Résiliation du marché pour la mauvaise excution Résolu

Bonjour

Vous n'êtes visiblement pas française... mais là c'est vraiment incompréhensible.

Quel est le problème ?

Vous parlez de DO ? Donc la maison doit être terminée.
Le contrat a été résilié en cours de construction ?
Pourquoi demander à la DO d'intervenir ?

On peut essayer de vous aider, mais là c'est vraiment difficile. J'ai même un doute sur le fait que la maison soit terminée vu la fin de votre message.

Merci, il y a un problème de nom de parasismique à cause de deux parpaings ne ont pas reliés des murs. J'ai envoyé les photos à l assurance DO qui a me répondu: 1 demeur 2 résiliation du marché 3 do va se occuper notre problème

Ok. Je ne me rappelais plus de l'histoire : https://www.forumconstruire.[...]-appuis.php

Dans votre dernier sujet, le meilleur conseil a été donné à de nombreuses reprises : adhérer à l'AAMOI. L'avez-vous fait ?

Résilier un contrat en cours est possible mais c'est très lourd.
Si le CCMI est caduque, et ça, seul un juriste pourra vous révéler les failles de votre contrat, vous pourrez le résilier sans frais envers le constructeur... mais vous aurez beaucoup de mal à faire reprendre un tel chantier, et il faudra donc finir vous-meme les travaux.
Dans le cas où il n'y aurait pas de faille dans votre contrat, votre constructeur pourra sans doute en plus demander des pénalités pour la rupture de contrat.

Donc en résumé, de mon point de vue :
- rompre le contrat est très compliqué. Peser bien les pour et les contre avant de prendre votre décision
- si vous êtes adhérent AAMOI, prenez conseil à l'association. Et si vous n'avez toujours pas adhéré, faites le de toute urgence.

Charlotte a a écrit:

Merci, il y a un problème de nom de parasismique à cause de deux parpaings ne ont pas reliés des murs. J'ai envoyé les photos à l assurance DO qui a me répondu: 1 demeur 2 résiliation du marché 3 do va se occuper notre problème

Là je suis très étonnée. Normalement la DO n'intervient pas avant la livraison de la maison.
J'espère pour vous qu'il n'y a pas une magouille avec votre constructeur.
J'ai bien peur qu'une fois le contrat résilié, tout le monde vous tourne le dos et vous vous retrouverez seul avec votre maison à moitié finie, et à détruire en grande partie.

Donc montrez ces documents à l'AAMOI avant de faire quoi que ce soit.

Vous risquez de perdre plusieurs centaines de milliers d'euros... investissez 120€ pour ne pas faire n'importe quoi

DO m'a répondu : après avoir procédé à cette résiliation. Je vais returner la copie ( demeure,résiliation, ,,, desordres à l'assurance

Vous êtes sûr d'avoir bien compris ?
Cette réponse doit être par écrit. Pouvez-vous mettre une copie du courrier ici.

J'ai vraiment un gros doute. J'ai toujours entendu dire que la DO n'intervient pas avant la livraison. Donc forcément, comme toujours face à une situation inhabituelle, je reste septique tant que je ne le vois pas.

D'ailleurs : https://www.service-public.f[...]roits/F2032

Extrait :
"L'assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice."

Et en suivant le lien vers la garantie décennale :
"L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice."

Donc si votre assurance vous a bien écrit qu'ils prenaient en charge un chantier non terminé, c'est que la loi a changé récemment et que le gouvernement n'a pas eu le temps de mettre à jour son site... ou que l'assureur est complice de votre constructeur, ne vous a donné l'information qu'à l'oral, et qu'il vous incite à agir de manière à vous faire perdre tous vos droits

Voulez-vous vraiment courir le risque de tout perdre ?
Pourquoi ne voulez-vous pas adhérer à l'AAMOI ?

Merci beaucoup,
L assurance n a pas écrit les conséquences.

Lassurances écrit
A la lecture de votre déclaration, les dommages sont survenus avant la réception de l'ouvrage.
La garantie do ne peut intervenir avant réception qu'après mise en demeure de l'entreprise restée infrastructure et résiliation du marché pour inexécution par celle ce de son obligation de reparer ( article 18h -1 des conditions spéciales 820 h du présent contract

Vous êtes sûr un cas vraiment complexe, et je réitère mon conseil.

En attendant, votre DO parle bien dans un premier temps de mise en demeure. L'avez-vous fait ?

Et par curiosité, pourquoi ne pas vouloir vous faire aider par l'AAMOI ?

Votre cas est trop complexe pour que je sois sûre de moi. Mais j'ai bien peur qu'une fois le contrat résilié vous soyez obligé de finir vous-meme le chantier. En avez-vous la possibilité (temps et competences) ?

"Ces conditions n'était pas remplies, la garantie do n'est pas moblisabe

J'ai demandé à refairé la mauvaise excution avant ×××××××× date. ParAR aujourd'hui

Bonsoir

la DO conseille de resilier le contrat ? ... c'est la DO suggérée-vendue par le cst ?

Prudence

Merci de votre conseils.j attends jusque que je peux comprendre bien touts. C'est trop compliqué pour moi.

Bonjour,

C'est justement parce que votre situation est très compliquée qu'il faudrait vous rapprocher de l'AAMOI de toute urgence. Et avant de signer quoique que ce soit pour une éventuelle résiliation.
L'AAMOI saura vous expliquer et vous guider dans les démarches pour que vous ne vous retrouviez pas dans une situation catastrophique !

Bonjour,
Nous n'allons pas nous prononcer sur le dossier qui demande une étude sur pièces.
Mais pour que les participants actifs à ce forum soient encore de meilleurs conseils, nous souhaitons préciser :

La DO et la décennale sont deux assurances bien différentes dans leur princippes et leur mise en oeuvre même si elles couvrent les mêmes désordres.
On ne peut donc pas, sans une grande prudence, appliquer à l'une ce qui est publié à propos de l'autre.

Précisément la DO peut être amenée à intervenir avant la fin des travaux "si le contrat est résilié pour inexécution".

Il reste à définir les modalités d'application de ce texte depuis la réforme du code civil sur les obligations, qui autorise une résiliation unilatérale.

Merci pour la correction aamoi.

D'où l'intérêt de faire appel à des spécialistes quand on est face à des situations un peu exceptionnelles.

D'ailleurs, le premier conseil d'un grand nombre de participants a été de conseiller de se tourner vers votre association... et votre réponse conforte le fait qu'un forum "public" ne remplacera jamais une association de spécialistes. Je ne comprends pas qu'on puisse vouloir se lancer dans une telle bataille sans être un minimum aidé. Le risque de faire un faux pas et de tout perdre me paraît beaucoup trop important... mais chacun est libre de ses choix

Pour ma culture personnelle, dans le cas où la DO intervient en cours de chantier suite à une résiliation du contrat, est-il possible de trouver par la suite des entreprises pour finir le chantier, ou celles-ci deviendrait-elles responsable de la construction et elles refuseraient donc ?

Bonjour, Je vous remercie sincèrement pour vos conseils
Je va avoir le aid d aamoi

fouga a écrit:

...
Pour ma culture personnelle, dans le cas où la DO intervient en cours de chantier suite à une résiliation du contrat, est-il possible de trouver par la suite des entreprises pour finir le chantier, ou celles-ci deviendrait-elles responsable de la construction et elles refuseraient donc ?

Bonjour,

Chaque entreprise n'est responsable que de ce qu'elle fait et la DO est une assurance du maître d'ouvrage (et non du constructeur). Elle doit couvrir l'ensemble de la construction quel que soit l'intervenant pourvu qu'elle en soit informée et que son risque ne soit pas aggravé (nb : que ce soit un professionnel lui même assuré).

En théorie il ne devrait pas y avoir de problème.

La difficulté vient qu'en tant que professionnelles, les entreprises qui interviennent ensuite sont réputées "accepter le support", et que s'il y a des désordres sur ce qu'elles ont fait, ne peuvent pas simplement dire "c'est de la faute du précédent"( même si c'est vrai).

Et lorsqu'un contrat est résilié pour inexécution, ce n'est pas parce qu'elle a trop bien travaillé.

On pourrait penser que lorsque la DO est intervenue, les désordres initiaux sont réparés. Oui. Mais d'une part elle n'est intervenue que sur ceux de nature décennale, et d'autre part c'est souvent "à minima".

Enfin on connait la propension des assureurs à trouver une mauvaise excuse pour ne pas couvrir un sinistre sous tout un tas de mauvais prétextes. Aussi, se battre pour une de ses fautes est déjà difficile, mais pour faire admettre celle d'un autre est plus qu'aléatoire.

D'où la réticence des entreprises à passer derrière une autre puisque c'est à elles de se retourner vers l'entreprise qui s'est faite évincée et/ou son assurance.

Ceci dit ça n'a rien d'impossible juridiquement. Après une liquidation judiciaire, les repreneurs poursuivent bien un ouvrage commencé par un autre et ça ne pose aucun problème à leurs assurances.

Il faut donc plutôt interpréter le refus exprimé "on ne peut pas" comme "on ne veut pas". Mais c'est un refus légitime qui n'aurait pas besoin d'excuse bidon sur des pseudos impossibilités.

Merci