Besoin rapidement de vos conseils : dommages et intérets?

Morel a écrit:

Hello à tous,
J'ai besoin de vos conseils : Vous avez été nombreux à lire mon post "je suis dég...." suite à mon rapport d'expertise judiciaire et mon entretien avec mon avocate. Déjà merci pour cela.
Voilà ma question : Y a t'il un barème sur lequel se baser pour demander des dommages et intérets? Comment faire une estimation soi-même pour l'apporter à notre avocate?
Quelqu'un saurait peut-être nous "aiguiller" dans ce sens? Merci d'avance.

P.S. J'ai fait parvenir mon adhésion à l'AAMOI jeudi dernier

Hello,

faut que tu vois ça avec AAMOI.
ils devraient t'envoyer un mail pour que tu puisses te connecter aux forums....et poser tes questions !

Hou Hou AAMOI...............

Comme le dit Mumu, l'AAMOi saura certainement te conseiller dans ce domaine. Si je peux y ajouter notre expérience dans ce domaine je vais le faire ( nous venons de gagner nos deux litiges aves des dommages et intérêts, d'ailleurs dans ton propre post j'en ai parlé).
J'ai besoin de relire ton affaire pour te conseiller car il ne faut pas faire d'erreurs. A+

Bonjour, après avoir revu ton problème, voilà ce que je peux ajouter comme conseils à ceux que tu auras reçu par ailleurs:
Devant une juridiction comme dans une procédure amiable, le fait de demander des dommages et intérêts doit découler de préjudices certains et vérifiables.
Pour ce qui te concerne j'en vois trois dont deux seraient à lier dans une même présentation.
Tu subis indéniablement les trois sortes de préjudices que l'on pourrait qualifier de matériel, moral et d'agrément.
Les deux premiers, car rien n'est plus délicat à présenter qu'un préjudice moral, sont à présenter ensemble. Dans cette catégorie, tu as le travail déjà bien cerné par un intervenant dans ton post "je suis deg" qui s'appelle Paule. IL ou Elle a bien défini ce type de préjudice qui touche essentiellement les biens et les incidences sur ta vie et celle de tes proches. Je ne les recence pas car tout y est. Il suffira de mettre en face toutes tes dépenses crédibles, si possibles vérifiables, qui découlent de cette situation. Il faut tout mettre car le juge va faire une certaine coupe sur ce que tu n'auras pas pu appuyer de factures, quittances ou autres.
Le plus important et peu connu, même de beaucoup d'avocats, est le préjudice d'agrément;
Il touche tout ce qui concerne la diminution des plaisirs de la vie que cause le sinistre. A savoir, l'impossibilité d'occuper la maison au moment souhaité, d'avoir une meilleure qualité de vie par conséquent. C'est une privation de jouissance à laquelle les juges sont très sensibles car elle est certaine. Pour celà, il faut comparer la situation actuelle avec celle que tu aurais pu avoir si tout s'était déroulé normalement, décrire les avantages apportés par cette construction ( par exemple l'épanouisement de tes enfants si tu en as, les activités que tu aurais pu exercer plus facilement, les loisirs que tu aurais pu pratiquer, toi et ta famille bien sur, etc...).
Il faut que ceci concerne tous les futurs occupants de la future habitation sans exception.
Le préjudice d'agrément, s'il est certain et dans ton cas il l'est, doit se chiffrer à la même hauteur, au minimum, que l'ensemble des autres préjudices car ses causes font plus de dégâts que les faits matériels.
Enfin, ne te fixe pas sur un barème quelconque, chaque juridiction à ses propres barêmes. Présente à ton avocate ce qui t'apparaît juste, mais ne te bride pas sans être pour autant déraisonnable.
Enfin, précise à ton avocate qu'il s'agit de l'application de l'article 1382 duCode Civil et que tu y as droit absolument.
A ta disposition.

Personne pour nous dire comment chiffrer ces dommages et intérets ? Nous devons rencontrer très prochainement notre avocate. Pourquoi est ce qu'on n'a pas adhéré plus rapidement à l'AAMOI. Ah si on savait tout à l'avance!!

Je pense avoir répondu, pour ce qui me concerne, précisément. L'AAMOI va aussi t'aider pour le contenu, mais pas pour le chiffrage pour la simple raison que les dommages et intérêts sont subjectifs et individuels pour celui qui réclame. Hormis l'aspect matériel qui peut être bien chiffré, personne ne peut se mettre à ta place pour répondre à ta demande, ex: au niveau moral qui peut savoir exactement la pression que vous subissez, toi et ta famille, même si nous nous en doutons?
C'est à toi et à ton avocate de chiffrer cet aspect d'une part et d'autre part l'autre, (le préjudice d'agrément) suivant ce que tu vis. Nous, nous ne pouvons que t'aider à formuler. Le juge, suivant que tu auras été convaincant, suivra ou ne suivra pas. C'est comme celà qu'une de nos affaires a été résolue. Il faut faire acte de sincérité dans ta demande, inutile d'en rajouter, tu indisposerais le tribunal.

Ouh ouh AAMOI j'ai besoin de vous!!!!

je ne vais rien amener de concrêt à la discussion, mais je tiens à donner un coup de chapeau à certains forumeurs (dont Yves) pour la pertinence et la clarté de leurs réponses.

Bonjour,


C'est ton avocat qui devrait connaitre la réponse !
Je ne sais pas sur quelle malfaçon ou non façon tu te bases pour réclamer des dommages et intérêts.
vois ceci :
dommages et intérêts pour privation de jouissance (5000 €) : dans le cas d'une étude de sol non effectuée par le constructeur avant travaux.

Avant tout, Merci à tous pour vos conseils avisés, ça fait du bien de sentir qu'on peut compter sur les autres.

Mumu a dit :
"Je ne sais pas sur quelle malfaçon ou non façon tu te bases pour réclamer des dommages et intérêts"

Les dommages et intérêts que nous réclamons sont basés sur le fait que la maison doit être rasée pour non conformité alors que nous y habitons depuis + de 2 ans et que nous nous battons depuis cette même date. Donc c est pourquoi il nous est difficile de chiffrer.

ok,

Votre avocat ne peut pas vous aider à chiffer ? c'est son rôle !

A Mumu,

Eh non, notre avocate nous a dit qu'on n'était pas aux Etats Unis et qu'on ne devait rien attendre comme dommages et intérets et que s'il nous remboursait le prix de la maison, on devait s'estimer heureux.

Et elle veut pas en plus qu'on lui dise Merci à Ce Cher Constructeur?

Il faudrait peut être aller consulter un autre avocat !

Ouhouhouh l'AAMOI, ça urge!!! J'ai besoin de vous!!!! Dans 4 jours je dois mettre au point le DERNIER courrier à transmettre au tribunal avant éventuelles négociations. A l'aide!!!

Bonjour,

Pour contacter l'AAMOI, le mot de passe n'est pas "Ouhouhouh l'AAMOI, ça urge!!!" !

Il sera plus efficace de suivre ce lien : http://aamoi.chez-alice.fr/c[...]ntactez.htm

Cordialement,

Francois

Tu peux aussi écrire en mp à aamoi, modérateur du forum : https://www.forumconstruire.[...]t&u=388

Bonjour . Morel, je pense que nous avons répondu à tes interrogations. Pour le particulier, le le redis, il n'y a pas de barème. Quant à la méthode, je t'ai dit ce qu'il en était, méthode qui a très bien fonctionné avec notre avocate, le tribunal et le juge.
Maintenant s'il y a quelque chose qui te gène dans les explications, précise nous ce qu'il en est! A ta disposition.

Merci encore d'avoir renouvelé vos conseils.Je sui désolée d'insister mais j'ai tellement peur qu'on se fasse avoir. Tout ça me parait tellement mal parti!!
Quelqu'un peut-il me dire si par ailleurs je peux encore essayer de recontacter la D.O. de mon côté (je veux dire sans passer par l'avocate) en leur demandant s'ils comptent prendre une position maintenant que l'expert judiciaire a demandé la démolition?
Ai-je un intérêt quelconque à essayer d'alerter la presse ou éventuellement J. COURBET pour essayer de faire avancer les choses? (D'après le maire de ma commune, il me dit pourquoi pas?)

Je suis perdue et j'ai la "trouille" de ne pas récupérer tout mon argent et dans ce cas de ne pas pouvoir recommencer ma maison (et donc dans ce cas, devoir revendre le terrain et abandonner tout projet)
Merci et pardon d'être aussi "lourde avec mes questions"

Je pense que ce n'est pas qu'à vous de mettre au point votre réponse au tribunal, mais plutôt et surtout à votre avocate.
Pour la D.O., l'affaire étant devant le tribunal, je pense que celà est trop tard, par ailleurs je ne suis pas certain que cette affaire relève de la D.O. Voir l'AAMOI pour vous confirmer ou infirmer, si votre adhésion est effective. Un conseil, quand on a un défenseur, il est important de l'associer à vos démarches, dans le cas contraire, il reprend sa liberté. Pour Julien Courbet, trop tard aussi, pour les mêmes raisons, interdiction de s'immiscer dans une affaire de justice en cours.
Quant à ne pas récupérer au moins ce que vous avez dépensé, le tribunal ne peut que condamner, au minimum, le constructeur à reconstruire à ses frais et dans des délais précis. Exigez de votre avocate de présenter une demande de dédommagement circonstanciée et si elle ne veut pas changer en, vous en avez le droit après avoir acquitté ses honoraires et prenez en un de plus aguerri.

Tout d'abord, Merci Yves,
"Récupérer au moins ce que l'on a dépensé", j'y ai également cru mais, un conseil qui peut valoir pour tout le monde, garder tous vos tickets de caisse car en cas de problèmes, on peut vous les réclamer. Pour notre part, nous ne sommes pas capables de fournir les justificatifs concernant les V.R.D (faits par nous-mêmes et tickets de caisse mis depuis longtemps à la poubelle) alors pas de prise en compte dans le chiffrage du dédommagement (alors que chacun sait combient ce poste peut couter), mais pour l'expert, pas de facture ou de ticket de caisse, pas de remboursement... Un comble!!!

N.B. J'espère que l'AAMOI va nous contacter avant le milieu de semaine pour pouvoir (suite à leurs conseils) aller voir notre avocate plus sereinement

Bonjour, d'accord avec vous il faut savoir garder les factures et les documents le plus longtemps possible ( 10 ans pour certains et à vie pour d'autres). Mais vous pouvez faire passer ce poste dans le préjudice d'agrément qui lui n'est pas assujetti à de quelconques factures puiqu'il s'agit d'un dommage immatériel.
Le fait d'avoir fait vous même ces VRD doit être considéré comme un loisir que vous vous étiez réservé, pris en tant que tel sur votre temps de repos. C'est un investissement personnel qui va être anéanti et qui doit être indemnisé comme tel.