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Date de début pour la livraison d'une maison

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 702 fois
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Env. 50 message Nord
Bonjour.

Je suis en train de faire construire et après un coulage de la dalle en decembre personne n'est revenu depuis 3 mois et bien entendu à chaque fois que j'appelle j'ai une nouvelles excuses à chaque fois repoussé d'une semaine...
Bref je sais aussi que ça va assez vite quand ils sont là et qu'il faut se fier à la date de livraison prévu.
Mais j'aurais quand même deux questions:
- Il y a t'il un moyen de les faire accélérer si ils viennent pas pendant 6 mois.
- Mon contrat prévoit 13 mois après le début des travaux mais si dès le début des travaux ils mettent 3 mois après la signature ça repousse l'échéance d'autant ?
Le top départ c'est :

-la réunion de début de chantier
-l'ouverture du compteur d'eau (demandé pour débuter la construction)
-le terrassage+fondation (première intervention du constructeur).

L'idée est bien sûr de gagner quelques mois sur la date de livraison légale et les faire bougé un peu...
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,

la date de début (pour faire simple) c'est la date inscrite sur le formulaire de déclaration d'ouverture de chantier (la DOC) qui doit avoir été déposée à la mairie par vous-même dès la première intervention de votre constructeur...

(Cerfa 13407*02)

Benoît
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Membre utile Env. 400 message Haut Rhin
Bonjour Yoshi,

Je vous invite à lire cet article

http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais

@ Bientôt
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Env. 50 message Nord
Merci beaucoup pour ces informations.
En effet les conditions suspensives ont été débloqué en juillet (+13 mois ça ferait une livraison en août)
après je n'ai pas eu l'eau tout de suite (alors que le constructeur le demandait pour débuter donc il pourra jouer sur ça mais j'ai quand même deux mois à gagner et en tout cas un moyen de les faire bouger.

EDIT : Je viens de fouiller le site aamoi et les commentaires sur mon constructeur sont effrayant... je me fais vraiment du soucis (tous les mauvais commentaires datent d'après la signature de mon contrat j'avais fais des recherches avant et tout semblait ok 
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,
Votre constructeur ne peut pas jouer sur le branchement à l'eau.
A ce que je sache les engins de terrassement ne roulent pas encore à l'eau et le béton de fondation est livré par toupie.
La première utilisation d'eau c'est pour la maçonnerie de sous bassement et les citernes d'eau ça existe depuis quelques siècles...
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Env. 50 message Nord
Ça n'empêche pas que sur le contrat c'est bien spécifié dans les conditions suspensives donc il est en droit de jouer avec ça.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Yoshi31 a écrit:Bonjour.

Je suis en train de faire construire et après un coulage de la dalle en decembre personne n'est revenu depuis 3 mois
L'idée est bien sûr de gagner quelques mois sur la date de livraison légale et les faire bougé un peu...

Bonjour
Comme déjà signalé par bdevijve, c'est la date de la DROC qui compte pour démarrer le calcul de la durée du chantier. L'avez-vous déposée en mairie à la 1ère intervention du cst sur votre terrain ?
Pour le délai , il est fixé et vous n'avez aucune possibilité de faire accélérer le chantier.
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Env. 50 message Nord
Gloomie a écrit:Bonjour Yoshi,

Je vous invite à lire cet article

http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais

@ Bientôt


Bonjour.
N'hésitez pas à lire le lien de Gloomie qui présente un arrêté assez récent qui permet de prendre une autre date comme jour 1. Je pense justement parce qu'il y a eu des avis de constructeur qui commençait les travaux 6 mois après la signature..

Citation:
En effet, cet arrêt pose le principe que la date à considérer pour le début du délai contractuel n'est pas la date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC), mais la date à laquelle le chantier aurait du commencer si le contrat avait été respecté, c'est à dire
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
C'est gentil mais je l'ai lu depuis un temps certain, merci
Mais dans votre cas, comme vous ne donnez pas la date à laquelle vous avez eu le branchement d'eau qui était en condition suspensive, ni la date de la DROC si elle existe, ni la date réelle du 1er coup de pelle,  pose de piquets ou autre sur le chantier , on ne peut dire si l'application de cette jurisprudence est en votre faveur ou pas.
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Env. 50 message Nord
Oui il a bien été deposé avec la date du premier coup de pele en novembre alors que le contrat a été signé en juillet et l'eau a été courant août.

Donc livraison en septembre (13 mois) contre décembre mis sur le DOC
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Yoshi31 a écrit:Oui il a bien été deposé avec la date du premier coup de pele en novembre alors que le contrat a été signé en juillet et l'eau a été courant août.

Donc livraison en septembre (13 mois) contre décembre mis sur le DOC

Quel est le délai noté sur votre contrat pour le démarrage après levée des conditions suspensives ?
Il me semble que vous l'oubliez dans votre calcul.
Citation: Il faut donc retenir que la date de début du délai sera, sauf exception, la date d’ouverture prévue sur le CCMI ("les travaux commenceront dans un délai de ... mois à compter de la réalisation des conditions suspensives")
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Env. 50 message Nord
13 mois comme noté dans le message que vous soyez juste au dessus.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,
Que le constructeur exige le raccordement à l'eau en condition suspensive ce n'est pas une clause abusive?

Attention, le chantier ne démare pas forcément au lendemain de la levée de la dernière de vos conditions suspensive.
Dans votre contrat il doit y avoir une clause type "les travaux commenceront dans un délai de X mois à compter de la réalisation des conditions suspensives."

Pour le délais contractuel il faut donc prendre la date la plus ancienne entre
- conditions levées +X mois inscrits au contrat
- date de première intervention inscrite sur la DROC.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour
@Yoshi31, non je parle du délai pour le démarrage du chantier
@Franchou, non je ne crois pas que ce soit une clause abusive
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
A vérifier si le raccordement est bien chiffré dans le contrat car il ne pourra pas y avoir de clause suspensive sur un travaux non chiffré.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 22 aout 2026 à 11h42
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