Signature contrat ccmi

Oui, avec une promesse de vente, le CCMI est valable.
Mais as-tu réellement présenté une promesse de vente au constructeur, ou par hasard, n'aurait-il pas coché cette case pour être peinard alors que tu n'as pas de terrain ?
Marie2

De plus, on peut lire sur le contrat dans : Délai d'éxecution des travaux

Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de 24 mois après signature du contrat. Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 9 du présent contrat.

C'est pas un peu long 24 mois?

Oh pauvre que oui, que c'est long...
24 mois ? Mais il a peur de quoi ton constructeur ???
Sinon, pour ce qui est de l'ouverture du chantier, 2 mois, ça peut aller.
Nous, sur notre CCMI, ils s'étaient donné 1 mois, mais ils ont fait trainer (avenant fondations spéciales illégal de 3000 euros que j'ai refusé !) et le chantier a été ouvert 3 mois après (punaise quand j'y repense ils nous ont bien enflés avec leur histoire de vacances d'aout !).
Au fait, c'est quoi "les formalités de l'article 9" de ton présent contrat ???

Mais as-tu réellement présenté une promesse de vente au constructeur, ou par hasard, n'aurait-il pas coché cette case pour être peinard alors que tu n'as pas de terrain ?


Nous avons signé le compromis de vente du terrain le 09/01/2007 à l'agence immobilière où notre commercial avait déniché le terrain. Curieusement le ccmi est daté du meme jour et je ne me souviens avoir signé le contrat à cette date.L'acte authentique de vente du terrain date du 19/06/2007 en tout cas.

24 mois, ils vont peut-etre te dire que c'est leur garant qui leur impose ca....
ceci dit c'est bien trop long, surtout quand on sait qu'une maison pourrait etre batie en 5 à 6 mois.

Bref, fais raccourcir a 12 ou 14 mois, sinon ils peuvent vous faire trainer le chantier 2 ans, c'est enorme, et ca peut faire extremement cher en interets intercalaires.

Article 9 : Demarrage des travaux

9.1
Les travaux ne pourront recevoir aucun début d'execution avant que le MO n'ait effectué le versement des somme prévues a l'article 8.1 et fait parvenir les elements suivants en sa possession :permis de démolir,attestation propriété terrain,autorisation de construire,attestation dommages ouvrages,arrete d'alignement,docs arpentage,attestation notariée de signature des actes de pret,...,éventuellement en ma possesion les caractéristiques du terrain,étude de solexistante ou historique du terrain

9.2
Bornage terrain,alimentation en eau,en electricité,acces au chantier

Bref, fais raccourcir a 12 ou 14 mois, sinon ils peuvent vous faire trainer le chantier 2 ans, c'est enorme, et ca peut faire extremement cher en interets intercalaires.

Comment les obliger a passer a 12 ou 14 mois maintenant que le contrat est signé?

Euh, c'est moi où j'ai pas tout compris !

Le délai de 24 mois est pour les conditions suspensives, c'est-à-dire pour l'accord du prêt, l'achat du terrain et peut-être d'autres, mais pas pour la réalisation de la construction, non ?

Euh, c'est moi où j'ai pas tout compris !

Le délai de 24 mois est pour les conditions suspensives, c'est-à-dire pour l'accord du prêt, l'achat du terrain et peut-être d'autres, mais pas pour la réalisation de la construction, non ?


Les 24 mois c'est pour les conditions suspensives, ensuite il est écrit : les travaux commenceront dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des conditions suspensives, la durée d'execution des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier.

Si vous voulez, je peux scanner mon contrat pour que ce soit plus clair et plus rapide!

Nigais a écrit:

Euh, c'est moi où j'ai pas tout compris !

Le délai de 24 mois est pour les conditions suspensives, c'est-à-dire pour l'accord du prêt, l'achat du terrain et peut-être d'autres, mais pas pour la réalisation de la construction, non ?

Oui, 24 mois c'est pour que tous les documents nécessaires au démarrage de la construction soient réunis tant du coté du constructeur (garanties) que du coté du maitre d'ouvrage (le client)... Ca fait long... mais bon....
D'ailleurs je viens de voir que denito l'a noté dans son message précédent..
Pour ce qui est de l'article 9 de ton contrat, il me semble qu'il est bon.
Effectivement, il te faut pour que le chantier démarre :
- un éventuel permis de démolir (s'il y a une construction à casser)
- l'acte de propriété du terrain (tu l'as)
- l'autorisation de construire (quand as tu reçu ton permis ?)
- la dommage-ouvrage (c'est pas le constructeur qui la fournit ?)
- les documents du géomètre (arpentage, alignement, bornage..., le notaire nous les a donnés lors de la signature du terrain)
- les prêts bancaires
- l'étude de sol (c'est pas le constructeur qui doit la fournir aussi ? décidemment il fait pas grand chose ce monsieur, tranquille...)
- alimenter le terrain en eau (électricité y a pas le feu...)
- accès terrain (pour que les camions puissent arriver et livrer le matos).
Il manquera la garantie de livraison à prix et délais convenus, mais ça, c'est pas ta condition suspensive personnelle, mais celle du constructeur, alors qu'il se démerde et surtout qu'il se bouge !
Nous, le constructeur a démarré la construction sans ces documents, il les a fournis plus tard, l'avantage est que pendant tout ce temps, la banque a refusé de débloquer les fonds et nous avons fait économie de frais intercallaires !

Ici aussi, le constructeur a commencé avant de nous donner la garantie de livraison à prix et délais convenus ainsi que le document de son garant (désolée, je ne me souviens plus du nom ). Par contre, aucun déblocage de fond de la banque sans ces documents.

l'autorisation de construire (quand as tu reçu ton permis ?)

-le permis a été accordé le 16/04/2007 mais je l'ai recu de Maisons Pierre le 23/07/07

la dommage-ouvrage (c'est pas le constructeur qui la fournit ?)

- il me la transmis avec le p de construire le 23/07/2007

l'étude de sol (c'est pas le constructeur qui doit la fournir aussi ? décidemment il fait pas grand chose ce monsieur, tranquille...)

-Je n'ai pas recu d'étude de docs a ce sujet pour l'instant sauf erreur de ma part ( ca ressemble a quoi? )

denito a écrit:

l'autorisation de construire (quand as tu reçu ton permis ?)

-le permis a été accordé le 16/04/2007 mais je l'ai recu de Maisons Pierre le 23/07/07
sais-tu pourquoi Maison Pierre a gardé ce document aussi longtemps sans te le donner (à part pour attendre qu'ils aient la DO) ?

la dommage-ouvrage (c'est pas le constructeur qui la fournit ?)

- il me la transmis avec le p de construire le 23/07/2007

l'étude de sol (c'est pas le constructeur qui doit la fournir aussi ? décidemment il fait pas grand chose ce monsieur, tranquille...)

-Je n'ai pas recu d'étude de docs a ce sujet pour l'instant sauf erreur de ma part ( ca ressemble a quoi? )
Tu parles de l'étude de sol ? Il vaut mieux en prévoir une, logiquement elle est à la charge du constructeur, mais parfois il peut la demander au client... Elle permet de savoir quel type de sol tu as (argile, roche...) elle est faite par un ingénieur.

Une avant-dernière question : quand as-tu obtenu ton prêt bancaire, j'aimerais bien avoir la date, stp ?
La derniere question : as-tu signé et coché la case 3-2a ou 3-2b de ton CCMI pour l'indexation sur le BT01 ?
Avec ça, je pourrai t'en dire plus, surtout pour ton BT01...

Il manquera la garantie de livraison à prix et délais convenus

Je l'ai, mais ce qui me semble curieux ,après l'avoir comparé avec d'autres docs de MP ( Garantir de remboursement d'acomptes par ex ), c'est que l'adresse est différente de celle habituellement utilisée. Le nom également sur toutes leurs garanties est étrange.Lorsue l'on s'appelle Maisons Pierre, purquoi nous fournir des justificatifs au nom de Pierre SA tout cela bien sur avec la CEGI qui n'a pas tres bonne réputation.

denito a écrit:

Il manquera la garantie de livraison à prix et délais convenus

Ca, pour moi, tu t'en fous, c'est pas ta condition suspensive, c'est la leur. Qu'ils se démm***ent et te la fournissent quand ils veulent, le mieux est le plus tard possible, comme ça ils commencent la maison et toi, tu fais économies d'intercalaires avec la banque, car elle a besoin de ce document pour débloquer les fonds...

Je l'ai, quoi ? La garantie de livraison à prix et délais ????? mais ce qui me semble curieux ,après l'avoir comparé avec d'autres docs de MP ( Garantir de remboursement d'acomptes par ex ), c'est que l'adresse est différente de celle habituellement utilisée. Le nom également sur toutes leurs garanties est étrange.Lorsue l'on s'appelle Maisons Pierre, purquoi nous fournir des justificatifs au nom de Pierre SA tout cela bien sur avec la CEGI qui n'a pas tres bonne réputation.

T'en fais pas, j'ai fait en RAR une réclamation au garant de mon constructeur qui est LE MANS CAUTION et ils m'ont répondu (d'aller me faire voir mais ça c'est une autre histoire !!!) et leur entête est différent : ils s'appellent covéa !!!!

sais-tu pourquoi Maison Pierre a gardé ce document aussi longtemps sans te le donner (à part pour attendre qu'ils aient la DO) ?

Non, je ne me suis pas posé la question étant donné qu'il s'occupait de tout. Eh oui, je fais partie des cas qui ont signé une procuration à MP pour les autoriser. Je cite ce qui est écrit :

Autorise dès à présent le représentant de la société MAISONS PIERRE à déposer en mon nom ma demande de Permis de construire ou de démolir le cas échéant ainsi que les modifications.

La société Maisons Pierre signera sans exception tous les formulaires et plans nécessaires à la demande, je lui en donne procuration...(pratique dénoncé par l 'AAMOI)

Bon, écoute, pour moi, logiquement tout est réuni pour démarrer ton chantier :

Le terrain est signé depuis le 16 juin 2007 par le notaire.
Il a dû te donner tous les documents concernant ton terrain (géomètre, arpentage, bornage ????)

Le permis est obtenu depuis le 16 avril 2007

As-tu fait ouvrir le compteur d'eau ? Ca c'est pas long, en une semaine c'est fait, les gars de l'eau viennent faire le nécessaire.

As-tu fait le nécessaire pour l'accès chantier s'il le faut, pour que les camions puissent manoeuvrer ?

As-tu obtenu ton prêt bancaire (donne-moi la date, stp pour le calcul du BT01), je suppose que oui, car tu as payé ton terrain (sauf si c'est avec tes propres sousous... ).

Je te laisse quelques instants, je vais chercher ma fille au collège...

Je suis de retour dans une bonne heure...
A plus.
Marie2


Maisons pierre devrait démarrer le chantier sans tarder.

Une avant-dernière question : quand as-tu obtenu ton prêt bancaire, j'aimerais bien avoir la date, stp ?

Le 2 mars plus les 11 jours soit le 14 mars


La derniere question : as-tu signé et coché la case 3-2a ou 3-2b de ton CCMI pour l'indexation sur le BT01 ?
Avec ça, je pourrai t'en dire plus, surtout pour ton BT01...

je n'ai pas de case 3.2a ou 3.2b sur mon contrat

As-tu fait ouvrir le compteur d'eau ?

oui!

As-tu fait le nécessaire pour l'accès chantier s'il le faut, pour que les camions puissent manoeuvrer ?

oui!

As-tu obtenu ton prêt bancaire

oui! le 2 mars plus les 11 jrs soit le 14 mars

Merci bcp Marie2 pour ta gentillesse et ta disponibilité, ma fille me réclame son biberon, ton absence tombe tres bien ! a tt a l'heure

ils ont coché la case 6.1 qui concerne la révision du prix, elle stipule que la révision est calculée en fonction de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'art L231-1 du code de la construction et de l'habitation,le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.

denito a écrit:

ils ont coché la case 6.1 qui concerne la révision du prix, elle stipule que la révision est calculée en fonction de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'art L231-1 du code de la construction et de l'habitation,le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date.

Bon, mettons que leur case s'appelle 6.1, alors que sur TOUS les CCMI elle s'appelle 3-2a) ou 3-2b) bref, peu importe... Chacune de ces 2 cases indique le mode de calcul. Il faut avoir signé ou paraphé une des 2 cases pour que le BT01 soit applicable. Sans cela, tu n'as rien à payer. Reste à savoir si tu as paraphé (apposé tes initiales) ou signé cette case 6.1...

A cela, j'ajoute et je répète que ton chantier peut être ouvert sans tarder, toutes les conditions requises sont remplies.
Pourquoi MP n'ouvre t-il pas le chantier ? Qu'est ce qu'ils attendent ?

Pour le BT01, au cas où tu aies signé la case :

- signature CCMI (avec plans définitifs sinon le contrat n'est pas légalement considéré comme complet) = 09.01.07. Indice 732,7 publié au JO du 28.12.06.
- Obtention du PC (le prêt a été obtenu avant) + 1 mois = 16.04.07 + 1 mois = 16.05.07. Indice 740,5 publié au JO du 29.4.07 .
(en aucun cas l'achat du terrain ne doit être pris en compte, encore moins la date d'ouverture du chantier, bien être vigilant là dessus !!!!).

Exemple pour une maison de 100 000 € =

100 000 € X 740.5 : 732.7 = 101 064.55 € (nouveau prix maison)
101 064.55 - 100 000 = 1 064.55 € (montant du BT01)

Voila.

Bonne continuation pour ton ouverture de chantier.
Logiquement elle aurait dû être faite. Relance un peu ton cst avec un petit RAR...

A plus.

Marie2

Reste à savoir si tu as paraphé (apposé tes initiales) ou signé cette case 6.1.

oui, ns l'avons signé!

En ce qui concerne les plans définitifs ils ont été envoyés le 23/07/2007 suite à notre rdv de lancement de chantier(le 18/07/2007) où ns les avons signé.

Qu'en penses-tu ?

Euh désolé! je commence a fatiguer je pense! Les plans définitifs accompagnaient bien le CCMI, pardon!

Merci encore pour tes précieux conseils!passe une bonne soirée également,à bientôt!

denito a écrit:

Reste à savoir si tu as paraphé (apposé tes initiales) ou signé cette case 6.1.

oui, ns l'avons signé!

En ce qui concerne les plans définitifs ils ont été envoyés le 23/07/2007 suite à notre rdv de lancement de chantier(le 18/07/2007) où ns les avons signé.

Qu'en penses-tu ?

Sérieux, je me pose une question : comment as-tu pu obtenir ton Permis de construire le 16 avril 2007 si tu as reçu tes plans définitifs le 18.07.07 et que tu les as signés ce jour là ????
Ahhhhhh..... je comprends mieux pourquoi ils ne t'ont donné le permis obtenu QUE le 23.07.07... Ils ont dû recevoir un document de la mairie (ou de la DDE, je sais pas qui s'en occupe chez toi...) qui disait que le PC n'était pas bon et ils sont modifié les plans...

Vérifie cette histoire de plans définitifs, parce que là, TU N'AS RIEN A PAYER !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Si j'ai bon, je te dirais en MP comment venir à bout de ce constructeur avec un petit RAR bien torché et quelques copies des articles de loi du CCH qui confirment mes dires !!!!

Contrat CCMI datant du 09/01/2007

Plans comportant les cases cachet administration, cachet de mise en chantier sont datés et signés du 26/02/2007 et lors du rdv de lancement de chantier du 18/07/2007 le responsable nous a fait signer ces mêmes plans avec la mention "bon pour accord"

Il finit par s'embrouiller le Denito avec tout ca!

denito a écrit:

Contrat CCMI datant du 09/01/2007

Plans comportant les cases cachet administration, cachet de mise en chantier sont datés et signés du 26/02/2007 et lors du rdv de lancement de chantier du 18/07/2007 le responsable nous a fait signer ces mêmes plans avec la mention "bon pour accord"

Il finit par s'embrouiller le Denito avec tout ca!

Pas du tout, Denito, c'est ton constructeur qui est bien compliqué....
De toute manière si les plans définitifs ne sont pas signés du 09.01.07 mais du 18.07.07 (ou du 23.07.07 je ne sais plus, bon bref...) tu n'as pas de BT01 à signer, ça j'en suis sûre !!!!!
Sinon, ton chantier est-il enfin ouvert ou pas ?
Y a t-il du mouvement sur ton terrain genre piquets ou une bétonnière ou des matériaux genre ferraillage ????

Bonsoir,

Je vais essayer d'etre plus clair!

Sans avoir acheté le terrain ( compromis de vente le 09/01/2007), nous avons signé et approuvé le 09/01/2007 les plans d'une maison type(notre modèle choisi), sans les modifications que nous avons apportées par avenant(rajout et déplacement fenetres) et notées sur la notice descriptive.Modifications étant dues notamment a la configuration des lieux(limite de propriété sur deux cotés de la maison,donc pas d'ouvertures possibles).Sur ce doc, on peut lire : le présent plan : constitue l'une des pièces contractuelles du contrat signé entre le client et la société ; définit l'aspect extérieur et le plan de cellule ;précise les surfaces habitables et annexes.

Par la suite,mp ns a envoyé les plans définitifs(datés du 26/02/2007) avec en bas les différents cachets (mise en chantier,...),plans que nous n'avons pas signés.

Puis,lors du rdv de lancement de chantier du 18/07/2007, nous avons signés les plans définitifs avec la mention "bon pour accord".

Voilà pour les plans! Maintenant, je fais un petit rappel concernant l'achat du terrain ( au cas ou ca changerait quelque chose ), nous avons signé chez le notaire le 19/06/2007.

Voilà marie2! bonne soirée!