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Chantier abandonné et constructeur en liquidation : contrat caduque ?

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Env. 20 message Biscarrosse
Nous avons conclu un contrat de vente avec un constructeur de maison en bois

XXXX
Forme juridique
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Activité (libellé code NAF)
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Immatriculée le 23/06/2005

Tout ce passait bien, lorsque nous avons fait constaté au constructeur qu’il y avait des problèmes de construction

Le constructeur a courant du mois d’août 2006 arrêté sa construction et a mis sa société en liquidation

Nous avons fait appel à un référé pour faire passer un expert afin de constater les dégâts

L’expert a transmis son rapport au juge le coût pour réparer les malfaçons et finir la construction environ 15500 euros

Aujourd’hui nous sommes dans cette situation, nous avons payé 90 % de la construction et les 10 % restants soit 7800 ne couvrent pas les 15500 euros de réparations.

Le constructeur n’a ni garantie décennale, ni responsabilité civile et le liquidateur dit que de toute façon nous n’aurons rien.

Nous payons 450 euros de frais intercalaires à la banque, un loyer de 740 euros pour nous loger ( 2 adultes + 2 enfants) en valeur cela représente mon salaire

Nous ne pouvons avoir les clés de notre maison car le liquidateur ne prend pas de décision

Notre avocat essai avec désespoir de contacter le constructeur pour avoir les clés mais celui ci répond en spécifiant que « si nous arrêtons les poursuites il nous remettra les clés »

Nous venons de voir un article sur internet qui dit que si le constructeur a abandonné le chantier depuis plus de 6 mois, le contrat est caduque. Cela nous permet il de faire ouvrir notre maison ?

Nous payons l’avocat, l’expert de justice, les frais d’huissier pour les remises de courriers et tout cela doit encore continuer pendant + de 2 ans NON PAS POSSIBLE

Nous avons demandé à la banque un report des frais intercalaires mais pas possible.

Je vous jette mon désespoir


Le blog que nous avons crée sur la construction http://crice40.skyblog.com/index.html ceci afin que vous puissiez vérifier mes dires

Je ne sais pas si vous avez la possibilité de faire quoi que ce soit

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à notre dossier
REVAIT DE SA MAISON EN BOIS ET ELLE EST DEPUIS SON CAUCHEMARD
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De : Biscarrosse
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Crying Comme c'est dommage ... Crying

Je te souhaite bien du courage et j'espère que ton problème s'arrengera au + vite
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Picto recompense Photographe
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De : St Yzan De Soudiac (33)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

A mon avis, vous pourriez vous orienter vers une réception judiciaire.

Prenez contact avec l'AAMOI.

Bon courage
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Si vous souhaitez habiter la maison, convoquez le constructeur et le liquidateur (amiable ou suite à une liquidation judiciaire?) à la réception de votre maison. C'est le maître d'ouvrage qui prononce la réception. Et si vous avez payé 90% du prix et que vous avez un rapport d'expert remis au juge qui chiffre les travaux restant à parfaire à une somme supérieure aux 10% restants, vous devriez être dans votre droit.
Vous êtes propriétaire du terrain et de la construction même si le constructeur est responsable de l'ouvrage tant que la maison n'est pas réceptionnée. Si le constructeur n'a pas de décennale, je suppose que vous n'avez pas de D.O ni de contrat dans les règles.
Pour votre convocation à la réception, notifiez là par huissier et prévoyez également la présence d'un huissier et d'un serrurier pour l'ouverture des portes. La présence de votre avocat pourrait aussi être utile. Ceci a un coût mais s'il vous faut attendre 2 ans ... .
Voyez avec votre avocat.
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Env. 1000 message Marsilly (85)
message parti 2 fois.
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Env. 20 message Biscarrosse
Merci pour vos réponses

nous contactons notre avocat demain pour la réception

Pour AAMOI nous attendons rentrée d'argent pour faire l'adhesion
REVAIT DE SA MAISON EN BOIS ET ELLE EST DEPUIS SON CAUCHEMARD
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Env. 1000 message La Chatre (36)
cela ne t'apportera pas grand chose, mais je suis vraiment désolée pour vous et j'imagine combien cela doit etre dur à vivre.
Effectivement il ne faut pas accepter le protocole d'accord du constructeur, mais quand on est usé ... Soyez forts !
bon courage !
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Env. 20 message Biscarrosse
Bonne nouvelle

Notre avocat n'était pas trop d'accord au début mais nous avons une procédure différente et nous croyons que d'ici fin de semaine nous aurons une bonne nouvelle

afin à suivre...
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Sylvie40 a écrit:
Hello

Nous avons reussi comme ceci

ordonnance du président du tribunal pour faire ouvrir notre maison envoyé à l'huissier qui nous fera ouvrir la maison par un serrurier

on galère depuis deux mois alors que l'aamoi et c'est bon conseil hop hop

merci l'aamoi


Vous avez très bien fait de vous rapprocher de l'AAMOI.

Vous êtes tombés sur un ******, a t'il un peu d'argent ou rien à son nom?

Bon courage
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Y a t'il un garant?
Tu peux aussi voir avec ton banquier, celui-ci avant d'accorder le prêt devait s'assurer de la conformité du contrat de construction.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 20 message Biscarrosse
Pour ses biens personnels nous ne savons pas

Par contre la société rien du tout

Oui l'AAMOI nous l'a conseillé mais sous réserve de notre dossier

Nous attendons réponse de l'huissier et après on agit
1er Adhésion AAMOI
2° Porter plainte en se portant partie civile

(on verra en fonction de la somme qu'ils vont nous demander pour se porter partie civile
car en se moment c'est plutôt la famine côté financier)

Voilà le chemin est très long et très cher mais si on peut aller jusqu'au bout ...
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

J'espère que ce brigand a qqs sous à titre perso.

Bon courage
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Env. 60 message Courpiere Auvergne 63
je vous souhaite bon courage . (ma banque m'avait demander une attestation d'assurance pour mon pret) a+
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Env. 20 message Biscarrosse
merci pour vos encouragements

Demain nous avons un huissier de justice et un serrurier
et hop hop hop les portes ouvertes

merci l'aamoi
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Env. 20 message Biscarrosse
C'est fait depuis 15H00 cet après midi

youpiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

sylvie40 a écrit:C'est fait depuis 15H00 cet après midi

youpiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii


Premier bon point Sylvie40 Wink .
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Env. 20 message Biscarrosse
Voilà,

c'est l'heure, nous avons enfin la possibilité d'attaquer notre constructeur mais avant toute chose nous allons demander de l'aide à l'AAMOI qui saura certainement mieux nous conseiller que notre charmante avocate à qui il a fallu donner les textes de loi pour arriver à avoir les clés de notre maison (7 mois d'attente sans solution pour elle)

Notre banque qui nous promet d'arreter les interets intercalaires et après un mois rien toujours rien
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Env. 300 message Gigean (34)
Bonsoir

Les avocats, il y a des bons et des mauvais c'est comme pour tout.
Il faut toujours prendre un avocat spécialisé dans la construction, sinon c'est la galère.
L'AAMOI c'est une association qui est au top....C'est grâce à elle que je tienne tête à mon constructeur.

Courage à vous....Tous les escros ont tous de l'argent de côté....

Bonne soirée
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sylvie40,

Un petit tour sur vôtre blog; et bien bravo pour le boulot y compris la reprise des malfaçons.

Vôtre contrat, un CCMI peut être bien déguisé?

L'AAMOI vous donnera son conseil mais dans le cadre d'un CCMI la responsabilité du banquier peut être engagée... de quoi calmer ses ardeurs pour les intérêts intercalaires.


Citation: Article L231-10 CCH

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.
Dans les cas de défaillance du constructeur visés au paragraphe II de l'article L. 231-6 et nonobstant l'accord du maître de l'ouvrage prévu au premier alinéa du paragraphe III de l'article L. 231-7, le prêteur est responsable des conséquences préjudiciables d'un versement excédant le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux dès lors que ce versement résulte de l'exécution d'une clause irrégulière du contrat.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
J'attire également votre attention sur le code de la consommation :

Art. L. 311-21 .- En cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal pourra, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit. Celui-ci est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne seront applicables que si le prêteur est intervenu à l'instance ou s'il a été mis en cause par le vendeur ou l'emprunteur.

En cas de faute de la banque, cela peut aider à passer un cap difficile (et à adhérer à l'AAMOI Cool ).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message Biscarrosse
Merci pour toutes vos messages

Nous avons passé quelques moments difficiles et nous en aurons d'autres mais maintenant nous allons avoir de l'aide...
C'est vrai que la cotisation n'est pas elevée mais 80 euros en ce moment c'est pas evident

Enfin, nous avançons dans notre construction même si cela représente pour nous 8H de travail + 4 h sur la construction tous les jours mais on va y arriver.

dernière nouvelle de notre avocate aujourd'hui,
le maçon (entreprise sous traitante du constructeur) qui a fait la dalle a ete reconnu fautif pour une valeur de 2000 euros et le reste à la charge du constructeur, nous avons donc chargé notre avocate de faire recouvrir ce montant mais depuis deux mois, elle nous répond qu'il fait le mort, qu'il ne répond pas, qu'elle a ecrit à l'assurance et qu'il n'y a rien.
La nouvelle d'aujourd'hui c'est que cela nous couterait plus cher d'entamer une procédure, donc de laisser tomber cette demande...
Elle baisse toujours les bras...
Pour la banque c'est pareil sa réponse "c'est pas la peine vous aurez trop de frais pour rien car il n'y a pas de solution"

Dur d'être épaulé
REVAIT DE SA MAISON EN BOIS ET ELLE EST DEPUIS SON CAUCHEMARD
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Messages : Env. 20
De : Biscarrosse
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir sylvie40 ,

C'est vrai que c'est pas facile de s'en sortir quand on est tout seul , mais en plus quand on prend des gens pour nous aider et que ces personnes vous disent qu'il vaut mieux stopper tous que de continuer , ça n'aide pas .

Elle est superbe ta maison et quelle super équipe que tu as .
Eux ils auraient pu te faire toute la maison et j'ai l'impression que ça aurai été 1000 fois mieux .

A +
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message Biscarrosse
Je viens de visiter votre blog philippe2910

ouahhhhhhhhhhhhhhhhhhh, heureusement que vous habitez en Bretagne, où il fait toujours beau, très chaud et jamais de vent chargé de pluie...

Mon homme qui est de Brest le sait bien

Beaucoup de courage pour votre combat, réellement on se dit qu'on a de la chance nous avec nos petits soucis !!!!!!!
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De : Biscarrosse
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