Pas encore résilié CCMI et déjà un avenant

1) il n'y a aucune nécessité d'attendre le recommandé avant de résilier un contrat
2) le contruteur ne pouvait vous demander d'étude de sol, celle-ci étant par la loi comprise dans le prix convenu...

Qu'il l'ait faite ou pas ne change rien quant à votre possibilité d'annulation.

Merci de votre réponse.

Mais quand vous dites
le construteur ne pouvait vous demander d'étude de sol, celle-ci étant par la loi comprise dans le prix convenu..
Que voulez vous dire ? Car lors de la signature du contrat le constructeur nous a bien indiqué que la facture de l'étude de sol était à notre charge car elle était faite par une entreprise indépendante.
Ce que je doute puisqu il nous l'a proposé dans le même package

Merci

Ce n'est pas parce qu'il vous l'a dit, et même marqué, que c'est légal.

Bonsoir,
Nous avons vécu exactement la même "aventure"...:
Signature, étude de sol, avenant, résiliations...tout cela avant d'avoir reçu le RAR!

Avec l'aide de l'AAMOI nous essayons actuellement obtenir le remboursement du prix de l'étude de sol, s’il faut - nous ferons une procédure...shot

Merci

Nous avons renvoyé l'avenant en mentionnant que celui ci était refusé
nous verrons bien la suite.
Il était précisé que si l'avenant n'était pas accepté le dossier en AR ne serait pas envoyé.
Je part en vacances si au retour je n'ai pas de nouvelle je ferais la résiliation en AR directement sans recevoir le dossier.

Merci encore

Je compte bien m'inscrire à AAMOI

et si tu reçois ton contrat en AR pendant les vacances, tu fais quoi ?

c'est la date d'expédition qui compte (je crois) et non celle ou tu accuses réception.

bonnes vacances

Bonsoir

Non c'est à la date de première présentation au destinataire donc si je ne
suis pas présent, je n'ai pas eu de présentation.

http://www.uncmi.org/index.php?option=com_content&task=v[...]amp;id=27&Itemid=40

ok, alors merci d'avoir corrigé car je n'étais pas certain de ce que j'avançais

stephplr77 a écrit:

ok, alors merci d'avoir corrigé car je n'étais pas certain de ce que j'avançais

Ouai, c'est pas faux

Pour la date de présentation, ne croyez vous pas que c'est la date inscrite par la poste sur l'accusé qui sera retourné à l'expéditeur. Cette date est celle où le facteur passe chez vous pour vous présenter la lettre en AR. Si vous n'êtes pas là, il laisse un avis indiquant à partir de quand vous pouvez aller à la poste chercher ce courrier qui sera conservé à votre disposition durant 15 jours.
Si vous n'allez pas chercher ce courrier, il sera retourné à l'expéditeur et il sera indiqué "non réclamé" et la date de présentation qui sera indiquée sera celle correspondant au passage du facteur et au dépôt de l'avis.
La note que vous joignez indique d'ailleurs date de la première présentation. En effet, il peut y avoir une deuxième présentation si vous n'étiez pas là à la première. Vous retournez l'avis de passage à la poste en leur demandant de vous représenter cette lettre. Par contre, si vous êtes là, soit vous la prenez, soit vous la refusez.

Bonsoir

Ce n'est pas faux, faudra que je demande à la poste.
De toute façon le fameux recommandé ne m'a toujours pas
été adressé.

La secrétaire du constructeur m'a appelé pour me demander l'avenant
et lorsque je lui ai dis qu'il avait été retourné refusé elle m'a dit que je
ne recevrais certainement pas le contrat.

J'en ai profité pour lui dire que de toute manière j'allais résilié le contrat
et depuis plus de nouvelle.
Je vais envoyer un AR leur signifiant la résiliation du contrat.

Bonsoir Fredcops,

Mon "aventure" avec le remboursement de l'étude de sol a fini plus vite que je ne pensais...
Regarde:
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-35740.php

A+

Bonjour

Pas de nouvelle du constructeur depuis que j'ai refusé l'avenant.

J'ai bien envie de faire un RAR pour lui signifier que je résilie le contrat.

A votre avis cela est il bien ou dois je laisser la situation comme ça ?

Je crois que je serais plus tranquille, qu'en pensez vous ?

Merci

Bonjour

Personne ne peut m'éclairer sur ma question ?

Merci quand même.

Bonjour
Faites la, la lettre en AR et vous serez tranquile. Ce n'est pas les 3 euros qui vous empecherons de construire avec un autre constructeur.

+ 1

Fait ton AR ou moins tu seras débarasé.

Bonsoir

C'est bien ce que je pensais et je m'en occupe demain.

Merci à tous

bonjour,

Arrête de t'embeter inutiliment envoie ton recommandé pour résiliation de contrat. n'attend pas de recevoir quelque chose ca ne sert à rien. C'est en repoussant au lendemain ce qui peut-être fait aujourd'hui que les choses ce compliquent

Voilà c'est fait le lettre est écrite et envoyé en RAR.
Comme ça je me sens plus tranquille, merci à ceux qui m'ont
répondu.