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Annulation de mon PC par mon ex constructeur

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 380 fois
Carolesylou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/01/2018 à 15h29
Annulation de mon PC par mon ex constructeur
Bonjour
Ce matin j’ai appris que mon ex constructeur avait envoyé une annulation de mon permis de construire en utilisant le mandat,
La personne de l’urbanisme m’a demander de lui envoyé un mail disant que j’étais contre cette annulation
Que peux faire contre moi mon ex constructeur
En vous remerciant par avance de vos réponses
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Carolesylou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/01/2018 à 15h30
Bonjour
Ce matin j'ai appris que mon ex constructeur avait envoyé une annulation de mon permis de construire en utilisant le mandat,
La personne de l'urbanisme m'a demander de lui envoyé un mail disant que j'étais contre cette annulation
Que peux faire contre moi mon ex constructeur
En vous remerciant par avance de vos réponses
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/01/2018 à 15h32
Bonjour,
Pourquoi ex-constructeur ?
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Carolesylou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/01/2018 à 15h40
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Pourquoi ex-constructeur ?


Je ne veux plus que ce soit lui qui s’occupe de mon projet de construction
Trop de non dit
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 15h47
Bonjour Carolesylou,

Qu'as-tu signé avec cet ex-constructeur ?
Tu as dû signer des documents avec lui, cela t'engage ?
Ces signatures datent de quand ?
Est-ce dans le cadre d'un CCI, MOE, ... ?
As-tu annulé tout contrat/mandat avec ton ex ?
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Carolesylou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/01/2018 à 15h56
jacko33 a écrit:Bonjour Carolesylou,

Qu'as-tu signé avec cet ex-constructeur ?
Tu as dû signer des documents avec lui, cela t'engage ?
Ces signatures datent de quand ?
Est-ce dans le cadre d'un CCI, MOE, ... ?
As-tu annulé tout contrat/mandat avec ton ex ?


J’ai signé le permis de construire et le mandat
Au mois de novembre j’ai prévenu verbalement que je ne voulais plus avoir à faire avec eux
Quand au mandat je ne savais plus que j’avais signé ça, je suis seule à m’occuper de la construction financée par mes parents qui sont âgés et habite à 1200kms de moi
En fait ce sera leur maison
Le constructeur m’a fait signé le mandat sans vraiment m’expliquer ce que c’etait

Lettre envoyée à l’urbanisme

La société Villas Prisme ne s’occupe plus de mon dossier, j’ai pris la main sur ce projet.
Aussi je vous saurais gré svp, de bien vouloir m’inscrire comme destinataire des courriers à venir
concernant mon Permis de Construire. Pour faciliter les échanges, parce que j’habite loin,
j’apprécierais également que vous mettiez ma fille en copie de nos correspondances :
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 16h04
Désolé mais ce que tu as signé, t'engage. Une signature a une valeur.
Ce que tu as dit oralement n'a aucune valeur. Seuls les écrits comptent.
Dans quel cadre fais-tu construire (CCMI, MOE, ...) ?
Donne les dates des signatures :
- de ton terrain
- du contrat avec ton ex
- ...
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Carolesylou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/01/2018 à 16h17
jacko33 a écrit:Désolé mais ce que tu as signé, t'engage. Une signature a une valeur.
Ce que tu as dit oralement n'a aucune valeur. Seuls les écrits comptent.
Dans quel cadre fais-tu construire (CCMI, MOE, ...) ?
Donne les dates des signatures :
- de ton terrain
- du contrat avec ton ex
- ...


Je n’ai rien signé, à part la demande de permis de construire
Pour le terrain le constructeur n’apparaît pas dans le compromis de vente
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Carolesylou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/01/2018 à 16h20
Carolesylou a écrit:
jacko33 a écrit:Désolé mais ce que tu as signé, t'engage. Une signature a une valeur.
Ce que tu as dit oralement n'a aucune valeur. Seuls les écrits comptent.
Dans quel cadre fais-tu construire (CCMI, MOE, ...) ?
Donne les dates des signatures :
- de ton terrain
- du contrat avec ton ex
- ...


Je n’ai rien signé, à part la demande de permis de construire
Pour le terrain le constructeur n’apparaît pas dans le compromis de vente

Pas de prêt pour le terrain et la construction
J’ai un autre constructeur qui m’a donné les papiers manquants pour le PC
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/01/2018 à 16h25
Bonjour

une annulation du PC doit être demandée et signée par le bénéficiaire sauf en cas de procuration/mandat autorisant le constructeur à faire les démarches à votre place.

Avez-vous signé un tel document?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/01/2018 à 16h26
Carolesylou a écrit:
J’ai un autre constructeur qui m’a donné les papiers manquants pour le PC

C'est à dire ?
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Carolesylou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/01/2018 à 16h32
mistigri34 a écrit:
Carolesylou a écrit:
J’ai un autre constructeur qui m’a donné les papiers manquants pour le PC

C'est à dire ?


Oui j’avais signé un mandat

Il manquait des papiers pour finaliser la demande de permis de construire
C’est mon nouveau constructeur qui me les a fournis
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2018 à 16h34
D'après ce que tu écris, tu n'as rien signé avec ton ex-constructeur, mais pourtant il a fourni tous les papiers pour le PC donc des plans, des vues, des schémas, ...
Peut-être devrais-tu effectuer une modification de ton PC avec ton nouveau constructeur
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fabien_m2002

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/01/2018 à 16h35
Ok avec un mandat il a pu déposer une demande d'annulation.
Heureusement la mairie vous a appelé.

Maintenant, qui a fait les plans? Si c'est votre ex-CST vous ne pourrez pas les utiliser sans son accord.
Si vous n'avez signé rien d'autres avec lui (contrat par exemple), rien à craindre.

Un conseil, avant de signer un document, lisez le et comprenez le.
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Carolesylou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
Le 02/01/2018 à 16h44
jacko33 a écrit:D'après ce que tu écris, tu n'as rien signé avec ton ex-constructeur, mais pourtant il a fourni tous les papiers pour le PC donc des plans, des vues, des schémas, ...
Peut-être devrais-tu effectuer une modification de ton PC avec ton nouveau constructeur


Non je n’avais rien signé il a essayé mais j’ai refusé, le permis de construire était déjà demandé
Nous ne changeons rien des plans de construction c’est une petite maison
Je demandais seulement si mon ex constructeur avait le droit de d’annuler mon PC
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