler demain et voir comment il réagit à tout cela

A savoir que le terrain n'est pas lié à la maison, ce sont deux choses séparés

Oui, mais on ne peut pas contracter un contrat de maison si on n'a pas de terrain.

(attention, j'ai édité le message ci-dessus)

Bonjour,

Kirm57 a écrit:

 les autres constructeurs que nous avons sondés depuis plusieurs semaines désormais sont tous 30 ou 40 000€ plus cher. 

Je ne pourrais pas donner d'avis en plus de ce qui a déjà été dit, mais c'est bien la 1re fois que je vois quelqu'un se plaindre que la construction ne soit pas assez chère.

Calète a écrit:

Bonjour.

C'est clair que c'est pas clair.

Le monde de la construction est merveilleux et peuplé de gens plein d'imagination pour faire des sous en bafouant la legislation.

Et les autorités laissent faire en fermant les yeux sur tout ça.

si vous ne prévenez pas les autorités, elles ne peuvent pas être informées. ça sert à à ça les organismes comme la DGCRF : https://signal.conso.gouv.fr/