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Plan ccmi

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 517 fois
omcg91
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 03/06/2018 à 01h14
Plan ccmi
Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide svp.
Il y a deux mois je signais un ccmi avec dans la foulé un accord de prêt de la banque puis l'édition de l'offre. Dans le prêt de la banque il est stipulé que le déblocage des fonds pour l'achat du terrain serait fait avec la condition d'obtention du permis de construire jusqu'à la tout va bien. Sauf que depuis je n'ai pas reçu les plans de la future maison de la part du constructeur donc pas de dépôt de permis de construire en vue. Du coup ma question c'est est-ce que je peux faire faire les plans par un architecte à ma charge et déposer le permis de construire moi même? Ou est-ce que la banque demandera des plans provenant du constructeur avec qui j'ai signé le ccmi pour débloquer les fonds pour la signature de l'acte du terrain?

Merci d'avance pour votre aide.
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Messages : Env. 90
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/06/2018 à 04h32
Bonjour,
Vous avez signé un CCMI donc il y a une notice descriptive et des plans. C'est au constructeur de déposer le permis de construire, et il a un délai pour le faire qui est marqué sur le CCMI. La question que je me pose c'est est ce que vous avez reçu votre ccmi en RAR?

Au vue de votre question, je me demande si vous connaissez bien le CCMI. Je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI.

Si vous avez signé un CCMI et qu'il n'y a pas de plans, alors il y a déjà un problème..
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Pegasus31

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 03/06/2018 à 07h13
Bonjour,

Et que dit le constructeur ? Pourquoi n'a t'il rien envoyé ?
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Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/06/2018 à 11h13
Forum1 a écrit:C'est au constructeur de déposer le permis de construire, et il a un délai pour le faire qui est marqué sur le CCMI.


Bonjour

C'est faux. Le CST ne doit déposer le PC que si on lui a donné une procuration pour le faire.
Or, il est fortement déconseillé de lui donner procuration pour le PC.
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/06/2018 à 11h23
Re: Plan ccmi
omcg91 a écrit:Bonjour,
J'ai vraiment besoin de votre aide svp.
Il y a deux mois je signais un ccmi avec dans la foulé un accord de prêt de la banque puis l'édition de l'offre. Dans le prêt de la banque il est stipulé que le déblocage des fonds pour l'achat du terrain serait fait avec la condition d'obtention du permis de construire jusqu'à la tout va bien. Sauf que depuis je n'ai pas reçu les plans de la future maison de la part du constructeur donc pas de dépôt de permis de construire en vue. Du coup ma question c'est est-ce que je peux faire faire les plans par un architecte à ma charge et déposer le permis de construire moi même? Ou est-ce que la banque demandera des plans provenant du constructeur avec qui j'ai signé le ccmi pour débloquer les fonds pour la signature de l'acte du terrain?

Merci d'avance pour votre aide.


Bonjour

Avez-vous signé un CCMI avec ou sans fourniture de plans ?
La maison fait-elle plus ou moins de 150m2 ?

Le recours à l'architecte n'est obligatoire qu'à partir de 150m2.

-> si la maison fait plus de 150m2, il vous faut donc bien recourir à un archi

-> si vous avez signé un CCMI sans fourniture de plan, vous avez déjà du fournir les plans au CST pour établir le CCMI. Demandez alors de l'aide à la personne qui a élaboré le plan de vous aider à finaliser le dossier de PC

-> si vous êtes à moins de 150m2 et que vous avez signé un CCMI avec fourniture de plans, vous n'avez pas besoin d'un architecte pour déposer le PC (ce serait une dépense d'après moi inutile). En annexe du CCMI vous devez avoir tous les éléments nécessaires au dépôt de PC. Vous pouvez alors le déposer vous-même. Remplir un dossier de PC n'est pas très compliqué (il faut par contre penser à cocher la petite case interdisant l'administration à communiquer vos coordonnées à des fins publicitaires)

En esperantvque ça vous aide à y voir plus clair
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Messages : Env. 90
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 03/06/2018 à 11h28
Bonjour,
Je suis d'accord fouga avec ce que vous dites mais disons que dans la grande majorité des cas c'est malheureusement ce qui se fait. On fait trop confiance au constructeur quand on ne connaît pas suffisamment le CCMI.

Fouga votre explication est super.
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omcg91
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/06/2018 à 17h21
Bonjour,

Merci à vous deux pour vos réponses. Le CCMI a été signé dans une agence du constructeur, à ce jour je n'ai toujours pas reçu le RAR. Le constructeur me dit que je vais le recevoir bientôt (depuis maintenant plus de 2 mois). J'ai même eu sa parole comme quoi je le recevrais semaine dernière. Les plans ont été fait à main levée avec ce dernier lors de la signature. 

Du coup si je dépose moi même le permis de construire, est-ce que la banque débloquera les fonds pour l'achat du terrain ou bien se tournera t-elle vers le constructeur pour vérifier que les plans proviennent bien de lui.

Je perd patience avec ce constructeur si c'était à refaire j'en aurais choisi un autre.

Merci d'avance pour votre aide.
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/06/2018 à 17h42
omcg91 a écrit:Les plans ont été fait à main levée avec ce dernier lors de la signature. 

??? Et comment a-t-il pu vous donner un prix avec des plans imprécis?
Attention, ce que vous allez déposer en mairie devra être réalisé, je pense surtout à l'implantation de la maison (en plan et en altitude), à l'emplacement et la taille des menuiseries sur les façades.

EDIT : entre le dépôt et l'obtention du permis de construire il y a un délais et le vendeur du terrain pourrait perdre patience..
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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omcg91
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/06/2018 à 17h47
Franchou a écrit:
omcg91 a écrit:Les plans ont été fait à main levée avec ce dernier lors de la signature. 

??? Et comment a-t-il pu vous donner un prix avec des plans imprécis?
Attention, ce que vous allez déposer en mairie devra être réalisé, je pense surtout à l'implantation de la maison (en plan et en altitude), à l'emplacement et la taille des menuiseries sur les façades.

Bonjour Franchou,
Nous nous sommes basé sur des plans du propriétaire actuel du terrain en y apportant quelques modification sur la façade mais les cotes sont bonnes. Nous avons en notre possession l'ancien permis de construire.
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nicolas91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 04/06/2018 à 17h58
Bonjour,

Je ne connais pas beaucoup de constructeurs qui fond des plans à la main.

Ça ne serait pas maisons clairval du groupe SAPO?

A+
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omcg91
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/06/2018 à 20h22
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Je ne connais pas beaucoup de constructeurs qui fond des plans à la main.

Ça ne serait pas maisons clairval du groupe SAPO?

A+


Non il s'agit de maisons.com du groupe bdl
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omcg91
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/06/2018 à 20h25
Franchou a écrit:
omcg91 a écrit:Les plans ont été fait à main levée avec ce dernier lors de la signature. 

???

EDIT : entre le dépôt et l'obtention du permis de construire il y a un délais et le vendeur du terrain pourrait perdre patience..


Je te confirme que les vendeurs ont déjà perdu patience c'est pour ça que je veux faire les plans et déposer le permis moi meme.
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Messages : Env. 90
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 04/06/2018 à 20h50
Bonsoir,
Si vous voulez arrêtez avec ce constructeur il n'y a pas de problèmes car il n'a toujours pas envoyé le ccmi par RAR et vous avez un temps de réflexion. C'est à vous de voir.
Si au bout de 2 mois vous n'avez pas reçu de rar après avoir signé le ccmi, alors qu'est ce que cela va être pour la construction.
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omcg91
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 05/06/2018 à 01h01
Forum1 a écrit:Bonsoir,
Si vous voulez arrêtez avec ce constructeur il n'y a pas de problèmes car il n'a toujours pas envoyé le ccmi par RAR et vous avez un temps de réflexion. C'est à vous de voir.
Si au bout de 2 mois vous n'avez pas reçu de rar après avoir signé le ccmi, alors qu'est ce que cela va être pour la construction.


Bonsoir,
Merci pour votre conseil. Mais il me semble que mon offre de prêt est liée au ccmi signé spécifiquement avec ce constructeur si je change il faudra sans doute faire un nouveau dossier de prêt, ce que je veux éviter. Je souhaiterais signer l'acte du terrain et ensuite peut être que je pourrais changer de constructeur. Qu'en pensez-vous?
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Actuellement connecté ! Forum1

Messages : Env. 90
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 10 mois
Le 05/06/2018 à 04h25
Bonjour,
Une fois le ccmi reçu par RAR et que vous l'acceptez il vous sera très dur de revenir en arrière.
Pensez à l'AAMOI ils peuvent vous donner de très bon conseil.
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En cache depuis le dimanche 17 juin 2018 à 17h26

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