Mon constructeur peut-il annuler mon projet après accord ?

Le contrat est-il aussi signé par le constructeur ?

Si pas de contrat signé, il fait malheureusement ce qu'il veut.

Si le contrat est signé, il ne peut en sortir que si l'une des conditions suspensives n'est pas levée.

Bonjour fouga,

Le contrat n'est pas signé par le constructeur. J'ai signé à l'agence le contrat et celui-ci a été envoyé au siège avec un chèque d'acompte pour qu'il le signe.

C'est à ce moment que le siège n'a pas signé le contrat et la conservé avec eux.

Rien n'est perdu "contractuellement".
Par contre le fait que le CST n'ait pas signé ne va pas aider aux démarches.

Si vous souhaitiez vraiment continuer avec ce constructeur malgré ce début pas très honnête, je vous encourage vivement à adherer à l'aamoi.

En attendant, Sacha a récemment connu le même problème que vous. Je vous mets le lien vers son sujet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-320770-prob[...]bleme-ccmi-avis-svp.php
Ça évitera de tout répéter.

A un moment, aamoi intervient pour confirmer que le contrat est quand même valide.

Bonne lecture, il y en a quelques pages

Je viens de voir le classement de votre CST sur l'aamoi

http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/1934-habitat-plus
Bon courage

Bonsoir

KristoBZH a écrit:

Le contrat n'est pas signé par le constructeur. J'ai signé à l'agence le contrat et celui-ci a été envoyé au siège avec un chèque d'acompte pour qu'il le signe...

chèque d'acompte ? étonnant

mon avis : vous avez signé avec un commercial ? si oui, il a cru que ça "passerait" au niveau de sa direction et ça ne passe pas.

ils prennent une photocopie, rabiotent de 5m2 et ça leur coute trop cher ?

quel interet de vouloir l'obliger ? si le patron refuse pour raisons financières, vous risquez de payer plus ou qu'ils diminuent les prestations... ou augmentent les +values lors de la fameuse réunion de chantier (dont le seul but est justement de vous coller des +values)

ceci dit, chacun est libre...

Citation:

chèque d'acompte ? étonnant

Oui au moment de signer le CCMI on m'a demandé 2 chèques un de 500€ comme acompte et un de 200€ pour payer la RT2012. Ces chèques non pas été encaissés pour le moment.

Merci fouga pour le lien de sacha car je suis dans le même cas qu'elle. Cela démontre bien que c'est une technique de vente pour attirer le client. Et elle est radicale.

J'ai rdv demain soir avec mon constructeur voir ce que l'on va me dire mais je ne me fais pas d'illusion. Je vais changer de constructeur car pour moi une parole donnée est sacrée et là il y a du foutage de gueule. Pardon pour cette vulgarité

Bonsoir,
Vous avez signé mais pas le constructeur donc il n'y a aucun contrat réel.
Laissez vite tomber ce genre de cst !

KristoBZH a écrit:

Citation:

chèque d'acompte ? étonnant

Oui au moment de signer le CCMI on m'a demandé 2 chèques un de 500€ comme acompte et un de 200€ pour payer la RT2012. Ces chèques non pas été encaissés pour le moment.

c'est ce que j'attendais
totalement illégal.

KristoBZH a écrit:

J'ai rdv demain soir avec mon constructeur voir ce que l'on va me dire mais je ne me fais pas d'illusion. Je vais changer de constructeur car pour moi une parole donnée est sacrée et là il y a du foutage de gueule. Pardon pour cette vulgarité

ahhhh !!! j'espère bien que vous allez récupérer vos chèques et aller voir ailleurs !!

mistigri34 a écrit:

Bonsoir,
Vous avez signé mais pas le constructeur donc il n'y a aucun contrat réel...

bonsoir Mistigri,

cela fait 2 fois que je le lis ce soir mais j'ai un doute, 'me semble bien que l'AAMOI a écrit le contraire il y a peu de temps
(à moins que j'aie encore lu trop vite, je devais être en wouacances donc ce n'est pas impossible)

Quand on cherche, on trouve, c'est bon, j'avais bien lu

aamoi a écrit:

Un contrat est parfait dès lors qu'il a été proposé (ce qu'a fait le commercial) et qu'il a été accepté (ce que vous avez fait).

Qu'il soit contre-signé n'a pas d'importance pour la validité du contrat.

D'ailleurs le monde de la construction est bien le seul secteur ou celui qui propose un contrat ne le signe pas en premier.

elisa21 a écrit:

Quand on cherche, on trouve, c'est bon, j'avais bien lu

aamoi a écrit:

Un contrat est parfait dès lors qu'il a été proposé (ce qu'a fait le commercial) et qu'il a été accepté (ce que vous avez fait).

Qu'il soit contre-signé n'a pas d'importance pour la validité du contrat.

D'ailleurs le monde de la construction est bien le seul secteur ou celui qui propose un contrat ne le signe pas en premier.

Sur le dernier point, je suis bien d'accord avec toi elisa , quoique je vienne de vivre une situation débile où j'ai signé un compromis d'achat d'une maison en me retrouvant seule face au notaire (MON notaire ! ) et le vendeur n'a signé que 13 jours plus tard et j'ai reçu 1 mois après ma signature le compromis par RAR où je pouvais exercer mon délai de rétractation. Je n'avais jamais entendu parler d'une procédure pareille.
.
Après ce léger HS, pour ce qui est du CCMI signé par Kristo, même si il reste contractuellemnt valable, je prendrais la fuite car ça ne sent pas franchement bon pour la suite

elisa21 a écrit:

KristoBZH a écrit:

Citation:

chèque d'acompte ? étonnant

Oui au moment de signer le CCMI on m'a demandé 2 chèques un de 500€ comme acompte et un de 200€ pour payer la RT2012. Ces chèques non pas été encaissés pour le moment.

c'est ce que j'attendais
totalement illégal.

KristoBZH a écrit:

J'ai rdv demain soir avec mon constructeur voir ce que l'on va me dire mais je ne me fais pas d'illusion. Je vais changer de constructeur car pour moi une parole donnée est sacrée et là il y a du foutage de gueule. Pardon pour cette vulgarité

ahhhh !!! j'espère bien que vous allez récupérer vos chèques et aller voir ailleurs !!

Je vais les récupérer et en plus je vais appeler la banque pour faire opposition dessus. Deux précautions vaille mieux qu'une.

La preuve c'est que je me suis pas assez renseigné pour savoir que me demander ces chèques était illégale. J'ai été trop négligeant.

Citation:

je vais appeler la banque pour faire opposition dessus

Attention de ne pas faire opposition n'importe comment, demandez conseil à votre banque.
Je pense qu'il est illégal de faire opposition dans votre cas. Une opposition n'est valable qu'en cas de vol de chèques ou de décision judiciaire. Mais je peux me tromper.

Bonsoir

Juste par précision il est interdit de faire opposition sur des chèques émis. Vous ne pouvez faire opposition que si les chèques sont volés ou perdus

nicobros a écrit:

Bonsoir

Juste par précision il est interdit de faire opposition sur des chèques émis. Vous ne pouvez faire opposition que si les chèques sont volés ou perdus

C'est ce que je viens de dire.

De toutes façons, je pense que là, une adhésion à l'aamoi est plus que nécessaire... surtout quand on lit le commentaire de l'aamoi sur ce CST (il est vrai qu'il a pu évoluer depuis 2010, mais au cas où.
Du coup on vous conseillera sur la marche à suivre pour la suite.

Par contre j'ai adoré le chèque pour la RT2012
Les chèques d'acompte sans garantie de remboursement, beaucoup (trop) le tente... mais demander en plus un chèque RT2012, c'est la première fois que je le vois

fouga a écrit:

De toutes façons, je pense que là, une adhésion à l'aamoi est plus que nécessaire... surtout quand on lit le commentaire de l'aamoi sur ce CST (il est vrai qu'il a pu évoluer depuis 2010, mais au cas où.
Du coup on vous conseillera sur la marche à suivre pour la suite.

Par contre j'ai adoré le chèque pour la RT2012
Les chèques d'acompte sans garantie de remboursement, beaucoup (trop) le tente... mais demander en plus un chèque RT2012, c'est la première fois que je le vois

J'avais hésité a m'adherer à l'aamoi mais maintenant je vais le faire sans aucune hésitation.

Comme je le disais hier j'ai rdv ce jour avec mon constructeur. Je suis curieux de voir ce qu'il vont me dire ou me promettre.

Je vous ferais un compte rendu.

Bonjour

Attention pour votre RDV d'aujourd'hui. Certains CST sont très doués pour retourner le cerveau des clients... on a déjà vu des personnes ici être convaincus que leur CST essayait de les escroquer... puis revenir d'un RDV en disant que finalement leur CST était gentil et qu'il faisait un geste... mais sans pour autant rester sur le contrat initial

Donc garder bien votre esprit critique pour votre RDV. Je ne connais pas votre CST, mais il faut avoir conscience que certains sont de très bons "commerciaux"

Bon courage

Bonjour,

Bon le rdv a durer 30 min. La commerciale ma présenté 3 autres projet qui ne correspondait ni a mon terrain (maison mal orientée) et ni à mon budget. Malgré tous, elle à été très correcte et a mon avis sincère. Elle m'a restitué mes 2 chèques et va transmettre mon plan actuel à un concurrent et à un maitre d'oeuvre pour voir si ils peuvent finalisé mon projet avec mon budget.

Moi de mon côté, je vais aller voir un autre maître d'oeuvre ainsi que d'autres constructeurs.

Je vais avoir rdv avec ma future banque car je vais être obligé de faire 2 prêts (un pour le terrain et un autre pour la construction)car la signature devant le notaire est prévu fin du mois.

En conclusion, La commerciale Habitat + a travaillé pour rien et la décision de sa hiérarchie nous à fait perdre du temps.

Malgré tout cela va me permettre d'avoir plus de temps pour bien choisir mon constructeur ou maitre d'oeuvre et être plus précis dans mon projet.

Merci Fouga et vous tous pour vos réponse.