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Refus d'annulation CCMI

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 573 fois
Eylora
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Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/12/2017 à 15h50
Refus d'annulation CCMI
Bonjour à tous,

J'essaye de venir en aide à mon oncle et ma tante qui n'arrivent pas à se dépatouiller avec leur constructeur. Après 1001 promesses, avenants, mandats ("faites-moi confiance msieurdame"), ils se sont rendus compte que c'était louche et on souhaité mettre fin à leur CCMI. Le constructeur tente tout pour facturer des frais.

Acte 1 : Le délai de rétractation étant dépassé, ils ont adressé en LRAR au constructeur un refus de prêt. Celui-ci l'a refusé en prétextant tout d'abord qu'il leur avait obtenu un accord de principe auprès d'une autre banque. Je leur ai dit qu'ils n'étaient pas obligés de suivre ses dires et que leur refus suffisait.

Acte 2 :Le constructeur refuse de prendre en compte le refus de prêt car la date de dépôt de demande dépasserait de 6 jours le délai de dépôt de demande de prêt convenu au contrat. J'indique à ma tante qu'une fois de plus il a tord puisque dans les délais, ils ont donné mandat à un courtier et que la date de mandat vaut dépôt de demande de prêt.

Acte 3 : Le constructeur exige une copie du mandat en question, mandat que mon oncle et ma tante n'ont pas en leur possession puisque c'est le constructeur qui les a envoyé vers ce courtier et que c'est lui qui a déposé tous les papiers et gardé copie du mandat. Le courtier fait trainer pour ne pas leur retransmettre de copie. Ils ont seulement un mail disant "merci de nous faire confiance pour votre projet".

Ma question est la suivante : A quelle date débute ce délai de dépôt de demande de prêt ? Parce que si le début de délai est la réception du CCMI en LRAR, ils sont dans les clous même sans ce mandat (avec la date de demande du courtier à la banque qui apparait sur le refus). Si le début est la signature du CCMI, ils ont bien jours de retard s'ils n'obtiennent pas copie de leur mandat.

Si l'un d'entre vous a une réponse, ce serait vraiment sympa =)

Merci et bonne journée.
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sili40

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Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/12/2017 à 16h14
Bonjour,

Sujet complexe...
Mon conseil pour votre oncle et votre tante serait de s'approcher de l'AAMOI qui saura les aider.

A+
1
Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
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Eylora
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/12/2017 à 17h51
Merci Sili pour ta réponse. Oui c'est complexe. Socoren a une mécanique bien huilée pour flouer ses clients visiblement aux vues du nombre de documents anti-datés. Le commercial remplissait tout à l'avance, ma tante regardait le contenu mais pas les dates. Même le CCMI a été signé avant le terrain mais il a également été anti-daté et impossible de le prouver (ils s'en sont rendus compte quand je leur ai posé la question). Il faut que je redemande à ma tante s'ils avaient signé un compromis ou une promesse de vente, je vais creuser de ce côté.

Acte 4 : le constructeur rejette le refus de prêt car le montant demandé ne correspond pas au montant du CCMI sauf que...il leur a fait signé plein d'avenants et c'est lui qui a envoyé le montage au courtier. Mon oncle et ma tante n'arrivent même plus à retrouver le calcul qui avait été fait pour ce montant tant ils ont signé d'avenants.
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/12/2017 à 18h04
Bonjour

+1 Pour l'AAMOI.
C'est un cas assez complexe. L'aide de spécialistes sera nécessaire.
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Eylora
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2017 à 13h49
Je tente le tout pour le tout, à savoir un courrier à la direction de Cafpi afin de leur faire part des agissements d'un de leurs agents.

Je vais leur glisser que s'ils ne font pas le nécessaire pour que mon oncle et ma tante récupère une copie de leur mandat rapidement, je raconterai partout la situation sur les forums, à savoir qu'ils font de la rétention de documents et surtout qu'ils envoient des documents privés et confidentiels directement à Socoren, qui n'est pas leur client direct, ce qui est totalement illégal.

De plus, ayant la preuve sur un des papiers que Socoren a traité en direct avec Cafpi alors que le mandat n'est pas à leur nom et sachant que Socoren tente de facturer 10 800 EUR de frais à leur client (alors qu'ils ont par Cafpi une copie du mandat daté c'est à dire la preuve que leur client a fait les choses correctement et que les frais ne sont pas justifiés), je vais les menacer clairement de porter plainte contre Cafpi et Socoren pour tentative de corruption.

Affaire à suivre...
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roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/12/2017 à 14h05
Bonjour,

Avant d'envoyer un courrier voyez au moins avec la protection juridique (de son assurance habitation) de votre oncle.
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2017 à 14h13
Eylora a écrit:Je tente le tout pour le tout, à savoir un courrier à la direction de Cafpi afin de leur faire part des agissements d'un de leurs agents.



Que vient faire la Cafpi là dedans le problème était avec le constructeur non

Vous avez envoyé votre dossier d'adhésion à l'AAMOI comme conseillé ?
L'AAMOI vous dira ce qu'il est possible de faire pour annuler ce CCMI et vous conseillera pour la signature du suivant (sauf si vous préférez revendre le terrain)
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Eylora
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2017 à 14h34
Comme je l'ai expliqué, mon oncle et ma tante ont, sur les conseils de Socoren, fait appel à Cafpi, avec qui ils ont l'habitude de travailler...sauf qu'ils n'ont pas récupéré d'exemplaire de leur mandat daté et signé. Cafpi a travaillé en direct avec Socoren dans leur dos. Ma tante a déjà du batailler avec la banque pour récupérer le refus de crédit que Cafpi avait reçu et non transmis. Avec ce refus de crédit, la date de dépôt de demande de prêt dépasse le délai d'un mois pour recherche de financement et Socoren facture 10% de frais. Pourtant, la signature du mandant avec Cafpi a été faite dans les délais mais sans ce mandat, impossible de prouver la bonne foi de mon oncle et ma tante. Cafpi fait trainer pour ne pas renvoyer de copie de ce mandat. Voilà en quoi Cafpi est concerné.

Concernant AAMOI, oui mon oncle et ma tante vont faire le nécessaire sauf que suite à de gros problèmes de santé récents, je préférerais récupérer ce mandat pour faire taire Socoren une bonne fois pour toute (leur "service juridique" les harcèle au téléphone et par courriers en tout genre) et que mon oncle et ma tante aie enfin la paix. En envoyant en recommandé une copie du mandat daté auprès de Cafpi à Socoren, Socoren ne peut rien contester et n'a plus aucun poids pour poursuivre leurs menaces de tribunal pour le paiement des 10%.

Je suis écoeurée de voir à quel point certains commerciaux peuvent mentir et magouiller pour avoir le comm' en profitant des gens. Vivant loin de ma famille, je n'ai su que tardivement ce qui se passait...sinon il y a bien longtemps que je les aurais mis en garde et fait annuler le CCMI dans les 7 jours ! Quand je regarde tous les documents, avenants, récapitulatifs d'avenants, on voit bien que certains montants et dates se contredisent...
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2017 à 14h47
Vous voulez vous lancer dans la bataille seul... mais n'oubliez pas qu'ils ont plus l'habitude que vous, et ils risquent de vite prendre l'avantage.

L'AAMOI vous aiderait pour l'annulation du CCMI. Je ne sais pas pourquoi vous préférez attendre, mais je trouve ça dommage.

Et vu que votre oncle et votre tante ne sont pas venus ici directement je suppose qu'ils maîtrisent mal les réseaux sociaux. Votre aide leur sera utile pour l'AAMOI où les échanges se font par mail ou sur leur forum.
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/12/2017 à 14h53
+1 pour Fouga.

Avec une adhésion à l'AAMOI, votre dossier peut se clore très rapidement. Déjà car l'AAMOI sait où et comment attaquer, et surtout car les constructeurs craignent l'AAMOI et n'insistent pas lorsqu'ils sont en tort.

Seul, c'est une autre histoire malheureusement...
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
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Eylora
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2017 à 15h04
Merci pour vos réponses. je sais que vous avez raison pour AAMOI. Je me dis juste qu'en mettant la pression à Cafpi pour récupérer copie de ce mandat, tout pourrait se terminer très vite, du moins je l'espère au fond de moi car vu la mauvaise foi de Socoren dans cette affaire, rien n'est sûr...

L'adhésion à AAMOI est en cours...mais avec les fêtes qui arrivent, j'aurais aimé résoudre tout cela rapidement. Je suis loin et je me démène comme je peux.
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roberto13

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/12/2017 à 15h04
Appelez au minimum l'Adil de votre région :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Eylora
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2017 à 15h08
Est-ce que j'ai le "droit" de créer un nouveau récit pour raconter ce qui s'est passé avec mon oncle et ma tante sachant que ce n'est pas qui suis concernée directement? J'aimerais pouvoir faire profiter les membres du forum ou les personnes en recherche de constructeur des nombreux courriers (en cachant les noms et coordonnées) de Socoren montrant comme ils savent harceler leurs clients et également les avenants illégaux et récapitulatifs d'avenents incompréhensibles.
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Eylora
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

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Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2017 à 15h10
roberto13 a écrit:Appelez au minimum l'Adil de votre région :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


J'ai contacté par mail l'Adil du 35, ce sont eux qui gèrent la Normandie.
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Actuellement connecté ! fouga

Picto recompense Membre ultra utile

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 18/12/2017 à 15h21
Eylora a écrit:Est-ce que j'ai le "droit" de créer un nouveau récit pour raconter ce qui s'est passé avec mon oncle et ma tante sachant que ce n'est pas qui suis concernée directement? J'aimerais pouvoir faire profiter les membres du forum ou les personnes en recherche de constructeur des nombreux courriers (en cachant les noms et coordonnées) de Socoren montrant comme ils savent harceler leurs clients et également les avenants illégaux et récapitulatifs d'avenents incompréhensibles.


Je ne pense pas que ça pose de problème.

Mais attention à ce que vous écrivez. On a vu plus d'une fois des constructeurs menacer/poursuivre leur client par rapport à ce qui était dit sur leur récit.

Il faut donc rester très factuelle si vous ne voulez pas courrir le risque de leur devoir des indemnités pour les propos que vous aurez tenu.

Donc il faut dénoncer les pratiques de tous ces mais attention à ne pas vous mettre en danger
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