Etude de sol : clause abusive dans CCMI ?
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Bonjour,
Conscient que le sujet afférant aux fondations spéciales dans le cadre de CCMI ayant maintes fois été abordé par d'autres forumeurs, je me permet de solliciter SVP vos conseils quant à ma situation qui semble être inédite (je pense
).
En effet, il s'avère que j'ai signé un CCMI le 31.07.2015, qui dans la rubrique "Terrassement généraux", mentionne textuellement :
"Le terrassement en fouilles en rigoles pour les fondations. Les terres s'entendent franches sans molasse ou rocher, sans eau, sans arbres et souches. Dans le cas contraire et suivant l'étude géotechnique, un avenant de travaux pour fondations spéciales sera prévu".
Suite à l'étude géotechnique (dont le prix est inclus dans CCMI) faite le 30.07.2015 avec des résultats datés du 06.08.2015, il apparaît une résistance hétérogène du sol nécessitant un rattrapage en gros béton des sur-profondeurs de fondations pour un coût de 6'100 € TTC .
Ma question :
1. Etait-ce légal de stipuler dans le CCMI qu'il y aurait un avenant post-signature du contrat pour des fondations spéciales ? Si oui, sur quels éléments juridiques puis-je m'appuyer pour dénoncer cette clause?
De ce que j'ai pu lire ici et là, le client ne peut en aucun cas supporter le coûts de fondations spéciales..ai-je bien pigé?
Merci par avance de vos conseils.
MJB1978
Conscient que le sujet afférant aux fondations spéciales dans le cadre de CCMI ayant maintes fois été abordé par d'autres forumeurs, je me permet de solliciter SVP vos conseils quant à ma situation qui semble être inédite (je pense
).
En effet, il s'avère que j'ai signé un CCMI le 31.07.2015, qui dans la rubrique "Terrassement généraux", mentionne textuellement :
"Le terrassement en fouilles en rigoles pour les fondations. Les terres s'entendent franches sans molasse ou rocher, sans eau, sans arbres et souches. Dans le cas contraire et suivant l'étude géotechnique, un avenant de travaux pour fondations spéciales sera prévu".
Suite à l'étude géotechnique (dont le prix est inclus dans CCMI) faite le 30.07.2015 avec des résultats datés du 06.08.2015, il apparaît une résistance hétérogène du sol nécessitant un rattrapage en gros béton des sur-profondeurs de fondations pour un coût de 6'100 € TTC .
Ma question :
1. Etait-ce légal de stipuler dans le CCMI qu'il y aurait un avenant post-signature du contrat pour des fondations spéciales ? Si oui, sur quels éléments juridiques puis-je m'appuyer pour dénoncer cette clause?
De ce que j'ai pu lire ici et là, le client ne peut en aucun cas supporter le coûts de fondations spéciales..ai-je bien pigé?
Merci par avance de vos conseils.
MJB1978
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Bonjour
1 Membre ultra utileBonjour,
de mémoire, c'est illégal, donc réputé non écrit...
Mais sujet abordé des 10aines de fois.
Direction AAMOI.
de mémoire, c'est illégal, donc réputé non écrit...
Mais sujet abordé des 10aines de fois.
Direction AAMOI.
0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre super utileBonjour,
La situation de notre projet prend une nouvelle tournure!!!!!
En effet, notre constructeur nous a fait savoir aujourd'hui qu'il refusait de payer le surcoût de fondations suite à une étude de sol faite après signature du CCMI. Ceci, sous prétexte qu'il a dû accélérer le mouvement de manière à respecter les dates fixées (signature CCMI, dépôt du PC), ce qui est vrai. Il a néanmoins oublié d'indiquer également qu'il voulait, en plein été, décrocher ce contrat en concurrence avec 2 autres CST.
Toujours est-il que sur conseil de l'AAMOI, nous allons retourner en recommandé dans les jours qui suivent, l'avenant reçu pour ces fondations en rayant le montant et en indiquant "O€ TTC" (et non 6'100€TTC).
Dans ce contexte, voici la problématique que l'on a :
- Ce surcoût de fondations est une condition suspensive du compromis de vente du terrain.
- Demande de prêt bancaire déposée.
- Demande de permis de construire déposée en mairie.
Voulant garder absolument ce terrain, 4 options s'offrent à nous:
1. Se "coucher" et prendre à notre charge ces frais => Juste impossible, autant m'enterrer vivant!:
2. Faire supporter ce coût au propriétaire du terrain en "brandissant" la condition suspensive => Injuste et improbable.
3. Annuler le compromis de vente pour casser le CCMI, puis refaire un compromis de vente et passer avec un autre constructeur => trop compliqué et risqué (impatience du vendeur du terrain, risque hausse des taux d'intérêt...).
4. Forcer le CST à assumer ses responsabilités car CCMI signé => Tensions futures et permanentes avec le CST durant le chantier.
Même si nous penchons pour l'option 4 et que la décision nous appartient, que nous conseillez-vous ? Quels recours peut avoir le CST envers nous?
Nous avons un RDV (planifié indépendamment de ce sujet) avec le vendeur du terrain pour faire un point des démarches. Comment aborder le sujet avec lui?
Pas pu avoir l'AAMOI et le week-end tombe mal!
Merci énormément à l'avance de vos avis.
MJB1978
La situation de notre projet prend une nouvelle tournure!!!!!
En effet, notre constructeur nous a fait savoir aujourd'hui qu'il refusait de payer le surcoût de fondations suite à une étude de sol faite après signature du CCMI. Ceci, sous prétexte qu'il a dû accélérer le mouvement de manière à respecter les dates fixées (signature CCMI, dépôt du PC), ce qui est vrai. Il a néanmoins oublié d'indiquer également qu'il voulait, en plein été, décrocher ce contrat en concurrence avec 2 autres CST.
Toujours est-il que sur conseil de l'AAMOI, nous allons retourner en recommandé dans les jours qui suivent, l'avenant reçu pour ces fondations en rayant le montant et en indiquant "O€ TTC" (et non 6'100€TTC).
Dans ce contexte, voici la problématique que l'on a :
- Ce surcoût de fondations est une condition suspensive du compromis de vente du terrain.
- Demande de prêt bancaire déposée.
- Demande de permis de construire déposée en mairie.
Voulant garder absolument ce terrain, 4 options s'offrent à nous:
1. Se "coucher" et prendre à notre charge ces frais => Juste impossible, autant m'enterrer vivant!:
2. Faire supporter ce coût au propriétaire du terrain en "brandissant" la condition suspensive => Injuste et improbable.
3. Annuler le compromis de vente pour casser le CCMI, puis refaire un compromis de vente et passer avec un autre constructeur => trop compliqué et risqué (impatience du vendeur du terrain, risque hausse des taux d'intérêt...).
4. Forcer le CST à assumer ses responsabilités car CCMI signé => Tensions futures et permanentes avec le CST durant le chantier.
Même si nous penchons pour l'option 4 et que la décision nous appartient, que nous conseillez-vous ? Quels recours peut avoir le CST envers nous?
Nous avons un RDV (planifié indépendamment de ce sujet) avec le vendeur du terrain pour faire un point des démarches. Comment aborder le sujet avec lui?
Pas pu avoir l'AAMOI et le week-end tombe mal!
Merci énormément à l'avance de vos avis.
MJB1978
0 Membre utile 0 Membre utile
0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utilePar cst, je comprends : conducteur des travaux 
et pas constructeur. Quand j'ai fait construire il y a 15 ans par un constructeur, j'ai d'abord eu à faire à un commercial pour le contrat et par la suite à un conducteur des travaux uniquement...
et pas constructeur. Quand j'ai fait construire il y a 15 ans par un constructeur, j'ai d'abord eu à faire à un commercial pour le contrat et par la suite à un conducteur des travaux uniquement...
0 Membre ultra utile 0 Membre utileAlors ce n'est pas cst mais cdt
0 Membre ultra utileoki
comme quoi, des fois, vaut mieux employer les mots en entier pour être sûr qu'il n'y ait pas de confusion
0 Membre ultra utileEn cache depuis le vendredi 27 janvier 2023 à 19h03
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