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Désaccord sur prix avenant. Que faire?

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 238 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,
Je rencontre actuellement une difficulté concernant le prix de mon système de chauffage.

En effet, lors de la signature du CCMI, nous avions opté pour un système appelé Zaio et Yzentis. Ce système ressemble à un système de gainable, mais dans l'espace chauffé (via un plénum). Il s'agit donc du haut de gamme du système de chauffage par gainable.

Cependant, suite à des modifications de plan, nous devons repasser sur un système de gainable traditionnel afin de gagner de la pace au plafond.

Nous nous attendions donc à avoir une moins value pour ce changement de système de chauffage... Cependant, en recevant l'avenant, nous avons eu une plus value de +5800€!!
Ce que je trouve totalement incompréhensible compte tenu que le système sera d'une part moins performant et plus simple à mettre en place. A-t-il vraiment le droit de faire çà??

Par conséquent, que me conseillez vous pour justifier mon désaccord avec ce montant et pouvez-vous me dire quels sont les arguments que je peux avancer pour essayer de faire changer d'avis mon constructeur (qui je pense ne va certainement pas vouloir revenir sur sa décision)?

Merci d'avance pour votre aide!
Bonne journée à tous!
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Si c'est une modification de votre part, le CST est libre de son tarif...
Apres si c'est a cause d'un problème lié a la construction ce n'est pas la même chose...
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

+1 avec g edo


si je comprends bien : vous avez signé un CCMI -donc dossier complet y compris les plans... -
et vous faites ou demandez maintenant des modifications ?
permis déposé ? accepté ?

où en êtes vous exactement dans ce projet ?
(une piste peut-être si le CCMI a été signé trop tôt... )


Raphz a écrit:...nous avions opté pour un système appelé Zaio et Yzentis. Ce système ressemble à un système de gainable, mais dans l'espace chauffé (via un plénum). Il s'agit donc du haut de gamme du système de chauffage par gainable.

inconnu pour moi, j'ai donc cherché....
si j'ai bien compris, c'est un système de diffusion d'air -chaud ou froid- ?
à quoi est-il relié ? (par quoi est-il alimenté, pour le chaud et le froid) ? une pac ? une chaudière ?

Citation: Cependant, suite à des modifications de plan, nous devons repasser sur un système de gainable traditionnel afin de gagner de la pace au plafond.

le plenum (quelles dimensions ? ) était dans un couloir pour distribuer toutes les pièces ?
(pour comprendre l'ampleur des modifications )

Citation: ...le système sera d'une part moins performant et plus simple à mettre en place

Que vous propose-t-il ?
pourquoi "moins performant" ?

 
Citation: que me conseillez vous pour justifier mon désaccord avec ce montant et pouvez-vous me dire quels sont les arguments que je peux avancer pour essayer de faire changer d'avis mon constructeur (qui je pense ne va certainement pas vouloir revenir sur sa décision)?

L'ensemble de votre message vaut un bon argumentaire : vous changez pour "moins bien" et "plus commun"... ce serait dommage de payer plus cher.

ceci étant, comme j'ai de gros doutes sur le "haut de gamme de la bestiole" ... s'il a réussi a vous la vendre comme telle : il est bon -dans son job- ;

Comme vous, je crains qu'il ne soit pas d'accord pour revenir sur sa décision -sa marge- , surtout à quelques semaines des fêtes et de sa prime de fin d'année.

Dsl,
Bonne journée également.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour elisa21.

En effet, nous avons signé un CCMI et depuis nous avons eu un retour de la mairie suite au dépôt PC qui nous demande de rabaisser la maison de 50cm car non conforme au PLU. Nous avons dit OK à la mairie et nous avons depuis obtenu notre PC.

Pour pouvoir respecter cette demande, nous devons en plus de la modification de la pente de la toiture, supprimer un rang de brique sur notre RDC (ou nous avions prévu 2.7m). Comme nous rabaissons le plafond de 20cm, nous ne voulons plus le système Zaio qui nous oblige a avoir un plénum (de 25cm). Cela nous ferait un plafond à 2.25cm dans les dégagements et sur une partie du salon et ca nous semble très bas et inesthétique.

Pour info, le système Zaio est un système de chauffage et refroidissement relié à un PAC air air qui recycle l'air intérieur. La température est pilotable dans chaque pièce. Les gaines passent dans un plénum, dans le volume chauffé, ce qui évite des déperditions (donc plus performant) avec la température des combles et des phénomènes de condensation dans les gaines. Problèmes que l'on peut rencontrer avec un gainable classique, ce qui me fait dire que c'est un gainable "haut de gamme". Mais le système est très proche. Sauf que ca oblige à créer un plénum en placo, chose qui n'est pas nécessaire avec un gainable classique.

Nous avons donc demandé à repasser sur un système de gainable classique, pour gagner 25cm au plafond, puisque nous perdons 20cm à cause du rabaissement de la hauteur de brique. Nous savons que le système de chauffage sera un peu moins bon, mais ca nous semble acceptable pour regagner ce volume que nous perdons.

Compte tenu de ce changement, je m'attendais à avoir une moins value. Mais ce n'est pas le cas puisque qu'il s'agit d'un plus value de 5800€ (HT) et je ne vois pas ce qui peut justifier une telle différence... J'ai l'impression que le constructeur m'annonce un prix à son bon vouloir.
C'est comme si on disait, je vous rajoute une ampoule et ca fera 1000€! C'est de l'abus je trouve. Et je ne sais pas ce qui est en mon pouvoir pour justifier qu'il s'agit effectivement d'un abus.

N'y a t-il rien qui protège le client en cas d'abus sur les avenants? Le constructeur est vraiment libre à 100% d'annoncer des prix qui n'ont rien a voir avec la réalité?
De plus, comme nous sommes engagé, j'ai l'impression d'être pris au piège et je n'apprécie guère me retrouver dans cette situation.

Merci d'avance pour vos conseils!
Bonne journée à tous.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si modifications car projet non conforme au PLU => les modifs doivent ou devraient être assumées par le cst .


Citation: nous avons signé un CCMI et depuis nous avons eu un retour de la mairie suite au dépôt PC qui nous demande de rabaisser la maison de 50cm car non conforme au PLU. Nous avons dit OK à la mairie et nous avons depuis obtenu notre PC.

retour de la mairie = refus de permis ?
ou simple courrier demandant la modif ?

En mode : "on ne sait jamais ça pourrait servir" : surtout gardez bien au chaud votre CCMI initial (complet avec le dossier permis refusé) comme il est (ne le rendez pas au cst sur une demande du style : "rapportez le qu'on vous donne la bonne version"

Citation:
C'est comme si on disait, je vous rajoute une ampoule et ca fera 1000€! C'est de l'abus je trouve.

Votre exemple est très juste et très parlant, c'est exactement cela : pour répondre aux demandes clients après signature, le cst fait ce qu'il veut , c'est de l'abus (par rapport aux prix habituellement pratiqués ) mais il est dans son droit.

Un avenant est demandé par le client et doit être accepté par les 2 parties :
- le cst peut refuser la modif demandée, ou la chiffrer selon l'humeur, le surcout matos ou main d'oeuvre...
- le client peut refuser le prix annoncé ou parfois la proposition de modif qui ne correspond pas "tout à fait" à sa demande.


Franchement, je n'aime pas ce type de diffusion de chauffage mais pour la plupart ils sont comme ce "haut de gamme" : les gaines passent dans un plénum, pas en combles perdues.

je n'en connais pas qui passeraient par les combles non ou mal isolées => doublez d'attention pour cette proposition.

Pac air/air : l'important est cette PAC (marque, modèle... ) pour vérifier les performances, et les avis utilisateurs après quelques temps de fonctionnement.

Si le chauffage ECS est à part, AMHA c'est déjà bien, on évite les soucis de ce coté.

===============
Pour moi, toutes ces modifs sont imposées pour respecter le PLU (ce que le cst avait du louper au départ) , de fait , elles ne doivent rien vous couter.
Je laisse la place pour d'autres interprétations en fonction des infos données.


Adhésion AAMOI (www.aamoi.info) serait certainement une bonne démarche pour étudier au plus près : "la demande de la mairie, la formulation de demande de modification de ce permis... "...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Bonjour,

En complément du message pertinent d'Elisa, je rajouterai que vous avez signé pour une maison. C'était à votre constructeur de se renseigner sur le PLU et les limites afin de ne pas vous vendre du rêve. Vous êtes maintenant dans l'obligation de réduire le volume de la maison et donc votre constructeurs devrait faire une moins value pour le retrait d'un rang de parpaings pour commencer. Ensuite, il devrait réduire le prix pour le chauffage. Sans ça, vous refusez l'avenant et lui demandé de construire la maison tel que décrit dans le CCMI, charge à lui de s'arranger avec la mairie (ils ne pourront pas).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Gironde
Difock788 a écrit:Bonjour,

En complément du message pertinent d'Elisa, je rajouterai que vous avez signé pour une maison. C'était à votre constructeur de se renseigner sur le PLU et les limites afin de ne pas vous vendre du rêve. Vous êtes maintenant dans l'obligation de réduire le volume de la maison et donc votre constructeurs devrait faire une moins value pour le retrait d'un rang de parpaings pour commencer. Ensuite, il devrait réduire le prix pour le chauffage. Sans ça, vous refusez l'avenant et lui demandé de construire la maison tel que décrit dans le CCMI, charge à lui de s'arranger avec la mairie (ils ne pourront pas).

Il y a effectivement une MV concernant le rabaissement de plafond de l'ordre de 2000€. Autant dire qu'ils se rattrapent largement sur le système de chauffage...
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Gironde
elisa21 a écrit:Si modifications car projet non conforme au PLU => les modifs doivent ou devraient être assumées par le cst .


Citation: nous avons signé un CCMI et depuis nous avons eu un retour de la mairie suite au dépôt PC qui nous demande de rabaisser la maison de 50cm car non conforme au PLU. Nous avons dit OK à la mairie et nous avons depuis obtenu notre PC.

retour de la mairie = refus de permis ?
ou simple courrier demandant la modif ?

En mode : "on ne sait jamais ça pourrait servir" : surtout gardez bien au chaud votre CCMI initial (complet avec le dossier permis refusé) comme il est (ne le rendez pas au cst sur une demande du style : "rapportez le qu'on vous donne la bonne version"

Citation:
C'est comme si on disait, je vous rajoute une ampoule et ca fera 1000€! C'est de l'abus je trouve.

Votre exemple est très juste et très parlant, c'est exactement cela : pour répondre aux demandes clients après signature, le cst fait ce qu'il veut , c'est de l'abus (par rapport aux prix habituellement pratiqués ) mais il est dans son droit.

Un avenant est demandé par le client et doit être accepté par les 2 parties :
- le cst peut refuser la modif demandée, ou la chiffrer selon l'humeur, le surcout matos ou main d'oeuvre...
- le client peut refuser le prix annoncé ou parfois la proposition de modif qui ne correspond pas "tout à fait" à sa demande.


Franchement, je n'aime pas ce type de diffusion de chauffage mais pour la plupart ils sont comme ce "haut de gamme" : les gaines passent dans un plénum, pas en combles perdues.

je n'en connais pas qui passeraient par les combles non ou mal isolées => doublez d'attention pour cette proposition.

Pac air/air : l'important est cette PAC (marque, modèle... ) pour vérifier les performances, et les avis utilisateurs après quelques temps de fonctionnement.

Si le chauffage ECS est à part, AMHA c'est déjà bien, on évite les soucis de ce coté.

===============
Pour moi, toutes ces modifs sont imposées pour respecter le PLU (ce que le cst avait du louper au départ) , de fait , elles ne doivent rien vous couter.
Je laisse la place pour d'autres interprétations en fonction des infos données.


Adhésion AAMOI (www.aamoi.info) serait certainement une bonne démarche pour étudier au plus près : "la demande de la mairie, la formulation de demande de modification de ce permis... "...

Pensez-vous qu'une souscription à une protection juridique (ou autre) pourrait permettre d'aboutir à un résultat à mon avantage? Ou quoi qu'il en soit, le constructeur à tout pouvoir et à part une négociation à l'amiable, rien ne peut être entrepris?
Encore merci.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Raphz a écrit:
Difock788 a écrit:Bonjour,

En complément du message pertinent d'Elisa, je rajouterai que vous avez signé pour une maison. C'était à votre constructeur de se renseigner sur le PLU et les limites afin de ne pas vous vendre du rêve. Vous êtes maintenant dans l'obligation de réduire le volume de la maison et donc votre constructeurs devrait faire une moins value pour le retrait d'un rang de parpaings pour commencer. Ensuite, il devrait réduire le prix pour le chauffage. Sans ça, vous refusez l'avenant et lui demandé de construire la maison tel que décrit dans le CCMI, charge à lui de s'arranger avec la mairie (ils ne pourront pas).

Il y a effectivement une MV concernant le rabaissement de plafond de l'ordre de 2000€. Autant dire qu'ils se rattrapent largement sur le système de chauffage...


En avez-vous discuté avec le vendeur du terrain pour savoir si vous pouviez décaler la vente? A votre place, j’indiquerai ma position au constructeur et j’irai faire chiffrer la même maison chez d’autres histoire de pouvoir changer de constructeur si le vôtre ne veut pas faire d’effort.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 10 message Gironde
Difock788 a écrit:
Raphz a écrit:
Difock788 a écrit:Bonjour,

En complément du message pertinent d'Elisa, je rajouterai que vous avez signé pour une maison. C'était à votre constructeur de se renseigner sur le PLU et les limites afin de ne pas vous vendre du rêve. Vous êtes maintenant dans l'obligation de réduire le volume de la maison et donc votre constructeurs devrait faire une moins value pour le retrait d'un rang de parpaings pour commencer. Ensuite, il devrait réduire le prix pour le chauffage. Sans ça, vous refusez l'avenant et lui demandé de construire la maison tel que décrit dans le CCMI, charge à lui de s'arranger avec la mairie (ils ne pourront pas).

Il y a effectivement une MV concernant le rabaissement de plafond de l'ordre de 2000€. Autant dire qu'ils se rattrapent largement sur le système de chauffage...


En avez-vous discuté avec le vendeur du terrain pour savoir si vous pouviez décaler la vente? A votre place, j’indiquerai ma position au constructeur et j’irai faire chiffrer la même maison chez d’autres histoire de pouvoir changer de constructeur si le vôtre ne veut pas faire d’effort.

C'est effectivement une solution envisageable. Par contre je me questionne sur un point.
Chez ce constructeur, nous avons eu à régler une facture de 5% environ du coup de la construction au moment de la signature du CCMI.
Si nous faisons marche arrière pour changer de constructeur, pourrons nous alors réclamer cet argent déjà versé (et pour lequel nous avons une facture) ou est-il perdu?
Encore merci
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Raphz a écrit:
Difock788 a écrit:
Raphz a écrit:
Difock788 a écrit:Bonjour,

En complément du message pertinent d'Elisa, je rajouterai que vous avez signé pour une maison. C'était à votre constructeur de se renseigner sur le PLU et les limites afin de ne pas vous vendre du rêve. Vous êtes maintenant dans l'obligation de réduire le volume de la maison et donc votre constructeurs devrait faire une moins value pour le retrait d'un rang de parpaings pour commencer. Ensuite, il devrait réduire le prix pour le chauffage. Sans ça, vous refusez l'avenant et lui demandé de construire la maison tel que décrit dans le CCMI, charge à lui de s'arranger avec la mairie (ils ne pourront pas).

Il y a effectivement une MV concernant le rabaissement de plafond de l'ordre de 2000€. Autant dire qu'ils se rattrapent largement sur le système de chauffage...


En avez-vous discuté avec le vendeur du terrain pour savoir si vous pouviez décaler la vente? A votre place, j’indiquerai ma position au constructeur et j’irai faire chiffrer la même maison chez d’autres histoire de pouvoir changer de constructeur si le vôtre ne veut pas faire d’effort.

C'est effectivement une solution envisageable. Par contre je me questionne sur un point.
Chez ce constructeur, nous avons eu à régler une facture de 5% environ du coup de la construction au moment de la signature du CCMI.
Si nous faisons marche arrière pour changer de constructeur, pourrons nous alors réclamer cet argent déjà versé (et pour lequel nous avons une facture) ou est-il perdu?
Encore merci

Oula, avez-vous une garantie à votre nom pour cet acompte? Sans ça, c'est illégal...
Je pense sincèrement que vous devriez adherer à l'AAMOI pour vous accompagner.
Si vous avez une garantie, vous pouvez parfaitement mettre fin au CCMI puisque vous avez obtenu un refus de permis pour le projet prévu au CCMI. Si le constructeur refuse de faire une moins value qui correspondent àla réalité, vous n'avez qu'à refuser les avenants et rompre le CCMI car une es conditions suspensive ne peut très levés. Ça devrait les faire bouger
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Gironde
Difock788 a écrit:
Raphz a écrit:
Difock788 a écrit:
Raphz a écrit:
Difock788 a écrit:Bonjour,

En complément du message pertinent d'Elisa, je rajouterai que vous avez signé pour une maison. C'était à votre constructeur de se renseigner sur le PLU et les limites afin de ne pas vous vendre du rêve. Vous êtes maintenant dans l'obligation de réduire le volume de la maison et donc votre constructeurs devrait faire une moins value pour le retrait d'un rang de parpaings pour commencer. Ensuite, il devrait réduire le prix pour le chauffage. Sans ça, vous refusez l'avenant et lui demandé de construire la maison tel que décrit dans le CCMI, charge à lui de s'arranger avec la mairie (ils ne pourront pas).

Il y a effectivement une MV concernant le rabaissement de plafond de l'ordre de 2000€. Autant dire qu'ils se rattrapent largement sur le système de chauffage...


En avez-vous discuté avec le vendeur du terrain pour savoir si vous pouviez décaler la vente? A votre place, j’indiquerai ma position au constructeur et j’irai faire chiffrer la même maison chez d’autres histoire de pouvoir changer de constructeur si le vôtre ne veut pas faire d’effort.

C'est effectivement une solution envisageable. Par contre je me questionne sur un point.
Chez ce constructeur, nous avons eu à régler une facture de 5% environ du coup de la construction au moment de la signature du CCMI.
Si nous faisons marche arrière pour changer de constructeur, pourrons nous alors réclamer cet argent déjà versé (et pour lequel nous avons une facture) ou est-il perdu?
Encore merci

Oula, avez-vous une garantie à votre nom pour cet acompte? Sans ça, c'est illégal...
Je pense sincèrement que vous devriez adherer à l'AAMOI pour vous accompagner.
Si vous avez une garantie, vous pouvez parfaitement mettre fin au CCMI puisque vous avez obtenu un refus de permis pour le projet prévu au CCMI. Si le constructeur refuse de faire une moins value qui correspondent àla réalité, vous n'avez qu'à refuser les avenants et rompre le CCMI car une es conditions suspensive ne peut très levés. Ça devrait les faire bouger

Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "garantie". Ce que nous avons est une facture acquittée à notre nom. Est-ce cela ou un autre document svp?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Non il s'agit d'un document qui vous garantit que vous serez remboursez de l'acompte quoiqu'il arrive, notamment en cas de cessation d'activité du constructeur.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Raphz a écrit:Pensez-vous qu'une souscription à une protection juridique (ou autre) pourrait permettre d'aboutir à un résultat à mon avantage?


si vous écrivez "AAMOI" à la place de "ou autre" , ma réponse est oui et de toutes façons ce sera la meilleure source d'infos et la + sure pour un résultat positif.

-je n'ai pas d'actions c'est une asso, même pas de carte d'adhésion car pas de construction en CCMI.


De plus, rare sont les protections juridiques -ou autres- qui prennent en charge les dossiers signés AVANT souscription (ce serait trop facile Wink  )
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pas sur que cela fasse une différence mais again :

Au dépôt de votre 1ère demande de permis , avez-vous un REFUS de permis ?

vous parliez de retour de la mairie = permis refusé ou simple courrier demandant la modif (en mode "modifiez maintenant sinon le permis vous sera refusé" ) ?
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Env. 10 message Gironde
elisa21 a écrit:Pas sur que cela fasse une différence mais again :

Au dépôt de votre 1ère demande de permis , avez-vous un REFUS de permis ?

vous parliez de retour de la mairie = permis refusé ou simple courrier demandant la modif (en mode "modifiez maintenant sinon le permis vous sera refusé" ) ?

Nous avons eu un refus de permis de construire.
Suite à cela, nous avons retravaillé le projet avec notre constructeur pour rabaisser les murs, ce qui a été l'objet d'un avenant. Suite à ca, le PC modifié a été ré étudié par la mairie et nous avons depuis obtenu notre pc.
Et actuellement, nous sommes sur un nouveau avenant pour notre système de chauffage.
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Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Votre situation est donc différente. Est-ce que le premier avenant vous a été transmis par LRAR? Parce que vous avez normalement 10 jours après réception de l'avenant pour vous rétracter mais bon c'est un peu bancal comme solution...
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Env. 10 message Gironde
Difock788 a écrit:Votre situation est donc différente. Est-ce que le premier avenant vous a été transmis par LRAR? Parce que vous avez normalement 10 jours après réception de l'avenant pour vous rétracter mais bon c'est un peu bancal comme solution...

Aucun avenant ne nous a pour l'instant été envoyé par LRAR. 
Le premier (concernant la rabaissement de la maison pour respecter le PLU) à été signé au siège social. D'ailleurs, nous n'avons par récupéré ce document depuis.
Le deuxième (concernant le système de chauffage), vient de nous être envoyé par mail. Nous ne l'avons pas encore signé.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci pour la précision , donc (merci de corriger si je me trompe) :

Vous avez un CCMI pour le projet de construction qui a été refusé (REFUS de permis).

Et depuis, toujours sur ce CCMI initial, le cst a modifié les plans, vous avez re-déposé un permis qui a été accepté et il vous envoie des avenants ?

Dans le CCMI il y a des clauses -de validité pour ce CCMI- "sous réserve d'obtention des prêts, du permis de construire... " : votre cas = permis REFUSé

=> Le CCMI n'est pas-plus valide.

Le CCMI -qui inclus le dossier permis- DOIT correspondre au projet construit.


Bref, il ne peut pas faire des modifs majeures (hauteur, toiture, hsp...) sur le dossier initial ,

toujours "mon avis" : sinon ce serait trop facile , on(le cst) propose un CCMI au crayon de papier avec un plan grosso-modo ... le client signe pour le prix calculé ... et le cst modifie ensuite pour que "ça colle avec le PLU ou autres reglementations en vigueur" et fait payer toutes les modifs imposées.

Ne signez rien (à part votre demande d'adhésion AAMOI ).
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Env. 10 message Gironde
elisa21 a écrit:Merci pour la précision , donc (merci de corriger si je me trompe) :

Vous avez un CCMI pour le projet de construction qui a été refusé (REFUS de permis).

Et depuis, toujours sur ce CCMI initial, le cst a modifié les plans, vous avez re-déposé un permis qui a été accepté et il vous envoie des avenants ?

Dans le CCMI il y a des clauses -de validité pour ce CCMI- "sous réserve d'obtention des prêts, du permis de construire... " : votre cas = permis REFUSé

=> Le CCMI n'est pas-plus valide.

Le CCMI -qui inclus le dossier permis- DOIT correspondre au projet construit.


Bref, il ne peut pas faire des modifs majeures (hauteur, toiture, hsp...) sur le dossier initial ,

toujours "mon avis" : sinon ce serait trop facile , on(le cst) propose un CCMI au crayon de papier avec un plan grosso-modo ... le client signe pour le prix calculé ... et le cst modifie ensuite pour que "ça colle avec le PLU ou autres reglementations en vigueur" et fait payer toutes les modifs imposées.

Ne signez rien (à part votre demande d'adhésion AAMOI ).

C'est bien résumé, oui!
Je ne savais pas que le CCMI pouvait être rompu en raison de la hauteur qui change.
Je vais effectivement me renseigner concernant l'AAMOI car je sens que cette histoire n'est pas encore terminée!
En tout cas, je vous remercie pour tous vos précieux renseignements! 
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:...

===============
Pour moi, toutes ces modifs sont imposées pour respecter le PLU (ce que le cst avait du louper au départ) , de fait , elles ne doivent rien vous couter.
Je laisse la place pour d'autres interprétations en fonction des infos données....


Bonjour,
Au-delà des échanges sur la validité du CCMI vis-à-vis du permis et du PLU, j'ai personnellement une interprétation différente.

Le constructeur s'est planté sur la hauteur, et a refait une demande de permis en abaissant la maison de 20cm. Erreur qu'il assume et adapte avec un avenant de -2000 euros lié à ces matériaux en moins.

Par contre, le changement de chauffage est bien lié une demande du Maitre d'ouvrage, qui dit "nous ne voulons plus le système Zaio qui nous oblige a avoir un plénum (de 25cm). Cela nous ferait un plafond à 2.25cm dans les dégagements et sur une partie du salon et ca nous semble très bas et inesthétique"

Le chauffage prévu initialement reste faisable, mais dans des conditions qui ne conviennent pas, pour des raisons esthétiques (que je comprends, là n'est pas la question).
Je pense qu'il aurait mieux valu demander une compensation pour la perte de hauteur dans la maison (je suppose que la notice précise une HSP de 2.50), puis négocier la modification de chauffage à iso-prix.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Raphz a écrit:
Pensez-vous qu'une souscription à une protection juridique (ou autre) pourrait permettre d'aboutir à un résultat à mon avantage? Ou quoi qu'il en soit, le constructeur à tout pouvoir et à part une négociation à l'amiable, rien ne peut être entrepris?
Encore merci.

Bonjour
Peut être que ça aurait été utile, mais il est trop tard, il fallait signer la protection juridique avant la date de signature du CCMI.
Par contre vous pouvez toujours adhérer à l'AAMOI, même si le CCMI est déjà signé.
L'AAMOI est une association de défense des consommateurs, spécialisée CCMI.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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En cache depuis le mercredi 20 janvier 2021 à 08h26
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