Sous sol non précisé dans Shon

Bonjour,
Merci pour ta réponse.

Je ne comprend pas :

Guillaume45 a écrit:

Le sous sol ne compte pas dans la SHON....

Merci pour ta réponse,

Le sous-sol est donc considérait comme un vide sanitaire ?
Cela ne demande donc pas de précision supplémentaire sur le permis ?

Trés sincèrement Guillaume, je ne dois pas comprendre tes explications.
Désolé je ne suis pas trés compétant dans pour les régles d'urbanisme.

C'est surtout au niveau des taxes et impositions que la différence va se faire sentir. Seules les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur peuvent être déduites de la SHON ou les surfaces de garage. Si tu n'as pas d’accès véhicule (rampe ou porte de grande dimension) ça ne peut pas être considéré comme un garage.
Et oui, il faut une modification au permis de construire. Renseigne toi en mairie.

Tournesol a écrit:

C'est surtout au niveau des taxes et impositions que la différence va se faire sentir. Seules les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur peuvent être déduites de la SHON ou les surfaces de garage. Si tu n'as pas d’accès véhicule (rampe ou porte de grande dimension) ça ne peut pas être considéré comme un garage.
Et oui, il faut une modification au permis de construire. Renseigne toi en mairie.

Merci pour ton aide.
Si il n'y a pas de dalle, parle t'on de vide sanitaire ou de sous sol?
Ma hauteur de plafond est supérieur a 180 cm; n'existe il pas "d'astuce" pour ne pas etre obligé de déclaré?

cedauf a écrit:

Tournesol a écrit:

C'est surtout au niveau des taxes et impositions que la différence va se faire sentir. Seules les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur peuvent être déduites de la SHON ou les surfaces de garage. Si tu n'as pas d’accès véhicule (rampe ou porte de grande dimension) ça ne peut pas être considéré comme un garage.
Et oui, il faut une modification au permis de construire. Renseigne toi en mairie.

Merci pour ton aide.
Si il n'y a pas de dalle, parle t'on de vide sanitaire ou de sous sol?
Ma hauteur de plafond est supérieur a 180 cm; n'existe il pas "d'astuce" pour ne pas etre obligé de déclaré?

sans être expert, j'aurais tendance à dire que sans dalle, il s'agit en effet d'un vide sanitaire et non pas d'un sous sol. Pour le simpots ça devrait être clairement Ok par contre pour le permis, un modificatif doit être nécessaire vu que la construction ne doit pas ressembler à celle prévue.

Je ne pense pa que ce soit l'interprétation du fisc !
Ainsi, il suffirait de faire un dallage ultérieurement pour "oublier" un sous-sol ???

Comme dit Guillaume45, ça s'appelle de la fraude.

Merci pour vos réponses.
Si je prend la décission de faire modifier mon permis de construire, le shon maxi autorisé sera dépacé.
Je me retrouve donc dans une impasse;
Je travaille beaucoup, comment mon constructeur a pu me mettre dans une telle situation. Je n'ai absolument pas pensé a ses problemes,j'ai juste accepté sa proposition.
Ils construisent en toute illégalité si je comprend bien. Il ne sagit pas d'un constructeur "amateur"; mais d'une société trés trés connu dans ma région et certainement pas la moins chére...?
Le dossier pour l'obtention du PC a était "monté" par leurs soins (avec entête..), ont ils juridiquement parlant une responsabilité dans la non modification du PC?
Comment sortir de cette situation?

Je fais construire avec un vide sanitaire de 2.50 m de haut sur un terrain en pente. Cela a été déposé comme ça au PC. Et c'est considéré comme VS parce que : ce n'est pas dallé, qu'il n'y a pas de fenêtres ou de porte et pas d'accès entre la partie habitable et le VS. Ça a été accepté comme ça.

Il est évident que dans l'avenir, nous en ferons un sous-sol (il y a des linteaux prévus dans les murs et une trémie entièrement fermée actuellement pour l'accès). Ce jour-là, nous le déclarerons. Le but n'étant pas la fraude mais de nous laisser du temps et de ne pas payer en impôts ce qui ne correspondra pas à la réalité avant au moins 4 ou 5 ans.

Nous ne l'avons donc pas caché ni à la DDE (la trémie apparaît dans les plans par exemple), ni à la mairie. Et ça n'a posé de problème à personne.

Bonjour,

Vous êtes en CCMI? si oui, il me semble que c'est le constructeur qui a un problème car il ne vous livre pas une maison conforme au contrat. C'est à lui de faire accepter le PC modificatif, et s'il est refusé, à l'extrême limite, de démolir et de reconstruire conformément aux plans.

Bonsoir,

Vraiment MERCI pour votre aide.
Effectivement, bilbocmoi cela peut etre une bonne solution pour nous.

Camore: Effectivement nous avons signé un CCMI .
La proposition de faire le sous sol est venu aprés la signature du CCMI.
Nous avons signé un avenant au contrat concernant le sous-sol.
Je suis trés mal à l'aise mais sincerement je n'ai pas du tout pensé au PC quand nous avons signé l'avenant.
On vie a 100 km/h , quand notre contructeur nous a fait cette proposition, ils nous aient pas venu a l'idée que nous allions nous retrouver dans l'illéglité.

Le CCMI nous protége t il dans ce cas?

Ne sont pas comptabilisés en SHON:
Les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1.80m
Les garages (stationnement des véhicules dans la construction), donc:
Si ton sous sol a une hauteur supérieure à 1.80m
Si il n'y a pas d'accès pour une voiture
Alors il compte bien en SHON et pas en SHOB.

Citation:

Si ton sous sol a une hauteur supérieure à 1.80m
Si il n'y a pas d'accès pour une voiture
Alors il compte bien en SHON et pas en SHOB.

Pas d'accord : toutes les surfaces construites sont comptées en SHOB (y compris l'épaisseur des murs).

oui, je suis d'accord avec toi Tournesol, je n'ai pas dit le contraire.

Toutes les surfaces quelles qu'elles soient sont d'abord comptées en SHOB avant d'êtres déduites ou non pour le calcul de la SHON

Je dis juste que dans ce cas précis, le sous sol ne doit pas être déduit de la SHOB, donc il sera bien comptabilisé dans la SHON.

Citation:

Alors il compte bien en SHON et pas en SHOB

Ce n'est pas ce que tu as écrit ? Ou alors je ne sais plus lire ?

J'ai du mal m'exprimer, désolé.
Je voulais dire que dans ce cas précis, le sous sol compte bien dans la SHON, et pas seulement dans la SHOB
Je vais faire attention à mieux préciser ma pensée dorénavant.

Merci vraiment pour votre aide.
Je me retourne vers le constructeur pour trouver une solution (tous cela est de sa responsabilité).

Encore merci.

Je confirme, sur les plans de mon permis de construire le sous-sol est bien comptabilisé en SHOB, pas en SHON (garage + cave).

ome a écrit:

Ne sont pas comptabilisés en SHON:
Les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1.80m
Les garages (stationnement des véhicules dans la construction)

Si je comprends ton message, cette catégorisation en SHON vaut autant pour les sous-sols normaux que les sous-sols enterrés. Tu confirmes?

Oui, c'est ça.
Du moment qu'il y a une surface de plancher, ça compte, d'abord dans la SHOB (dans tous les cas), puis c'est déductible ou non de la SHOB pour entrer dans le calcul de la SHON en fonction de plusieurs paramètres: destination du local (stationnement des véhicules dans la construction, bref garage), et de sa hauteur (déductible si la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m)
C'est la même chose pour les greniers: qu'ils soient aménagés ou pas, isolés ou pas, fenêtre ou pas, du moment qu'il y a un plancher, et que leur hauteur est supérieure à 1.80m, ils entrent dans le calcul de la SHON.
Mais ces surfaces-là sont souvent "oubliées" ...

Mais attention: nouveaux calculs à partir du 1er mars 2012, la SHOB et la SHON disparaitront au profit d'une seule et même surface: la surface de plancher, calculée à partir de l'intérieur des murs (bref, comme la surface habitable).
On attend le décret pour avoir des précisions sur le calcul des celliers, caves, ... peut-être que ça va changer aussi... suspense!

Merci de ces explications détaillées.

Je me réjouis d'en savoir plus sur la nouvelle méthode de calcul que tu cites.