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Non respect permis de construire par constructeur

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 5.219 fois
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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour,

je rencontre un problème après la réception de ma maison. En effet, je viens de recevoir une lettre en AR de la mairie m'informant que la couleur des tuiles ne respecte pas le PLU. Le permis qui a été accepté indique une couleur de tuile mais maintenant, la mairie dit que les tuiles posées ne correspondent pas à ce qui avait été accordé. J'ai contacté mon constructeur qui fait la sourde oreille. Et maintenant, je suis un peu perdu. Quelles sont mes solutions? Le constructeur doit-il respecter le permis. Comment l'obliger à répondre? Si il faut changer, qui en supporte les frais...

Si l'un de vous peut m'apporter une réponse, je suis preneur avec plaisir!

Bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 800 message Angers (49)
C'est lui qui supporte tous les frais car il devait respecter le permis de construire.
C'est lui qui est en erreur pas vous.

Selon moi lettre AR lui demandant de se mettre en conformité avec le permis de construire.
Messages : Env. 800
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
les tuiles installées sont le modèle et la couleur indiquée sur le permis de construire ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Haute Vienne
Merci pour vos réponses.

Le problème est que le constructeur laisse entendre qu'il a bien utilisé les bonnes tuiles et donc respecté le permis mais la mairie dit qu'il s'agit d'une couleur un peu plus claire. Il s'agit en fait des tuiles Monier Plein ciel muscade rouge vieilli et la mairie affirme que ce sont les Monier Plein ciel silvacane littoral. Il est vrai que les tuile posées se rapprochent plus des silvacane que des muscade même si la différence n'est pas énorme. Et comme je n'ai pu avoir qu'une secrétaire qui me dit qu'ils ont posé les bonnes tuiles, je suis bloqué. Je pense que je vais effectivement faire un recommandé en demandant qu'ils me montrent la facture d'achat. Mais j'ai peur de ne pas avoir encore de réponse, c'est leur habitude! J'ai eu pas mal de problème avec ce constructeur de Limoges, si quelqu'un veut le nom pour l'éviter pas de problème, à l'occasion je posterai les différents ennuis rencontrés si cela peut aider. Pensez-vous que je puisse saisir directement l'assurance du constructeur?

Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
S'il fallait poster tous les noms des médecins qui sont nuls

Tous les noms des avocats qui sont des truands

Tous les noms des cheminots qui font gréve

Tous les noms des grandes surfaces qui te vole

Tous mes noms des promoteurs véreux

On passerait son temps à écrire l'un contre l'autre
Messages : Env. 60000

 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
il faut que votre constructeur vous justifie des tuiles posées

Est que sur le permis de construire la marque et qualité sont expressément indiquées?
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Certainement pas

Un PC n'est pas un catalogue de référence
Messages : Env. 60000

 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
c'est pour ça que je demandais sur le mien c'est écrit couleur ardoise donc ça donne droit à un éventail de couleur

donc le seul recours est le contrat, voir ce qui est indiqué dessus et faire respecter ce qui a été signé
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Haute Vienne
Effectivement, la marque du fabricant et la réf. des tuiles sont bien spécifiées et je pense qu'il va me falloir faire prouver par le constructeur que les tuiles posées sont bien celles prévues. Le tout étant qu'il me réponde. Et vu sa coopération, je vais devoir sûrement hausser le ton.

Merci des vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Marque, référence, fabricant tout ça sur le PC ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Haute Vienne
Oui, tout est indiqué sur le PC, la réf. est seulement remplacée par le type de tuiles. Le nuancier est dispo sur le site du fabriquant.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonsoir,
Deux possibilités:

1) les tuiles installées sont bien celles indiqués dans le PC et conformes à la demande de la mairie. Dans ce cas, il n'y a pas de raison que le constructeur fasse la sourde oreille pour justifier le modèle auprès de la mairie
2) les tuiles installées ne sont pas du bon modèle. Là, c'est sûr que le constructeur va se faire tirer l'oreille, mais c'est quand même à lui de se mettre en conformité avec ce qui figure dans le contrat. Qu'est-il indiqué dans le contrat de construction ?

Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Haute Vienne
Toujours pas de réponse du constructeur. Je pense contacter ma protection juridique de la maison et leur confier le dossier. Si je n'arrive pas à faire produire par le constructeur la facture des tuiles indiquant la réf., il semble qu'une expertise sera demandée.

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
arbitre87 a écrit:Toujours pas de réponse du constructeur. Je pense contacter ma protection juridique de la maison et leur confier le dossier. Si je n'arrive pas à faire produire par le constructeur la facture des tuiles indiquant la réf., il semble qu'une expertise sera demandée.

Merci de vos réponses.


Essayez d'envoyer une photo de vos tuiles tuile au fabriquant en lui demandant si il peut les identifier, avec de la chance vous serez fixé
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Pas bête comme idée
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 07h33
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