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Voici les faits

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Env. 400 message La Baule (44) (44)
Bonjour à tous
voila les faits:
dans notre recherche de constructeur, moi et mon épouse nous sommes tournés vers différents professionnels il y'a presqu'un an déja. Après avoir vu des MOE et des constructeurs (6 au total), notre choix s'est tourné vers celui qui construit notre maison actuellement.
Stupeur, quand en juin de cette année, un "bureau de pilotage" comme il se nomme avec qui nous avons eu 3 ou 4 rendez vous, nous dit que nous avons déposés ses plans en mairie pour le permis et que par conséquent nous sommes redevable de la facture!
1 nous n'avons jamais rien signé avec ce messieur
2 les plans déposés ne correspondent pas tout à fait aux siens
3 les documents que ce messieur nous à fourni ne sont autres que des plans réalisés sur "point cadre" (très basiques, à plat) ainsi qu'un descriptif ecrit "non contractuel" des travaux et des matériaux.(non signés de sa part)
Le facteur viens de passer ce jour avec un courier en AR de sa part nous réclamant la facture n°........ que nous n'avons jamais reçu puisque nous n'avons jamais signé de devis ni d"engagement.
Comme tout couple qui fait construire,dans la quete du constructeur il arrive forçément un momment oû l'on compare un projet similaire entre deux voir trois professionnels, sans pour autant qu'il y ait un engagement.
Dans son contact téléphonique il me disait aussi (avant de me racrocher au nez) que nous avions plus qu'à déposer son dossier en mairie.
FAUX puisqu'il faut dans notre commune, des plans en couleur, en relief, incrusté dans le paysage les voies de parkings, de cloture d'assainissement, plan de coupes et profils du terrain... et j'en passe.
De plus nous avions fait pas mal de modifs par rapport à ses soit disants plans
Bref il nous réclame 2500 euros sous quinzaine
A ce momment là pourquoi tous les autres constructeurs ne réclamemment pas cette somme?
Pouvez vous m'indiquer si des gens ont connus ce cas et si il y à des textes sur lesquels s'appuyer
Merci d'avance
Messages : Env. 400
De : La Baule (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Tu fais le mort, c'est de l'intimidation pure et simple
Rien de signé, rien à facturer
Sinon c'est trop simple, il peut t'envoyer ses factures de gaz aussi.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
C'est clair. Fait le mort. Cependant si t'es plan sont trop proche de ceux qu'il ta fait, en allant au tribunal il peut avoir gain de cause. Il faut qu'il y ait des differences entre les plans.
Deuxième construction, R + comble avec sous sol
Quelques touches d’originalités (fenêtre en triangle, escalier moderne, 2 suites...)

Notre récit !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Stopino, comment prouver que ce n'est pas Philbee qui a donné les plans à la société pour chiffrage et qu'elle en revendique maintenant la propriété alors qu'elle n'en est pas l'auteur ?


Philbee a donné les plans à plusieurs constructeurs et autres pour chiffrage... alors, si tous en revendiquent la propriété, ils vont être dans la merde... parce que ce n'est pas possible !!!

Tu n'as rien signé avec la société, le devis et les premières propositions faites étaient gratuites : tu ne dois rien. A elle de prouver qu'il existe un lien entre elle et toi, ce qui n'est pas le cas.
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message La Baule (44) (44)
Je pense quand même lui écrire un courrier pour lui dire que ses plans ne sont pas conformes (beaucoup de modifs) et que nous porterons plainte si il continue Mad
Il est fou ce gars sur quoi peut il s'appuyer, une ressemblance?
NOus sommes en possession d'une photo qui à servi à donner les grandes lignes de notre maison, comment peut il se dire propriétaire de ces plans
Les plans qu'il m'avait fait n'ont même pas son nom Icon5

Que feriez vous?
Messages : Env. 400
De : La Baule (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
pas conforme a quoi ?
je ne comprends pas il faut vraiment l'ignorer car tu n'as rien demandé.
Ne rien dire (vous n'avez rien signe ?) je nesais pas, moi je ferais un AR en lui expliquant qu'il demande le paiement d'une prestation non demandée....
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Ne fais rien, il se lassera...
Intimidation comme dit Labricotier.
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message La Baule (44) (44)
je crois que c'est un proçédurier et comme nous avons déja assez de souci avec notre construction j'aimerai bien le calmer une fois pour toutes
Quel phrases je pourrai lui mettre?
Lui faire peur de porter plainte si il insiste? Crying
Messages : Env. 400
De : La Baule (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Philbee a écrit:je crois que c'est un proçédurier et comme nous avons déja assez de souci avec notre construction j'aimerai bien le calmer une fois pour toutes
Quel phrases je pourrai lui mettre?
Lui faire peur de porter plainte si il insiste? Crying


NE JAMAIS faire le mort : réponds en courrier A/R que tu es surpris, que tu n'as jamais fais appel à ses services, et que d'ailleurs tu n'as rien signé qui l'atteste.
Tu considère donc qu'il y a erreur sur la personne.

lulu
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
Messages : Env. 1000
De : Béthune (62) (62)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Je ne suis pas juriste, mais je le menacerai de porter l'affaire au tribunal pour "tentative d'*********" !!
Renseigne toi au tribunal de ton domicile, il y a souvent des consultations d'avocats gratuite.
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Isére
Les cotes ne sont pas les memes, les plans different, vous n'avez rien signé, et de plus rien ne prouve qu'ils sont de lui. Si par dessus le marché tu peux amener la preuve que les plans déposés viennent d'une autre boite, je ne vois vraiment pas comment il pourrait aller plus loin sans risquer de se casser le nez...

Je pense surtout qu'il essaye de vous pigeonner, histoire de gagner un peu de l'argent sur le dos de clients trop crédules ou appeurés, ce qui ne semble pas être votre cas Laugh

A mon sens, comme de l'avis des autres, il faut lui repondre avec AR, lui remettre tout ceci dans les dents avec la forme et sans agressivité, mais de maniére ferme pour lui faire comprendre que vous ne vous laisserez pas berner et qu'il n'obtiendra rien de vous.

Wink
Messages : Env. 40
De : Isére
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Seyssinet (38)
S'il s'agissait d'un archi, que le design de la maison était unique et qu’il pouvait prouver que c'était bien lui que avait fait ce projet pour vous, on pourrait peut-être justifier son attitude. Mais les archis d'habitude parlent des honoraires avant de faire le boulot...

S'il s'agit d'un commercial, il a juste raté sa vente.
CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
Maison réceptionnée
Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes
Messages : Env. 100
De : Seyssinet (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour Philbee,

Je ne vais pas vous répondre comme tous les autres !

Il suffit de lire votre message pour avoir quand même un doute : vous dites avoir eu 3 ou 4 rendez-vous avec le "bureau de pilotage". Ca laisse supposer une démarche un peu plus soutenue qu'avoir passé son chemin après présentation d'un avant-projet sommaire. Je veux dire par là que vous avez montré de l'intérêt pour leur proposition...

Ma suggestion est donc que vous réfléchissiez bien sur les arguments dont vous disposerez en cas de dépot de plainte effectif de la part du "bureau de pilotage".

Toutefois, une autre chose m'interpelle : ils n'ont rien d'autre à faire que d'aller voir en mairies si les permis déposés par leurs contacts ont une quelconque ressemblance avec leurs projets ? Curieuse attitude.

Cordialement,

Francois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message La Baule (44) (44)
Merci à tous dans vos conseils
nous allons donc lui répondre avec fermeté
Petite précision, si nous l'avons rencontré à plusieurs reprises c'est qu'à chaque fois ses "shémas" ne correspondait pas à nos demandes.
Donc on à laissé tomber avant de finaliser notre projet.
En plus il m'à vite agaçé car une moyenne d'une heure de retards à chaque rendez vous avec des excuses bidons.(hôpital, police, décès...) Et la seule fois oû je me suis présenté à son bureau un huissier est venu lui faire signer un document.
J'ai trouvé ça louche et je me suis renseigné sur sa santé finançière qui était........... dans le rouge!!!!
D'ailleurs sur ses shémas, aucun volume ne corespondent à notre maison, il y à le garage en façàde, des ouvertures en plus...Bref seul un angle de la maison est ressemblant et nous possedont la photo qui nous à fait faire cela.
Nous sommes donc propriétaires de l'idée. Wink
Messages : Env. 400
De : La Baule (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Une personne, qui a rencontré une seule fois une société X pour faire connaissance, dépose des plans réalisés par la société Y pour son permis de construire en mairie. La société X a néanmoins pris ses coordonnées, quelques renseignements sur ce qu'elle veut et lui dit qu'elle va faire une proposition et la rappeler. Elle ne rappellera jamais. Quelques temps après, la société X va en mairie consulter les plans de permis de construire de la personne, prend des notes... elle en a le droit, je pense. Plus tard, elle refait un plan très proche de ce qu'elle a vu au nom des gens qui ont déposé le PC. Elle dit qu'elle en est l'auteur et demande un paiement à la personne en question.

Oui, c'est tiré par les cheveux, mais pourquoi pas. On voit bien que cela est possible même si c'est débile. Et surtout, on voit bien que tout le monde peut le faire... et que c'est donc n'importe quoi. Que voulez-vous prouver dans tout ça ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
C'est clair que s'il a pas ta signature sur tes plans ça va être dur pour lui...il est dans le rouge il se raccorche aux branches.

Envoi un AR pour dire que tu n'as en aucun cas déposé les plans qu'il t'as fait car justement ils ne correspondait toujours pas à ton besoin malgré 4 RDV...

A+
Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message La Baule (44) (44)
C'est vrai qu'il m'énerve déja
et nous porterons plainte pour tentative d'********* Icon5 si il continue
Et sans scrupules en plus.
Y a quand même une justice en france shot
Messages : Env. 400
De : La Baule (44) (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Philbee a écrit:C'est vrai qu'il m'énerve déja
et nous porterons plainte pour tentative d'********* Icon5 si il continue
Et sans scrupules en plus.
Y a quand même une justice en france shot


Dans ta lettre, tu l'envoie bouler, et tu lui précises que si il recommence une plaisanterie pareil, ton avocat (cousin ou autre) prendra personnellement l'affaire en main pour porter plainte pour "tentative d'*********".
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Secteur D'arras (62)
Non il ne faut pas le menacer de déposer plainte il faut le faire!!!!!!!!!!!!
Ce monsieur tente indûment de te soustraire une somme d'argent.
Ne laisse pas tomber, et ne fait SURTOUT PAS LE MORT!!!
Faire le mort c'est passé pour quelqu'un qui a quelque chose à se reprocher...ou pour quelqu'un qui se laisse marcher sur les pieds.
Réception réussie,
Emménagement le samedi 29 juillet 2006
Messages : Env. 600
De : Secteur D'arras (62)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Isére
Ceci dit, il n'est pas dit qu'un dépot de plainte pour ********* soit facile... C'est déjà pas toujours facile de déposer un plainte banale (vol simple, agression...mais une tentative d'********* ou d'extorsion de fond, c'est une autre paire de manches), mais là, on rentre dans un cadre où il faut tomber sur un agent de la force publique qui soit trés au fait des délits liés à la construction et tout ce qui y touche. A part un juriste ou quelqu'un qui est trés calé dans ce domaine (il y en a je te rassure), qui va trouver les articles de loi qui traitent de ce sujet ? (je suis un peu de la partie, donc je ne parle pas dans le vent Laugh )
Tout ça pour dire que vous risquez de vous embarquer dans un truc lourd et des nuits blanches, pour pas grand chose...
Là ou je veux en venir, c'est qu'il ne sert à rien de lancer des menaces en l'air : renseignez vous à l'avance si oui ou non vous pouvez faire caractériser un délit. Si oui, pourquoi pas, menacez, mais ensuite si ce ne s'arrange pas , faites le: déposez plainte. Si non, vous l'aurez menacé pour des prunes, et lui le saura trés bien. Et à ce moment là, c'est vous qui êtes en position de faiblesse...
Réfléchissez bien et renseignez vous avant de lui annoncer quoi que ce soit. Histoire que ca ne se retourne pas contre vous Wink
Messages : Env. 40
De : Isére
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
juridiquement, pas de contrat signé de part et d'autre, donc pas de liens. Le fait de rencontrer à plusieurs reprises un constructeur et de ne pas donner suite n'engage en rien le client, même si des plans ont été dressés.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Confirmez lui que vous n'avez pas passé de contrats avec lui et que vos plans n'ont pas été fait par ce bureau d'études. Prévenez la DGCCRF de ce comportement et informez le bureau d'études en question.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 19 ans
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