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Défaut d'info et préjudice financier

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 3.810 fois
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Env. 10 message Gard
Bonjour à tous

Je vous expose mon pb :

Nous avons signé mon concubin et moi un CCMI avec maison gauthier en juillet 2009 + compromis de vente d'un terrain dans le même mois. Sur ce compromis, la zone de sismicité était 0. Notre prêt a été accepté et fixé selon prix de la maison et terrain + FN. Les maisons Gauthier ont effectué une étude de sols en aout 09 (inclu ds prix de la maison). Depuis nous allons de surprises en surprises :

- zone de sismicité en zone 1a (+ 3000€)

- pompe de relevage nécéssaire (+ 2200€)

- permis de contruire envoyé 4 mois après la signature par notre constructeur (qui était mandaté)

- Prix ferme et définitif pendant 9 mois après la signature puis indice BT 40 s'applique (càd en avril 2010). Avec ces délais qui s'étalent nous avons peur d'une révision à la hausse du prix de la maison (la commerciale nous avait dit à la signature du CCMI que comme c'était une maison de plain pied, et que les travaux auraient du commencer en octobre, le délais ne seraient pas dépassés)

- les maisons gauthier refuse d'ouvrir le chantier tant que l'eau n'y est pas

- nous demandons une copie de l'étude de sol depuis aout et personne ne veut nous la transmettre

Nous nous retrouvons avec un préjudice financier de 5200 € et le chantier toujours pas commencé , or notre crédit est bloqué et commencons à payer les frais intercalaires de débloquage du terrain !

Que pouvons nous demander à notre constructeur, est-ce à nous de payer???
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

juste une question :

date de signature du CCMI :
date de signature du compromis pour le terrain :
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
si le compromis a été signé APRES la signature du CCMI... l'ont dans le chtroumbadour les maisons gauthier Rolleyes

de plus, le cst aurait du se renseigner a la mairie (mais il le sait le bougre quelles sont les zones sismiques..) et ne PEUX pas appliquer de surplus pour la construction... même s'il dit le contraire...
quand à la pompe de relevage, ben il se la mets ou je pense aussi...

une fois le contrat signé, c'est un prix ferme et définitif, et seuls les changement que vous demandez ET accepter par le cst peuvent modifier le prix de départ..
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 100 message Villers Bretonneux (80)
Salut,
Tout a fait d'accord d'ailleur ,il me semble que le constructeur doit effectuer l'étude de sol avant de donner le prix fixe. Bien sur aucun ne le fait mais de ce fait les possible surplus du a la nature du sol doit étre pris a la charge du constructeur.
Attention a ne pas signer des avenants disant le contraire.
Quand au retard pris faite attention à la date de livraison que le constructeur va vous marquer sur les " garanties de Livraisons", il me semble qu'en CCMI c'est maxi 18 mois aprés accptation du permis. (c'est ce que notre constructeur nous a dit a veriffier).
Bon courage.
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Villers Bretonneux (80)
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Env. 10 message Gard
Bonjour et merci pour vos réponses, pour info le CCMI a été signé le 13/07/09 (date factice car ajoutée par la commerciale du constructeur) et le compromis le 13/07/09 (ce qui est sur c'est qu'on pas signé ces documents le meme jour!)
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bah oui, mais à présent, tu n'as pas la preuve du contraire, si ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Gard
Je cherche mais je ne trouve pas!!!
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Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

de toute façon le prix d'un ccmi est ferme et définitif donc si il doit y avoir des adaptations suite à l'étude de sol ou toute autre étude après signature du contrat tous les suppléments de prix sont à la charge du constructeur

dans le contrat ccmi doit aussi figurer des infos sur la date de signature de la promesse de vente plus quelques autres petits détails au sujet du terrain, si vous avez signé cette promesse après le ccmi il est probable que cette partie du ccmi soit mal ou même non renseigné, à voir si cela ne pourrait pas servir à prouver que le ccmi a été signé trop tôt

conclusion, direction l'aamoi au plus vite et ne payez aucun avenant que vous demande votre constructeur tant que tout ne sera pas clair
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
on doit avoir signer un compromis avant de signer un ccmi, je ne vois pas COMMENT on peu signer pour une construction sans avoir de terrain d'autant que les renseignements cadastraux doivent êtres mis sur le contrat....
il fait comment le cst pour aller voir le terrains si le client n'en a pas ou n'est même pas en voie de lui appartenir? Laugh
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Env. 10 message Gard
Exact je viens de remarquer que le cadastre et la rue du terrain n'est pas noté sur le CCMI

Est ce preuve???

Merci pour vos réponses
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
COMMENT le cst aurait-il pu noter quelque chose qui ne t'appartient pas et dont tu n'as pas les données?
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Env. 10 message Gard
accord final de pret le 27 octobre 2009
signature du terrain chez le notaire le 19 decembre 2009
depot du permis construire le 2 octobre 2009 et accord final le 30 novembre 2009
pourquoi???

merci
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Boulette30 ,

Il me semble que sur votre contrat se trouve une date de début de chantier après réalisation des conditions suspensives .

Je pense que c'est là que veux en venir fred .

Le plus souvent c'est deux mois après le délai de clotures des conditions suspensives .

A vérifier sur votre contrat .

A+
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Env. 10 message Gard
RDV demain avec le directeur commercial et le conduc de travaux.... pour "trouver une solution"... affaire à suivre!!!
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
attention de ne pas signer n'importe quoi
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
est aussi de metre la date a la quel vous signez....
adhérente a L'AAMOI n:2684
contrat en CCMI
signer le 17/avril/2009
annulé le 16/février/2010
ont recommence tout a zéro !!!

mon blog "idées déco pour la maison"
http://claudiadeco.blog4ever.com
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Gard
en gros, maison Gauthier me propose de payer la pose et une petite partie de la pompe de relevage. Du coup, on aurait juste à payer 1500€ par rapport à 5200€... ON PEUT SIGNER?? Qu'en pensez vous?
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
je pense que vous avais signez un CCMI Prix ferme et définitif ;
donc vous ne devais rien de plus que ce que vous avez signez....
adhérente a L'AAMOI n:2684
contrat en CCMI
signer le 17/avril/2009
annulé le 16/février/2010
ont recommence tout a zéro !!!

mon blog "idées déco pour la maison"
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Env. 10 message Gard
okok à votre avis on devrais négocier la totalité du prix...
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Le mot negocier n'est pas le bon.

Il vous le doit (CCMI = prix ferme et definitif)
Le bon mot est donc "l'exiger".
Encore faut il avoir les bons arguments. Pour cela, l'AAMOI vous sera d'une grande utilité.

Je vous prospose un deal, je vous paye l'adhésion et je récupère 10% des sommes récupérée ??? tope la ??
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De : Secteur Saint-lys (31)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
kastayou a écrit:Le mot negocier n'est pas le bon.

Il vous le doit (CCMI = prix ferme et definitif)
Le bon mot est donc "l'exiger".
Encore faut il avoir les bons arguments. Pour cela, l'AAMOI vous sera d'une grande utilité.

Je vous prospose un deal, je vous paye l'adhésion et je récupère 10% des sommes récupérée ??? tope la ??


Trop rapide kastayou... J'allais proposer le même deal!!
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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De : Valenciennes (59)
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