Constructeur UNCMI et clauses UNCMI pris en défaut

Bonjour _Marc_

Pourqoui ne pas solliciter l'aide de l'AAMOI dans votre dossier?

http://aamoi.chez-alice.fr/

Utiliser http://www.aamoi.info , ca sera plus perenne comme lien.
C'est vers eux que je me tournerais en effet, ils sont ici les plus competants en la matiere, et deja rompus à quelques procedures judiciaires.

Bonjour,

En faite jusqu'à présent j'avais pensé ne pas avoir recourt à la justice, d'une part en sollicitant l'UNCMI, d'autre part en utilisant les assurances. Malheureusement je m'aperçois que l'UNCMI est plus un organisme qui permet de faire croire à une appellation de qualité et qui réuni les constructeurs entre eux, s'auto-validant eux mêmes et se protégeant mutuellement.
Ma surprise a été complète le 12 juin 2008 quand je découvre que l'assurance dommage ouvrage dont je suis le bénéficiaire ne peut être déclenché que par le constructeur lui-même, ce qui est le contraire du guide UNCMI fourni lors de la construction sur l'utilisation de cette assurance.
Concernant l'AAMOI, j'avais cru comprendre qu'elle agissait plutôt en amont de la construction ou durant la construction, sachant pour ma part qu'il s'agit plutôt d'une démarche concernant le code de la consommation et l'abus de confiance puisque les problèmes liés à la construction ont été pleinement reconnu par le constructeur même si celui ci refuse pour le moment de réaliser les corrections selon mes conditions (constats d'huissiers).

Sincères salutations

Marc

Bonjour _Marc_

L'assurance DO n'est pas l'assurance du constructeur.

C'est une assurance de chose= la maison construite, et elle se transmet aux propriétaires successifs.

Bonjour mafioso-and-co,

Moi j'ai bien compris que l'assurance DO n'est pas l'assurance du constructeur, c'est pourquoi quand mes viabilités sont inversés depuis plus d'un an, que le constructeur reconnait la faute mais ne souhaite pas effectuer les travaux, je me retourne naturellement vers l'assureur qui devrait prendre le relais, sauf que dans ce cas précis, c'est le constructeur qui doit faire la demande par le biais d'un imprimé et que l'on me refuse donc son utilisation.
Bien évidemment c'est en totale contradiction de la définition de cette assurance et de l'utilisation qui en est indiqué dans le Guide UNCMI transmis par le constructeur. Mon nom figure bien sur le contrat et j'en suis le bénéficiaire mais impossible pour moi de pouvoir l'utiliser.

sincères salutations

Marc

_Marc_ a écrit:

Bonjour,...Ma surprise a été complète le 12 juin 2008 quand je découvre que l'assurance dommage ouvrage dont je suis le bénéficiaire ne peut être déclenché que par le constructeur lui-même, ce qui est le contraire du guide UNCMI fourni lors de la construction sur l'utilisation de cette assurance.

Ce n'est absolument pas vrai et je profite pour dire ici que ce n'est pas la peine de contacter une assurance au téléphone avant de faire une déclaration de sinistre.
Elle trouvera souvent une idiotie pour vous décourager de faire cette déclaration de sinistre.

Citation:

Concernant l'AAMOI, j'avais cru comprendre qu'elle agissait plutôt en amont de la construction ou durant la construction, sachant pour ma part qu'il s'agit plutôt d'une démarche concernant le code de la consommation et l'abus de confiance puisque les problèmes liés à la construction ont été pleinement reconnu par le constructeur même si celui ci refuse pour le moment de réaliser les corrections selon mes conditions (constats d'huissiers).

Ben justement... Il y a moyen de faire

En effet c'est etonnant.
La DO doit etre nominative (donc à ton nom), donc je ne vois pas en quoi tu devrais passser par le constructeur.
D'autre part, tout comma la decennale, la DO doit pouvoir fonctionner 10 ans, et ce meme si le contructeur a disparu (coulé, depot de bilan, aux caraibes, etc...). Donc je ne vois pas comment la DO pourrait etre envisageable si on doit toujours passer par le constructeur.
La DO n'est-elle pas en train de jouer la montre et la lassitude pour etre tranquile ?

L'AAMOI ne jour pas qu'en amont, elle joue aussi tres bien apres la construction, la où bien souvent les clients ont des problemes (reserves, garantie...).
Elle peut aussi examiner les documents que tu as et te donner les meilleures procedures amiables ou judiciaires à priori.

Quant à l'UNCMI, tu as bien jugé "apres coup" son interet, ce n'est absolument pas un organisme chargé de protéger/aider le client, mais bien un regroupement de constructeurs chargé d'aider/soutenir les constructeurs. Donc ca n'est surtout pas vers eux qu'il faut se tourner en cas de soucis, on l'a vu ici maintes fois.

Merci pour vos réponses, cela me conforte dans mes prochaines démarches.
Je vais donc allez faire un écrit ce soir à l'assureur sur son refus de déclaration de sinistre et ces motivations.

@Brickbroc: La DO comporte 2 personnes, le souscripteur et le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage c'est moi et le souscription c'est le constructeur.

@aamoi: C'est noté, j'ai programmé ça pour juillet-août 2008, je veux profiter de la fin du mois de juin 2008 pour récolter toutes les pièces nécessaires.

_Marc_ a écrit:

Merci pour vos réponses, cela me conforte dans mes prochaines démarches.
Je vais donc allez faire un écrit ce soir à l'assureur sur son refus de déclaration de sinistre et ces motivations.

@Brickbroc: La DO comporte 2 personnes, le souscripteur et le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage c'est moi et le souscription c'est le constructeur.

@aamoi: C'est noté, j'ai programmé ça pour juillet-août 2008, je veux profiter de la fin du mois de juin 2008 pour récolter toutes les pièces nécessaires.

le souscripteur c'est le cst... qui souscrit POUR TOI cette fichue assurance

je te conseilles d'aller faire une recherche sur la déclaration de sinistre en bonne et due forme sur un post que j'ai fait y'a pas longtemps..
De manière a ne pas te vautrer dans la déclaration et les papiers qu'il faut fournir...
Le dossier est réputé complet une fois la paperasse correctement reçue par eux donc NE RIEN OUBLIER... et pas d'originaux.. que des photocopies..

kaline : spécialiste es-assurance DO et aamoïste aussi

Bonjour kaline,

Merci des informations, je pense que tu faisais allusion à ce topic suivant: topic en question qui regorge en effet d'information plus qu'interessantes.

Pour les copies, je connais le principe mais c'est toujours bon de le rappeler

On va déjà voir la réponse de l'assureur.

qui est ton assureur? car là, on en tient un bon je croyais avoir le pire mais non

déclare ton sinistre si il rentre dans le cadre de la décenale.
et attends...

Bonsoir _Marc_

Je ne pense pas que votre intérêt soit de différer votre adhésion AAMOI.

Les courriers échangés pour la non levée des réserves ont leur importance, surtout si le constructeur y reconnaît ses fautes.

Bonsoir,

Voici les nouvelles, je viens donc de me rendre ce soir chez MMA, c'est la nouvelle enseigne de mon assureur et voilà ce que celui ci m'a indiqué:
Le constructeur a les formulaires et les documents d'assurance pour la souscription et la déclaration de sinistre d'une DO, ce qui fait que l'assureur ne s'occupe que du chèque (c'est bien arrangeant aussi ), c'est la première fois qu'ils ont affaire à un propriétaire de ce constructeur et c'est bien embêtant.

J'ai donc demandé un écrit de mon passage à l'agence de l'assureur ainsi qu'une indication sur le fait de me refuser une demande de déclaration de sinistre. Là il faut voir avec le directeur de l'agence d'assurance qui va me contacter demain.

J'ai posé la question de savoir comment cela se passe si le constructeur fait faillite, là l'assureur prendrait le relais sans soucis, mais ici cela n'est pas le cas, on me renvois donc vers le constructeur.

Après discussion, des viabilités inversées et non conforme aux plans transmis (avec une facturation de suivi de chantier spécifique à ce poste là) ainsi qu'une infiltration d'eau de 1m de haut sur 1m50 de large sur le mur du sous-sol sont bien des éléments pris en compte par la décènale.

Concernant mon adhésion à l'AAMOI, c'est les finances qui m'obligent à repousser

Les courriers sont tous en LRAR, impossible pour le constructeur, l'assureur ou l'UNCMI de dire que personne n'est au courant, et je parle pas des réunions avec témoins (le maire, le lotisseur,etc....).
Je vais patienter jusqu'à demain pour voir de quoi il retourne

Sincères salutations

Citation:

Le constructeur a les formulaires et les documents d'assurance pour la souscription et la déclaration de sinistre d'une DO, ce qui fait que l'assureur ne s'occupe que du chèque (c'est bien arrangeant aussi ), c'est la première fois qu'ils ont affaire à un propriétaire de ce constructeur et c'est bien embêta

1- que le cst ai des formulaires et des docs pour la souscription c'est normal

2- que ce soit le CST qui fasse la déclaration de sinistre pour le client.. là, il y a un problème C'est au client de faire la déclaration de sinistre (c'est pas ton concessionnaire auto qui fait la déclaration de sinistre de ta voiture ) des konneries j'en ai entendues et lues mais tu as le pompom une vraie tête de vainqueur.. je me sens moins seule

3- et l'assureur qui "s'occupe" du chèque... ben faut qu'il commence par gerer le sinistre quand à ce que ça veut dire (rien pour moi..), faut d'autres esssssssssplikations


4- bon courage

Bonsoir,

avez vous une attestation de DO nominative ,avec noms et adresse du chantier et date bien sur?

Cordialement Alex.

Sur mon contrat de DO, il est indiqué:

• L'assureur
  
• Code courtier
  
• numéro de contrat
  
• date d'effet
  
• souscripteur, ici le constructeur
  
• Maitre d'ouvrage, ici c'est mon nom
  
• Adresse de la construction
  
• N° de Permis de construire
  
• Date de délivrance du Permis
  
• Mairie
  
• Date ouverture des travaux
  
• Date fermeture des travaux
  
• Valeur prévisionnelle
  
• Etc.....
  

Je pense que le contrat de DO ainsi que le contrat de construction sont en règle, mais par contre ils sont beaucoup moins respectés voir pas honoré par le constructeur et les différents intermédiaires, surtout de la part d'un administrateur et d'un auditeur de l'UNCMI FC. Le plus beau c'est qu'à la signature on indique au client une plus value de 30% sur le prix de la maison permettant de garantir un SAV sans faille, visiblement ils n'ont pas eu de chance en signant avec moi.

Bon n'ayant pas de nouvelle de l'assureur je passe par le LRAR (l'arme ultime)
Je vous tiens au courant quand j'ai des news

Ces gens là ne savent même pas de quoi ils parlent ( employés de la compagnie d'assurance).
La loi oblige le Maître d'Ouvrage a avoir une DO.
Leur client, c'est toi même s'ils ont une convention avec ce constructeur.
Il serait peut être bon de leur joindre à chaque courrier le texte de loi s'y afférant.

jpaul a écrit:

Ces gens là ne savent même pas de quoi ils parlent ( employés de la compagnie d'assurance).
La loi oblige le Maître d'Ouvrage a avoir une DO.
Leur client, c'est toi même s'ils ont une convention avec ce constructeur.
Il serait peut être bon de leur joindre à chaque courrier le texte de loi s'y afférant.

Moi je les encourage dans ce sens, cela démontre uniquement une volonté de l'assureur et de l'UNCMI de porter préjudice aux clients, cela va me permettre aussi d'alerter la DGCCRF et le siège sociale de MMA .

Allez dès que j'ai une réponse je vous tiens au courant.

Comme promis un petit feedback.

1H après mon post, coup de théâtre, je reçois un appel de l'assureur, qui m'informe qu'il a bien pris en compte ma demande, mais qu'il ne travail pas pour mon constructeur, et que c'est la première fois que ce constructeur a un tel soucis. Il me demande de lui faire un éventuel courrier.
Je lui indique que c'est fait depuis avril 2007, que l'assureur était en copie recommandé au mois de décembre 2007 comme l'UNCMI et qu'aujourd'hui toujours rien.
L'assureur (bien embêté) me demande de lui faire un historique et de lui envoyer, ce qui a été fait le lundi 23.
Bizarrement il m'explique qu'il n'est pas salarié de MMA, et qu'il est agent d'assurance (ce qui pour moi ne change rien). Je suppose qu'il a eu connaissance des posts présents ici

Le lundi 23, pas de nouvelle du constructeur, vers 18h, je reçois un appel du maçon, qui m'informe que l'on a programmé des travaux le 30 juin 2008. Il m'informe que je vais recevoir un courrier et m'explique la prise en compte par son assurance. Je lui précise alors, que c'est le constructeur qui doit me rendre des comptes et non les sous-traitants, j'apprécie son appel mais malheureusement j’attends de voir l'écrit de mon constructeur.

Le mardi 24, courrier du constructeur, on m'informe de travaux de reprise prévu pour le 30 juin 2008, bien évidemment aucun détail, il manque la moitié des travaux à reprendre et on précise une remise en état de mon terrain juste après travaux (ce qui ne correspond pas à ma demande puisque dans du remblai celui ci va bouger 6 mois plus tard).
Le matin je reçois le maçon, et il m'annonce qu'en effet les travaux à faire sont conséquents et qu'il va être difficile de programmer ça du lundi au lundi à l'arrache comme le souhaite le constructeur. Enfin quelqu'un qui s'y connait en bâtiment..... .

Le mercredi 25, LRAR de réponse de ma part au constructeur pour recadrer ce qui a été demandé et surtout la nécessité de connaître la nature des travaux.

Voilà en gros mes démarches de la semaine.

Je laisse le soin au constructeur ou à l'assureur de répondre si j'ai omis ou déformé certains propos