Depot de bilan du constructeur sans CCMI Résolu

Bonjour

C'est l'un des risques quand on signe un CCMI déguisé qui est un contrat illégal.
Désolée pour vous.

J'ai peur qu'il soit en plus un peu tard pour faire requalifier votre contrat.

Bonne soirée

Fouga on dirait que ça vous fait presque plaisir de dire ça
Si cela devait vous arriver je penses que vous penseriez autrement.
Étonnant comme certaines personnes se réjouissent du malheur des autres.

Ça vous prive de dire bonjour

Non, ça ne me fait pas plaisir.
Mais est-ce qu'il vaut mieux faire croire que tout se passera bien

Bon. Je vais le refaire en mode positif alors.
Faut pas s'inquiéter. Ce constructeur est forcément quelqu'un d'honnête. S'il venait à être en difficulté financière, il ne faut pas douter qu'il mettra un point d'honneur à finir autant que possible ses chantiers et à rembourser les clients pour lesquels il n'y arriverait pas

Ça vous convient mieux comme ça ?

Mais vous avez raison. Ça permet au moins de laisser un espoir... Et il paraît que l'espoir fait vivre

Bonsoir,

Atzyluth a écrit:

Bonsoir à tous,

Pouvez vous me dire si la garantie de parfait achèvement ou garantie de livraison est obligatoire quand on construit en contrat d'entreprises ?

Pour être précis j'ai un constructeur qui se charge de toute la maison sauf de l'étanchéité de la toiture. Celui-ci risque de déposer le bilan et je ne trouve aucune trace de garantie de livraison ou parfait achèvement. J'ai peur de perdre l'argent que je lui ai versé.

Pouvez vous m'éclairer ?

Comme dit par Fouga, la garantie de parfait achèvement est une notion propre au CCMI. Elle est utile dans le sens ou si un constructeur ne finit pas votre maison, le garant se chargera de trouver un autre constructeur pour la terminer aux mêmes conditions, notamment de délai.
Dans le cas de contrat d'entreprise, ce sera à vous de trouver un autre entrepreneur pour terminer ce que celui défaillant n'aura pas pu finir.
Mais pourquoi parlez-vous de perdre l'argent que vous lui avez versé. En principe cet argent versé l'est pour des travaux qu'il a déjà effectué et qui par conséquent vous appartiennent. A moins que vous n'ayez des avances pour des travaux non réalisés?

Bonjour
UN constructeur, qui ne fait pas de CCMI, mais agit comme si c'était un CCMI. Effectivement c'est illicite, et s'il dépose le bilan et que l'activité cesse, et bien il faut espérer que les sommes dues soient équivalentes ou supérieures aux travaux restant à réaliser, sinon, et bien vous aurez perdu un partie de vos fonds ... et vous faudra en retrouver pour pouvoir financer la fin des travaux de constructions, en trouvant des artisans acceptant de reprendre les chantiers en cours.
Comment se passe la décennale : celle du constructeur ? aviez vous vérifié si elle a bien été réglée ? parce que souvent, en cas de difficultés financières, elle n'est plus payée, donc l'assureur dénonce le contrat ...
et la DO, vous l'aviez bien souscrite ?

Bonne chance
Cdlt

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Tout d'abord, j'ai versé à l'heure actuelle 160 000 euros. Sur mon chantier, il y à environ 40 000 euros de travaux effectués. La différence (énorme certes) est due au fait que la maison est en ossature bois et donc fabriquée en usine en parallèle de la réalisation du gros oeuvre. Le constructeur à donc fait valoir qu'il fallait verser une avance pour lancer la commande de la maison.

Ensuite, oui j'ai bien souscrit une assurance dommage ouvrage.

La configuration est la suivante :

Mon constructeur réalisait au départ l'ensemble de la maison, mais suite à un souci d'assurance d'un de ses sous traitant (pas correctement assuré pour réaliser les toitures terrasse), l'assureur pour la DO rejetait le dossier. Ce dernier m'a également expliqué que je devais passer par minimum 2 entreprises différentes pour réaliser le clos couvert hors d'eau hors d'air, ce que j'ai fait en changeant d'entreprise pour l'étanchéité de la toiture et en passant en direct avec lui.

J'ai donc le constructeur qui me pose problème aujourd'hui pour toute la maison et un autre prestataire pour l'étanchéité toiture.

Le constructeur travaille en sous traitance avec un bureau d'étude qui réalise les plans et les calculs, coordonne et suit également le chantier.

Pour les plans j'ai fait appel à un dessinateur indépendant qui m'a fait l'ensemble des plans et vues nécessaires pour la constitution du permis de construire.

Avec le constructeur, j'ai signé un devis et un exemplaire des plans. J'ai également un planning signé assurant une livraison de la maison terminée pour le 11 février. Lors de notre RDV pour la signature du devis, il nous a expliqué avoir la garantie parfait achèvement mais je n'en trouve aucune trace dans les papiers signés.

Pour ce qui est de la structure bois de la maison, elle devait être livrée le 2 décembre car il m'a assuré avoir lancé la commande (j'ai d'ailleurs validé des éléments des plans de fabrication avec le bureau d'étude).

Aujourd'hui j'ai peur qu'il m'aie menti et qu'il n'aie pas commandé la maison. Aujourd'hui je n'ai qu'un sous sol et une dalle de plancher réalisés. Si je n'ai pas la maison, et aucun recours auprès d'une assurance je perdrai 120 000 euros. Si j'ai la structure de la maison, je perdrai entre 20 000 et 30 000 euros.

Tant que le constructeur n'a pas déclaré de dépot de bilan, puis je encore me retourner et faire quelque chose qui me sauverait la mise ?

Atzyluth a écrit:

Aujourd'hui j'ai peur qu'il m'aie menti et qu'il n'aie pas commandé la maison. Aujourd'hui je n'ai qu'un sous sol et une dalle de plancher réalisés. Si je n'ai pas la maison, et aucun recours auprès d'une assurance je perdrai 120 000 euros. Si j'ai la structure de la maison, je perdrai entre 20 000 et 30 000 euros.

Tant que le constructeur n'a pas déclaré de dépot de bilan, puis je encore me retourner et faire quelque chose qui me sauverait la mise ?

Je dirais bien d'envoyer un AR le mettant en demeure ... mais de quoi est il possible de le mettre en demeure ???
parce que pour l'instant, il n'est pas en retard puisque

Citation:

Pour ce qui est de la structure bois de la maison, elle devait être livrée le 2 décembre

et comme nous sommes le 12 novembre, il est dans les temps ... vous ne pouvez pas lui reprocher d'être en retard.
Vous ne connaissez pas le sous traitant qui doit réaliser l'ossature ? Ça vous permettrait d'essayer de savoir si elle est bien en cours de fabrication, ou prévue au planning.

Pour l'instant, à part allumer quelques cierges dans les églises voisines je ne vois pas trop.
Il doit s'agir d'une assez grosse boîte ?
pas juste 2 ou 3 charpentiers / menuisiers associés ?
Pensez vous qu'il soit possible d'en discuter avec votre interlocuteur chez le constructeur ?

Cdlt

Atzyluth a écrit:

Tout d'abord, j'ai versé à l'heure actuelle 160 000 euros. Sur mon chantier, il y à environ 40 000 euros de travaux effectués.

160 000 sur un total de combien ?

160 000 sur 265 000 au total.

Grace à vos réponses et à d'autres éléments, j'ai bien confirmation que s'il faisait vraiment faillite je perdrai ce que j'ai versé car pas de garantie de livraison.

Savez vous si, tant qu'il n'y à pas de dépôt de bilan officiel, il est possible de souscrire une assurance complémentaire à part qui me garantirai la livraison de ma maison ?

265 000 pour une MOB ?
Qui plus est sans compter l'étanchéité et la toiture ?...
Y'à un truc... elle fait 300 m² ?

Ceci comprend le sous sol total, le terrassement et elle est livrée clés en main avec revetements de sols et murs, cuisine et salles de bain équipés. Elle fait 130m² hors sous sol et c'est une maison quasi passive.

Vous la trouvez chère ?

Non, 2000 euros/m2 si belles finitions, ça se tient.
edit: ah par contre l’étanchéité reste à faire, ça coûte combien?

Oui.
... surtout sans étanchéité de toiture (ils comptent faire les finitions intérieurs sans ?)
ça vous fait + de 2000 le m², peut être que le terrassement est très important ? (enrochements, grosse évacuations des terres...)

Bonjour,

Question aux pro : 100 000 EUR pour juste l'ossature bois en atelier (sans le montage) ? Ca me paraît élevé, non ?
EDIT : ah mais peut-être que l'isolation est incluse là dedans.

Effectivement c'est un constructeur réputé pour offrir un concept plutôt haut de gamme.
Pour la toiture, elle est végétalisée, l'ensemble étanchéité + végétalisation est aux alentours de 20 000 euros

fabien_m2002 a écrit:

Non, 2000 euros/m2 si belles finitions, ça se tient.
edit: ah par contre l’étanchéité reste à faire, ça coûte combien?

Bonjour,
Il faut quand même compter aussi le sous-sol de 130m²

En fait je n'ai pas le détail exact de ce que coute l'ossature car j'ai un prix de 140 000 euros pour une maison avec cloisons intérieures, électricité et plomberie faites. Donc j'ai estimé à la louche que la maison devait valoir 90 à 100 000 euros.

Et également, oui les murs arrivent completement finis avec isolant et menuiseries.

Le sous sol fait 70m² et il n'est pas compté dans les 130m² de la maison.

Le prix ne me choque pas, j'ai croisé samedi une personne qui vient de revendre une maison à 700 000EUR, argent partagé entre ses deux enfants, sa fille va profiter de cette somme pour rénover la piscine , changer la cuisine et faire repeindre sa maison, et s'il reste de l'argent elle changera la salle de bain ...
Il m'a parlé d'une cuisine pour une centaine de milliers d'euros, à un moment il a prononcé Design Porsche (??? jamais entendu parler) mais comme je n'écoutais pas trop parce que je m'intéressais à un bateau à rénover
Alors entre une maison finie a 2000 ou 2500 le m2 alors que certains dépensent la même chose pour une cuisine et des peintures sur les murs ... il s'agit d'un choix et de son argent, on le dépense comme on veut

Pour revenir au sujet, qu'est ce qui vous fait croire qu'il y a risque de dépôt de bilan du constructeur ?

Cdlt

Bonjour,

Tout ça ressemble fort à un CCMI dissimulé.
L'excuse :

Citation:

suite à un souci d'assurance d'un de ses sous traitant (pas correctement assuré pour réaliser les toitures terrasse)

est largement utilisée pour embobiner les MO et justifier auprès de la banque que ce ne serait pas un CCMI

Dans le cas où il vous planterait, n'oubliez pas la voie pénale qui permet de réclamer des dommages et intérêts sur les biens personnels du dirigeant.

Et puis il y a une responsabilité à rechercher auprès de la banque sur le devoir de conseil.