Le panneau du constructeur a disparu

Bonjour, le responsable de l'affichage du panneau c'est toi, et en aucun cas le constructeur, il doit etre affiché avec ses diverses mentions et maintenu dans un etat de lisibilité. Tu pourra seulement l'enlever lorsque tu déclarera l'achevement de ta maison à la mairie.
En attendant tu risque de la part de la mairie un procés verbal. La police municipale tourne souvent sur les lotissements pour constater ces défauts d'affichage.

la disparition de ce panneau a qd même était constaté par l'huissier et j'ai renouvelé ma demande par LRAR au constructeur de le remettre.

Encore une fois, la responsabilité du panneau d'affichage, c'est toi.

Bonjour,
Je vais faire le tatillon, mais vous parlez du "panneau du constructeur" (citation)
Parlez vous du panneau de chantier obligatoire reprenant les infos du PC, ou d'un panneau publicitaire du cst.
Le 1er est obligatoire et sous votre responsabilité, mais pas le 2nd.

euh...en fait c'est le panneau du cst avec son appellation(nom , coordonnées tél et adresse) ou figure les infos du pc

Oui mais tu peux tout à fait faire toi même le panneau et il n'y aura alors aucune mention du constructeur. Les cst les mettent car c'est pour eux une source de pub mais c'est toi le responsable de cet affichage obligatoire (comme c'est dit précédemment).

mon panneau s'est aussi "envolé"; mais je pense qu'il est obligatoire pendant les 2 premiers mois, car toute personne peut "attaquer" en justice le PC; apres, il devient inutil ....et selon l'avancement du chantier, il est facile d'estimer ces 2 mois.

Dès l'obtention du permis de construire, un panneau doit être apposé sur le terrain conformément aux articles A.424-1 à A.424-4 du code de l'urbanisme.

ce texte précise également : les indications présentent sur le panneau doivent être, et demeurer lisibles pendant toute la durée du chantier, depuis la voie publique ou un espace ouvert au public.

Je jouerai pas avec le feu, mieux vaut aller en chercher un et le remettre.

tout à fait d'accord Romain41, mais le recours n'est possible que pendant 2 mois !!!...

le cdt est passé ce matin et j'étais avec mon huissier, nous lui avons de nouveau fait remarqué.

bonjour,

quelle drole d'idée de vouloir absolument afficher la pub du constructeur .... s'il ne veut pas le remettre, il a peut-être ses raisons (craindre que des futurs clients ne vous posent des questions...).

en tous cas, comme dit plus haut, l'affichage n'est pas de la responsabilité du cst (il le fait pour SA pub uniquement) mais bien du particulier...
le panneau doit être visible pendant toute la construction.... ces panneaux coutent quelques €uros quand ils ne sont pas offerts par les fournisseurs de matériaux.

dommage que la construction arrive à sa fin, il y avait de jolis panneaux disponibles sur le forum https://www.forumconstruire.[...]om/panneau/

merci elisa21, bon tuyau car mon fournisseur pour ma clôture est formidable et lui vraiment je lui ferai volontiers de la pub...je vais lui en parlé pr qu'il me passe un panneau;
vous êtes super. dire que j'y connaissais rien il y a 6 mois

Panneau de chantier obligatoire pendant toute la durée du chantier, jusqu'à dépôt de la déclaration de fin de chantier. Y apas à y couper

Précisions:
Il doit être visible et lisible à partir du domaine public.
La photo avec le journal du jour pour prouver le départ du recours des tiers, n'a aucune valeur juridique et ce sera au bon vouloir d'un juge si vous allez au tribunal.
Seul le passage d'un huissier et valable, le délais partira de son jour de passage. L'huissier ne doit pas seulement s'assurer de la présence de votre panneau de chantier, il doit aussi s'assurer de l'affichage de l'obtention de votre PC en mairie. En cas d'oublie de cette affichage ou sans preuve de celui-ci, votre délais de recours des tiers n'est pas correct.

Pour faire les choses bien, on devrait mandater un huissier pour qu'il constate l'affichage de votre panneau de chantier, et l'affichage en Mairie, pour démarrer le recours des Tiers, plus un passage en cours de chantier pour constater que votre panneau est toujours afficher.

voilà c'est fait! j'ai mis MON panneau donné gracieusement par mon fournisseur de matériaux. et en plus j'ai fermé mon chantier par une banderole de chantier et de la peinture fluo orange. pour donner une leçon à mon cst.
temps utilisé: env 10mn.