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Avenant et prescriptions AChitecte bâtiment de france

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous,
Nous avons signé un CCMI en décembre 2020. Le dépôt de PC a été fait en mars.
Entre temps en février en relisant bien la notice descriptive du constructeur nous nous rendons compte qu’il a mis des huisseries blanches. Nous lui rappelons que nous sommes en zone ABF et pensons que le blanc ne passe pas. Avéré car nous avons du faire nos recherches nous mêmes pour avoir le nuancier accepté au niveau du département. Il semble étonné et nous affirme qu’il n’a jamais été au courant que nous étions en zone ABF.
Sur ceux nous nous rendons à la mairie afin de confirmer la chose et la mairie elle meme nous annonce que personne n’a fait de demande de certificat d’urbanisme ce qui aurait pu éviter ce genre de surprise. La mairie nous dit même que c’est au constructeur de faire la démarche. Bref le constructeur se conforme et nous propose un RAL autorisé contre signature d’un avenant de 3000€. Le pensant dans son plein droit nous signons.
Aujourd’hui nous avons appris que pas mal de prescriptions ont étés faites sur notre demande de PC (pour résumer maison bien trop contemporaine pour le secteur)bien que l’avis des ABF ne soit qu’un avis simple le maire va sûrement s’y plier. Nous appelons le constructeur pour le tenir informé de l’évolution du dossier et la il nous annonce qu’il faudra modifier les plans. Je lui propose de rencontrer les architectes des bâtiments de France mais me dit que c’est très compliqué. Il me rassure en me disant que les plans seront certainement modifiables mais que vu l’ampleur de ce qu’ils demandent il y aura une plue value conséquente et que nous allons devoir signer l’avenant avec la somme due pour la conformité.
J’ai un doute ... devons nous payer en sachant que depuis le départ il y a des couacs sur la connaissance de la zone où ils devaient construire notre logement.
J’espère des réponses.
Merci à vous ![quote]
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

CCMI = prix ferme et définitif... Le seul élément qui peut modifier le prix, outre l'application éventuelle du BT01, c'est un avenant que vous demandez vous-même. Sinon, c'est pour la pomme du constructeur, qui aurait dû se renseigner avant de faire son chiffrage.

Rapprochez-vous de l'Aamoi pour voir comment défendre vos droits et récupérer le montant du premier avenant, c'est une situation classique.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Dyan
Merci.
Nous avons imprimé tout le dossier d'adhésion ce midi.
Par contre en cas de refus de PC il vaudra mieux annuler le CCMI n'est ce pas ?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

En cas de refus de PC qui demande des modifications substantielles vous pouvez effectivement annuler votre CCMI puisque la condition suspensive porte sur un plan déterminé.
Nous ne savons pas si vous avez adhèré depuis mais nous avons eu 2 cas similaires dans la semaine pour un même lotissement et un même constructeur. A un moment, il va lui être difficile de prétendre qu'il ignorait cette exigence.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 21h11
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