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Une rupture du CCMI est-elle envisageable? Résolu

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 722 fois
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sicilit
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2018 à 15h28
Une rupture du CCMI est-elle envisageable?
Bonjour,
Nous avons signé un contrat CCMI (12 Mois pour la levée des conditions suspensives) pour la construction sur un terrain qui appartient à mes parents au Mois de Mars 2018 et aujourd'hui notre Projet n'avance plus.
La relation avec le constructeur s'est extrêmement tendue depuis le début de l'été.

En effet, nous avons déposé un premier permis de construire (comportant une erreur d'implantation) au Mois de Mai et avons eu un refus au mois d'Août.
La raison: je demandais  au constructeur (et l'informait de mon inquiétude) au mois d'Avril si il était nécessaire de réaliser une étude de sol, celui ne souhaitait pas la réaliser. Au bout du compte la Mairie nous l'impose.
Nous avons bataillé pour que celui - ci la prenne à sa charge, conformément au CCMI.

Suite à cet évènement, notre curiosité a été aiguisée et nous avons demandé des précisions concernant notre Projet: Marques des différents équipements, différences de prix si nous passons sur un vide sanitaire, chiffrages d'éléments supplémentaire ...
Nous nous heurtons à un mur, ceux ci ne souhaitent donner aucune information supplémentaire ni chiffrer quoi que ce soit d'autre avant l'obtention du Nouveau Permis de Construire.

Pourtant nous souhaitions simplement procéder à quelques modifications (charpente tradi et vide sanitaire) que nous aurions volontiers payé en plus. D'autant que ces éléments font partis du PC.

Nous aurons les SURPRISES au moment de la réunion avec le Conducteur de travaux (surcoût carrelage, faïence, 4PC supp, charpente, modificatif qui en sont induites, la maison est accolée à la colline un drainage est il prévu?...).
Et comme le dit notre commercial: quand même avec un projet comme celui ci ce n'est pas rajouter une prise a 100 € qui fera plomber votre budget... Par contre si nous devons modifier le PC après coup pour rajouter un vide sanitaire, j'imagine que ce ne sera plus envisageable et qu'ils refuseront tout net!

Je vous passe les détails de nos différentes conversation avec le commercial (virulent, n'hésitant pas à raccrocher au nez plusieurs fois à ma femme, n'hésitant pas à me culpabiliser).

Par précaution toutes mes demandes ont étés faites par E-Mail, aucune n'a eu de retour en bonne et due forme. Nous n'arrivons pas a avoir de réponse, pourtant un constructeur construisant plus de 60 Maisons par an devrait pouvoir donner un chiffrage des différentes prestations qu'il pourrait proposer?

Nous sommes en droit de construire la Maison que nous souhaitons tout de même !

Au vu de la tournure et du retard que prend notre Projet, nous souhaiterions arrêter avant que les travaux ne soient réellement engagés.
Nous n'avons pas versés d'accompte.

Aujourd'hui, la donation prévue par mes parents indiquée dans le contrat pour le Mois d'Avril a été annulée, nous ne possédons donc pas le terrain.
Nous avons eu un refus de Permis de Construire (ce qui rend le premier positionnement de la Maison faux) mais nous n'avons pas encore dépassé les 12 Mois.
L'étude de sol a été réalisée le 14 Août sur commande du constructeur mais celui ci n'a toujours pas réglé, ce qui fait que nous sommes coincés pour avancer dans notre Projet.
Le premier de permis de construire a été déposé plus d'un mois après la signature du contrat.

Pensez vous qu'un désengagement de notre part est envisageable? Il va de soit qu'au vu de leur comportement nous ne souhaitons pas leur verser la moindre indemnité, par contre il est normal pour nous de leur payer l'étude de sol, le cas échéant (même si ils ont choisis un prestataire connu de leur services à 2000€ là ou nous avions des propositions à 1000/1200€ pour des prestations équivalentes).
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/09/2018 à 18h27
Bonjour,
Pas de terrain = CCMI qui tombe à l'eau.
Adhérez à l'aamoi qui vous aidera à faire les choses de façon légale et conforme
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/09/2018 à 18h30
Juste en lisant la premiere phrase on constate que vous faite des grosses betises, donc effectivement une adhésion AAMOI s'impose
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/09/2018 à 18h43
Le sujet est en doublon.
Et je ne vois pas le problème avec la 1ère phrase. Ils peuvent très bien offrir une maison à leurs parents comme cadeau. Ca se fait. Vous pourrez en parler à mes enfants, hein ?
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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thomas&amelie

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/09/2018 à 19h54
Bonjour,

comme vous l'indiquent les collègues forumeurs, le principe de base de la validité du CCMI c'est d'avoir le droit à bâtir sur le terrain et pour que le CCMI soit valable vous devez avoir une promesse de vente ou un compromis de vente ou encore un titre de propriété sur le terrain à bâtir... Là je doute de votre droit à bâtir et sous réserve de l'avis de juristes compétents ou d'un notaire, je dirais que votre contrat est nul (même si c'est le terrain de vos parents)

Si vous voulez vous défaire de ce contrat, prenez contact avec l'AAMOI pour le faire annuler proprement.

Pour le suivant,

définissez votre besoin en détails et notamment toutes les questions sur les marques / qualités de matériels et équipements et nombre de prises, qualité carrelage avant la signature. Idéalement l'implantation technique des éléments est faite sur le plan signé du CCMI, c'est le seul qui fait foi ensuite.

A mon sens le vide sanitaire est aussi souvent une disposition technique imposée par l'étude de sol qui est absolument nécessaire et de la responsabilité du constructeur (c'est dur de trouver un CCMIste qui fait des vrais "G2AVP", il va falloir les tanner pour l'inclure dans la notice et dans le prix convenu, logiquement sans surcoût vs une maison "catalogue" vu que c'est nécessaire techniquement)

Profitez en aussi pour virer la clause de révision de prix si vous l'avez, vu la montée de l'indice en ce moment ce sera ça de pris...
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/09/2018 à 20h47
Woofy a écrit:Le sujet est en doublon.
Et je ne vois pas le problème avec la 1ère phrase. Ils peuvent très bien offrir une maison à leurs parents comme cadeau. Ca se fait. Vous pourrez en parler à mes enfants, hein ?



12 mois pour lever les conditions suspensives, et pourquoi pas 20 ans !
Sachant que pour un CCMI bien préparé on peut descendre à 2 mois dans la plupart des cas.
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sicilit
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/09/2018 à 21h34
Merci pour vos retours, il est vrai que nous sommes novices et nous sommes emballé face à un professionnel qui nous a inspiré confiance...
Il faut donc contacter l'AMOI qui sera à même de nous dire si le contrat peut être rendu caduque? Par contre pour la suite, si la donation a lieu, ne risque t on pas un recours dans ce cas de figure?
Cordialement,
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/09/2018 à 23h16
Une fois que vous aurez adhéré et envoyé tout votre dossier à l'aamoi, ils seront en mesure de vous répondre.
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/09/2018 à 07h37
visionmasterpro a écrit:
Woofy a écrit:Le sujet est en doublon.
Et je ne vois pas le problème avec la 1ère phrase. Ils peuvent très bien offrir une maison à leurs parents comme cadeau. Ca se fait. Vous pourrez en parler à mes enfants, hein ?



12 mois pour lever les conditions suspensives, et pourquoi pas 20 ans !
Sachant que pour un CCMI bien préparé on peut descendre à 2 mois dans la plupart des cas.

Bonjour visionmasterpro,
Je serais curieux de connaître "la plupart des cas" dont vous parlez sachant que le délai d'instruction d'une demande de PC est de 2 mois et surtout qu'il faut ensuite compter au mieux 3 mois de droit de retrait incompressible s'il n'y a pas de recours avant d'être sur que son PC soit définitivement accordé.

Je suis parfaitement d'accord pour dire qu'en 2 mois si le CCMI est bien préparé, on peut :
- déposer le PC (voir même obtenir l'accord du PC),
- Obtenir le prêt,
- Obtenir la DO et la garantie de livraison (généralement à la charge du constructeur)

Mais je ne vois pas comment il est possible en 2 mois de signer la vente d'un terrain à bâtir.
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/09/2018 à 08h00
Je serais curieux de connaître "la plupart des cas" dont vous parlez sachant que le délai d'instruction d'une demande de PC est de 2 mois et surtout qu'il faut ensuite compter au mieux 3 mois de droit de retrait incompressible s'il n'y a pas de recours avant d'être sur que son PC soit définitivement accordé.


Par expérience c'est parfaitement faisable en 2 mois (et même moins)

Lorsque je vois que l'on finalise souvent (en réalité on commence à étudier sérieusement le projet) son projet à la MAP ...

- déposer le PC (voir même obtenir l'accord du PC),

Il faut (avec son constructeur) exiger que les plans définitifs soient finalisés à la signature du CCMI (hors de question d'avoir un vague projet non finalisé ou adapté au terrain).
On peut même en discuter avec son maire en amont si c'est lui qui valide. Donc on dépose le PC de suite après acceptation du CCMI. Et rapidement on a son PC.

En général (posts sur FC) les retards sont a rechercher du coté constructeur (méconnaissance des règles, réponses après un long délais, accumulation d'erreurs...)


- Obtenir le prêt,

Si on commence à s'engager en CCMI sans rien avoir prospecté question prêt en amont, effectivement c'est difficile, voir impossible. Mais on n'est plus dans le domaine d'une gestion correcte du projet.
A la signature du CCMI on a un accord de principe avec son banquier sur le financement. Reste juste à finaliser.

- Obtenir la DO et la garantie de livraison (généralement à la charge du constructeur)
Hors sujet, c'est coté constructeur. Obtenir la DO et autre est difficile pour les constructeurs à forte sinistralité (voir son taux qui est un critère de performance)


Mais je ne vois pas comment il est possible en 2 mois de signer la vente d'un terrain à bâtir.

Si on a déjà le terrain il n'y a rien à traiter.
Dans tout les cas à la signature du CCMI on a déjà une promesse de vente pour un terrain.
Effectivement sur FC, le cas ou on signe un CCMI sans aucune idée du terrain est un classique.
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sicilit
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/09/2018 à 17h19
Dernière précision:

- Nous sommes ma femme et moi tous les deux indiqués sur le contrat CCMI mais une seule notification LRAR a été faite, j'ai regardé nos contrats et il n'existe aucune notification de remise en main propre jointe à nos documents
- Nous ne sommes pas propriétaires du terrain, la donation du 01/04 ayant été annulée ou repoussée
- Le constructeur s'est engagé à payer l'étude de sol, sauf que la Société d'étude n'a reçu aucun paiement depuis le 14 Septembre donc pas d'étude: Pas de possibilité de dépôt de permis, donc retard dans le dossier et/ou levée de la condition suspensive ...

Pensez vous que ces différents éléments sont suffisants?

D'autant qu'il reste 6 Mois avant la date de caducité du contrat ...

Je pensais simplement leur demander de nous notifier correctement les éléments en LRAR mais que faire en cas de refus de la part du constructeur?

Doit on les mettre en demeure par le biais de notre protection juridique?

Merci d'avance de vos retours ...
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 13 ans
Le 12/09/2018 à 17h46
- Nous sommes ma femme et moi tous les deux indiqués sur le contrat CCMI mais une seule notification LRAR a été faite, j'ai regardé nos contrats et il n'existe aucune notification de remise en main propre jointe à nos documents
Argument faible
- Nous ne sommes pas propriétaires du terrain, la donation du 01/04 ayant été annulée ou repoussée
Argument fort : pas de terrain = pas de CCMI

- Le constructeur s'est engagé à payer l'étude de sol, sauf que la Société d'étude n'a reçu aucun paiement depuis le 14 Septembre donc pas d'étude: Pas de possibilité de dépôt de permis, donc retard dans le dossier et/ou levée de la condition suspensive ..
.
Pas de ccmi puisque pas de terrain, donc pas possible de lever des conditions suspensives



Donc RAR au constructeur du type : Pour la raison YYY (refux de donation), nous n'aurons pas le terrain XXX. Le CCMI est donc nul. Demande de remboursement.
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sicilit
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/09/2018 à 17h58
Du coup, sauriez vous me dire si le fait qu'il s'agit d'une donation unique familiale change quelque chose au sujet? Le constructeur peut il se retourner contre nous si cette même donation a lieu dans les 6 Mois?

Je vous remercie pour vos différents retours, et de prendre le temps de nous répondre.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/09/2018 à 17h58
Comme déjà conseillé, adhérez à l'aamoi qui vous aidera à rompre ce CCMI sans vous prendre les pieds dans le tapis ! Un courrier mal formulé peut se retourner contre vous.
Et votre adhésion vous aidera aussi quand il s'agira de redémarrer un nouveau projet.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/09/2018 à 18h51
Bonjour

Je me permets un petit HS.
Cette donation, elle est prévue pour vous 2, ou seulement pour le fils/fille du donateur ?

J'espère que c'est le 1er cas. Sinon, vous devriez vous renseigner sur les conséquences que ça pourrait avoir.

Fin du HS

Et pour la question posée, comme la plupart des intervenants ici, je vous conseillerai une adhésion à l'AAMOI pour éviter de vous prendre les pieds dans le tapis.
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En cache depuis le lundi 16 septembre 2019 à 09h46

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