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Le constructeur se doit-il d'informer de l'état hors d'eau?

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Env. 20 message Loir Et Cher
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle et on m'a conseillé ce site ou j'ai trouvé plein d'infos. Vous trouverez peut être mon surnom approprié en lisant la suite!

Cette question peut paraître anodine, mais elle pose un sérieux problème. En fait, avec mon mari nous sommes en contrat de maison individuelle. Nous attendions un papier de leur part comme quoi la maison était hors d'eau pour souscrire à l'assurance multirisque habitation. En effet dans le guide explicatif de notre constructeur il est dit de souscrire à cette assurance lorsque la maison est au stade hors d'eau. Hors, un cambriolage est survenue avec des dégâts. Le lendemain, on reçoit le courrier (daté du jour même de l'incident) qui mentionne pour la première fois l'état hors d'eau de la maison et donnant le conseil de s'assurer. Est-ce que le constructeur a un devoir de nous informer de l'état officiel de la maison ou est-ce que c'est officieux et ce serait au maître de l'ouvrage de savoir désigner lui même quand l'état de la maison est hors d'eau? Je précise qu'il s'agit de dégâts sur des travaux en cours fait par un artisan à la demande du constructeur.


J'espère que vous comprenez le but de ma question... puisque ça changerait tout sur la prise en charge de l'incident. Nous estimons avoir été mal informé, mal conseillé... mais est-ce pour autant trop tard??? Le constructeur dit qu'on doit financer la réparation des dégâts parce que la maison était hors d'eau. L'assurance dit que de toute façon c'est entre le constructeur et l'artisan parce que la maison n'est pas achevé et que l'on a pas fait de remise des clés et qu'en plus l'artisan avait un travail en cours.

Est-ce que quelqu'un a connu un problème similaire???

Merci d'avance pour l'aide que vous nous apporterez! A bientôt, je vais guetter vos réponses!
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Vous êtes informés du stade hors d'eau / hors d'air quand vous recevez l'appel de fond correspondant. Si vous n'avez pas reçu l'appel de fond, vous n'avez pas l'information.
Sur l'aspect assurance, même si elle n'est pas obligatoire, elle reste recommandé (même si certains vous diront le contraire ...), en Responsabilité Civile uniquement, éventuellement en risque incendie si votre CCMI le stipule, mais pas en dommage d'une manière générale (là, c'est le cst qui doit se débrouiller).

Le cst essaye de vous enfumer, répondez lui simplement qu'il a la garde du chantier, et que tout ce qui est interne au chantier est sous son entière responsabilité.
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
C'est un bon ton constructeur

Comme dit précédemment , renvoies le dans ses 22 , en lui montrant les crocs pour luii dire que tu n'apprecies pas ses méthodes d'enfumage
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir schkoumoun ,

effectivement le cst essai de vous le faire à l'envers .

Si il ne veut pas que le chantier soit cambriolé , il n'a qu'à mettre un gardien Rolleyes

Il a la garde jusqu'à la livraison et d'ailleurs avez vous ( ou aurez vous ) les clés du chantier ?
Il y a des chances que non , alors ça prouve bien qu'il en a la garde .

Pour l'assurance de la maison , je conseil même de la prendre dès le début .

L’assurance de la construction par le maître de l’ouvrage a pour moi deux fonctions :

- d’une part avoir une assurance responsabilité civile car même si c’est in fine le constructeur qui serait probablement considéré comme responsable, en cas d’accident, c’est quand même le propriétaire du terrain, et donc le MO, qui serait poursuivi.
Il n’est pas inutile d’avoir la protection juridique associée généralement à cette assurance.
- d’autre part l’assurance du constructeur à ma connaissance, est exemptée en cas de catastrophe naturelle et c’est l’assurance habitation qui prend alors le relais. La seule chose que je n’ai toujours pas compris, c’est pourquoi seulement au hors d’eau.
Pour ma part c’est dès le début des travaux qu’il faudrait s’assurer. A mon avis c’est encore une “habitude” qui se perpétue, peut-être pour économiser 3 francs six sous et 2 ou 3 mois d’assurance, peut-être que cela vient d’une législation précédente, sans que personne ne sache plus pourquoi.

Cdlt
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Env. 20 message Loir Et Cher
Merci à Phil, Steph et Mouette!

Ouf, ça fait du bien de voir qu'on a toutes les raisons d'être fâchés.Quand mon mari a eut le chef de chantier au tél qui lui a dit qu'on manquait de correction en refusant de payer... Il a bien fait de rétorquer que c'était lui qui manquait de correction. Depuis plus personne n'est joignable, on tombe sur un répondeur et nos messages restent sans réponse, et quand quelqu'un décroche c'est une plateforme téléphonique qui dit de rappeler et refuse de transférer vers un responsable de l'agence avec qui on traite et s'empresse de raccrocher ... ou alors la personne de la plateforme prend note du message mais pas plus de nouvelles derrière! Ils font les autruches! Nous, on le sentiment qu'il ne feront plus avancer le chantier tant qu'on aura pas payer la facture de l'artisan qu'on a reçu alors qu'on lui a rien demandé rien signé! Eh oui! il ont donné notre adresse à l'artisan qui nous a envoyé la facture de la réparation des dégâts qu'on a même pas vu!N'importe quoi!!!

Pour répondre à ta question Phil, le constructeur ne veut pas donner les clés. En revanche nous avons constaté des problèmes sur le chantier tel qu'une porte laissée ouverte et un autre jour une fenêtre... mais rien d'anormal à la veille du cambriolage.
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Tu,renvoies la facture au constructeur en indiquant qu'il y a erreur,de destinataire
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Env. 20 message Loir Et Cher
Déjà fait... mais peut être pas comme il faut! En fait quand on a reçu la facture, on lui a dit par téléphone qu'il y avait erreur et il nous a dit " pas de soucis, vous l'envoyer rapidement par mail". Ce qu'on a fait, on aurait du faire un recommandé parce qu'il a rien fait et l'artisan est revenu vers nous en disant que le constructeur lui avait dit que c'était à nous de prendre en charge et que depuis le constructeur était injoignable. J'ai bien peur que l'artisan a fait une bourde et a réparé les dégâts de sa propre initiative en venant achever son travail... mais dans ce cas pourquoi le chef de chantier retourne sa veste et nous demande de payer? Pour faire traîner les choses parce qu'il laisse courir le mail?

Enfin cette fois-ci pas de mail mais une belle lettre sera envoyé dès demain!
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Tu précises à l'artisan que TON SEUL interlocuteur est le constructeur et que tu n'as aucun contrat de signé avec lui
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Env. 20 message Loir Et Cher
Ben je lui ai répondu qu'on m'avait conseillé de ne pas payer cette facture et il a dit qu'il allé se renseigner... et j'ai répondu bah n'hésitez pas à me rappeler s'il y a du nouveau...mais pour moi c'était tout vu... et puis pas d'appel depuis!
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Y en a vraiment qui ne manquent pas de culot !!

Evidemment qu'il ne faut pas payer et en ce qui concerne l'assurance je rejoins l'avis de Philippe29 d'autant que l'assurance pour une maison en construction n'est quand même pas si cher. Pour ma part, j'ai assuré dès le premier jour de construction et Pacifica ne me faisait payer que 25% de la prime normale vu que le bâtiment était en construction soit moins de 10 euros par mois.

une assurance, tout le monde peste a la payer, mais tout le monde est soulagé quand elle doit servir.

Bien entendu et comme dit précédemment, là c'est de la responsabilité du cst.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ah j'oubliais, c'est qui ce cst ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
Mais du coup vous avez déja reçu la facture pour le hors d'eau de la maison? car c'est clairement marqué sur le contrat le moment où vous devez commencé à assurer votre maison. Donc envoyé lui une copie du contrat, même si il la, avec la partie surligné en LRAR.
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Les CCMI sont marrants ! ils veulent pas donner les clés mais ils veulent pas être responsables en cas de problème... Mad


http://fred84400.forumconstr[...]struire.com
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Env. 20 message Loir Et Cher
Désolé Dargoll, je ne divulguerai aucun nom comme ça on ne pourra pas me reprocher de rester correct malgré tout! Je ne suis pas là pour dénoncer mais pour connaître la meilleure manière d'agir face à la situation... Oui en effet nous réalisons que nous aurions du souscrire à l'assurance avant mais c'est le conseil du constructeur qui nous induit en erreur. Comme vous dites c'est pas le prix que ça coûte! Pour autant, il semblerait que dans la situation, même si nous avions été assurés, l'assurance nous a dit que ça ne nous concernait pas et que c'était entre le constructeur et l'artisan...
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Votre seule obligation légale est de souscrire une assurance contre l'incendie, une fois la maison hors d'eau hors d'air
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Votre assurance à raison, peut importe ce qu'il ce passe avec votre maison, si une météorite tombe dessus la veille de la réception et la détruit c'est le problème du constructeur et de lui seul, il a la garde de l'ouvrage, et en général fait bien valoir ce droit lorsque cela l'arrange.

Vous devez, comme précisé plus haut être assuré contre l'incendie et c'est tout, le reste ce n'est jamais votre problème (sauf si vous avez les clefs mais c'est une autre discussion).

Quand à cet artisan malpropre, s'il vous rappelle, soyez ferme, vous avez un interlocuteur : votre constructeur, vous n'avez de contrat qu'avec lui. S'il à un problème qu'il le règle avec le constructeur.
Je serais vous, je ferais une RAR à votre constructeur pour lui remettre l'ordre des choses en perspective, soyez bien ferme ne vous laissez pas promenez pour être "sympa" ou par peur, c'est un professionnel il doit agir comme tel même s'il n'est pas content, s'il ne le fait pas, il y a toute une batterie de réponses juridiques adaptées.
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Env. 20 message Loir Et Cher
Merci pour ta réponse Seys! Elle est assez claire! C'est ce que nous avons fait!
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Env. 20 message Loir Et Cher
Je reviens au nouvel pour vous dire ce qu'il en ait!

Nous avons fait un recommandé pour expliquer que nous souhaitions avoir des explications qui justifierai qu'on doivent payer les dégâts et on attend toujours une réponse...

Un autre soucis s'ajoute, lors du cambriolage, c'est de la menuiserie à l'étage qui a été démontée et volée. C'est la seule chose qui n'entre pas dans le contrat avec le constructeur en accord avec lui et son charpentier ,nous avons fait un contrat à part. Et donc ce serait de notre responsabilité parce que le contrat est à part. Nous avons une assurance à présent pour cela, et nous avons signé à nouveau un devis et la menuiserie a été posé mais impossible d'accéder au chantier.
L'assurance nous a conseillé de ne pas payer tant q'on aurait pas vu le travail pour le valider. Le chef de chantier se justifie en disant que le chantier est inaccessible. Or,la date butoir de paiement pour l'artisan approche. La première fois, ça été le même problème et on a finit par payer sans avoir pu vérifier le travail de prêt. Cette fois ci on ne veut pas se faire avoir! Mais si on ne paye pas à la date butoir et que l'on se fait à nouveau voler. Est-ce que ça sera de notre responsabilité quand même? Doit-on faire un recommandé au constructeur ou à l'artisan pour ça????

Merci d'avance!
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Chantier inaccessible, c'est n’importe quoi, ça ! l'artisan a bien pu accéder pour poser son velux, le voleur aussi, donc il n'y a aucune raison pour que cela ne soit pas accessible.
Déjà, votre CCMI est bancale, avec ce genre de choses "hors contrat". Ca veut dire que votre velux n'entre pas dans la couverture de la D.O., et qui si il est abîmé par un dégât causé à l'ouvrage, ou même pire, si il est la cause d'un dégât au reste de l'ouvrage, vous n'êtes pas couvert.
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Normalement il y a une visite avant chaque appel de fond donc le chantier est forcément accessible...
ne vous laissez pas faire (une adhésion à l' AAMOI ne serait peut-être pas un luxe)


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Membre utile Env. 1000 message Danang
schkoumoun a écrit:Nous attendions un papier de leur part comme quoi la maison était hors d'eau pour souscrire à l'assurance multirisque habitation. En effet dans le guide explicatif de notre constructeur il est dit de souscrire à cette assurance lorsque la maison est au stade hors d'eau. Hors, un cambriolage est survenue avec des dégâts. Le lendemain, on reçoit le courrier (daté du jour même de l'incident) qui mentionne pour la première fois l'état hors d'eau de la maison et donnant le conseil de s'assurer. Est-ce que le constructeur a un devoir de nous informer de l'état officiel de la maison ou est-ce que c'est officieux et ce serait au maître de l'ouvrage de savoir désigner lui même quand l'état de la maison est hors d'eau? Je précise qu'il s'agit de dégâts sur des travaux en cours fait par un artisan à la demande du constructeur.

Votre constructeur est gardien de la chose jusqu'à la réception: c'est d'ailleurs pourquoi vous ne pouvez pas entrer sur le chantier sans son accord.
Votre constructeur est responsable de la maison et c'est à lui d'être assuré pour ca.
Vous devez demander une assurance multirisque habitation qui courra à partir de la réception, mais pas avant.
Le cambriolage du chantier: c'est le probleme du constructeur!
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De : Danang
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