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Les ABF........

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Env. 10 message Nogent Sur Seine (10)
Bonjour à tous,

Voila je vais lancer bientot la construction de ma maison, mais les ABF mon inscrit sur mon permis de construire des reservation sur la couleur du toit, des fenêtres, etc....

On ma dit que si je ne respectais pas les clauses; ma maison ne sera pas en conformitée, et donc si je doit être muté ou autre je ne pourrai pas la vendre avant 5 ou 10ans, est-ce la réalité ou y a t-il d'autres peines encourru?

Merci
Messages : Env. 10
De : Nogent Sur Seine (10)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour,
Il peuvent aussi vous obliger a remettre la toiture et les fenêtres aux couleurs inscrit dans le dossier d'ABF (a votre charge).
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 10 message Nogent Sur Seine (10)
Mais y a t-il un texte de loi avec des régles bien defini ( si quelqu'un pourrai me l'envoyer) ? Car j'ai l impression que c du grand n'importe quoi...
Messages : Env. 10
De : Nogent Sur Seine (10)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !


bonjour,

le texte dit "c'est l'ABF qui décide" et on doit s'y conformer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Nogent Sur Seine (10)
***** a écrit:

bonjour,

le texte dit "c'est l'ABF qui décide" et on doit s'y conformer.



Ce n'est pas une réponse pour moi....
Est-ce quelqu'un peu me confirmer cette histoire sur le fait que au bout de 5 ou 10 ans on à quand meme la conformité ?
Messages : Env. 10
De : Nogent Sur Seine (10)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Vous n'y passerez même pas un an dans la maison et vous serez obligé sous astreinte (de quelques centaines euros par jour) a se mettre en conformité avec les "écrits" des ABF
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Nogent Sur Seine (10)
amakou a écrit:Vous n'y passerez même pas un an dans la maison et vous serez obligé sous astreinte (de quelques centaines euros par jour) a se mettre en conformité avec les "écrits" des ABF


C'est vraiment serieux ce que vous dit car le commercial qui ma vendu la maison, ma rassuré en me disant que lui même à construit une maison non conforme au ABF, et que de tout facon il y restera au moins 10 ans pour avoir la conformité pour lui c'est le seul risque à prendre ....

Mais en aucun cas il m'a parlé d'amande ou autre chose ...
Messages : Env. 10
De : Nogent Sur Seine (10)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
AnoTherManu a écrit:
Ce n'est pas une réponse pour moi....
Est-ce quelqu'un peu me confirmer cette histoire sur le fait que au bout de 5 ou 10 ans on à quand meme la conformité ?


ce n'est pas pour t'embêter mais :
1) si tu n'as pas la conformité en fin de construction, tu ne l'auras pas plus au bout de quelques années (si tu n'es pas obligé de refaire avant)
2) pour revendre... il faudra ce certificat de conformité (m'étonnerait que les acheteurs investissent en sachant qu'il y a un risque d'emmerd... en cours).
Citation:
car le commercial qui ma vendu la maison, ma rassuré

les commerciaux, pour "rassurer" ils ont toujours un bon exemple à citer... Demandes-lui donc qu'il te l'écrive et qu'il engage sa boite !!!

Tu as signé un contrat CCMI ? m'étonnerais que le constructeur ne respecte pas les consignes car dans ce cas, le tort serait à lui (il aurait dû connaitre les prescriptions ABF avant de déposer le permis).
Et si les consignes font qu'il va y avoir un surcout (c'est presque certain) ce surcout est pour la poche du constructeur, pas pour la tienne.
C'est çà la question finale ? le commercial te dit que tu peux passer outre les consignes pour ne pas avoir de surcout ?

désolée, on essaie de comprendre pour te renseigner au mieux




Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Nogent Sur Seine (10)
Est-ce que quelqu'un peut témoigner d'une construction dans un cadre ABF, pour me dire comment ca ce passe à la fin de la construction? Et est-ce que une personne viendra valider les prescriptions obligadoire ou pas?
Messages : Env. 10
De : Nogent Sur Seine (10)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je vois que le commercial t'a bien embobiné

utilises la fonction recherche : y en a plein qui ont construit dans des zones ABF (moi aussi), plein qui ont eu des refus de permis ou des percriptions ajoutées sur leur permis et PAS UN qui ne se soit pas conformé aux consignes.

t'es marrant, tu viens nous demander un avis et tu n'apprécies pas qu'on dise le contraire de ton commercial.

une autre solution :
- bénis ton commercial
- fais comme il te dit
- reviens nous raconter comment se passe la non-conformité.
au moins on aura un témoignage


sérieux, une construction est déja assez difficile, c'est une longue période pas toujours évidente à gérer, c'est rarement financé avec le loto mais plutot avec un prêt sur 20-25 ans , alors ce n'est pas la peine de tendre la perche pour se faire battre.

CCMI tu as l'AAMOI pour t'aider, va faire un tour sur leur site www.aamoi.info
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
ça vous ne pouvez pas le savoir si quelqu'un va vérifier, mais puisque vous demandez ce que vous risquez je vous recommande la lecture de l'article L. 480-4. (partiel) du code de l'urbanisme :

Le fait d'exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ... en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni » une amende comprise entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros.

Outre évidemment l'obligation de se rendre conforme qui vous a été expliquée plus haut.

Ceci étant, le commercial vous a dit des idioties (comme tout commercial qui veut vendre) puisqu'il n'y a pas de prescription dans le temps à l'issue de la construction mais à l'issue de la déclaration d'achèvement.

C'était juste pour que vous n'ayez pas de surprise plus tard.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 1000 message Rhone
En tous cas, avec mon constructeur, y a pas eu moyen de jouer pour le crépis, c'est ocre, blanc ou rien... Rolleyes

Même bleu ou vert pâle était exclu.


On jouera sur la couleur des volets... W00t
Messages : Env. 1000
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Env. 3000 message Morbihan
En zone ABF le contrôle de conformité est obligatoire et doit intervenir dans les 5 mois du dépot de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Il y aura donc nécessairement une contestation de la conformité avec injonction de mise en conformité. si l'administration ne satisfaisait pas à cette obligation, il y aurait toujours la possibilité de demander des sanctions pénales assorties de mise en conformité dans les trois ans de la DAACT (droit de visite et de communication)

le délai de 10 ans évoqué par le commercial doit faire référence à l'ancien délai de prescription civile (action d'un voisin ayant un intérêt à agir). Le régime de conformité sous lequel avait été soumise sa construction n'existe plus depuis fin 2007. Prenez vos distances avec son expérience.

aamoi a écrit:
Ceci étant, le commercial vous a dit des idioties (comme tout commercial qui veut vendre) puisqu'il n'y a pas de prescription dans le temps à l'issue de la construction mais à l'issue de la déclaration d'achèvement.

c'est vrai pour les sanctions pénales et civiles mais administrativement les sanctions sont imprescriptibles
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Nogent Sur Seine (10)
Je me suis renseigné au près de la dde, et ils m'ont dit que en fin de construction c'était le maire qui avait les pleins pouvoirs de valider la maison pour la conformité. Ca me rassure un peu car le maire avec nous pour le projet ...
Messages : Env. 10
De : Nogent Sur Seine (10)
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Env. 1000 message Rhone
Est-ce que l'on reçoit un certificat de conformité ou autre après leur éventuel passage?
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Nogent Sur Seine (10)
simseb a écrit:Est-ce que l'on reçoit un certificat de conformité ou autre après leur éventuel passage?


Aparrament c'est le maire de la commune qui le délivre sur le secteur classé; les ABF se déplace quasi jamais... ^^
Messages : Env. 10
De : Nogent Sur Seine (10)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
AnoTherManu a écrit:Je me suis renseigné au près de la dde, et ils m'ont dit que en fin de construction c'était le maire qui avait les pleins pouvoirs de valider la maison pour la conformité. Ca me rassure un peu car le maire avec nous pour le projet ...
Ce qui n'empêche pas un râleur (et opposant au maire) de faire invalider la décision du maire pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif s'il donne une conformité qu'il ne devrait pas donner. Les pleins pouvoirs n'existent pas en France. Avoir le maire "avec soi" est un atout, pas une garantie.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 1000 message Rhone
AnoTherManu a écrit:Je me suis renseigné au près de la dde, et ils m'ont dit que en fin de construction c'était le maire qui avait les pleins pouvoirs de valider la maison pour la conformité. Ca me rassure un peu car le maire avec nous pour le projet ...


Je doute que le maire puisse valider une maison rouge à côté d'un batiment historique par exemple...
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Env. 1000 message 69 (69)
il faut chercher un copain plus haut placé que le Maire... demande à Drucker...
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De : 69 (69)
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Env. 3000 message Morbihan
simseb a écrit:Est-ce que l'on reçoit un certificat de conformité ou autre après leur éventuel passage?


Non le maire ne donne pas la conformité et ne délivre plus de certificat de conformité, il faut solliciter une attestation de non contestation après leur passage ou après l'extinction du délai de récolement, attestation qui doit être délivrée sous quinzaine

Citation: Article R462-10 du code de l'urbanisme

Lorsque aucune décision n'est intervenue dans le délai prévu à l'article R. 462-6, une attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis ou la déclaration n'a pas été contestée est délivrée sous quinzaine, par l'autorité compétente, au bénéficiaire du permis ou à ses ayants droit, sur simple requête de ceux-ci.

En cas de refus ou de silence de l'autorité compétente, cette attestation est fournie par le préfet, à la demande du bénéficiaire du permis ou de ses ayants droit.
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Super bloggeur Env. 200 message Séné (56)
AnoTherManu a écrit:
simseb a écrit:Est-ce que l'on reçoit un certificat de conformité ou autre après leur éventuel passage?


Aparrament c'est le maire de la commune qui le délivre sur le secteur classé; les ABF se déplace quasi jamais... ^^


Si tu crois ça, tu risques d'avoir de drôle de surprise... Il suffit que ton voisin t'ait dans le pif et t'es pas dans la mouise...Tu pourras toujours appeler ton commercial ;)

Bon trèves de plaisanterie, dans mon service on reçoit quasiment tous les jours des courriers du contrôle de légalité (Préfet) qui demande l'annulation d'autorisation d'urbanisme illégales prises par le maire. Du genre à la DDE on propose un refus et le Maire qui est copain avec le demandeur (ou qui veut se facher avec personne ou qui pense à sa réelection future) sort un arrêté avec un accord.

Bref le Maire doit suivre les règles d'urbanisme et si tu es dans un périmètre de co-visibilité ABF, il est obligé de suivre les prescriptions ABF, pas le choix!

Donc si tu veux un conseil...ne signe avec ton "arnaqueur" de commercial qui t'embobine pour avoir sa com', parce que quand les emm....des arriveront, il sera plus là ton commercial...
Adhérent AAMOI n°2511
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Séné (56)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
AnoTherManu a écrit:
Aparrament c'est le maire de la commune qui le délivre sur le secteur classé; les ABF se déplace quasi jamais... ^^


Le récolement doit pourtant se faire en liaison avec l'ABF

Citation: Article R462-7 du code de l'urbanisme
Le récolement est obligatoire :

a) Lorsque les travaux concernent un immeuble inscrit au titre des monuments historiques en application de l'article L. 621-25 du code du patrimoine, ou lorsqu'ils sont situés dans un secteur sauvegardé créé en application de l'article L. 313-1 du présent code ou dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; il est alors effectué en liaison avec l'architecte des Bâtiments de France ou le cas échéant le représentant du ministre chargé des monuments historiques ou du ministre chargé des sites ;
(...)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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