Intempéries

Bonjour,

En cas d'arrêt du chantier, les jours chomés par les artisans doivent être déclarés à une caisse d'allocation. Si cela n'a pas été fait, la jurisprudence l'a déjà confirmé, les jours d'intempéries ne sont pas pris en compte.

Renseignez vous au près de cette caisse d'allocation...


Mais dans votre cas ,c'est encore plus simple, dans la mesure où vous êtes hors d'eau et hors d'air et que les jours d'intempéries ne peuvent s'appliquer que pour les travaux extérieurs !!!

http://prudhommesisere.free.fr/salariesproteges/ficheroledp.htm

E. Le chômage-intempéries

Dans le bâtiment et les travaux publics, l'employeur doit consulter les délégués du personnel avant de décider l'arrêt de travail. La déclaration de chômage-intempéries adressée à la caisse de congés payés doit être signée par l'employeur et les délégués du personnel.


Essayer d'appeler leur caisse de congés payés puis lettre recommandée avec AR. Mise en demeure de recommencer le chantier et contacter le garant de la dommage-ouvrage.

Merci pour ces tuyaux.
J'appelle demain la caisse d'allocations pour en avoir le coeur nette.
Je vous tiens au courant.
Merci encore.
A bientôt

S'il ne reste que le carrelage, et donc sûrement la deuxième partie de plomberie (pose sanitaire) et éventuellement le ravallement ça fait moins de 15 jours de boulot ça....

Pour un contrat qui va jusqu'au 15 avril, il n'est pas en retard, surtout si tu rajoutes quelques jours d'intempéries....

A mon avis, ne râle pas trop fort, il est dans son droit.... Tu dis que c'est le conducteur de travaux qui n'a pas mis les pieds sur ton chantier, mais l'électricien et le plombier était là, donc, il n'y a pas eu interruption de chantier....

Vas-y molo si tu ne veux pas te fâcher avec lui, car là il pourrait vraiment te donner les clés au dernier moment !

Thierry

skud a écrit:

Mais dans votre cas ,c'est encore plus simple, dans la mesure où vous êtes hors d'eau et hors d'air et que les jours d'intempéries ne peuvent s'appliquer que pour les travaux extérieurs !!!

Es-tu sûr de celà ??? Chez moi les plaquistes ont été obligés d'arrêter le chantier car la colle à Placo gelait... donc, impossible de bosser....

Je ne sais pas si celà compte dans les jours d'intempérie, mais une chose est sûr, pas de colle quand il gèle, ni pour les murs, ni pour le carrelage, je viens de prendre une semaine de retard pour la même raison sur le chantier que le carreleur faisait avant le mien...

Donc, ça m'étonnerait que celà ne compte pas, c'est pas parce que t'es hors d'eau/air qu'il fait chaud la maison et que tu peux tout faire....

Celà dit, c'est un constat, mais je ne connais pas la legislation sur le sujet, mon constructeur a plein de défauts, mais pas celui d'être en retard !

Thierry

Bonjour titi1601,

Je pense que cela ne peut pas être considérés comme des jours d'intempéries dans la mesure où la maison est hors d'air/hors d'eau, mais il est vrai que cela peut empécher les ouvriers de travailler... il est clair que :

Citation:

c'est pas parce que t'es hors d'eau/air qu'il fait chaud la maison et que tu peux tout faire....

C'est juste que cela ne rentre pas en compte dans les jours d'intempéries...

Citation:

Celà dit, c'est un constat, mais je ne connais pas la legislation sur le sujet...

Moi non plus je ne suis pas du métier mais j'ai pu le lire à plusieurs reprises dans des livres ou magazines dont le "Capital" n°159 du mois de décemdre 2004, p144 colonne de gauche pour ceux qui ont le magazine...

J'ai proposé ce matin au carreleur de lui fournir un chauffage (on a un système portable à base de bouteilles de gaz en stock) et il m'a dit que c'était pas la peine, fallait pas exagérer...
Pareil pour le chauffagiste la semaine dernière que m'a dit que la maison était bien isolée car il a eu beaucoup moins froid que sur son chantier précédent. Avec un petit chauffage portable, il a gagné 5 degrés sans pb...
On n'est pas en haute Savoie mais en RP, mais quand même...

Ben dis-donc Kiki, tu les soignes chez toi, c'est pour ça qu'ils bossent vites et qu'ils sont là !!!



Thierry

titi1601 a écrit:

Ben dis-donc Kiki, tu les soignes chez toi, c'est pour ça qu'ils bossent vites et qu'ils sont là !!!



Thierry

Qu'est-ce tu crois, entre Belle Maman qui est sur place et leur fournit le café et réchauffe les gamelles, mon mari qui fournit le chauffage (on avait ça en stock au sous sol de l'ancienne maison et on ne savais pas quoi en faire) et a même une fois payé le resto (la pizzeria faut pas exagérer), ça a bien du nous couter 60 Euros depuis le début du chantier, une vraie ruine...
Comment crois-tu que toutes les prises & interrupteurs soient à la bonne place, les portes et cloisons là ou on veut ?

Je pense la méthode bonne Kiki.
Le respect du statut d'ouvrier et le respect de la personne tout court rendent le suivi de chantier beaucoup plus agréable pour tout le monde et au moins en cas de pb cela peut éviter que cela monte vite en épingle.

Bonjour à tous!
J'aurais pas pensé que mon sujet intéresse autant de monde. C'est sympa et je vous remercie tous.
Pour info, après renseignements à droite et à gauche , la définition des intempéries dans le code du travail est tellement vague que chacun peut faire ce qu'il veut... Donc rien à attendre de ce côté là.
En revanche nous avons quand même eu réponse à notre recommandée aujourd'hui et le conducteur de travaux doit nous appeler pour prendre rendez-vous avec nous sur le chantier...
Nous allons lui proposer comme KIKI de chauffer la maison puisque nous avons le retour du consuel et que nous avons demandé le branchement de la maison...
J'espère qu'on va pouvoir avancer un peu plus vite ( 1 mois d'attente entre chaque artisans c'est long...)
En tous cas merci à tous.

j'ai le même problème que toi : je fais construire dans le vercors, à 900m d'altitude donc janvier/février = froid+neige et mon gentil constructeur (qui ne répond pas à mes recommandés) trouve la boite aux lettres pour me dire que le chantier est interrompu en raison des intempéries sur mon secteur de construction.C'est vrai qu'il y a de la neige et qu'il fait trop froid pour faire le carrelage et les joints, même en chauffant, mais moi je râle quand même car en novembre et décembre il n'est intervenu que 10 jours alors que les conditions climatiques étaient très bonnes....Et puis de la neige et du froid en hiver en montagne, vous appelez ca de l'intempérie vous?Pour moi c'est du temps normal et ca fait 15 ans que j'habite la, jamais vu un hiver sans froid et sans neige... Enfin pour moi c'est de la mauvaise gestion de planning et les intempéries c'est la bonne excuse pour ne pas verser les indemnités.
Quelqu'un connait les textes concernant les intempéries?Mon constructeur me dit qu'il ne peut pas me fournir de déclarations de chomage intempéries de ses sous traitants car ceux ci travaillent "en plaine", ou il n'y a pas d'intempéries....Est ce que c'est lui qui a raison? Merci pour toutes les infos sur le sujet.

Cher Lamache,
Bienvenue au club.
Nous aussi c'est un mauvaise gestion qui fait que les carrelages sont en attente pour intempérie : Nous avons attendu 1 mois entre chaque artisan et les menuiseries bois ( dimensions standards) ont été livrées avec 1 mois de retard aussi...Notre carrelage était prévu (d'après notre dernier entretien avec le conducteur de travaux qui date de début décembre...) début janvier. Si telle avait été le cas on passait juste avant le froid, la neige et les intempéries...Malheureusement le conducteur de travaux n'ayant pas prévenu l'électricien qu'il pouvait passer au mois de décembre ( comme c'était prévu...) Le carrelage n'a pas pu être posé.
Pour les intempéries, comme je l'ai dit hier, la définition est trop vague pour en attendre quelque chose. Beaucoup de gens semblent penser qu'il n'y a pas d'intempéries pour les travaux d'intérieur , ce qui me semblerait logique, mais après renseignements pris à l'UNCMI, entre autres, le fait qu'il fasse trop froid pour que la colle à carrelage prenne est bien considéré comme intempérie. C'est rageant surtout lorsqu'on voit d'autres carreleurs qui eux travaillent (souvent avec chauffage d'appoint). Faut-il penser que ceux qui travaillent en ce moment font du mauvais boulot?? Ou qu'on se moque de nous??
Voilà je peux pas bien t'aider plus. Nous on se résigne pour l'instant à attendre en espérant que les températures remontent vite.
Quand dois-tu réceptionner ta maison?
A bientôt.

fin mars....mais ca semble sans espoir.
j'ai contacté l'adil rhone alpes aujourd'hui
pour eux l'intempérie est réglementée par l'art L731-2 de code du travail, et donc quand les travaux se font à l'intérieur, il n'y a pas intempérie.
C'est au constructeur de gérer son planning en conséquence.
De plus il doit fournir les attestations de la caisse de congés payés du batiment
voila mes dernieres infos
je crois que je vais adhérer à l'aamoi car je n'ai pas envie de faire cadeau des pénalités de retard au constructeur, il se fait assez d'argent sur notre dos pour fournir sa maison en temps et en heure

lamache a écrit:

...j'ai contacté l'adil rhone alpes aujourd'hui
pour eux l'intempérie est réglementée par l'art L731-2 de code du travail, et donc quand les travaux se font à l'intérieur, il n'y a pas intempérie.
C'est au constructeur de gérer son planning en conséquence.
De plus il doit fournir les attestations de la caisse de congés payés du batiment...

Merci de confirmer mes propos...

bonjour à tous
je suis la moitié, moi depuis l'ouverture du chantier je marque tous les jours l'avancement des travaux ainsi que les conditions climatiques T°
état du ciel , vent etc....
plus si difficultées il y a : matériaux non livrés ou manquants génant le cours de la construction,
car c'est facile de chercher des prétextes c'est pas moi c'est de la faute aux fournissseurs , si un problème se pose je ne me géne pas pour chercher qui fait quoi et comment
c'est du temps "perdu" mais gagné par ailleurs
de nos jours il est difficile de faire confiance car des ******** il y en a partout
Donc courage
et si les recommandés ne marchent pas pensez donc aux avocats souvent ils résolvent les situations plus vite que nous de part leurs positions et cela ne coute pas forcément très cher car les associations de consommateurs interviennent rarement de façon efficace lorsque le litige n'est pas engagé de façon concrète
a bientot
cathy

Dans la meme serie je viens de recevoir un recommande m'anoncant que depuis le 21/02 les T° avoisinnent les moins 8° et que la date de fin de chantier est repoussée d'autant. (pour info il sont bien a la bourre sur le chantier)

Or le platrier travail d'arrache pied depuis 3 semaines sans aucun souci, il reste maintenant au plaquiste a intervenir au plombier et electricien donc je ne pense pas que les intemperies les concernent.

Y a t'il un article a citer pour contester ces intemperies et comment prouver que depuis le 21/02 (date du debut des intemperies) le platrier travail sur le chantier????
Merci

et vivement les barbecues sur la terrasse cet ete....

si ils travaillent, comment peuvent ils invoquer les intempéries???
il y a quelque chose qui m'échappe
tu ferais bien de leur répondre (en recommandé, bien sur) que tu conteste ces jours d'intempéries, puisque les artisans sont présents. ca te couvrira en cas de problème ultérieur
question texte, il n'y a pas grand chose mis à part l'article du droit du travail cité plus haut, et c'est à l'appréciation des tribunaux que ca se juge en cas de contestation
chez nous, suite au recommandé qu'on a fait, accusant une mauvaise gestion de planning et la nécessité de justifier les arrêts de chantier par autre chose que des relevés météo, le chantier a repris alors qu'il faisait
-27° a 8 heures du mat et qu'il neigeait : ils ont trouver quelque chose qui pouvait être fait par grand froid (en l'occcurence des mesuiseries et de la plomberie) : comme quoi, un peu d'intimidation et ca repart...c'est triste mais c'est comme ca
bon courage

Je vais de ce pas leur preparer une petite bafouille en RAR pour contester la carence due aux intemperies du fait que le platrier etait la et par la meme occassion emettre des reserves sur la tenue dans le temps des platres qui ont ete fait en pleine periode de gel...

Ce sont tout de meme des "gripsou" car 15 j de retard ca represente 250 ¬ (correction en fait 400¬ je m'etais trompe)
d'indemnités derisoire par rapport a leur marge. Ce rapport de force est deplorable mais bon si on ne leur fait voir que l'on a du repondant on a vite fait de se faire bouffer shot

je confirme, c'est pire que Picsou....
nous, on a des problèmes avec l'étanchéité d'un balcon, et pour arranger ca, mon gentil constructeur me propose de me facturer (illégalement) 8 m2 de carrelage soit 300 euros
on croit rêver...
déja, il fait pas bien son boulot au départ, et en plus il faudrait que ca soit nous qui en supportons les conséquences financièrement
pour les intempéries c'est pareil
bravo pour l'idée de contester le travail fait alors qu'ils devraient être en intempéries...

suite et ..... fin (peut etre).

Mon CT m'as informé que ce courrier avait ete envoyé a tt le monde (mais bien sur des mailings en RAR )
Des fois ils nous prenent vraiment pour des imbeciles. Ils tentent, si tu ne reagit pas ils te l'infusent tranquilement