Mon constructeur est en cours de dépot de bilan

Bonjour,

Sur votre contrat vous avez normalement un délais d'indiqué pour l'ouverture du chantier ? Je doute que se soit deux ans donc dans ce cas, c'est une raison légale de mettre fin au contrat je pense.

Oui mais je n avais pas les fonds financier j ai signé mon contrat en novembre 2012 et les travaux devaient normalement commencer en novembre 2013 au plutard mais je n avais pas rendu tous les documents : contrat avec garantie décénale . ca fait un mois que mon dossier est presque complet credit en cours de finalisation par les banques . mais la je viens d apprendre aujourd hui que mon constructeur va déposer le dépot de bilan mardi qui vient et je voudrais savoir que faire pour tout annuler sachant que je ne veux rien perdre et de ne pas voir ma construction ne pas se réaliser

Attention à ce que ce ne soit pas vous qui soyez hors délai car vous devez avoir signé pour effectuer les démarches dans un certain temps.

Votre contrat est sous quelle forme ? CCMI ou maîtrise d'œuvre ?

Ccmi

Oulaàààààààà c'est quoi ces délais???????

Justement je sais que je suis en hors délai avec le constructeur tout a été vu avec lui pour que la construction se fasse quand meme . mais la aux vus des nouveaux éléments je ne sais plus trop quoi faire surtout sachant qu il va déposer le bilan dans 2 jours

Je ne parle pas du patakes dans les papiers mais dans les délais... novembre 2012 signature du ccmi, novembre 2013 pour l'ouverture du chantier... 1 an pour ouvrir le chantier? ben voyons, ensuite tu ne donnes pas les docs, puis toujours pas de pret.. tu as un terrain au moins?

ton cas est un peu complexe et tu dois pourvoir te sortir du CCMi normalement mais sans plus de détail pas simple..
de toutes façons moi perso il y a longtemps que je serais partie...a la vue de l'ouverture du chantier.. tu aurais eu ta maison en 2014/2015 et bonjour le BT01

Apparemment si j'ai bien compris c'est stefsof qui a traîné pour les démarches ce qui fait que la construction n'a toujours pas commencée.
Dans ce cas là; le constructeur n'est pas fautif.

Le constructeur n est pas fautif je confirme , la il ne me manque plus que l accord du credit et tout est complet pour lancer la construction . le seul hic c est qu il va déposer le bilan mardi qui vient et ca ca ne me rassure pas trop

Tu signales la chose à la banque et le crédit est refusé , comme cela fin de l'histoire

Sinon, faudra voir le garant

Oui je sais mais la je suis dans ma 2 eme année de permis de construire j ai regardé les clause d annulation et la seule chose qui peut me sauver c est le refus de DO pour tout annuler et je voulais juste savoir si le fait que mon ccmi est en procedure de depot de bilan est ce une possibilitée de me retracter de la construction

Non. Par contre le fait que TOI tu aies fait trainer, ça peut etre annulation de la part du constructeur, avec demande d'indemnités...

Oui ca je me doute mais j ai repris contact avec lui l emploié qui suivait mon dossier a quitté l entreprise il y a 10 mois et personne ne suivait mon dossier depuis la j etais de bonne fois pour lancer la construction du fait d avoir les finance suite a la vente de mon appart . mais comme je dis depuis le debut il depose le bilan mardi qui vient comme je viens de l apprendre dans le journal ce matin et je voudrais savoir comment me desangager ou est ce que je dois poursuivre la construction sans avoir aucune garantie de finalisation de sa part

stephplr77 a écrit:

Tu signales la chose à la banque et le crédit est refusé , comme cela fin de l'histoire

+1

Pas sure que le credit soit refusé ou qu'on lui fasse un courrier en ce sens..... les démarches sont entamées.... la solution serait que le cst annule purement et simplement le contrat a la vue de son dépot de bilan...........au fait.. a t'il un garant ce cst?

Demain je contacte la societé de DO pour savoir si mon dossier va etre accepté ou non et j espere avoir une reponse qui me permettra d annuler le contrat

MDP nexiste plus stefsof .....tu es tranquille

Je suis cette affaire également et aujourd hui rdv avec un nouveau constructeur pour refaire les plans a l identique histoire de ne pas trop perdre de temps pour lancer la construction en attendant la decision . la c est un vrai soulagement pour nous .

J'ai eu UFC QUE CHOISIR au tel. Il m'a parlé de ton cas. Surtout il ne faut pas que tu utilises les plans de mdp... car cela te lierait avec mdp. par contre, effectivement refaire le même plan avec la signature d'un autre, la pas de soucis. ça va très vite se regler pour toi