Retard pour vols et dégradations

Alors la bonne question !!! chez vous ce sont des barbares, deux cambriolages en peu de temps, c'est pas drôle du tout.
Bref, d'un côté je dirais que le CST a la responsabilité du chantier, d'un autre côté il y a vol avec effraction donc si vous avez assuré votre maison c'est à votre assureur de prendre en charge les réparations et dommages. Le retard fait-il partie des dommages, je ne sais pas !

Cdt

Si c'est un CCMI, c'est l'assurance du constructeur, qui bien souvent n'en a pas, donc c'est pour sa pomme

la seule cause prise en compte pour le retard éventuel est les intempéries

Il n'y a pas de volets ?

Vous ne pensez pas que une fois hors d'eau hors d'air c'est l'assurance du maître d'ouvrage qui doit intervenir? Il y a quand même effraction sur un bien appartenant au maître d'ouvrage!

Merci, en fait j'ai lu que sont reconnues clause légitime de retard : les intempéries, les cas de forces majeurs ou les cas fortuits.

http://www.jureka.fr/immobilier/encyclopedie-du-droit/contra[...]avec-fourniture-de-plan

mais c'est pas clair du tout ...

et oui on a vraiment pas de chance !!! la première foi c'était pour voler, l'autre c'était purement gratuit, juste pour casser...

Alors si on a des volets mais électriques et donc mon constructeur n'a pas fait venir un groupe électrogène pour pouvoir les fermer, jusqu'au vol bien-sur ... et la seconde foi on a lancé une grosse pierre qui a cassé le volet et la fenêtre mais il n'y a pas eu de vol !! mon constructeur est assuré, les réparations vont être faites, ce n'est pas là le problème mais nous subissons le retard et va-t-on être indemnisés ? telle est la question ? je pense aussi qu'il est responsable du chantier mais je voudrais me fier à un cas juridique Merci

maisonpatio115 a écrit:

Vous ne pensez pas que une fois hors d'eau hors d'air c'est l'assurance du maître d'ouvrage qui doit intervenir? Il y a quand même effraction sur un bien appartenant au maître d'ouvrage!

non le constructeur est responsable du chantier et les réparations sont pour lui (ou son assurance) mais ce vandalisme peut-il etre évoqué comme retard légitime et donc faire que les indemnités sautent ?je vais voir avec mon assurance mais ça m'étonnerais fortement !!

Comme vous le disiez c'est peu être un cas de force majeur!!

Mais que fait la police ?

Le gouvernement annonce le recrutement de 500 nouveaux policiers sur le plan National.

Espérons qu'il y en aura un pour ton village.

500 policiers, contre 46000 profs

Cherchez l'erreur ,

Ou mais d'un autre côté vous en trouverez pour se plaindre de "l'Etat policier" et du "flicage"...
Enfin c'est un autre débat...

Oui le débat n'est pas la...

Comment sont les relations avec ton constructeur ?

Disons qu'on est pressé de se débarrasser l'un de l'autre ! lol si non ça va encore

Bonjour,

Ce n'est pas à vous d'assumer les réparations suite à vol et/ou dégradation, et cela ne peut que très rarement rentrer dans les cas de force majeure ou fortuit.
Pour cela il aurait dans tous les cas fallu que le chantier soit sécurisé comme en tertiaire ou secondaire, c'est à dire avec grillage et porte cadenassée.
Les rares cas où on pourrait arguer de la force majeure sont, par exemple, et en cas de chantier sécurisé : le délai de réparation d'une grue dont le cuivre à été arraché pendant la nuit (je ne sais pas chez vous, mais moi j'ai quasiment 2000 € de réparation de grue par semaine avec ses problèmes de vol de cuivre en ce moment, une grue dépouillée par semaine... et non la gendarmerie ne fait rien, ils ne vont même pas voir chez les ferrailleurs le samedi les personnes qui déchargent le cuivre par 100kg...).
Pour votre cas, c'est rageant pour le constructeur, mais c'est à lui d'assurer la garde du chantier, et d'assumer les problèmes qui vont avec.

maisonpatio115 a écrit:

Vous ne pensez pas que une fois hors d'eau hors d'air c'est l'assurance du maître d'ouvrage qui doit intervenir? Il y a quand même effraction sur un bien appartenant au maître d'ouvrage!

La loi,impose qu'une fois ce stade atteint, le maître d'ouvrage prenne une assurance contre l'incendie

Pour le reste, le chantier, est sous la responsabilité du constructeur donc il doit fait son affaire des questions d'assurance

Bonsoir,
Vous êtes en CCMI ?

Bonjour, oui en CCMI

Bonjour,
En CCMI, c'est le constructeur qui est responsable de la construction et de sa sécurité jusqu'à la réception et remise des clés.
Son assurance doit le couvrir contre le vol et aussi l'indemniser pour les retards dont il n'est pas responsable .Il est, je pense,obligé d'avoir une assurance mais par contre pas sûr qu'il soit obligé d'avoir l'option assurance jours de retard indépendants de sa volonté.
De toute façon ce n'est pas ton problème , ça n'entre pas en compte dans le calcul des jours de retard. Si il est assuré alors tant mieux car son assurance lui payera ces jours de retard qu'il devra te payer . . .

Pour reparler des cas de force majeure ou fortuit qui peuvent suspendre le comptage des jours de retard . . . on parle là d'évenements d'ampleur et imprévisibles tel que grève nationale, inondation, tempête, épidémie . . .mais je n'ai pas entendu parler du vol. Si jamais le vol était considéré comme tel et pouvait suspendre les délais, cette suspension serait calculée uniquement pour un nombre de jours utiles au remplacement des choses volées mais pas plus.

Je te remercie pour cette précision, oui il est assuré, j'ai les attestations. J'informerais le forum s'il rechigne a me les payer (ce que je ne pense pas mais on sait jamais et puis je ne vais pas me laisser faire !), une amie s'est faite avoir il y a quelques années, donc elle m'a fait un peu peur ! bon dimanche

susan.p7 a écrit:

maisonpatio115 a écrit:

Vous ne pensez pas que une fois hors d'eau hors d'air c'est l'assurance du maître d'ouvrage qui doit intervenir? Il y a quand même effraction sur un bien appartenant au maître d'ouvrage!

non le constructeur est responsable du chantier et les réparations sont pour lui (ou son assurance) mais ce vandalisme peut-il etre évoqué comme retard légitime et donc faire que les indemnités sautent ?je vais voir avec mon assurance mais ça m'étonnerais fortement !!

"Toutefois le code civil, par ses articles 1384 alinéa 1er et 1788 , impose au constructeur la « garde du chantier » avec ses responsabilités et ses risques,
..."
"Le constructeur, seul interlocuteur, sera en charge de la totalité des travaux, et assumera la garde du chantier jusqu’à la réception d’une maison « propre à destination ".
http://www.legislatis.fr/site/le-contrat-de-construction-rubrique/contenu/
http://www.legislatis.fr/site/autres-contrats-rubrique/ccmi-chap-2/