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Pas encore résilié CCMI et déjà un avenant

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Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Bonjour à tous

Le 29/12/06 je signe un CCMI avec un constructeur, je m'aperçois ensuite
que celui ci a très mauvaise réputation et après la visite de 2 chantiers je ne suis pas satisfait.
Je décide d'attendre le recommandé avec AR pour pouvoir user de mon
droit de rétractation dans les 7 jours.
Mais surprise le constructeur a fait l'étude de sol ce que j'avais prévu et me fait parvenir un avenant qui m'indique que les fondations devrons être plus importante.
Je dois lui faire parvenir cet avenant signé avec ma réponse si j'accepte ou pas.

Ma question comme je vais résilier le CCMI dois je accepter ou refuser cet avenant ?
Sachant que l'étude de sol est facturée à part du contrat et donc m'appartient. (Une fois payé bien sur)
Merci pour vos réponses
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
1) il n'y a aucune nécessité d'attendre le recommandé avant de résilier un contrat
2) le contruteur ne pouvait vous demander d'étude de sol, celle-ci étant par la loi comprise dans le prix convenu...

Qu'il l'ait faite ou pas ne change rien quant à votre possibilité d'annulation.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Merci de votre réponse.

Mais quand vous dites
le construteur ne pouvait vous demander d'étude de sol, celle-ci étant par la loi comprise dans le prix convenu..
Que voulez vous dire ? Car lors de la signature du contrat le constructeur nous a bien indiqué que la facture de l'étude de sol était à notre charge car elle était faite par une entreprise indépendante.
Ce que je doute puisqu il nous l'a proposé dans le même package

Merci
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Ce n'est pas parce qu'il vous l'a dit, et même marqué, que c'est légal.
Association AAMOI
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Bonsoir,
Nous avons vécu exactement la même "aventure"...: Crying
Signature, étude de sol, avenant, résiliations...tout cela avant d'avoir reçu le RAR!

Avec l'aide de l'AAMOI Biggrin nous essayons actuellement obtenir le remboursement du prix de l'étude de sol, s’il faut - nous ferons une procédure...shot
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Merci

Nous avons renvoyé l'avenant en mentionnant que celui ci était refusé
nous verrons bien la suite.
Il était précisé que si l'avenant n'était pas accepté le dossier en AR ne serait pas envoyé.
Je part en vacances si au retour je n'ai pas de nouvelle je ferais la résiliation en AR directement sans recevoir le dossier.

Merci encore

Je compte bien m'inscrire à AAMOI
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
et si tu reçois ton contrat en AR pendant les vacances, tu fais quoi ?

c'est la date d'expédition qui compte (je crois) et non celle ou tu accuses réception.

bonnes vacances
Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Bonsoir

Non c'est à la date de première présentation au destinataire donc si je ne
suis pas présent, je n'ai pas eu de présentation.

http://www.uncmi.org/index.php?option=com_content&task=v[...]amp;id=27&Itemid=40
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ok, alors merci d'avoir corrigé car je n'étais pas certain de ce que j'avançais
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
stephplr77 a écrit:ok, alors merci d'avoir corrigé car je n'étais pas certain de ce que j'avançais


Ouai, c'est pas faux Wink
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Pour la date de présentation, ne croyez vous pas que c'est la date inscrite par la poste sur l'accusé qui sera retourné à l'expéditeur. Cette date est celle où le facteur passe chez vous pour vous présenter la lettre en AR. Si vous n'êtes pas là, il laisse un avis indiquant à partir de quand vous pouvez aller à la poste chercher ce courrier qui sera conservé à votre disposition durant 15 jours.
Si vous n'allez pas chercher ce courrier, il sera retourné à l'expéditeur et il sera indiqué "non réclamé" et la date de présentation qui sera indiquée sera celle correspondant au passage du facteur et au dépôt de l'avis.
La note que vous joignez indique d'ailleurs date de la première présentation. En effet, il peut y avoir une deuxième présentation si vous n'étiez pas là à la première. Vous retournez l'avis de passage à la poste en leur demandant de vous représenter cette lettre. Par contre, si vous êtes là, soit vous la prenez, soit vous la refusez.
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De : Marsilly (85)
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Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Bonsoir

Ce n'est pas faux, faudra que je demande à la poste.
De toute façon le fameux recommandé ne m'a toujours pas
été adressé.

La secrétaire du constructeur m'a appelé pour me demander l'avenant
et lorsque je lui ai dis qu'il avait été retourné refusé elle m'a dit que je
ne recevrais certainement pas le contrat.

J'en ai profité pour lui dire que de toute manière j'allais résilié le contrat
et depuis plus de nouvelle.
Je vais envoyer un AR leur signifiant la résiliation du contrat.
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Bonsoir Fredcops,

Mon "aventure" avec le remboursement de l'étude de sol a fini plus vite que je ne pensais...
Regarde:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-35740.php

A+
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Bonjour

Pas de nouvelle du constructeur depuis que j'ai refusé l'avenant.

J'ai bien envie de faire un RAR pour lui signifier que je résilie le contrat.

A votre avis cela est il bien ou dois je laisser la situation comme ça ?

Je crois que je serais plus tranquille, qu'en pensez vous ?

Merci
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Bonjour

Personne ne peut m'éclairer sur ma question ?

Merci quand même.
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Faites la, la lettre en AR et vous serez tranquile. Ce n'est pas les 3 euros qui vous empecherons de construire avec un autre constructeur.
Wink
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Env. 200 message Bailly (60) (60)
+ 1

Fait ton AR ou moins tu seras débarasé.
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De : Bailly (60) (60)
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Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Bonsoir

C'est bien ce que je pensais et je m'en occupe demain.

Merci à tous
Picto recompense Super bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
bonjour,

Arrête de t'embeter inutiliment envoie ton recommandé pour résiliation de contrat. n'attend pas de recevoir quelque chose ca ne sert à rien. C'est en repoussant au lendemain ce qui peut-être fait aujourd'hui que les choses ce compliquent
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)
Voilà c'est fait le lettre est écrite et envoyé en RAR.
Comme ça je me sens plus tranquille, merci à ceux qui m'ont
répondu.

Smile Smile Smile
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Arras (62) (62)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 11h41
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