Absence de l'étude de sol prévue au CCMI

C'est peut etre un peu tard pour demander le resultat de l'etude de sol ?? non ?

Que va t'il se passer si c'est indiqué sur le résultat de l'étude que des puits sont nécessaires alors que le constructeur n'a fait que des fondations a 80cm de profondeur ?
A moins que le seul but soit de grappiller qq sous ?


Sinon, pour la méthode:
- Si une "pré réception" est prévue, alors signalez que si ce document n'est pas fourni lors de la reception, alors ce sera une reserve
- Ou bien, le signaler comme ca au cdt
- Le jour de la reception, si pas d'étude de sol, alors reserves, avec un délai pour la fourniture de l'étude de sol, et vous consignez les 5%.

Attention aux chntages aux clés pour la reception ;)

le cst n'a pas obligation de fournir l'étude de sol, sauf s'il est correct et te donne tous les documents... et si le contrat prévoit qu'une étude doit être faite et qu'il ne la fait pas, c'est a ces risques et périls.
L’article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation indique que l’étude du terrain lorsque cela s’avère nécessaire est inclus dans le prix convenu .. Elle ne revêt cependant aucun caractère obligatoire pour les constructeurs

kaline a écrit:

le cst n'a pas obligation de fournir l'étude de sol, sauf s'il est correct et te donne tous les documents... et si le contrat prévoit qu'une étude doit être faite et qu'il ne la fait pas, c'est a ces risques et périls.
L’article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation indique que l’étude du terrain lorsque cela s’avère nécessaire est inclus dans le prix convenu .. Elle ne revêt cependant aucun caractère obligatoire pour les constructeurs

Bonjour,
A quel moment l'etude de sol est obligatoire?
Peut t'on l'exiger de la part de notre constructeur??
Merci

kastayou a écrit:

C'est peut etre un peu tard pour demander le resultat de l'etude de sol ?? non ?

Que va t'il se passer si c'est indiqué sur le résultat de l'étude que des puits sont nécessaires alors que le constructeur n'a fait que des fondations a 80cm de profondeur ?
A moins que le seul but soit de grappiller qq sous ?


Sinon, pour la méthode:
- Si une "pré réception" est prévue, alors signalez que si ce document n'est pas fourni lors de la reception, alors ce sera une reserve
- Ou bien, le signaler comme ca au cdt
- Le jour de la reception, si pas d'étude de sol, alors reserves, avec un délai pour la fourniture de l'étude de sol, et vous consignez les 5%.

Attention aux chntages aux clés pour la reception ;)

Oui c'est vrai tu as raison j'y pense un peu tard mais vois-tu, on a fait confiance, le commercial nous a dit qu'il y aurait une étude de sol et c'était inscrit dans le contrat donc on les a cru et on n'a pas pensé, alors, qu'il pourrait ne pas l'avoir fait. Ce n'est qu'au fil de la construction qu'on s'est rendu compte qu'ils nous racontaient pas mal de conneries et en plus depuis quelques temps pas mal se plaignent sur le forum de ce constructeur, et notamment à propos de l'étude de sol qui n'est pas réellement réalisée (posts récents). Donc voilà pourquoi je ne m'en inquiète que maintenant.

Et en ce qui concerne ta remarque de vouloir grapiller quelques sous, non je n'en suis pas à me rabaisser à cela, seulement, je ne vois pas pourquoi je leur ferai des cadeaux vu qu'eux ne nous en ont fait aucun, je n'ai eu que des problèmes avec ce constructeur, ils ont tout fait ou presque en dépit du bon sens, et grâce à eux, à la fin du mois, il y a des chances que je sois SDF avec un enfant de 3 ans, donc plus question de passer sur quoi que ce soit.

Quoi qu'il en soit, je prends bonne note de la méthode que tu indiques, nous lui dirons lors de la pré-réception et si on ne l'a pas on le mettra en réserve (parmi tant d'autres).

Merci en tout cas de ta réponse.

kaline a écrit:

le cst n'a pas obligation de fournir l'étude de sol, sauf s'il est correct et te donne tous les documents... et si le contrat prévoit qu'une étude doit être faite et qu'il ne la fait pas, c'est a ces risques et périls.
L’article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation indique que l’étude du terrain lorsque cela s’avère nécessaire est inclus dans le prix convenu .. Elle ne revêt cependant aucun caractère obligatoire pour les constructeurs

bon ben alors cela relèvera du miracle s'il nous la fournit car jusque là, la correction il n'en a eu que faire.

Merci pour ta réponse Kaline (j'ai un chat qui s'appelle Caline !)

Le constructeur n'a pas d'obligation de fournir l'étude de sol sauf si c'est prévu au contrat ou que la notice y fait référence (fondation selon étude de sol par exemple). Vous pouvez la réclamer dès aujourd'hui et en cas de refus demander une obligation de faire au tribunal d'instance.

En passant je rappelle que c'est la même chose pour l'étude thermique quand les caractéristiques du chauffage y font référence car il faut bien pouvoir contrôler que ce qui est installé est conforme à cette étuide qui devient contractuelle.

Merci beaucoup aamoi, donc vu que c'est prévu au contrat il était obligé de la faire.
Par contre je ne comprends pas très bien comment je peux faire pour l'injonction de faire devant le tribunal, puisque la maison est presque terminée, si jamais une étude de sol déterminait qu'il fallait des fondations spéciales, il faudrait donc tout démolir ???

Quel est l'intérêt de faire faire l'étude de sol à ce stade de la construction?

Comme dit Eden, il faudrait alors tout démollir si les fondations déjà réalisées ne sont pas conformes...

Une étude de sol, ça se fait faire avant le début des travaux...

Eden, tu as peut être manqué de vigilance sur ce point là....

Eden a écrit:

Merci beaucoup aamoi, donc vu que c'est prévu au contrat il était obligé de la faire.
Par contre je ne comprends pas très bien comment je peux faire pour l'injonction de faire devant le tribunal, puisque la maison est presque terminée, si jamais une étude de sol déterminait qu'il fallait des fondations spéciales, il faudrait donc tout démolir ???

ben c'est plus la peine de la faire a ton stade.. et s'il fallait des fondations spéciales et qu'il ai fait l'impasse dessus, tu le saura assez vite et en cas de sinistre, c'est pour la pomme du cst! et pas qu'un peu...

kaline a écrit:

et s'il fallait des fondations spéciales et qu'il ai fait l'impasse dessus, tu le saura assez vite et en cas de sinistre, c'est pour la pomme du cst! et pas qu'un peu...

Et là kaline sait de quoi elle parle !

La pauvre DO

OK donc on va quand même la demander et si elle n'a pas été faite ben y'aura plus qu'à serrer les miches pour que tout aille bien.
En tout cas, merci pour vos réponses.

Eden a écrit:

OK donc on va quand même la demander et si elle n'a pas été faite ben y'aura plus qu'à serrer les miches pour que tout aille bien.
En tout cas, merci pour vos réponses.

serrer les miches tu feras et le pire arrivera.. ou pas

tu as un terrain difficile pour te poser autant de question?
perso, si mon étude de sol avait été mieux faite avec des essais, on n'en serait pas là alors étude de sol mal faite ou pas du tout chez moi c'est la même chose

Sur le CU il était indiqué que le terrain était argileux, sans plus de précision.
Bon, il y a 3 autres maisons qui se sont construites juste avant nous et apparemment il n'y a pas eu de fondations spéciales (à moins qu'eux aussi se soient faits avoir eux aussi pour l'étude de sol).

C'est un lotissement où tout le monde construit sans étude de sol ?!
Tu es sûr qu'aucun des 4 ménages n'a fait une étude de sol, alors que le CU indique que le sol est argileux ??
Parce que ça peut valoir le coup de poser la question à tes voisins: peut-être qu'ils n'ont pas fait de fondations spéciales, mais qu'ils l'ont fait en connaissance de cause, eux, après avoir fait faire une étude de sol...

totore75 a écrit:

C'est un lotissement où tout le monde construit sans étude de sol ?!
Tu es sûr qu'aucun des 4 ménages n'a fait une étude de sol, alors que le CU indique que le sol est argileux ??
Parce que ça peut valoir le coup de poser la question à tes voisins: peut-être qu'ils n'ont pas fait de fondations spéciales, mais qu'ils l'ont fait en connaissance de cause, eux, après avoir fait faire une étude de sol...

Non je n'ai jamais dit qu'ils n'avaient pas fait d'étude de sol, j'ai dit que je ne crois pas qu'ils ont des fondations spéciales (mais tu as raison je leur poserai la question).
Une petite précision : ce n'est pas un lotissement, ce sont des terrains issus d'une division sans être pour autant dans le régime du lotissement mais peu importe.

mais qu'entends tu par "fondations spéciales"

Ben je sais pas moi, genre micro pieux ou des trucs dans le genre (je suis pas spécialiste), des fondations adaptées selon la nature du sol

tu n'es pas obligée d'avoir des micropieux même en cas d'argile, des fondations plus profondes et plus larges, ça le fait aussi
tous les terrains argileux n'ont pas de micropieux...

ok mais bon n'empêche que moi ils ne m'ont pas fait de fondations plus larges et plus profondes

Bonsoir Eden ,

Je pense vous allez la faire l'étude de sol dans tout les cas .

J'espère que vous vous trompez et que les fondations sont adaptées à votre sol , parce que vue l'état d'avancement de votre maison il serait dommage d'être obligé de la détruire .

Le plus long dans tout ça , c'est la procédure qu'il faut mettre en place pour faire reconnaitre qu'il y a défaillance de la partie adverse et l'assurance de celui-ci veuille bien admettre qu'il y a un danger .

A+