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A t il le droit de faire ca ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.333 fois
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Env. 200 message Oise
Bonsoir,

mon constructeur (maison familiale) me demande de signer le papier de cloture de chantier alors que celui ci vient à peine de commencer !!!!

je ne lui signerait pas tant que le chantier ne sera pas fini!!!!

a t il le droit de me demander de le signer sans mettre de date ?
quand doit il est signer en temps "normal " ?

merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Nantes (44)
la cloture du chantier c'est toi qui la déclare en mairie une fois que tout ce qui est sur le PC est fait, ça te sert aussi pour les impots pour l'exonération de taxe foncière...

Sauf si c'est un papier à ne leur remettre qu'a la fin du chantier, mais la je ne m'en souviens plus avec notre constructeur.

En tout cas tu n'a rien à remettre comme tel avant la fin effective du chantier.

Tu leur à demandé pour quand il le voulais ce papier ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
bonsoir nardo ,


Surtout tu ne signe pas ça , c'est strictement interdit , mais surement une habitude , avec eux .

AA ++
Picto recompense Membre super utile
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Nardo,

Encore un qui a une belle mentalité.

Ne jamais rien signer en blanc, ne jamais signer sans dater; remplir vous même les formalités qui reviennent au MO.

Vous êtes au début, ne signez pas; marquez vôtre désaccord par LRAR à vôtre constructeur en lui demandant une réponse écrite... à mettre en ligne si possibleWink et adhérez à l'AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 200 message Oise
ok merci pour vos réponse

je vais suivre vos conseils
je vous tiens au courant de la suite

bonne soirée
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Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour Nardo,

Au passage, assure-toi que la déclaration d'ouverture a bien été faite en Mairie (si c'est ton consttructeur qui s'en est chargé...). Wink

Francois
Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.

Typiquement français
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Savoie (74)
Ca demande effectivement une precision...

Je pense quand meme que il doit etre aisé de faire la difference entre la declaration de fermeture/cloture de chantier et un avenant pour poser une cloture autour du chantier....
Messages : Env. 200
De : Savoie (74)
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Env. 200 message Oise
labricotier a écrit:Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.

Typiquement français


le terme exact du document est "Déclaration d'achévement des travaux" ce qui n'a rien a voir avec mettre une cloture de chantier

moi aussi je suis MDR

Une fois de plus, la confiture c'est comme la connaissance, moins on en a plus on l'étale !!!!!

Typiquement français

sur ce, bonne soirée
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Nantes (44)
une bonne confiture d'abricotier justement qui est en pleine déconfiture :p
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
nardo a écrit:
labricotier a écrit:Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.

Typiquement français


le terme exact du document est "Déclaration d'achévement des travaux" ce qui n'a rien a voir avec mettre une cloture de chantier

moi aussi je suis MDR

Une fois de plus, la confiture c'est comme la connaissance, moins on en a plus on l'étale !!!!!

Typiquement français

sur ce, bonne soirée



Laugh Laugh Laugh MDR Icon_idea
Picto recompense Super bloggeur
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De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Oise
Bonsoir,

Je viens vous annoncer la suite à propos de la signature de la déclaration d'achevement des travaux. (voir premier post)

J'ai eu le chef de chantier et lui ai dis que de toute facon je ne signerai rien sans avoir dater, car ce n'était pas légal.
Il m'a expliqué qu'en fait c'était juste pour nous faire gagner du temps à la fin du chantier, comme ça il envois le papier directement à la mairie.
Je lui ai expliqué que je l'enverrai moi même.

Finalement il n'a pas insisté et je n'ai rien signé.
Tout est bien qui fini bien Rolleyes

bonne soirée
Messages : Env. 200
Dept : Oise
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Corse
Bjr, des fois yen a qui ferait mieux de remuer etc...
mais bon, labricotier doit faire parti des meubles dans ce forum, voir le nombre de messages, mais il doit y'en avoir au moins la moitié pour dire n'importe quoi !!!
pas plus grave que cela !!!
allez je sors Rolleyes
tempu vène à chi l'aspétta !!!

tout vient à qui sait attendre ...
Messages : Env. 200
Dept : Corse
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 800 message Ardèche (7)
nardo a écrit:
labricotier a écrit:Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.

Typiquement français


le terme exact du document est "Déclaration d'achévement des travaux" ce qui n'a rien a voir avec mettre une cloture de chantier

moi aussi je suis MDR

Une fois de plus, la confiture c'est comme la connaissance, moins on en a plus on l'étale !!!!!

Typiquement français

sur ce, bonne soirée


!!
www.ardeche.fr
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De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
maverick26 a écrit:
nardo a écrit:
labricotier a écrit:Je suis MDR

Il demande une cloture de CHANTIER, et toi tu réponds que je vais signer à la FIN du chantier.

Une cloture de chantier, c'est pour clore un chantier, pour éviter les accidents, car aux yeux de la LOI tu es responsable des accidents qui peuvent arriver sur TON chantier.
Moi aussi, j'avais compris par clôture le fait de barricader le chantier pour éviter accidents et autres tracasseries. (Là, je défends mon Abricot d'Amour... Wub )

Une fois de plus, les chiens aboient avant d'avoir compris le texte.
Les chiens peuvent japper aussi. D'abord, là t'es pas gentil de te moquer. Ca t'arrive pas toi aussi de te tromper et de mettre la charrue avant les boeufs ??? (Là, je le défends plus !!! W00t )

Typiquement français
Qu'est ce t'en sais ????


le terme exact du document est "Déclaration d'achévement des travaux" ce qui n'a rien a voir avec mettre une cloture de chantier
C'est partant de là que tu aurais dû poser la question, l'Abricot, sans commencer à te moquer.... Blush

moi aussi je suis MDR

Une fois de plus, la confiture c'est comme la connaissance, moins on en a plus on l'étale !!!!!

Typiquement français

sur ce, bonne soirée


!!

Au moins il t'aurait pas CASSE !!!!!!!!!!!!!! Wink Wink
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
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